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Déliberation - Liste des deliberations 12.03.26 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 12.03.26 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
OBJET ADOPTION
1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance. Alexis RABAUD
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2026. AU
3- Budget Primitif 2026 – Budget Principal.
ADOPTE - 8 VOIX CONTRE
(M. MADEC, Mme BIARD, M.
BOURGEOIS, Mme LAFAYE, Mme
MOCQUARD, M. BEDELET, Mme
D'ORSANNE, Mme LOOTEN)
4- Budget Primitif 2026 – contributions directes – fixation des taux
communaux.
ADOPTE - 5 ABSTENTIONS
(M. MADEC, Mme BIARD, M.
BOURGEOIS, Mme D'ORSANNE,
Mme LOOTEN)
5-Budget Primitif 2026 – eau et assainissement.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE, Mme
LOOTEN)
6- Budget du lotissement de la Placardière – Budget Primitif 2026.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE, Mme
LOOTEN)
7- Budget du lotissement de la Placardière II – Budget Primitif 2026.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE, Mme
LOOTEN)
8- Comité des Œuvres Sociales – subvention pour chèques vacances –
année 2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
9- Exercice 2026 – subvention à la société d’agriculture du Canton de
Fougères Nord. ADOPTE A L'UNANIMITE
10- Subvention à la SA HLM BSB LES FOYERS – Résidence Rebuffé. ADOPTE A L'UNANIMITE
11- Demande de garantie d’emprunt pour la rénovation de 40 logements
à Fougères auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE, Mme
LOOTEN)
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2026
Liste des délibérations
AFFAIRES GENERALES - CITOYENNETE :
AFFAIRES FINANCIERES : 12- Demande de garantie d’emprunt pour la réhabilitation d’un
logement, 31 rue de Savigny à Fougères auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE, Mme
LOOTEN)
13- Demande de garantie d’emprunt pour la construction de 30
logements situés rue Marc Sangnier à Fougères auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE, Mme
LOOTEN)
14- Activité « piscine » des écoles fougeraises – tarifs à compter du 1er
septembre 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
15- Association Les Fous Gèrent – convention de partenariat et
attribution d’une aide financière pour l’organisation de la fête médiévale
2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
16- Kuzul Skoazell – attribution d’une subvention exceptionnelle – Fête
de la Bretagne 2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
17- Aide à la diffusion – attribution de subventions 2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
18- Association AFAP – 50ème anniversaire – 4 juillet 2026 - attribution
d’une aide financière. ADOPTE A L'UNANIMITE
19- Formations associatives 2025 – partenariat avec le Pôle Ecosolidaires
du Pays de Fougères – attribution d’une subvention. ADOPTE A L'UNANIMITE
20- Association Fougères Musicales – convention tripartite 2026/2028 –
subvention 2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
21- Convention Pays de Fougères Cyclisme. ADOPTE A L'UNANIMITE
22- Nouveaux tarifs – service des sports. ADOPTE A L'UNANIMITE
23- Subventions évènements 2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
24- Subventions de fonctionnement année 2026 – associations sportives
scolaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE -
M. HARDY NE PARTICIPE PAS AU
VOTE
25- Subventions fonctionnement forfaitaires 2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
EDUCATION, ENFANCE :
SPORT - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE - PARTICIPATIVE :
PATRIMOINE - ARCHIVES - CULTURE - TOURISME : 26- Subvention séjours collectifs – taux 2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
AMENAGEMENT URBAIN :
27- Procédure de révision du PLU – convention des frais avec Fougères
Agglomération suite au transfert de compétence. ADOPTE A L'UNANIMITE
28- Avenant n° 1 à la convention relative à l’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain – mise à jour
relative à la prestation d’accompagnement du service public de la
performance énergétique de l’habitat (Mon accompagnement Rénov’).
ADOPTE A L'UNANIMITE
29- OPAH-RU – protocole d’accord de participation financière aux études
de calibrage lancées par Fougères Habitat sur les immeubles sis 12 et 18
rue de la Pinterie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
30- Convention entre la SCI KATLINKA et la Ville de Fougères dans le
cadre des aides municipales liées à l’OPAH-RU. ADOPTE A L'UNANIMITE
31- Effondrement d’une cheminée du 63B Boulevard Jacques Faucheux –
indemnisation de la SARL ALTIORE. ADOPTE A L'UNANIMITE
32- Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable –
versements de subventions pour travaux achevés. ADOPTE A L'UNANIMITE
33- Cession d’une emprise de terrain situé place de la République au
profit de Fougères Agglomération en vue de la réalisation d’une maison
des mobilités.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :
34- Adoption du Schéma Directeur Immobilier et Energétique de la Ville
de Fougères.
ADOPTE -3 ABSTENTIONS
(Mme LAFAYE, Mme
MOCQUARD, M. BEDELET)
35- Convention entre la Ville et le SMICTOM relative au traitement des
déchets de dégrillage de la station d’épuration. ADOPTE A L'UNANIMITE
36- Convention de mise à disposition de terrains situés Vallée du Nançon. ADOPTE A L'UNANIMITE
37- Convention de servitude entre la Ville de Fougères et ENEDIS rue des
Orières, parcelle AK 245. ADOPTE A L'UNANIMITE
38- Indemnisation du préjudice financier des commerçants du secteur du
Pôle d’Echange Multimodal et de la rue de la Forêt. ADOPTE A L'UNANIMITE
39- Condamnation et lutte contre les tags et les graffitis sauvages dans la
ville. ADOPTE A L'UNANIMITE