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Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250820-ARR2025-338-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025 Date de réception préfecture : 02/09/2025
CARRIÈRES Sous OELSSY
ARRÊTÉ N°ARR2025-338
PORTANT INTERDICTION DES REGROUPEMENTS DE PLUS DE
DEUX PERSONNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC SUR LA VOIE
PUBLIQUE ET SUR LES VOIES PRIVÉES OUVERTES AU PUBLIC
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-4,
VU le Code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.623-2,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.511-1,
VU le Code de l’environnement, notamment l'article L.571-1,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L2121-1,
VU le Code de procédure pénale,
VU l'arrêté municipal n° 2020-09-398 du 2 septembre 2020 portant réglementation permanente et relatif à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal n° ARR2021-357 du 6 août 2021 portant interdiction de la
consommation de narguilé ou chicha sur l'espace public,
VU l'arrêté municipal n° ARR2021-393 du 9 septembre 2021 portant interdiction de l'utilisation de protoxyde d'azote « gaz hilarant » sur l'espace public,
VU l'arrêté municipal n° ARR2024-212 du 29 mai 2024 portant réglementation de l'utilisation et de la détention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions pour assurer et faire assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques des lieux publics et privés ouverts au public,
CONSIDÉRANT que les riverains sont fortement impactés par les rassemblements qui perturbent la jouissance paisible de leur logement et génèrent des signalements et des
doléances auprès de services municipaux,
CONSIDÉRANT que de nombreuses atteintes à l'ordre public et à la tranquillité publiques mettent en cause les rassemblements de personnes,
CONSIDÉRANT qu'il est constaté la présence répétitive et perturbatrice d'attroupements de personnes à certaines heures du jour comme de la nuit, en lien avec des nuisances sonores, des dégradations, des tapages injurieux et générant un fort sentiment d'insécurité,
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N'ARR2025-338/P age 1/2 CONSIDÉRANT la recrudescence des actes de délinquance, de vandalisme ou d'incivilités à
l'égard des particuliers, tels que des tapages injurieux, des insultes, des menaces ou des actes d'intimidation, des actes de vandalisme sur des équipements publics, du mobilier urbain, des dégradations de panneaux de signalisation, de lampadaires, de bancs, et d'organisation de barbecues sur l'espace public,
CONSIDÉRANT que ces rassemblements favorisent des dépôts de déchets sur les espaces publics et privés ouverts au public, générant un danger pour les riverains, les piétons,
notamment les enfants, compte tenu le risque de blessures qu'ils peuvent occasionner,
CONSIDÉRANT que les rassemblements occasionnent de nombreux troubles à la circulation des usagers en entravant les passages aménagés,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures visant à assurer la protection des personnes et des biens et à prévenir les risques encourus par les mineurs susceptibles d'être mêlés aux actes considérés ainsi que les troubles à l'ordre public,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la Ville, notamment aux abords des habitations et des équipements publics,
ARRÊTE
Article 1: À compter de la signature du présent arrêté, tout rassemblement sur l'espace public et sur les voies privées ouvertes au public, supérieur à deux personnes, de manière prolongée et pouvant porter atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité où à la salubrité publiques est interdit de 12h00 à 06h00 sur les secteurs suivants :
° Avenue de William Kissam Vanderbilt dans sa portion entre la rue Léonard de Vinci et la rue de la Rêverie,
L'allée des Iris,
La rue Pasteur dans sa portion entre la rue David et le chemin de Beauregard,
La rue David dans sa portion entre la rue Pasteur et l'allée Aimée Césaire.
Article 2: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas lors d'activités scolaires, de manifestations publiques ou privées dûment autorisées dans l'un des lieux mentionnés supra.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de Police et transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du livre II du Code de la route et notamment son titre I.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa parution.
Article 5: La Directrice générale des services, le Directeur de la sécurité urbaine, le Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs.
A Carrières-sous-Poissy, le 20 août 2025.
LE MAIRE
Publié le 0 2 SEP, 2025
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2025-338/P age 2/2