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Déliberation - 2023 028 DELIB BP EAU ASSAINISSEMENT
Déliberation - 2024 017 APCP BP
Déliberation - 2023 024 DELIB CONV ANIMALURE 2023
Déliberation - 2024 018 APCP BP OP 327
Déliberation - 2023 011 Delib ca bp 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011 Delib ca bp 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
.
CET
Publié
le
14/04/2023
ID
: 004-210401782-20230413-2023
CA2022BP-DE
2023/011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
13
avril
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal...
15
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2023
En
exercice..................................….
15
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
13
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
treize
avril
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’auditorium
de
la
Médiathèque,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
Absent
Excusé
Donne
procuration
à
(e)
(e)
(e)
Patricia
PAUL
Marc
DINI
Christine
SANTUCCI
Emmanuel
DJAKOVIC
François
BERGNA
Sylvie
CAGINICOLAU
Emilie
VALETTE
Serge
MEOLA
Patrick
DOULIERY
Hélène
CASTA
Steve
PREVOST
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
X
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
X
Sylvie
MATHIEU
Anne-Marie
MONTANO |
x *< XIX IX |X x 1x | | |
*<
*
Madame
Emilie
VALETTE
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/011
Compte
Administratif
—- Budget
Général
2022
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-1
et
1612-
2 ; CONSIDÉRANT
:
-
Que
Madame
le
Maire
après
présentation
du
CA,
désigne
Monsieur
François
BERGNA
pour
la
remplacer
lors
du
vote,
sort
de
la
salle
et
ne
participe
donc
pas
au
vote,
-
Que
le
compte
administratif
peut
se
résumer
comme
ci-après : Publ
ié
le
14/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ID
: 004-210401782-20230413-2023
CA2022BP-DE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Libellé
Dépenses
ou|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
609
696,49
48
577,50
48
577,50
609
696,
49
TE
de
1 352
370,05|
1 633
642,31|
599
788,70|
1 138 629,15
820
112,71
exercice Restes
à
réaliser
31
074,00
592
142,00
TOTAUX
1
352
370,05]
2
243
338,80|
648
366,20|
1
138
629,15
79
651,50|
2
021
951,20
Résultat
de
déture
890
968,75
490
262,95
1
381
231,70
Pour
mémoire :
virement
à
la
section
d'investissement
500
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Contre
: O
Abstention
: 3
Pour
: 10
DECIDE - __
D’approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
général
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.