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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - CGARRIGUESarretedelegationfonctionetsignature postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
nennnnnne
LU
LUDRES
)
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
N°
2026-50
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Ludres,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R.
2122-8
et
suivants,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d'adjoints
et
procédant
à
leur
élection,
Considérant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
sa
signature
à
ses
adjoints,
afin
de
l'assister
et
l'aider
dans
ses
attributions,
et afin
d'assurer
la continuité
et
l'efficacité
du
service
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
23
mars
2026,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
sont
déléguées
à
Monsieur
Cyprien
GARRIGUES,
élu
8°"
adjoint
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
21
mars
2026,
les
fonctions
relatives
aux
compétences
suivantes :
ANIMATION
FESTIVE
- ANIMATION
DE
QUARTIER
- CITOYENNETE.
ARTICLE
2
: Cette
mission
comprend :
a)
Animations
festives
- Organisation
et
développement
d'animations
et festivités
locales
(dimanches
aux
kiosques,
fête
foraine) ;
- Gestion
du
lien
avec
le comité
des
fêtes
de
Ludres
;
- Dynamisation
et
animation
du
marché
municipal
;
- Animation
de
la
place
Ferri.
b)
Animation
des
quartiers
- Organisation,
développement
d'animations
au
sein
des
quartiers
(fêtes
des
voisins,
repas
de
quartier,
etc.)
et embellissement
;
- Concours
des
maisons
fleuries
et décorées.
c)
Citoyenneté
- Gestion
et
développement
de
la
citoyenneté,
mise
en
place
du
conseil
des
sages.
ARTICLE
3
: La
présente
délégation
confère
à
Monsieur
Cyprien
GARRIGUES
le
droit
de
signer
les
documents
et
courriers
qui
en
découlent.
Sa
signature
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
» ou
équivalente.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 15h55 Réference de l'AR : 054-215403288-20260323-A2026_50-AI … ARTICLE
4
: Conformément
à
la
loi,
la
présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
droits
du
Maire
d'évoquer
les
questions
désignées
et de
décider
à
leur
sujet.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
L.
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délégation
subsiste
tant
qu'elle
n’est
pas
rapportée.
ARTICLE
6:
Monsieur
Cyprien
GARRIGUES
sera
assisté
par
les
membres
de
la
commission
désignés
par
le Conseil
Municipal.
ARTICLE
7
: Monsieur
Cyprien
GARRIGUES
percevra
une
indemnité
de
fonction
lorsque
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
sera
rendue
exécutoire
(publication
et transmission
au
préfet).
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Il sera
notifié
à
l'intéressé
qui
indiquera
expressément
son
accord
sur
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
et
à
Madame
le
Trésorier
de
Vandœuvre.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à
LUDRES,
le 23
mars
2026.
Notification
le :
73
03
/2026
Pour
acceptation
et spécimen
de
signature
: