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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N° ARR2024-10
PORTANT
RÈGLEMENTATION
PERMANENTE
DU
STATIONNEMENT
CREATION
D'UNE
ZONE
DE
STATIONNEMENT
À
DUREE
LIMITÉE
AVENUE
DE
L'EUROPE
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
25,R
417-4,
R
417-9,
R
417-10
et
R
417-11,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L
115-1
et
suivants,
VU
le
Code
pénal,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
avenue
de
l’Europe
afin
de
permettre
l'accès
de
tous
aux
commerces
et
services,
ARRÊTE
Article
1
:À
compter
du
lundi
15
janvier
2024,
une
zone
à
stationnement
de
durée
limitée
sera
instituée
sur
l'avenue
de
l'Europe,
côté
impair,
dans
sa
partie
comprise
entre
l'avenue
Ernest
Jolly
et
la
rue
Jean
Monnet.
Article
2
:La
durée
du
stationnement
sera
limitée
à
30
minutes.
Article
3
:
La
règlementation
du
stationnement
sur
cette
zone
sera
applicable
du
lundi
au
vendredi
de
9H00
à
19H00,
à
l'exception
des
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Article
4:
Pour
permettre
le
contrôle
de
la
limitation
de
la
durée
du
stationnement,
les
conducteurs
de
véhicules
seront
tenus
d'apposer
sur
ceux-ci
et
d'une
façon
visible
de
l'extérieur
:
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
2024-10/Page
1/2 -
un
dispositif
de
contrôle
(disque)
conforme
au
modèle
type
fixé
par
l'arrêté
du
directeur
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
du
6
décembre
2007,
dont
les
caractéristiques
sont
développées
au
Code
de
la
route,
attestant
l'heure
d'arrivée
du
véhicule,
Article
5
:Sont
dispensés
de
disque
de
stationnement
les
véhicules
dûment
autorisés
par
la
Police
municipale.
Ceux-ci
seront
identifiés
grâce
à
un
macaron
d'identification
fourni
par
la
Police
municipale,
Article
6
:Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sans
disque
ou
sans
macaron
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
route
et
sera
retiré
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
325.1
du
code
précité. Article
7
:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
pose
de
panneaux
sera
assurée
par
les
services
techniques
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
actuellement
édictées
par
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
notamment
par
l'arrêté
du
5
janvier
1995
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
II
du
Code
de
la
route
et
notamment
son
titre
I.
Article
9 :
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
10
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
9
janvier
2024
1 5
JAN.
2024
Publiéile:
sert
ne
Ace
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°
2024-10/Page
2/2