Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 118 convention partenariat cmar annexe tamponne 11
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 118 convention partenariat cmar annexe tamponne 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs,
| fl
Û
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE-CAREMBAULT
et
la
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
NORD
- PAS-DE-CALAIS
Entre
d’une
part,
La
Communauté
de
Communes
Pévèle-Carembault,
dont
le
siège
social
est
situé
à Pont
à
Marcq,
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER,
son
Président
Et d'autre
part,
La
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
- Pas-de-Calais,
dont
le
siège
est
situé
9
rue
Léon
Trulin
à Lille,
représentée
par
Monsieur
Alain
GRISET,
son
Président.
PREAMBULE
La
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
est
un
établissement
public
qui
exerce
le
rôle
d’organe
consultatif,
référent
et professionnel
auprès
des
artisans
et des
pouvoirs
publics,
en
charge
de
la
défense
des
intérêts
artisanaux.
Elle
est
placée
sous
l'autorité
de
tutelle
administrative
du
Ministère
délégué
en
charge
de
l'artisanat.
Administrée
par
des
artisans
et
conjoints
collaborateurs
d'artisans
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
elle
a
pour
missions
principales:
l'enregistrement
des
formalités,
le
développement
de
l'apprentissage,
la
formation,
l'accompagnement,
le
conseil
de
l’entreprise
artisanale
dans
sa
création,
son
développement,
ses
difficultés
et sa
transmission,
sur
le territoire
Nord
- Pas-de-Calais.
À
ce
titre,
elle
développe
des
actions
en
propre
pilotées
par
des
élus
et
des
services
régionaux,
et s'appuie
sur
des
équipes
décentralisées
chargées
de
déployer
ses
services.
La
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
déploie
par
ailleurs
une
approche
territoriale
dont
l'objectif
est
d'inscrire
ses
intentions
au
cœur
des
réalités
territoriales.
Cette
approche
s'appuie
sur
des
commissions
territoriales
composées
de
chefs
d'entreprises
du
territoire.
Les
présidents
de
commission
territoriale
sont
obligatoirement
membre
du
Bureau
de
la
CMA.
Ils
sont
accompagnés
dans
leurs
missions
par
la
Direction
de
l’action
territoriale
du
Nord
(DAT
59).
Dans
ce
cadre,
et dans
un
souci
d’efficience,
la Chambre
de
métiers
et de
l'artisanat
recherche
des
partenariats
territoriaux
qui
lui
permettront
d'enrichir
l'offre
de
service
proposée
aux
artisans.
Envoyé en préfecture le 25/07/2017 Reçu en préfecture le 25/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_118_1-DE À
ce
titre,
il
existe
des
chartes
de
partenariats
avec
des
réseau»
‘
que
le
réseau
Missions
Locales
dans
le cadre
du
développement
de
l’apprentissags,
0
itotuu
uv
cevatv
ut
la
2ème
chance,
Pôle
emploi,
les
Conseils
Départementaux...
et
sur
certains
territoires,
des
chartes
locales
sont
également
signées
avec
les
Plans
Locaux
pour
l'Insertion
et
l'Emploi
et
avec
les
Maisons
de
l'Emploi
dans
le cadre
du
développement
de
la
Gestion
Prévisionnelle
de
l'Emploi
et des
Compétences
de
territoire
et des
communes
ou
des
EPCT.
En
2017,
La
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
-
Pas-de-Calais
a
sollicité
une
aide
de
la C.C.P.C
afin
de
développer
le partenariat
initié
en
2015.
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
définit
les
engagements
réciproques
des
parties
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
spécifiques
sur
le
territoire
de
la
CCPC
par
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
- Pas-de-Calais.
Contexte Dans
une
situation
de
conjoncture
économique
difficile,
de
concurrence
et
de
performance
importantes,
de
mutations
économiques
qui
s'imposent,
d'un
environnement
rempli
de
plus
en
plus
d’incertitudes...,
le
développement
des
entreprises
artisanales
dépend,
chaque
jour
un
peu
plus,
de
leur
capacité
d'adaptation
aux
évolutions
de
leur
environnement.
L'enjeu
d'aujourd'hui
est
donc
de
développer
les
capacités
des
entreprises
artisanales,
à
savoir
anticiper,
évoluer,
s'adapter,
s'organiser,
innover...
en
s'appuyant
notamment
sur
le
renforcement
de
leurs
compétences
et le dynamisme
de
leurs
équipes.
Présentation
du
projet
Dans
ce
contexte,
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
-
Pas-de-Calais
propose
la
mise
en
place
d’une
action
spécifique
d'accompagnement
à
la
« Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et des
Compétences
» des
entreprises
artisanales
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault.
>
Objectif:
permettre
aux
entreprises
artisanales
de
gagner
en
compétitivité
et
en
performance
en
agissant
notamment
sur
l'optimisation
de
leur
organisation,
la
gestion
des
ressources
humaines
et l'ensemble
des
enjeux
qui
les concernent. Envoyé en préfecture le 25/07/2017 Reçu en préfecture le 25/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_118_1-DE >
Description
des
actions
{
M
"Accompagnement
des
entreprises
en
3 étapes :
1)
Analyse
de
l’entreprise
dans
toutes
ses
fonctions
(commercial,
gestion,
organisation,
RH,
projet...)
et
formalisation
d’un
plan
d'actions
en
fonction
des
besoins
détectés
et
de
la
stratégie
de
l’entreprise
(réalisés
via
le dispositif
VISION
360).
2)
Approfondissement
et
mise
en
place
du
plan
d'actions
par
la
réalisation
d’actions
de
conseil
en
développement
économique,
autant
que
de
besoin
et
en
fonction
des
souhaits
des
entreprises
en
s'appuyant
sur
les
dispositifs
de
développement
économique
de
la
CMA
(DEVCOMH+,
GESTION
+, RH+,
TIC+,
INNOV+,
Développement
Durable,
Export,
Artimarchés.…).
3)
Multiplication
des
échanges,
partage
d'expérience,
mutualisation
des
bonnes
pratiques
en
s'appuyant
sur
le Club
Performance
du
territoire.
“Analyse
globale
des
problématiques
des
entreprises
artisanales
sur
le
micro-
territoire
de
Pont-à-Marcq
et d'Orchies :
o
Evaluation
de
la
situation
économique
et
des
besoins
des
entreprises
artisanales
(photographie
de
leur
état
de
santé)
à
partir
des
analyses
réalisées
grâce
aux
dispositifs
VISION
360
auprès
de
40
entreprises
du
territoire
concerné.
o
Intégration
dans
cette
analyse,
des
informations
collectées
par
les
VISION
360
réalisés
avec
les
entreprises
membres
du
Club
Performance.
o
Rédaction
de
l'analyse
globale
et
restitution
aux
entreprises
et
aux
acteurs
politiques
et
socio-économiques
locaux
au
premier
semestre
2018.
o
Recherche
de
solutions
collectives
face
aux
besoins
repérés
et
élaboration
d'un
plan
d'actions
stratégique
(différents
sujets
traités
:
création,
reprise
et
transmission
d'entreprises,
pérennisation
et
développement
des
entreprises,
emploi,
formation,
apprentissage
et
alternance,
foncier
et
immobilier
d'entreprises,
environnement
et
développement
durable,
innovation
et
TIC,
coopération
d’entreprises
et artisanat
solidaire.….).
Il
est
sollicité
à
ce
titre
de
la
CCPC
une
participation
de
10
000€
correspondant
à
la
réalisation
de
l'analyse
micro-territoire
et
la
réalisation
des
actions
de
développement
économique
par
la Chambre
de
métiers
et de
l'artisanat
Nord
- Pas-de-Calais
Envoyé en préfecture le 25/07/2017 Reçu en préfecture le 25/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_118_1-DE ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
Se
=
|
Par
la présente
convention,
la Communauté
de
communes
s'engage
à :
"Donner
un
appui
technique
à la
mise
en
place
et l’organisation
de
l’action
sur
le
territoire
(+
suivi).
“Promouvoir
par
tous
moyens
des
actions
engagées
avec
la
CMA,
notamment
l'organisation
d’une
réunion
avec
les
élus
du
territoire
concerné
par
l’action.
“Apporter
une
aide
technique
à la réalisation
de
l'analyse
globale
et aux
modalités
d'organisation
de
sa
restitution.
“
Soutenir
financièrement
la
CMA
pour
la
réalisation
de
l'analyse
globale
de
« micro-territoire
».
“
Faciliter
l'accès
des
entreprises
du
territoire
de
la
CCPC
aux
actions
de
développement
économique
prévues
dans
leur
plan
d’actions.
La
Chambre
de
métiers
et de
l’artisanat
Nord
- Pas-de-Calais
s'engage à
:
”
Envoyer
un
courrier
co-signé
CMA/CCPC
aux
artisans
du
sous
territoire
sélectionné
à partir
des
fichiers
CMA.
“
Prospecter
et prendre
contact
avec
les
entreprises.
"Réaliser
des
dispositifs
d'analyse
VISION
360.
“Réaliser
l'analyse
globale
micro-territoire
"
Organiser
la
restitution
de
l'analyse
auprès
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
Pévèles
Carembault
et des
entreprises
concernées
par
l’action.
“
Engager
des
actions
de
développement
économique
avec
chacune
des
entreprises
concernées
en
fonction
de
leurs
besoins
(sur
le
micro-territoire
concerné
par
l'analyse
et sur
l'ensemble
du
territoire
de
la CCPC).
“Mobiliser
les
moyens
financiers
complémentaires
(Région
et FEDER)
nécessaires
à la mise
en
place
des
dispositifs
des
actions.
L'utilisation
de
la
subvention
à des
fins
autres
que
celles
définies
par
la présente
convention
entraînera
le
remboursement
et
l'annulation
de
la
subvention
versée
ainsi
que
l’annulation
de
la présente
convention.
Les
informations
recueillies
dans
le cadre
des
travaux
menés
feront
l’objet
d’une
restitution
lors des bilans.
Envoyé en préfecture le 25/07/2017 Reçu en préfecture le 25/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_118_1-DE ARTICLE
3
:MODALITES
FINANCIERES
He
=
|
Le
montant
total
annuel
de
la subvention
s'élève
à 10 000
euros
pour
l'année
2017.
-
4200 E€
seront
versés
à
la
signature
de
la
convention
à
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
- Pas-de-Calais
pour
la réalisation
de
l'analyse
micro-territoire.
-
5800€
serviront
à
la
réalisation
des
actions
de
développement
économique
(commercial,
gestion,
RH,
TIC,
Innovation,
exportation,
marchés
publics...)
par
la
Chambre
de
métiers
et de
l'artisanat
Nord
- Pas-de-Calais.
ARTICLE
4
: COMPT
ABILITE
La
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
- Pas-de-Calais
tiendra
une
comptabilité
conforme
aux
règles
définies
par
le
plan
comptable
et
respectera
les
législations
fiscales
et
sociales
propres
à son
activité.
ARTICLE
5
: CONTROLE
DE
L'AIDE
ATTRIBUEE
La
CCPC
pourra
à tout
moment
procéder
à tout
contrôle
ou
investigation
qu’elle
jugera
utile,
tant
directement
que
par
des
personnes
ou
organismes
dûment
mandatés
par
elle,
pour
s'assurer
du
bien-fondé
des
actions
entreprises
par
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
- Pas-de-Calais
et du
respect
des
engagements
vis-à-vis
de
la CCPC.
ARTICLE
6 : CONTROLE
FINANCIER
DE
LA
CCPC
La
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
-
Pas-de-Calais
adressera
à
la
CCPC,
dans
le
mois
de
leur
approbation
par
l'Assemblée
Générale
: le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
ses
annexes,
dument
certifiés
par
le commissaire
aux
comptes,
ainsi
que
le rapport
de
ce
dernier.
D'une
manière
générale,
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
-
Pas-de-Calais
s'engage
à
communiquer
à
tout
moment
sur
demande
de
la
Communauté
de
communes
toute
pièce
justificative
de
l’utilisation
de
la subvention.
ARTICLE
7 : RESPONSABILITES
- ASSURANCES
Les
activités
de
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
- Pas-de-Calais
sont
placées
sous
sa responsabilité
exclusive.
La
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
-
Pas-de-Calais
devra
souscrire
tout
contrat
d'assurance
de
façon
à ce que
la CCPC
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée.
ARTICLE
8
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
Présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an:
du
01
Janvier
2017
au
31
décembre
2017.
Envoyé en préfecture le 25/07/2017 Reçu en préfecture le 25/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_118_1-DE ARTICLE
9 : EVALUATION
DE L'ACTION
===
|
L'objectif
de
cette
convention
est
la
mise
en
place
d’un
partenariat-turabte:
Une
évaluation
sera
élaborée
conjointement
entre
les
parties
signataires,
selon
les
modalités
suivantes
:
l'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
missions
et
projets
auxquels
la
CCPC
a apporté
son
concours,
sur
le
plan
quantitatif
et
qualitatif,
sera
réalisée
annuellement
avant
le
30
juin
de
l’année
n+1,
sous
forme
d’un
bilan.
ARTICLE
10
: RESILIATION
En
cas
de
non-exécution
ou
de
modification
substantielle
sans
l'accord
écrit
de
la
CCPC
des
conditions
d'exécution
de
la
présente
convention
par
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
-
Pas-de-Calais,
la
CCPC
pourra
mettre
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
Nord
- Pas-de-Calais
de
se
conformer
aux
dispositions
de
la
présente
convention.
À
défaut,
la
communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
la
résiliation
des
présentes
et
exiger
le
reversement
des
sommes
versées
au
titre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
11
: CONTENTIEUX
En
cas
de
litige
entre
les
deux
parties,
une
recherche
de
solution
à
l'amiable
sera
d’abord
mise
en
œuvre.
À
défaut,
le
juge
compétent
sera
alors
saisi
afin
de
mettre
fin
au
litige
opposant
les
parties.
Fait
à
PONT-A-MARCOQ,
le
191
Fait
à
LILLE,
le
9
Q
JUIN
2017
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pour
la
Chambre
de
métiers
et
de
Pévèle
Carembault
l'artisanat
Nord
-
Pas-de-Calais
Le
Président
Le
Président
Fr
Jean-Luc
DETAVERNIE
Alain
GRISET Envoyé en préfecture le 25/07/2017 Reçu en préfecture le 25/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_118_1-DE