Conseil Municipal - acte 00088799 D

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Conseil Municipal - acte 00088799 D Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00088799 D)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/03/20

Reçu en Préfecture le : 06/03/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 2 mars 2020

D - 2 0 2 0 / 8 3

Aujourd'hui 2 mars 2020, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Paul AZIBERT, Madame Ghislaine BUISSON, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY,

Excusés :

Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Catherine BOUILHETAttribution d'une subvention à l'association

EXTRA. Autorisation. Signature.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’élémentaire Montgolfier, l’association EXTRA propose pendant les travaux de porter un autre regard sur le chantier en en faisant un terrain d’expérimentation et de découverte.

Aussi, pendant le temps scolaire, elle propose des « ateliers chantiers » aux élèves de l’école.

Ce projet éducatif élaboré par l’équipe pédagogique est agréé par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Les ateliers menés par l’association, se déroulent en plusieurs étapes : - Visites de chantiers où les élèves accompagnés de leurs enseignants et d’un membre de l’association découvrent, mesurent, dessinent, récoltent …

- Edition mensuelle d’un journal de chantier ou d’un livret de restitution.

Pendant l’année 2020, 6 classes de l’élémentaire Montgolfier (3 classes de CM1 et 3 classes de CM2) seront concernées par ce dispositif.

Compte-tenu de son intérêt, il apparaît opportun d’accompagner financièrement l’association.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Approuver l’attribution d’une subvention à l’association à hauteur de 5 700 € pour l’année 2020 qui sera imputée sur le budget 2020, sous la fonction 20 compte 6574, - Signer la convention fixant les conditions d’attribution de cette subvention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Emmanuelle CUNY1

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATION EXTRA

ENTRE

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

……………………………………………………

ci-après dénommée « la Ville »,

ET

Madame Frédérique ROUX, Présidente de l’association EXTRA, habilitée aux fins des présentes soit par délibération du Conseil d’Administration en date du ………………………., soit par statut.

ci-après dénommée « l’association ».

Il est préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Des animations développées à partir de projets éducatifs permettent l’adaptation de l’enfant et sa socialisation par la pratique en commun d’activités.

Ces projets éducatifs sont élaborés par les enseignants, agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et menés avec l’aide d’associations bordelaises.

La Ville de Bordeaux soutient financièrement les Associations intervenantes.

CONSIDERANT

Que l’association EXTRA domiciliée 37 rue Laville Fatin à 33100 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 11 décembre 2017, exerce ses activités dans le domaine socio-culturel présentant un intérêt communal propre.

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Activites et projets de l’association

L’association s’engage à développer au cours du 1 er février au 31 décembre 2020, les activités suivantes :

 Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’élémentaire Montgolfier, l’association propose, pendant les travaux, de porter un autre regard sur le chantier en en faisant un terrain d’expérimentation et de découverte pour les élèves.

Aussi pendant le temps scolaire, elle propose des « ateliers chantiers ». Ces ateliers se déroulent en plusieurs étapes :2

- Visites de chantiers où les élèves accompagnés de leurs enseignants et d’un membre de l’association découvrent, mesurent, dessinent, récoltent …

- Edition mensuelle d’un journal de chantier ou d’un livret de restitution.

Pour l’année 2020, 6 classes sont concernées : 3 classes de CM1 et 3 classes de CM2.

ARTICLE 2 : Mise a disposition de moyens

Au vu du budget prévisionnel présenté par l’Association, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association dans les conditions figurant à l’article 3 :

- une subvention de 5 700 euros (cinq mille sept cents euros) pour l’année civile 2020.

ARTICLE 3 : Conditions d’utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : l’aide financière sera utilisée pour la réalisation des activités déterminées à l’article 1.

L’utilisation de l’aide financière à des fins autres que celles définies par la convention entraînera le remboursement total ou partiel de l’aide accordée.

ARTICLE 4 : Modalites de versement de l’aide financiere

Pour l’année 2020, la subvention de la Ville, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci- dessus fera l’objet d’un versement unique.

ARTICLE 5 : Conditions générales

L’association s’engage :

I. – à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

II. – à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,

III. – à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations ou collectivités ou personne de toute nature,

IV. – à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, V. – à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

VI. – à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal.

ARTICLE 6 : Contrôle des activites

Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville.

Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par l'association et du respect de ses engagement vis-à- vis de la Ville.3

L'association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d'activités de l'année précédente".

ARTICLE 7 : Contrôle financier

Sur simple demande de la Ville, l'association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

Le conseil d'administration de l'association adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.

Le contrôle pourra porter sur l'année concernée et les trois années précédentes.

S'il y a lieu, un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 84-148 du 1 er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 28 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

ARTICLE 8 : Responsabilité - Assurances

"Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'Association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée".

ARTICLE 9 : Obligations diverses – Impôts et taxes

"L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. En outre, l'Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet".

ARTICLE 10 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la période allant du 1 er février au 31 décembre 2020.

Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.4

ARTICLE 11 : Condition de résiliation

En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou la liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 12 : Droit de timbre et d’enregistrement

"Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association".

ARTICLE 13 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

 Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

 Par l’Association

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association

Pour le Maire

Emmanuelle CUNY,

Adjointe au Maire.

La Présidente

Frédérique ROUX