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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - DGOIRANDarretedelegationfonctionetsignature postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
een
|
LUDRES
}
Liberté
- Egalité
- Fraternité
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
N°
2026-48
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la Ville
de
Ludres,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R
2122-8
et suivants,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d'adjoints
et
procédant
à
leur
élection,
Considérant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
sa
signature
à
ses
adjoints,
afin
de
l’assister
et
l'aider
dans
ses
attributions,
et
afin
d'assurer
la
continuité
et
l'efficacité
du
service
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
23
mars
2026,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
sont
déléguées
à
Monsieur
Didier
GOIRAND,
élu
6°"
adjoint
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
21
mars
2026,
les
fonctions
relatives
aux
compétences
suivantes
:
ENVIRONNEMENT
- ECONOMIE
- EMPLOI
et
INSERTION
- SECURITE.
ARTICLE
2
: Cette
mission
comprend
:
a)
Environnement
- Actions
relatives
au
développement
durable
et à
l'environnement.
b)
Economie
- Gestion
et
développement
des
relations,
en
liaison
avec
la
Métropole
du
grand
Nancy,
avec
les
partenaires
économiques
(chambre
de
commerce
et
de
l'industrie,
chambre
des
métiers,
responsables
d'entreprises
de
Ludres
Dynapôle,
direction
des
grandes
écoles...),
département,
région,
Lorr'Up,
ainsi
que
tous
les
organismes
concernés
par
l'implantation
des
entreprises
;
- Gestion
et développement
des
relations
avec
les
commerces
et
artisans
de
la ville ;
- Animation
et
promotion
du
Dynapôle
en
lien
l'association
Dynapôle-Entreprise.
c)
Emploi
et
insertion
- L'organisation
du
forum
pour
l'emploi
avec
les
5 villes
voisines
et
la
maison
pour
l'emploi
;
- Participer
aux
réunions
de
la maison
de
l'emploi
:
- Insertion
des
jeunes
avec
la
Mission
Locale.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 15h52 Réference de l'AR : 054-215403288-20260323-A2026_48-AI …
d)
Sécurité
- Sécurité
des
biens
et
des
personnes,
Voisins
Solidaires
et
Attentifs,
Réserve
communale
de
sécurité
civile
;
- Développement
et suivi
de
la vidéo-protection
;
- Sécurité
routière,
stationnement,
haie,
propreté
des
trottoirs
;
- Contrat
Local
de
Sécurité
Intercommunal
(avec
les
communes
voisines).
ARTICLE
3
: La
présente
délégation
confère
à
Monsieur
Didier
GOIRAND
le
droit
de
signer
les
documents
et
courriers
qui
en
découlent.
Sa
signature
devra
être
précédée
de
la mention
«
par
délégation
du
Maire
» ou
équivalente.
ARTICLE
4
: Conformément
à
la loi,
la présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
droits
du
Maire
d'évoquer
les
questions
désignées
et de
décider
à
leur
sujet.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
L.
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délégation
subsiste
tant
qu'elle
n’est
pas
rapportée.
ARTICLE
6
: Monsieur
Didier
GOIRAND
sera
assisté
par
les
membres
de
la
commission
désignés
par
le Conseil
Municipal.
ARTICLE
7
: Monsieur
Didier
GOIRAND
percevra
une
indemnité
de
fonction
lorsque
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
sera
rendue
exécutoire
(publication
et transmission
au
préfet).
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
Il sera
notifié
à
l'intéressé
qui
indiquera
expressément
son
accord
sur
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
et
à
Madame
le
Trésorier
de
Vandœuvre.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à
LUDRES,
le
23
mars
2026.
De Sr
<——
Wiitiam
LOMBARD
Notification
le : 2303.94:
Pour
acceptation
et spécimen
de
signature
: