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Arrêté - Arrete2026 64 CorrespondantincendieDGOIRAND postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2026 64 CorrespondantincendieDGOIRAND postMarque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
es
f MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
es
U
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
N°
2026-64
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
SECOURS
Le
Maire
de
la Ville
de
Ludres,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13,
Vu
l'article
D.
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
inséré
par
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022,
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
dans
la
commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
désigner
un
Correspondant
Incendie
et
Secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux,
ARRETE
ARTICLE _ 1:
Monsieur
Didier
GOIRAND,
Adjoint
au
Maire,
est
désigné
Correspondant
Incendie
et Secours.
ARTICLE
2
: La
fonction
de
Correspondant
Incendie
et
Secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire
ARTICLE
3
: Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la commune,
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde ;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive,
-
concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
|!
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
1/2
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/04/2026 à 08h28 Réference de l'AR : 054-215403288-20260401-A2026_64-AI 2/2 ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
|! sera
notifié
à
l'intéressée
qui
indiquera
expressément
son
accord
sur
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
et
au
Président
du
Conseil
d'Administration
du
Service
d'incendie
et de
Secours.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
LUDRES,
le
1°
avril
2026
Notifié
le :
Signature
de
l'intéressé
pour
acceptation
: