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Conseil Municipal - Tableau CM 27.03.26 compressed
Déliberation - Liste des deliberations CM du 11.12 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 11.12 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale,
OBJET ADOPTION
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2025. AU
2- Nomination d’un secrétaire de séance. Alexis RABAUD : AU
3- Candidatures Boutiques Tests : Moustache et L Boutique. AU
4- Décision modificative n° 2 Budget Principal - 2025.
ADOPTE - 2 CONTRE (D'ORSANNE,
LOOTEN) + 3 ABSTENTIONS (BIARD,
MADEC, BOURGEOIS)
5- Autorisation des dépenses d’investissement avant vote du budget. ADOPTE - 2 ABSTENTIONS (D'ORSANNE, LOOTEN)
6- Dépôt d’un dossier au titre de la DSIL 2026. AU
7- Renouvellement de la délégation de compétence de Fougères
Agglomération à la Ville de Fougères en matière de distribution de
l’eau – signature d’une convention de délégation de compétence.
AU
8- Renouvellement de la délégation de compétence de Fougères
Agglomération à la Ville de Fougères en matière de gestion des eaux
pluviales urbaines – signature d’une convention de délégation de
compétence.
AU
9- Renouvellement de la délégation de compétence de Fougères
Agglomération à la ville de Fougères en matière d’assainissement
collectif – signature d’une convention de délégation.
ADOPTE - 3 ABSTENTIONS (M.
MADEC, Mme BIARD, M.
BOURGEOIS)
10- Renouvellement de deux conventions de coopération entre la
ville de Fougères et la commune de Lécousse pourtant sur la
distribution de l’eau potable et sur l’assainissement collectif des eaux
usées.
AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
Liste des délibérations
AFFAIRES GENERALES :
AFFAIRES FINANCIERES : 11- Renouvellement de la convention de coopération entre la ville de
Fougères et la commune de Saint-Georges-de-Reintembault portant
sur l’assainissement collectif des eaux usées.
AU
12- Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable
et d’assainissement. LE CM PREND ACTE
13- Fougères Agglomération – rapport d’activité pour l’année 2024. LE CM PREND ACTE
14- Syndicat MIxte de Collecte de Traitement des Ordures Ménagères
(SMICTOM) du Pays de Fougères – rapport d’activité de l’année 2024. LE CM PREND ACTE
15- Personnel communal : délibération annuelle autorisant le
recrutement des agents contractuels compte tenu de l’accroissement
temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2026.
AU
16- Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des
écoles du 1er degré – fixation des coûts-élèves pour la rentrée 2025. AU
17- Participation de la Ville de Fougères aux charges de
fonctionnement de l’école privée du 1er degré RPI La Chapelle-
Fleurigné – année scolaire 2024/2025.
ADOPTE - 3 CONTRE (Mme LAFAYE,
Mme MOCQUARD, M. BEDELET)
18- Renouvellement adhésion au groupement de commandes
d’acheteurs publics « Terres de Sources ». AU
19- Signature de la convention territoriale globale 2026/2030 avec la
Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine. AU
20- Création de nouveaux tarifs – Sites patrimoniaux et actions de
médiations – année 2026. AU
21- Convention pluriannuelle de financement 2026/2030. AU
22- Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de
financement 2026/2028 pour la Mission Locale du Pays de Fougères.
AU (sauf Mme COLLET, Mme
BIARD)
RESSOURCES HUMAINES :
EDUCATION, ENFANCE :
PATRIMOINE – ARCHIVES – CULTURE - TOURISME :
SPORT - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE - PARTICIPATIVE : 23- Nouveau tarifs Halle de Tennis. AU
24- Modification des règlements d’attribution des aides municipales –
OPAH-RU et logements vacants. AU
25- Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable
– modification du règlement d’attribution des subventions à compter
du 1er janvier 2026.
AU
26- Convention entre M. BRASSELET et la Ville de Fougères dans le
cadre des aides municipales liées à l’OPAH-RU. AU
27- Fixation des tarifs applicables pour la réfection du marquage au
sol consécutive à des travaux effectués par des concessionnaires sur
la voirie communale.
AU
28- Convention multi-services avec la Fédération Départementale des
Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-
Vilaine (FDGDON 35).
AU
29- Fourniture de carburants et entretien des véhicules du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) – renouvellement de la convention
entre la Ville de Fougères et le CCAS.
AU
30- Approvisionnement en fournitures diverses du CCAS auprès du
Centre Technique Municipal – renouvellement de la convention entre
la Ville de Fougères et la CCAS.
AU
31- Barème d’évaluation de la valeur de l’arbre. AU
QUESTIONS DIVERSES
AMENAGEMENT URBAIN :
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :