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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CARRIÈRES SOUS
=
PAO'TS:SY
ARRÊTÉ
N° ARR2022-338
PORTANT
RÈGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
ALLÉE
ARISTIDE
BRIAND
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8,
R
417-10
et
L
325-1,
VU
le
Code
pénal,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
le
renforcement
des
mesures
de
sécurisation
dans
le
cadre
du
plan
VIGIPIRATE,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
et
parents
fréquentant
l’école
primaire
Les
Bords
de
Seine,
dont
l'entrée
se
situe
dans
l'allée
Aristide
Briand,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer,
dans
les
voies
piétonnes,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
veiller
à
la
sécurité
par
l'accessibilité
permanente
des
moyens
de
secours
et
d'incendie,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
permettant
d'assurer
la
sécurité
et
la
bonne
circulation
des
usagers
des
voies,
CONSIDÉRANT
que,
pour
permettre
son
exécution
et
garantir
la
sécurité
aux
abords
de
l'école
primaire
Les
Bords
de
Seine,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'allée
Aristide
Briand,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
proportionnées
aux
risques
encourues
pour
la
sécurité
publique
et
notamment
la
sécurité
des
écoles,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
de
tout
véhicule
terrestre
à
moteur
est
interdite
dans
l'allée
Aristide
Briand,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
d'urgence
et
d'intérêt
public.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
ARR2022-338/P
age
1/2 Article
2
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
terrestre
à
moteur
est
interdit
dans
l'allée
Aristide
Briand
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
d'urgence
et
d'intérêt
public.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
sera
retiré
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.325-1
du
code
précité.
Article
3
:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
pose
de
panneaux
sera
assurée
par
les
services
municipaux,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
actuellement
édictées
par
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
notamment
par
l'arrêté
du
5
janvier
1995
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
II
du
Code
de
la
route
et
notamment
son
titre
I.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Article
6:
La
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
Services
techniques,
le
Directeur
de
la
Sécurité
urbaine,
la
Commissaire
de
Police
nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
22
juillet
2022
Eddie
AÏT
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
ARR2022-338/P
age
2/2 Panneau
B7b
: Accès
interdit
à
tous
les
véhicules
à
moteur
r
\
\
D
Panneau
B54
: Entrée
d'aire
piétonne