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Procès Verbal - i4vj5a40dubhkia
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - i4vj5a40dubhkia)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2018
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
DATE DE LA CONVOCATION :
6 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 9 + 2 proc
L’an deux mil dix-huit,
Le douze du mois de décembre à dix-huit heures
trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la
présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,
Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire,
QUERO Marie-Line, KEROULLE Christine, Adjoints,
HERNOT Hervé, LUCAS Yann, CHRETIEN Valérie, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie, Conseillers Municipaux,
Absents : BURLOT Thierry - LE POEC Yannick - MORVAN Nathalie
Absents excusés : LE MEHAUTE Claude (pouvoir à Christine KEROULLÉ), COLLIN Noëlle (pouvoir à Philippe LE GOUX)
Secrétaire de séance : GLO Stéphanie
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Avant d’ouvrir la séance, le Maire propose une minute de silence en mémoire des victimes des
attentats de Strasbourg.
Ajout ordre du jour : école numérique
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour un point sur l’acquisition
de la deuxième vague d’équipements numériques dans le cadre du projet « école numérique ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.
Personnel communal - prime de fin d’année
Le Maire propose aux membres de l’assemblée de procéder à l’attribution des primes de fin
d’année du personnel communal pour l’année 2018. Il suggère d’augmenter cette prime de fin
d’année de 10 € et donc de fixer à 790 € la prime de base d’un agent travaillant 35h/ semaine.
Il propose également de renouveler l’adoption du principe d’attribution de la prime dans son
intégralité aux agents ayant eu un arrêt de maladie d’une durée inférieure à 6 mois dans l’année
(Référence : 1er novembre de l’année N-1 au 30 octobre de l’année N). Au-delà de cette période
la situation de l’agent sera examinée.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE FIXER la prime de base de fin d’année d’un agent travaillant 35h/ semaine à
790€ ; celle-ci étant attribuée au prorata des heures travaillées dans l’année pour
les agents à temps non complet.
- DE RENOUVELER l’adoption du principe d’attribution de la prime dans son
intégralité aux agents ayant eu un arrêt de maladie d’une durée inférieure à 6 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2018
mois dans l’année (Référence : 1er novembre de l’année N-1 au 30 octobre de
l’année N). Au-delà de cette période la situation de l’agent sera examinée.
Personnel communal - contrat d’accroissement temporaire
Monsieur le Maire rappelle que la responsable accueil de la mairie fait valoir ses droits à la
retraite au 1er janvier 2019. Afin d’assurer une continuité dans la gestion de la bibliothèque en
lien avec l’école, il propose à l’assemblée d’embaucher un agent en contrat d’accroissement
temporaire à raison de 4h par semaine à compter du 1er janvier 2019.
L’agent sera recruté sur l’indice de rémunération IB 430 IM 380, correspondant à un emploi de
catégorie C dans la filière animation.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE le
Maire à signer un contrat d’accroissement temporaire d’activité pour la gestion de la
bibliothèque en lien avec l’école dans les conditions énoncées ci-avant.
Autorisation d’investissement pour 2019
Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Afin d’assurer la continuité des services communaux début 2019 en amont du vote du Budget
Primitif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, mandater et
liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés aux budgets
primitifs 2018.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à
l’unanimité d’autoriser le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits votés aux budgets primitifs 2018.
Affaires financières - Indemnités de conseil aux comptables publics
Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque renouvellement des instances et à l'occasion de tout
changement de comptable public, il convient de délibérer sur :
- les prestations confiées ou non à ce dernier, et, le cas échéant, le versement de l’indemnité
de confection des documents budgétaires,
- le taux de l’indemnité de conseil.
Suite au départ en retraite de Madame Christine Denis, Trésorière, le 30 juin dernier, il convient
de délibérer à nouveau. Monsieur Bonneau a occupé les fonctions de trésorier de juillet à
septembre 2018, et a été remplacé par M. Clost à compter du 1er octobre.
Il est proposé de ne pas leur attribuer d’indemnité pour 2018.
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l’Etat, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2018
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, publié au JO du 17 décembre 1983 relatif aux
conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du
Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas attribuer d’indemnité à Messieurs Bonneau et Clost pour 2018.
- DECIDE de statuer à nouveau sur ces éléments lors du vote du budget 2019.
Affaires financières – achat d’une autolaveuse pour La Salamandre
Christine Keroullé fait savoir qu’une consultation a été menée pour l’achat d’une autolaveuse
pour la Salamandre.
Suite aux différents devis reçus en mairie et les tests de matériel réalisés dans la salle
communale, il s’agit de choisir la proposition la mieux-disante.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la
proposition de la société Comptoir Métallurgique de Bretagne (CMB) pour un montant de
2 055.37€ HT, soit 2 466.44 € TTC.
Ecole numérique – acquisition de la 2e vague d’équipements numériques
Le Maire rappelle au Conseil que la commune avait répondu à l’appel à projets 2017 « Collèges
numériques et innovation pédagogique » lancé par le ministère, et s’était associé à la
candidature du collège de Plouha. L’école de Pléguien a été retenue pour une classe mobile avec
une subvention de l’Etat à hauteur de 4000 € (coût maximal du projet 8 000 €). Une subvention
ITI-FEDER (Europe) a également été demandée pour 7051.60 € et a été obtenue suite au
Comité Unique de Programmation (CUP) de ce jour.
Il s’agit de valider l’acquisition de la deuxième vague d’équipements numériques dans le cadre
de ce projet, avec l’achat de 2 vidéoprojecteurs interactifs (VPI) et 2 tableaux correspondants, 2
Clefs Numcast pour diffusion directe des tablettes précédemment achetées sur les VPI, un
serveur, et 8 ordinateurs portables élèves.
Suite à une consultation lancée par la mairie pour ces équipements numériques, il appartient de
valider les offres les mieux-disantes.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- DE RETENIR les devis de la société BIOS Informatique pour un montant total de
8547 € HT, soit 10 256.40 € TTC.
- D’AUTORISER le Maire à signer les éléments en conséquence. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2018
Partenariat « vérification sélective des locaux" avec la DGFIP
Le Maire informe le conseil d’une réunion fiscalité qui a eu lieu lundi 3 décembre en mairie
avec des membres de la DGFIP de St Brieuc et Guingamp. Une proposition de contrat de
partenariat a été faite par la DGFIP pour optimiser les valeurs locatives des propriétés. Une fois
ce contrat signé, des groupes de travail seront formés pour des études sur le terrain.
Répertoire Electoral Unique (REU) – mise en place de la commission de contrôle
Le Maire informe l’assemblée des nouveautés en matière électorale suite à la loi n°2016-1048
du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales en créant le
répertoire électoral unique (REU), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Cette réforme met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières
seront dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralisera et en améliorera la
fiabilité. Les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui
sont supprimées la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations
des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.
Un contrôle à postériori sera opéré par des commissions de contrôle. Le rôle de ces
commissions sera d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les
électeurs concernés, et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24e et le 21e jour
avant chaque scrutin ou en l’absence au moins une fois par an.
La commission de contrôle de Pléguien sera composée de 3 membres à compter du 1er janvier
2019 (Composition selon la législation dans les communes de 1000 habitants et plus n’ayant
qu’une seule liste) :
- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer
aux travaux de la commission : Mme Noëlle COLLIN.
A savoir que le maire, les adjoints titulaires de délégation quelle qu'elle soit, et les
conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste
électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet : M. Paul SALLIOU
- Un délégué du Tribunal de Grande Instance désigné par le TGI : Mme Nelly LUCAS
Leff Armor Communauté – Urbanisme – débat sur le PADD du PLUiH
Le Conseil communautaire a débattu sur le PADD du PLUiH le 23 octobre dernier. Il appartient
à présent aux conseils municipaux d'en débattre.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L.151-5 et
L.153-12,
Vu la délibération du 23/10/2018 du Conseil communautaire de Leff Armor communauté actant
la tenue du débat sur le PADD du PLUiH, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2018
Vu le projet d’aménagement et de développement durables, tel qu’il est annexé à la présente
délibération, et la présentation qui en a été faite en séance du Conseil municipal du 12 décembre
2018,
Considérant que le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :
- Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement,
d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation
ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- Arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements,
le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire
communautaire ;
- Fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain.
Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations
générales du projet d’aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant
l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme intercommunal,
Considérant que le PADD a, d’une part été établi sur la base d’un diagnostic territorial, lui-
même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés
en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement,
d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipement et de services, et
d’autre part sur l’état initial de l’environnement, et, qu’il s’appuie sur les trois grandes
orientations suivantes :
1. Affirmer l’identité en valorisant la vallée du Leff comme axe de : cohésion, de
différenciation et de développement.
2. Nourrir une dynamique de développement connectée en organisation des points de
fixation des flux.
3. Renforcer la qualité de vie en jouant de la diversité des qualités intimes du territoire.
Entendus les échanges intervenus en Conseil municipal,
Le Conseil Municipal,
Article 1 : Considère que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du
Code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Article 2 : Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations
générales du PADD portant sur l’élaboration du PLUi,
Article 3 : Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération
qui sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage durant un mois. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2018
Leff Armor Communauté - Adhésion au service commun pour la mission « Application
du droit des sols »
Monsieur le Maire informe que Leff Armor Communauté a décidé de créer un service commun
pour la mission « Application du droit des sols » à compter du 1er janvier 2019. Actuellement, il
s’agit d’une mission exercée de façon mutualisée par Leff Armor pour le compte des
communes. Cette mission est soumise à facturation par le biais d’une convention de prestation
de service.
Les agents du service communautaire ADS étant déjà agents de Leff Armor, la création du
service commun n’aura aucun impact pour ces derniers.
Monsieur le Maire propose d’adhérer au service commun et de l’autoriser à signer une
convention de mise à disposition de service avec Leff Armor.
Vu le CGCT et notamment son article L 5211-4-2 relatif à la création de services communs,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L422-8 (supprimant la mise à disposition
gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à
des communautés de I0 000 habitants et plus), ainsi que de l’article R 423-I5 (autorisant la
commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée
de prestataires) à l’article R423-48 (précisant les modalités d’échanges électroniques entre
service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance)
Vu la création du service commun pour la mission « Application du droit des sols » décidée par
le Conseil communautaire en date du 27 novembre 2018,
Vu la convention telle que jointe en annexe,
Entendu le rapport de Madame/Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer au service commun de Leff Armor pour la mission
« Application du droit des sols »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de
service pour l’instruction des autorisations.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Président du Conseil
Départemental lui demandant d'émettre son avis sur la mise à jour du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et Randonnées (PDIPR) et de délibérer sur l'inscription à ce plan des
chemins concernés, conformément à l'article L361.1 du Code de l'Environnement.
Il appartient au Conseil Municipal, après avoir vérifié l’exactitude des éléments fournis pour la
mise à jour du PDIPR, de statuer sur l’inscription au PDIPR des itinéraires de la commune. Par Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2018
ailleurs, le Conseil est invité à faire part au Département des modifications qui ont pu intervenir
sur les itinéraires déjà inscrits ainsi que les propositions permettant d’améliorer le projet.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- EMET un avis favorable au PDIPR,
- ACCEPTE l'inscription à ce plan des chemins concernés et tout particulièrement des
chemins ruraux,
- S'ENGAGE A :
Ne pas aliéner les sentiers inscrits au plan.
Signer des conventions avec les propriétaires privés, pour autoriser le passage des
randonneurs.
Proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à toutes
opérations foncières.
Proposer une désinscription quand le tronçon n'a plus d'intérêt pour la randonnée.
- CONFIE à la communauté de communes Leff Armor Communauté :
L’entretien des sentiers de randonnées par le biais du chantier d’insertion.
La promotion et l’animation par le biais de l’Office de Tourisme
- AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions
et tous les documents inhérents à cette procédure d'inscription.
Sainte-Barbe pompiers de Lanvollon
Le Maire fait savoir que la sainte Barbe des sapeurs-pompiers de Lanvollon se déroulera le 9
février à 18h à Pléguien, suivie des allocutions et du vin d’honneur à la Salamandre.
TOUR DE TABLE
Marie-Line QUERO :
- Souhaite remercier Fabienne GOAZIOU et Stéphanie GLO pour leur aide à la
préparation des colis et du goûter des aînés.
- Fait savoir que la tournée de colis va débuter pour les personnes n’étant pas venues au
goûter du 12 décembre à la salamandre.
- Indique que des devis sont demandés pour réparer une porte de l’église.
- Souhaite remercier Hervé HERNOT et Dominique EVEN pour les travaux de
rénovation en cours de la boite à livres. Une inauguration est prévue fin janvier 2019.
Fabienne GOAZIOU :
- Fait remonter une remarque d’un administré concernant une portion de route abîmée à
Garzambic suite à la réfection. Le maire répond que ce problème est déjà vu avec
Claude LE MEHAUTÉ. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2018
- Indique la présence d’un nid de frelon sur la commune. Le maire fait savoir qu’il est
vide, à cette période de l’année il n’y a rien à faire et il n’y a aucun risque.
- Fait remonter une demande concernant le devenir de la maison située au 37 le bourg
récemment achetée par la commune. Le Maire rappelle le projet de création d’un espace
de co-working.
Valérie CHRETIEN fait savoir que M. Guyomard, doyen de la commune, souhaiterait être pris
en photo pour la remise de son colis.
Christine KEROULLÉ informe l’assemblée d’un essai de nouvelle organisation au restaurant
scolaire à compter du 13 décembre et jusqu’aux vacances scolaires de Noël, avec un seul service
et une nouvelle répartition des élèves.
Hervé HERNOT indique qu’il faudrait remettre en état un chemin situé à Penker qui rejoint la
route de Plouha ; l’information sera transmise à Claude LE MEHAUTÉ.
Philippe LE GOUX rappelle que les vœux du maire auront lieu le samedi 5 janvier prochain à
La Salamandre. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2018
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération
2018-12-12/76 Personnel communal - prime de fin d’année
2018-12-12/77 Personnel communal - contrat d’accroissement temporaire
2018-12-12/78 Autorisation d’investissement pour 2019
2018-12-12/79 Affaires financières - Indemnités de conseil aux comptables publics
2018-12-12/80 Affaires financières – achat d’une autolaveuse pour La Salamandre
2018-12-12/81 Ecole numérique – acquisition de la 2e vague d’équipements numériques
2018-12-12/82 Leff Armor Communauté – Urbanisme – débat sur le PADD du PLUiH
2018-12-12/83
Leff Armor Communauté - Adhésion au service commun pour la mission
« Application du droit des sols »
2018-12-12/84 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 12/12/2018
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 12 décembre 2018
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
LE MEHAUTE Claude Absent excusé (pouvoir à Christine KEROULLÉ)
QUERO Marie-Line Présente
KEROULLE Christine Présente
BURLOT Thierry Absent
HERNOT Hervé Présent
LUCAS Yann Présent
CHRETIEN Valérie Présente
COLLIN Noëlle Absente excusée (pouvoir à Philippe LE GOUX)
LE POEC Yannick Absent
EVEN Dominique Présent
GOAZIOU Fabienne Présente
MORVAN Nathalie Absente
GLO Stéphanie Présente