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Arrêté - Arretes Juillet 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉS DU MOIS DE JUILLET 2024 24.07V.164 | Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - Mme MEYNIAC- Gaufres de Liège -14 juillet 24.07.V.165 | Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public Les rotisseurs - 14 juillet 24.07V.166 | Création BRT AFP -— Voie de contournement de l’aérodrome 33850 LEOGNAN 24.07V.167 | ANNULÉ Création BRT 1 EU — Avenue de Cadaujac 33850 LEOGNAN 24.07V.168 | (report de la manifestation au 14.09.2024)//Annule et remplace l'AOT 026 - Journée Portes Ouvertes le 6 juillet 2024 à l'aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats 24.07V.169 | TPSL- Réfection de trottoir- Rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN 24.07V.170 | CHATAURET TP SARL -Raccordement Télécom entre regard particulier et chambre de tirage sur trottoir- Place Saint Vincent 33850 LEOGNAN 24.07.V.171 EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST : Reprofilage voirie Allée du Bicon 33850 LEOGNAN 24.07V.172 | CAUM: Travaux d’aiguillage et tirage de câble Télécom dans le réseau existant — Cours du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN 24.07 V.173 Pose de chambre télécom sur trottoir — Rue Louise Michel 33850 LEOGNAN 24.07V.174 | Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Organisation d’une soirée FERIA au Bistrot des Graves — 26 juillet 2024 24.07.V.175 Remplacement de poteaux sur accotements avec isolation de ligne et tirage de câbles — Rue Pierre Reault 33850 LEOGNAN 24.07V.176 | Pose d’une nacelle (taille d'une haie) - Chemin de Mechives 33850 LEOGNAN 24.07V.177 | Réparation et curage de branchement d'assainissement — 31 Chemin Bel Air 33850 LEOGNAN 24.07V.178 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Terrasse du restaurant « L'eau berge bleue » 24.07V.179 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Lancement saison culturelle- vendredi 13 septembre 2024 24.07V.180 | ANNULÉ Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / journée du patrimoine 21 et 22 septembre 2024 24.07V.181 | Arrêté déclaration démarchage à domicile 24.07V.182 | Avenant arrêté 22.04 V.150 - zone bleue 24.07V.183 | Renouvellement conduite de gaz — Rue de Lignac 24.07V.184 | Renouvellement réseau gaz — Place des Vignerons 33850 LEOGNAN 24.07.V.185 Dérogation passage PL rue du Châteauneuf pour livraison d’un poste Enedis pour Projet Pichet 24.07V.186 | Remplacement de deux poteaux télécom- 24 Chemin de la Liberté 33850 LEOGNAN 2407V.187 | Raccordement ENEDIS : Traversée de route/Fonçage priorisé ouverture si impossibilité technique — Rue du Haut-Brion 33850 LEOGNAN 24.07V.188 | Raccordement Enedis tranchée sous trottoir 31 rue Karl Marx 24.07.V.189 | Carottage et fraisage de la chaussée — Avenue de Cadaujac (RD651E3) 33850 LEOGNAN 24.07V.190 | Purges de chaussée — Avenue de Gradignan (RD109) 33850 LEOGNAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE 24 07 V 164 Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - Stand Gaufres de Liège - Dimanche 14 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Léognan, Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques : Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 : Vu le code de l'environnement ; Vu le Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016, Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu la décision du Maire n°24.04.Ad.17 relative à la révision des tarifs communaux à compter du 1* juillet 2024 Vu la demande de Madame Laurence MEYNIAC, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité : Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er : Madame Laurence MEYNIAC, permissionnaire, est autorisée à mettre en place son stand de gaufres de Liège devant le stade du Bourg, sis place Salvador Allende, le dimanche 14 juillet de 19h à 00h30 dans le cadre de la fête nationale. Article 2 : Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 21,26€ €. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 9m? (9x 2,14€) et un branchement électrique. (2€) Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN - Madame la Directrice Générale des Services - Madame la Trésorière - Madame Laurence MEYNIAC Fait à Léognan, le 02 juillet 2024 Le Maire, Laurent BARBAI Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE 24 07 V 165 Objet: autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - M. Mickaël BARLIER - M'ROTISSEUR- TRAITEUR - Participation 14 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Léognan, Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Santé Publique, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22 Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016, Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu la décision du Maire n°24.04.Ad.17 relative à la révision des tarifs communaux à compter du 1* juillet 2024 Vu la demande de M. Mickaël BARLIER, gérant des « M'Rôtisseur-Traiteur » 3 impasse du Catalpa — 33380 MIOS ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public ARRETE Article 1°: Monsieur Mickaël BARLIER permissionnaire, est autorisé à mettre en place un véhicule de type rôtisserie le 14 juillet 2024, place Salvador Allende de 16h à 00h30 Article 2 : Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 109€. Ce montant correspond au tarif en vigueur (2,14€/m2) pour 50m? et 1 prise électrique (2€) Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN - Madame la Directrice Générale des Services - Madame la Trésorière - Monsieur. Mickaël BARLIER Fait à Léognan, le mardi 02 juillet 2024 Le Maire, Laurent BARBAN ARRETE DU MAIRE 24.07.V.166 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Création BRT AEP - Voie de contournement de l'aérodrome 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC Considérant qu'il appartient au Maïre d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, oo ARRETE Article 1er: La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AEP sur la voie de contournement de l'aérodrome 33850 LEOGNAN Article 2: La circulation sera réduite sur rue à sens unique en demi chaussée à la voie de contournement de l'aérodrome à partir du 8 juillet 2024 pour une durée de 3 semaines. Prescription de + 5ans Article 3: Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la voie de contournement de l'aérodrome Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 semaines mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf — 33360 CAMBLANES ET MEYNAC Fait à Léognan, le 2 juillet2024 P°/Le Maire, Philippe DANGLADE Adjoint Délégué Au structures En Monsieur le Maire : © Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Pribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa Publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 24.07.V.168 Objet : Arrêté d'autorisation d’une Journée Portes Ouvertes le 14 septembre 2024 à l'aérodrome Bordeaux- Léognan-Saucats — annule et remplace l'arrêté 24.02.V.026 Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22 Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de l’Environnement, Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 13/10/2023 sur la Posture Vigipirate Urgence Attentat, Vu la déclaration de l’organisateur en date du 25 novembre 2023, relative à la tenue d’une Journée Portes Ouvertes à l’aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats le samedi 6 juillet 2024 de 9h à 18h, Considérant qu’au vu des conditions météo, cette manifestation sera reportée au 14 septembre 2024, et que le présent arrêté peut être modifié en ce sens, Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, ARRÊTE Article 1° : M. Jean-Pierre BARDE, Président de l’Aéro-club de Bordeaux, est autorisé à organiser une journée Portes Ouvertes à l’aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats le samedi 14 septembre 2024 de 9h à 18h. Article 2 : L’organisateur est autorisé à utiliser le domaine public à hauteur des parkings attenants à l’aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats. Il s’assurera que le stationnement soit organisé et que les voies de circulation ne soient en aucun cas obstruées, laissant les accès en permanence libres pour les services de secours compétents. Article 3 : Le pétitionnaire s’engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès- verbal. Article 4 : M. le Maire, M. Jean-Pierre BARDE, M. le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Léognan Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas M. le Président de la Communauté de Communes de Montesquieu M. le Préfet de la Gironde Madame la Directrice Générale des Services M. Jean-Pierre BARDE. Fait à Léognan, le 10 juillet 2024 La Maire, Laurent BARBAN ARRETE DU MAIRE 24.07.V.169 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : TPSL - Aménagement entrée charretière- Rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de TPSL dont le siège est 25 rue de Masquet 33380 MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: La société TPSL est autorisée à effectuer des travaux d'aménagement d'entrée charretière à la rue du 19 Mars 1962. Article 2: La circulation sera rue barrée sauf résidence et commerce {le lundi et mardi, bennes à ordures ménagères), à partir du 22 juillet 2024 pour une durée de 5 jours. Déviation à mettre en place par le demandeur Prescriptions de + 5 ans Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue du 19 Mars 1962 Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Vonsieur le Maire : e Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e forme que Le présent arrété peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai dé 2 mois à compter de sa réception par ke Représentant de Prat. de sa publication et de sa notification aux tméressés Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST :$ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu TPSL 25 rue de Masquet 33380 MIOS Fait à Léognan, le 15 juillet 2024 P°/Le Maire, Philippe DANGLADE Adjoint Délégué Aux Infrastructures Et à l'Aménagement Vonsieur le Maire o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de et acte. e ljorme que le présent arrété peut faire Pobjer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif de Bordeanx dns un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 24.07. V. 170 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : CHATAURET TP SARL -Raccordement Télécom entre regard particulier et chambre de tirage sur trottoir- Place Saint Vincent 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de CHATAURET TP SARL, dont le siège est situé 30 route de la Landotte 33450 IZON Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1 : La société CHATAURET TP SARL est autorisée à effectuer un raccordement télécom entre regard particulier et chambre de tirage sur trottoir à la Place Saint Vincent 33850 LEOGNAN. Article 2: Les travaux seront en circulation alternée manuelle si empiétement sur chaussée (BK15 et CK18), à partir du 25 juillet 2024 pour une durée de 15 jours. Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Pas de restrictions d'horaires Prescriptions trottoir de + 5 ans Passage de benne à ordures ménagères le lundi et mardi matin Article 3: Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la Place Saint Vincent. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de su notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu - _ CHATAURET TP —"30 route de la Landotte 33450 IZON Fait à Léognan, le 25 juillet 2024 Le Maire, Laurent BARBAN Visa DST: Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intére ARRETE DU MAIRE 24.07. V.171 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST : Reprofilage voirie Allée du Bicon 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST, dont le siège est situé route de Jean Blanc 33210 TOULENNE Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1e : La société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST est autorisée à effectuer des travaux de rétablissement du double sens à l'allée du Bicon 33850 LEOGNAN. Article 2: La circulation en rue barrée à l'allée du Bicon à partir du 15 juillet 2024 pour une durée de 15 jours. Attention : Lundi et Mardi passage de la benne à ordures ménagères Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chantier Allée du Bicon Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de su publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST : un Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon Madame la Directrice Générale des Services EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST route de Jean Blanc 33210 TOULENNE Fait à Léognan, le 15 juillet 2024 Le Maire, Laurent BARBAN Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de su publication et de sa notification aux inté és. ARRETE DU MAIRE 24.07. V. 172 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : CAUM : Travaux d’aiguillage et tirage de câble Télécom dans le réseau existant - Cours du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de CAUM, dont le siège est 50 route de l'aviation 64233 LESCAR Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1e: La société CAUM est autorisée à effectuer des travaux d'aiguillage et tirage de câble Télécom au Cours du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN. Article 2: La circulation sera alternée si empiètement sur la chaussée par feux ou manuelle avec BK15 et CK18. Le stationnement sera interdit au droit du chantier au Cours du Marechal de Lattre de Tassigny, à partir du 16 juillet 2024 pour une durée de 15 jours Pas de prescriptions Article 3: Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Cours du Marechal de Lattre de Tassigny. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Vonsieur Le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e forme que le présent arrété peut Jaire Fobjet d'un recours pour excès de pouveir devant le Tribunal Administrarit de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de Eat. de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST “> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu CAUM 50 route de l'aviation 64233 LESCAR Fait à Léognan, le 15 juillet 2024 P°ILe Maire, Philippe DANGLADE, Adjoint Délégué Aux Infrastructures Et à l'Aménagement, Monsieur le Maire : e Certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e forme que le présent arrété peut faire Fobjer d'un recours pour excès de ponvoir devant te Pribunal Adminisratif de Bordeaux dans ur délar de mois à compter de sa réception par le Représentant de FEtat. de sa publication et de su notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE 24.07. V. 173 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Pose chambre télécom sur trottoir — Rue Louise Michel 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: La société SOGETREL est autorisée à effectuer une pose chambre télécom sur trottoir à la rue Louise Michel 33850 LEOGNAN. Article 2: La chaussée sera réduite pour pose chambre télécom au droit de la demande, à partir du 21 juillet 2024 pour une durée de 3 semaines. Prescriptions + de 5 ans Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Louise Michel. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Monsieur le Maire e Certifie sons sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. o lnjorme que le présent arrëté peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Admimistrant de Bordeaux dans ant délai de 2 mois à comprer de sa réception par le Représentant de Fiat. de sa publication et de sa notification aux tméressés Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 semaines mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu - _ SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC Fait à Léognan, le 15 juillet P°/Le Maire, Philippe DANGLADE, Adjoint Délégué à l'Aménagement Et aux Infrastructures. Visa DST Vonsieur le Maire e Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e Informe que le présent arrété peut faire Fobjer d'un recours pour excès de pouvoir devant ke Tribunal Administratit de Bordeaux dns nn délai de 2 mois à compter de su réception par Le Représentant de Era. de sa publication er de sa notification aux intéressés CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE 24.07.V.174 Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Organisation d’une soirée FERIA au Bistrot des Graves — 26 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Santé Publique, Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016, Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et foumniture d'électricité, Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde Vu la décision du Maire n°24.04.Ad.17 relative à la révision des tarifs communaux à compter du 1® juillet 2024 Vu la demande de Monsieur et Madame Auriol de faire intervenir la Band'A Léo dans le cadre d'une animation musicale FERIA le 26 juillet 2024, Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, ARRETE Article 1e : Les permissionnaires sont autorisés à faire intervenir une banda devant leur établissement, le Bistrot des Graves, sis 17 PI. Salvador Allende 33 850 Léognan, le vendredi 26 juillet de 19h et jusqu'à 23 heures à titre dérogatoire 4 places de parking seront réservées devant l'établissement jusqu'à la piste cyclable, pour la bonne tenue de cette animation. Article 2 : Les permissionnaires s'assureront de détenir des moyens de premiers secours à personne. Article 3 : Les permissionnaires s'acquitteront auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 22,40 € correspondant à 20 m linéaire (1,12€/ml) Article 4 : Les pétitionnaires s'engagent à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge des permissionnaires. La remise en état sera constatée par procès-verbal. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur et Madame Auriol sè Anne-Mafie LABAST ARRETE DU MAIRE 24.07. V. 175 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Remplacement de poteaux sur accotements avec isolation de ligne et tirage de câbles - Rue Pierre Reault 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: La société SOGETREL est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de poteaux sur accotements avec isolation de ligne et tirage de câbles à la Rue Pierre Reault 33850 LEOGNAN. Article 2: La circulation sera alternée manuelle si empiètement de la chaussée (CK18 et BK 15), à partir du 5 Août 2024 pour une durée de 21 jours. Pas de restrictions horaires Interdiction de stationner au droit des travaux Prescriptions +5 ans pour le trottoir Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Pierre Reault. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire : © Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4: La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC Fait à Léognan, le 19 juillet 2024 P°/Le Maire, Philippe D/ À ET Visa DST :-$ Monsieur le Maire : e Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. o nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour e: ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 24.07. V. 176 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Pose d’une nacelle (taille d’une haïe) - Chemin de Mechives 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de Madame CANAT habitante au 70 chemin de Méchives 33850 LEOGNAN Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: Madame CANAT est autorisée à une pose d'une nacelle pour tailler la haïe de son domicile au 70 chemin de Mechives 33850 LEOGNAN. Article 2: Les travaux seront en rue barrée sauf services, à partir du 25 juillet 2024 pour une durée d'un jour. Signalisation de rue barrée à la charge du demandeur Pas de restrictions horaires Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant Chemin de Méchives Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. © Informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa hotification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4: La présente autorisation est accordée pour une durée d'un jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu - Madame CANAT -— 70 chemin de Mechives 33850 LEOGNAN Fait à Léognan, le 19 juillet 2024 P°/Le Maire, Visa DST :&- Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 moîs à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE 24.07. V. 177 Sécurité signalisation Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Objet : Réparation et curage de branchement d’assainissement - 31 Chemin Bel Air 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan, Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, Vu le Code de la Route, Vu le Code de l'Environnement, Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016, Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE, dont le siège est situé 15 avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE Article 1er: La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à effectuer une réparation et curage de branchement d'assainissement au 31 Chemin Bel Air 33850 LEOGNAN. Article 2: La circulation sera alternée par feux ou manuelle à partir du 19 Août 2024 pour une durée de 15jours. Restrictions horaires de 9h à 16h30 Prescriptions + 5 ans pour le trottoir Article 3 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 31 chemin Bel Air Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4: La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours maïs en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Visa DST + &- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan Monsieur le Responsable de la Police Municipale Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas Madame la Directrice Générale des Services SUEZ EAU FRANCE -— 15 Avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu Fait à Léognan, le 19 juillet 2024 P°/Le Maire, r de Maire : e sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal