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Arrêté - Arretes Mars 2024
Arrêté - Arretes Septembre 2024
Arrêté - arretes janvier fevrier 2023
Arrêté - Arretes Juillet 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LÉOGNAN
LISTE DES ARRÊTÉS
Période Juillet 2025
NUMERO OBJET
25.07.V.166 | ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt tortue Hermann DDPP
25.07.V.167 Pose d’une L1C sur 3 conduites existantes Oranges- Chemin de
Saucette 33850 LEOGNAN
25.07.V.168 Autorisation de tournage sur le site du Lac Bleu 250725 / OPALE FILM
25.07.V.169 Déploiement de la fibre optique entre le 1 et 17 avenue de la Brède
33850 LEOGNAN
25.07.V.170 | Autorisation de passage du Duathlon V03 le 19/10/25 sur la commune
de Léognan
25.07.V.171 Test de conformité de branchement par fumigation-Chemin de la Bayche
33850 LEOGNAN
25.07.V.172 | Test de conformité de branchement par fumigation-Chemin de
Saucette 33850 LEOGNAN
25.07.V.173 | Test de conformité de branchement par fumigation— Rue Raymond Lavigne 33850 LEOGNAN
25.07.V.174 | Test de conformité de branchement par fumigation- Rue Jean Moulin
33850 LEOGNAN
25.07.V.175 Test de conformité de branchement par fumigation- Rue du 8 Mars
1945 33850 LEOGNAN
25.07.V.177 | Test de conformité de branchement par fumigation- Allée du Hameau
de Bel Air 33850 LEOGNAN
25.07.V.179 | Test de conformité de branchement par fumigation- Avenue de
Cestas (agglomération de la Bayche) 33850 LEOGNAN
25.07.V.180 | Réhabilitation des réseaux d'assainissement et chemisage de
collecteur d'eaux usées — Avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN
25.07.V.181 Placement définitif d'un animal errant / tortue Hermann
25.07.V.182 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / SARL le
bistrot des Graves/Terrasse à l'année / années 2024 et 2025
25.07.V.183 Suppression d’un coffret ENEDIS — Rue du Châteauneuf 33850
LEOGNAN
25.07.V.184 | Pose d'une LT sur 2945 orange allant à la chambre G2 n°819 pour un raccordement fibre — 11 rue du Maréchal Foch 33850 LEOGNAN __|
25.07.V.185 Travaux Gaz GRDF suite à une réparation provisoire D651 Cours du
| maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN |
25.07.V.186 Réfection de couche de roulement au niveau du giratoire à
l'intersection RD651 et RD109 sur la commune de LEOGNAN 25.07.V.187 Débit de boissons parents bénévoles jean jaurès gouter de rentrée du
vendredi 5 septembre 25 envoyé le 22/07/2025
25.07.Ad.188 | Arrêté de délégation de fonction temporaire du 24 au 29 juillet 2025 à
Catherine FOURNIER
25.07.Ad.189 | Arrêté de délégation de fonction temporaire du 24 au 29 juillet 2025 à
Anne Marie LABASTHE
25.07.V.190 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public/ EURL
DUPUY/emplacement annuel années 2024 et 2025 /vente huîtres tous
les dimanches
25.07.V.191 Marquage au sol — Chemin Bel Air 33850 LEOGNAN
25.07.V.192 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public/ MDS-
Stationnement camion Cravate solidaire 2025 -5-novembre 2025
25.07.V.193 Modification de branchement et fouille sur trottoir- 4 avenue de
Cadaujac 33850 LEOGNAN
25.07.V.194 Modification de branchement et fouille sur trottoir 43 Chemin du
Coquillat 33850 LEOGNAN CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
25.07.V.166
Objet : ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l’article L.
211-21;
Vu le signalement envoyé par courriel par la DDPP33 protection de l’environnement
constatant la divagation d’une tortue non identifiée sur le territoire de la commune
de Léognan,
Considérant que la détention des animaux de l’espèce Tortue Hermann est
réglementée en application l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales
de détention d'animaux d'espèces non domestiques, et qu'il convient de placer, à
ce titre, cet animal dans un lieu de dépôt adapté,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 : La tortue, appartenant à l’espèce Hermann non identifiée, découverte en état
de divagation sur la commune de LEOGNAN sur le chemin des Terres rousses le 30 juin
2025 et dont le propriétaire ou le gardien est inconnu, est placée dans le lieu de dépôt
désigné par la DDPP33, lieu adapté à l'accueil et à la garde de celle-ci.
Article 2 : A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés au lieu de dépôt désigné,
si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire auprès du maire de la commune où
l'animal a été saisi, il est alors considéré comme abandonné. A l’issu de ce délai, l'animal
pourra, par arrêté municipal, être cédé ou, après avis d'un vétérinaire, être euthanasié Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur Général des Services
Direction Départementale de la Protection des Populations
Fait à Léognan, le 02 juillet 2025
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
25.07.V.167
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Pose d’une L1C sur 3 conduites existantes Oranges- Chemin de Saucette 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de ENSIO SUD, dont le siège est situé Avenue Marcel Paul 64300 ORTHEZ
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e°:
La société ENSIO SUD est autorisée à effectuer des travaux de pose d'une L'1C sur 3 conduites existantes sur le Chemin de Saucette 33850 LEOGNAN
Article 2: La circulation sera alternée manuelle ou par BK15 et CK18, sur le Chemin de Saucette, à partir du 7 juillet
2025 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Stationnement interdit au droit de la demande
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin de Saucette 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Mousieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Fribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
ENSIO SUD- Avenue Marcel Paul 64300 ORTHEZ
Fait à Léognan, le 2 juillet 2025
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint délégué à l'aménagements et aux
Infrastructures e
Monsieur le Maire :
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e laforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal cldministratif de Bordeaux dans un délui de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de F'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.07.V.168
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Autorisation de tournage au lac bleu le lundi 28 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du maire relatif au règlement du site forestier du lac bleu du 10 janvier 2016 Vu la demande de Madame Célia MENDES représentante de l'association OPALE FILMS, d'utiliser le décor du Lac bleu pour un court-métrage.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1er : Le permissionnaire est autorisé à utiliser le site du Lac bleu pour la réalisation de son court-métrage, le lundi matin, 28 juillet 2025, dans le respect du règlement applicable sur le site forestier du lac bleu, tel qu'il a été fixé par arrêté le 10 janvier 2016, et joint en annexe
Atticle 2 : Le permissionnaire est autorisé à stationner deux véhicules sur le site du Lac Bleu dans le cadre de la réalisation du court-métrage, aux endroits mentionnés sur le plan fournit par le demandeur. La sécurisation et la délimitation de l'espace de tournage, sont à la charge du permissionnaire aux fins d'éviter toutes autres intrusions de véhicules non autorisés sur le site.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 4: Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Madame Célia MENDES
Faità Léognan, 04 juillet 242
Le Maire
Laurent BARBAN COMMUXE DE
ARRETE DU MAIRE
25.07. V.169
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Déploiement de la fibre optique entre le 1 et 17 avenue de la Brède 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de HME RESEAUX, dont le siège est situé 585 avenue de l'Europe 33240 Saint André de
Cubzac
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société HME RESEAUX est autorisée à effectuer des travaux de déploiement de fibre optique entre le 1
et 17 avenue de la Brède 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores à partir du 8 juillet 2025 pour une durée d'un jour.
Restrictions horaires de Oh à 6h30
Pas de prescriptions voiries
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée qu'entre le 1 et 17 avenue la Brède 33850
LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et
aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire F'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de su notification aux intéressés Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Arti
La présente autorisation est accordée pour une durée d’un jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle e:
cle 4:
st délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
HME RESEAUX - 585 avenue de l'Europe 33240 Saint André de Cubzac
Fait à Léognan, le 7 juillet 2025
Le Maire,
Laurent BARB,
ù Visa DST
Vonsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© lnforme que le p
délai de 2? mois à €
résent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un ompter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE
LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
25.07.V. 440
Objet : Autorisation de passage du Duathlon VO3 le 19 octobre 2025
sur la commune de
Léognan.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-
1etL2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 01/07/2025 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande du Club Athlétique Villenavais, section Triathlon, représentée par M. Michaël
FRADET, d'organiser un Duathlon le dimanche 19 octobre 2025 avec un parcours traversant
les routes et chemins communaux de Léognan, de 09 heures à 14 heures,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Club Athlétique Villenavais, section Triathlon est autorisée à organiser son Duathlon le
dimanche 19 octobre 2025 et à emprunter les voies départementales et communales de
la commune de Léognan, entre 09 heures et 14 heures.
Article 2 : organisateurs. Elle sera sécurisée par des signaleurs selon le plan communiqué. La course est
autorisée à emprunter les routes communales suivantes, sur lesquelles seront positionnées des
signaleurs, dans le sens de circulation :
- Avenue de Cadaujac (RD 111 et RD 651)
- Chemin de Jacquin
- Avenue de la DURAGNE
- Avenue de Bordeaux (RD 651)
Article 3 :
L'organisateur devra s'assurer par tous moyens de la sécurité des participants. Il est tenu
d'informer les usagers en mettant en place une signalisation particulière à destination des
usagers de la route.
Article 4 :
Des signaleurs seront installés aux carrefours et endroits dangereux de la course.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune et sur le tracé par les organisateurs.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication
et de sa notification aux intéressés
Article 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Le Chef de Service de la Police Municipale
-__ Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur Michaël FRADET, représentant de la section Triathlon
Fail à Léognan, le 04 juillet 2025
aire,
Layrent BARBAN
Toute correspondance doit être adresséeà Monsieur le Maree -Mairie -33 850 Léognan + Tel 57 960040- Fax
: 05 57 960041 CANTON DE LA BREDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
25.07. V. 171
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Test de conformité de branchement par fumigation-Chemin de la Bayche 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARP AQUACONTROLE, dont le siège est situé 8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SARP AQUACONTROLE est autorisée à effectuer des travaux de test de conformité de branchement par fumigation sur le chemin de la Bayche 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle par BK15 et CK18 ou « homme trafic » sur le chemin de la Bayche à
partir du 11 juillet 2025 pour une durée de 21 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Pas de prescriptions voiries
Stationnement interdit au droit de la demande
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin de la Bayche 33850
LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SARP AQUACONTROLE -8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
ù Visa DST:
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de F'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.07. V. 172
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Test de conformité de branchement par fumigation-Chemin de Saucette 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARP AQUACONTROLE, dont le siège est situé 8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SARP AQUACONTROLE est autorisée à effectuer des travaux de test de conformité de branchement par fumigation sur le chemin de Saucette 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle par BK15 et CK18 ou « homme trafic » sur le chemin de Saucette à partir du 11 juillet 2025 pour une durée de 21 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Pas de prescriptions voiries
Stationnement interdit au droit de la demande
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin de Saucette 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Vonsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que Le présent arrêté peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SARP AQUACONTROLE -8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST
Monsieur le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de F'Eiat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.07. V. 173
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Test de conformité de branchement par fumigation- Rue Raymond Lavigne 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARP AQUACONTROLE, dont le siège est situé 8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Considérant quil appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SARP AQUACONTROLE est autorisée à effectuer des travaux de test de conformité de branchement par fumigation sur la rue Raymond Lavigne 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle par BK15 et CK18 ou « homme trafic » sur la rue Raymond Lavigne à partir du 11 juillet 2025 pour une durée de 21 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Pas de prescriptions voiries
Stationnement interdit au droit de la demande
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Raymond Lavigne 33850
LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caracièr
© nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans wr délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de su notification aux intéressés
xécutoire de cet acte, À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SARP AQUACONTROLE -8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Faità Léognan, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de Fiat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.07. V. 174
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Test de conformité de branchement par fumigation- Rue Jean Moulin 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARP AQUACONTROLE, dont le siège est situé 8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société SARP AQUACONTROLE est autorisée à effectuer des travaux de test de conformité de branchement par fumigation sur la rue Jean Moulin 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle par BK15 et CK18 ou « homme trafic » sur la rue Jean Moulin à partir du 11 juillet 2025 pour une durée de 21 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Pas de prescriptions voiries
Stationnement interdit au droit de la demande
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Jean Moulin 33850
LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Maire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SARP AQUACONTROLE -8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Faità Léognan, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
à
e Certifie sous su responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e nforme que le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de Etat, de sa publication et de su notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.07. V. 175
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Test de conformité de branchement par fumigation- Rue du 8 Mars 1945 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARP AQUACONTROLE, dont le siège est situé 8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SARP AQUACONTROLE est autorisée à effectuer des travaux de test de conformité de branchement par fumigation sur la rue du 8 Mars 1945 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle par BK15 et CK18 ou « homme trafic » sur la rue du 8 Mars 1945 à partir du 11 juillet 2025 pour une durée de 21 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Pas de prescriptions voiries
Stationnement interdit au droit de la demande
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté.
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue du 8 Mars 1945 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Vonsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e nforme que le présent arrêté peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai cle 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.07. V. 177
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Test de conformité de branchement par fumigation- Allée du Hameau de Bel Air 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARP AQUACONTROLE, dont le siège est situé 8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SARP AQUACONTROLE est autorisée à effectuer des travaux de test de conformité de branchement par fumigation sur l'allée du Hameau de Bel Air 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle par BK15 et CK18 ou « homme trafic » sur l'allée du Hameau de Bel Air à partir du 11 juillet 2025 pour une durée de 21 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Pas de prescriptions voiries
Stationnement interdit au droit de la demande
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'allée du Hameau de Bel Air
33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux
immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SARP AQUACONTROLE -8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST:
Monsieur Le Maire
e Certifie sous sa responsubilité le caractère exécutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un re. urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de su notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.07. V. 179
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Test de conformité de branchement par fumigation- Avenue de Cestas (agglomération de la Bayche) 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 221 2-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARP AQUACONTROLE, dont le siège est situé 8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SARP AQUACONTROLE est autorisée à effectuer des travaux de test de conformité de branchement par fumigation sur l'avenue de Cestas (agglomération de la Bayche) 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle par BK15 et CK18 ou « homme trafic » sur l'avenue de Cestas (agglomération de la Bayche) à partir du 11 juillet 2025 pour une durée de 21 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Pas de prescriptions voiries
Stationnement interdit au droit de la demande
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'avenue de Cestas
(agglomération de la Bayche) 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce sait.
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire F'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire, La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur Le Chef du Centre Routier du Département d'Arcachon
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- _ SARP AQUACONTROLE -8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
ÿ Visa DST
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que & présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exeès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de FEtat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.07.V.180
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Obiet : Réhabilitation des réseaux d'assainissement et chemisage de collecteur d'eaux usées - Avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de HYDROLOG, dont le siège est situé 25 avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société HYDROLOG est autorisée à effectuer des travaux de réhabilitation des réseaux
d'assainissement et un chemisage de collecteur d'eaux usées sur l'avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores sur l’avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN, à partir du 15 juillet 2025 pour une durée de 21 jours.
Pas de restrictions horaires
Stationnement interdit au droit de la demande
Pas de prescriptions voiries
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etar. de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : Le
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
HYDROLOG - 25 avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 10 juillet 2025
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint délégué à l'Aménagement
Et aux Infrastructures LT
“le Maire :
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© forme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
25.07.V.181
Objet : Placement définitif d’un animal errant / tortue HERMANN
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L
2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l’article L.211-21
Vu l'arrêté municipal n° 25.07.V.166 du 02 juillet 2025.pronoçant le placement de cet
animal dans un lieu de dépôt désigné par la DDPP 33,
Considérant que l'animal n’a pas été réclamé dans le délai franc de garde de huit jours
ouvrés prévu à l’article L.211-21 du code rural et de la pêche maritime et qu’à ce titre
l'animal est considéré comme abandonné et que le maire peut le céder.
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1%:
Le spécimen appartenant à l’espèce HERMANN, non identifié, est cédé à titre définitif à :
- Madame SORASIO Mélanie demeurant au n°2 le Moréou à33430 CAZAT
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans
un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de
sa notification aux intéressés.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
-__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale -__ Monsieur le Directeur Général des Services
-__ Direction Départementale de la Protection des Populations
-__ DREAL Nouvelle Aquitaine
M. SORASIO Mélanie
Fait à Léognan, le 11 juillet 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE . DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25.07 V.182
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public/ SARL le bistrot des Graves/Année 2024 et 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la voirie routière ;
Vu la décision du Maire n° 25.04.Ad.12en date du 10 avril 2025 fixant les tarifs de l'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande de Monsieur AURIOL, SARL le Bistrot des Graves, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres élèments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur AURIOL à installer une terrasse, place Salvador Allende, pour l'année 2024 et 2025 sur 45,40 m°.
ARRETE
Article 1er:
Monsieur AURIOL, permissionnaire, est autorisé à installer une terrasse, place Salvador Allende, du 01 janvier au 31 décembre 2024 et 2025 sur 45,40 m°.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 962.48 € correspondant au prix d'une terrasse plein vent de 45.40 m? pour 2 ans. [(10.60 x 45.40) x2].
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Chef de Police Municipale
- Monsieur Auriol, SARL le Bistrot des Graves
Fait à Léognan, le 15 juillet 2025
Par délégation du
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat. de sa publication ou de sa notification aux intéressés
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel: 05 57,96 00 40 - Fax : 05 5796 00 41 ARRETE DU MAIRE
25.07. V.183
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Suppression d’un coffret ENEDIS - Rue du Châteauneuf 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARL RESEAUX HAUTE GIRONDE, dont le siège est situé ZA Bellevue 33710 PUGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°":
La société SARL RESEAUX HAUTE GIRONDE est autorisée à effectuer des travaux de suppression d'un coffret ENEDIS sur la rue du Châteauneuf 33850 LEOGNAN.
Article 2 :
Les travaux s'effectueront sur la rue du Châteauneuf à partir du 21 juillet 2025 pour une durée de 5 jours.
Pas de restrictions horaires
Prescriptions voiries + 5 ans
Stationnement interdit au droit de la demande
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue du Châteauneuf 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© {nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SARL RESEAUX HAUTE GIRONDE - ZA Bellevue 33710 PUGNAC
Fait à Léognan, le 10juillet 2025
P°/Le Maire,
Philippe DANGEADE
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acie.
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication er cle sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.07.V.184
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Pose d'une LT sur 2945 orange allant à la chambre G2 n°819 pour un raccordement fibre - 11 rue du Maréchal Foch 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 22122, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de ENSIO SUD, dont le siège est situé Avenue Marcel Paul 64300 ORTHEZ Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
La société ENSIO SUD est autorisée à effectuer des travaux de pose d'une LT sur 2945 orange allant à la chambre G2 n°819 pour un raccordement fibre au 11 rue du Maréchal Foch 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle ou par BK15 et CK18 si empiétement sur la chaussée, au 11 rue du Maréchal Foch, à partir du 28 juillet 2025 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescriptions voiries — 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 11 rue Maréchal Foch 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
ENSIO SUD- Avenue Marcel Paul 64300 ORTHEZ
Fait à Léognan, le 16 juillet 2025
P°ILe Maire,
Philippe DANGLADE
élégué à l'aménagements et aux
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrété peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai ce 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication el de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.07. V. 185
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux Gaz GRDF suite à une réparation provisoire- D651 Cours du maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 221 2-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BOUYGUES E&S AQUITAINE, dont le siège est situé TSA 70011 69134 DARDILLY
CEDEX
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société BOUYGUES E&S AQUITAINE est autorisée à effectuer des travaux de gaz GRDF suite à une réparation provisoire sur la D651 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores, à partir du 4 août 2025 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Prescription de + 5ans pour les trottoirs
Prescriptions du département pour la chaussée
Stationnement interdit au droit de le demande
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le D651 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BOUYGUES E&S AQUITAINE TSA 70011 69134 DARDILLY
Fait à Léognan, le 17 juillet 2025
P°/Le Mare,
Philippe DANGLADE
Adjoint Délégué à l'Améragement
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai cle 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de FEtat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25.07.V.186
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réfection de couche de roulement au niveau du giratoire à l'intersection RD651 et RD109 sur la commune de LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de NGE ROUTES, dont le siège est situé 9 Chemin de Monfaucon 33127
MARTIGNASI/JALLE
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
La société NGE ROUTE est autorisée à effectuer des travaux de réfection de couche de roulement au niveau du giratoire à l'intersection des routes départementales RD 651 et RD109 suivant les prescriptions du CRD.
Article 2:
La route sera barrée à partir de 20h le premier jour des travaux pour une durée de 24h sauf riverains proches suivant le plan de déviation fourni à partir du 21 juillet 2025 pour une durée de 5 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la départementale RD 651 et RD109.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procés- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : | un
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
Monsieur le Directeur Général des Services
NGE ROUTE — 9 chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNASHALLE
Fait à Léognan, le 17 juillet 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
25-07-V-187
Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et
L2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;
Vu le Code de l'Environnement;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par l'association
DES PARENTS BENEVOLES DE JEAN JAURES.
ARRETE
Article 1°: l’association DES PARENTS BENEVOLES DE JEAN JAURES est autorisée à ouvrir un débit de
boissons exceptionnel et temporaire le vendredis 5 septembre 2025 à l’intérieur du groupe scolaire J.
Jaurès devant l’entrée de l’école élémentaire de 16h30 à 19h00.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées
à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne
dépassant pas 18° degré d’alcool pur.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et
de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Madame la Présidente DES PARENTS BENEVOLES DE JEAN JAURES.
Fait à Léognan, le 18/07/2025
Le Maire, à
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel :05 57 96 00 40 - Fax : OS 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE 3 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 07 Ad 188
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté de délégation de fonction temporaire
Le Maire de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à 9 le nombre des adjoints,
Considérant qu’en l'absence de Monsieur le Maire du 24 au 29 juillet 2025 inclus, pour le bon
fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation temporaire de
fonction à Madame Catherine FOURNIER, première Adjoïnte au Maire,
Arrête :
Article ler : Monsieur Laurent BARBAN, Maire de la commune de Léognan, délègue sous sa
surveillance et sa responsabilité, partie de ses fonctions à Madame Catherine FOURNIER, première Adjointe.
Au-delà des délégations consenties par arrêté 20-06-Ad-86, Madame Catherine FOURNIER,
première Adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines des finances, de l'urbanisme pour la période 24 au 29 juillet 2025 inclus.
Article 2: cette délégation de fonction entraîne délégation de signature des pièces et actes
suivants :
Finances
- Titres de recettes,
- Mandats de paiement,
- Bons de commande (matériel, fournitures, prestations de service),
-__ Tous certificats et tous documents administratifs relatifs au service des finances
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur.le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel: 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 FRERE En
CANTON DE LA BRÈDE # DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 07 Ad 189
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté de délégation de fonction temporaire
Le Maire de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à 9 le nombre des adjoints,
Considérant qu’en l'absence de Monsieur le Maire du 11 au 21 août 2025 inclus, pour le bon
fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation temporaire de
fonction à Madame Anne-Marie LABASTHE, sixième Adjointe au Maire,
Arrête :
Article ler : Monsieur Laurent BARBAN, Maire de la commune de Léognan, délègue sous sa
surveillance et sa responsabilité, partie de ses fonctions à Madame Anne-Marie LABASTHE,
sixième Adjointe au Maire
Au-delà des délégations consenties par arrêté 23 06 Ad 191 du 23 juin 2023, Madame Anne-
Marie LABASTHE, sixième Adjointe au Maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines
des finances, de l'urbanisme pour la période du 11 au 21 août 2025 inclus.
Article 2: cette délégation de fonction entraîne délégation de signature des pièces et actes
suivants :
Linances
- Titres de recettes,
- Mandats de paiement,
-__ Bons de commande (matériel, fournitures, prestations de service),
- Tous certificats et tous documents administratifs relatifs au service des finances
Marchés
-_ Tous documents administratifs relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
sont inscrits au budget. SOA IR QD EP ORNE M DOS A LS DL ST EP OER A EAPEPERS NET EST MINES RTE SMILE RPC FFTSES ESA avenants lorsque le s créd
Toute correspondance doitiétre adressée a Monsieur.le Maire: Mairie =33 850 Léagnan METEO MEET AUETE CURE CANTON DE LA BRÈDE # DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25.07 V. 190
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / EARL DUPUY
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la voirie routière ;
Vu la délibération n° 2010/07 du 25 janvier 2010 fixant les droits de stationnement et d'occupation temporaire de la voie publique et de son emprise ;
Vu l'arrêté municipal n° 08.09.V.27 du 27 janvier 2009, réglementant les étalages sur la voie publique ; Vu la décision du Maire n° 25.04.Ad.12 en date du 10 avril 2025 fixant les tarifs de l'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande de l'EARL Dupuy, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'EARL Dupuy à vendre les produits de son commerce, sur le trottoir, place Salvador Allende, du 1® janvier au 31 décembre 2024 et 2025.
ARRETE
Article 1e : Le bénéficiaire est autorisé à installer son commerce ambulant de vente d'huîtres sur le trottoir, entre le 9 etle 13, place Salvador Allende tous les dimanches, du 1° janvier au 31 décembre 2024 et 2025 soit 104 jours pour 3 mètres linéaires.
Article 2 : La présente autorisation fera l'objet du paiement auprès des services des occupations domaniales d'une redevance calculée en fonction de la surface utilisée et des tarifs unitaires fixés annuellement par décision du Maire.
Le montant à payer pour la période est fixé à 355.68 € euros correspondant au prix de 3 mètres linéaires pour 104 jours de présence [(3 x1,14€) x104].
Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite au minimum 2 mois avant l'expiration de la demande en cours.
Article 4 : Le bénéficiaire est entièrement responsable de son activité. Il s'engage à tenir le commerce dans le respect des normes sanitaires en vigueur et est entièrement responsable des infractions qu'il pourrait s'exposer à commettre, sans que la Commune puisse être recherchée en responsabilité.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le bénéficiaire devra maintenir les lieux en bon état d'entretien et ne laisser aucun détritus pouvant porter atteinte à la salubrité publique.
Article 7 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie ou tout motif d'ordre public ou tiré de l'intérêt général sans qu'il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57,96 00 41 ARRETE DU MAIRE
25.07. V.191
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arroridissement : BORDEAUX
Objet : Marquage au sol - Chemin Bel Air 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 etL 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
\u l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SIGNATURE, dont le siège est situé 22 RUE Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SIGNATURE est autorisée à effectuer un marquage au sol sur le Chemin Bel Air 33850 LEOGNAN.
Article 2 :
Les travaux seront en circulation alternée manuelle par homme trafic ou BK15 et CK18 sur le Chemin Bel Air, à partir du 30 juillet 2025 pour une durée de 3 jours.
Pas de restrictions horaires
Pas de prescriptions voiries
Stationnement interdit au droit de la demande
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin Bel Air 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de F'Erat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
SIGNATURE - 22 RUE Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 22 juillet 2025
P°/Le Maïe,
Philippe DANGLADE
gement
Wonsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de P'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
25 07 V 192
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) - Utilisation du parking de la Maison France Services Montesquieu à Léognan le mercredi 5 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la demande de Madame Sandrine NOUAUX, Animatrice au Service Emploi de France services Montesquieu, de pouvoir utiliser le parking 15 cours Gambetta, 33850 Léognan dans le cadre du CERCLE, La CRAVATE SOLIDAIRE coup de pouce le mercredi 5 novembre 2025. Ces dernières ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à leur activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public utilisé en raison des impératifs d'ordre public ;
ARRETE
Article 1*:
Le permissionnaire est autorisé à utiliser le parking de la Maison France service Montesquieu, sis 15 cours Gambetta, le mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à 16h00 pour l'installation du véhicule mobile participant à cette opération. À cet effet, des barrières seront installées afin de délimiter l'emplacement à proximité du petit portillon coté de l'entrée du personnel.
Article 2 :
Considérant que cette opération solidaire répond à un objectif d'intérêt général, le principe de gratuite est retenu pour l'occupation du domaine public.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Service Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur le directeur du Pôle sport et vie associative
- Madame Sandrine NOUAUX
Fait à Léognan, le 22 juillet 2025
Le Maire,
Laurent BARBAN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 5796 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 ARRETE DU MAIRE
25.07, V. 193
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Modification de branchement et fouille sur trottoir- 4 avenue de Cadaujac 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF avec une modification de branchement
et fouille sur trottoir au 4 avenue de Cadaujac 33850 Léognan.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux si empiètement sur chaussée, à partir du 9 octobre 2025 pour une
durée de 15 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Prescriptions voiries + de 5 ans
Prescriptions du CRD pour la chaussée
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 4 avenue de Cadaujac 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
o Certifie sons sa responsabilité Le caractère exécutoire de cer acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisiratit de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d' Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 25 juillet 2025
Philippe DANGLADE
Visa DST : =
Monsieur Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois & compter de sa réception par Le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
25.07. V, 194
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Modification de branchement et fouille sur trottoir- 43 Chemin du Coquillat 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 22122, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF avec une modification de branchement
et fouille sur trottoir au 43 Chemin du Coquillat 33850 Léognan.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux ou manuelle par BK15 et CK18, à partir du 22 septembre 2025 pour une durée de 15 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Prescriptions voiries + 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté.
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 43 chemin du Coquillat 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches
d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 25 juillet 2025
Philippe DANGLADE
Adjoint délégué à l'Aménageme
Aux Infrkstilctures
et
Monsieur le Maire :
e Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
eo lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour e cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.