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Procès Verbal - PV 2 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance, ARSAC, L'ESPRIT MEDOC | PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024 Le 24 juin 2024, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dûment convoqué le 14 juin 2024, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric AURIER - Maire. Etaient Présents : Jean-Paul BOSC — Catherine BOUDOU - Laurent CADUSSEAU — Sylvie CAPERA-VIGNES — Éric CHARBONNIER - Arlette CHAVANNE -— Kristelle CUMIA - Monique DIGEON - Romain DUCOLOMB -— Jean-Yves GAILLARD — Dominique LAFRENOY — Dagmar MARCHAND — Romuald MASSÉ — Huguette PANOZZO - Rosy PIRAME -— Sandra ROSSI-LOPEZ — Gérard SONGY formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : Laurence ALIAS à Huguette PANOZZO Claudine BOUQUEY à Laurent CADUSSEAU Amandine LESAGE à Jean-Yves GAILLARD Yoann PHOENIX à Monique DIGEON Emmanuel SEEBERGER à Gérard SONGY Absent excusé : Jonathan KOBS Secrétaire de séance : Romain DUCOLOMBAvant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la réunion du 2 avril 2024. Monsieur le Maire présente le compte rendu des décisions prises, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) : Ainsi : “ “ Prestation du bureau de contrôle et suivi hygiène et sécurité concernant les travaux de l’école maternelle, par la Société QUALICONSULT, pour un montant de 3 060 € TTC. Création d’une alimentation dédiée (renfort de la puissance électrique - secteur écoles et services techniques), prestation réalisée par la Société ELEC'ONE pour un montant de 8 958 € TTC. Acquisition d’un jeu de cour pour l’école maternelle, soit une grande structure composée de deux toboggans, commandée auprès de la société SERI, pour un montant de 5 816 € TTC. Commande de mobilier urbain pour le réaménagement du ludoparc (clôtures, portillon, bancs, poubelles, jeu), auprès de la société SERI pour un montant de 6 739.20 € TTC. La mise en œuvre est effectuée par les services techniques municipaux. Commande de matériaux pour la réalisation d’un sol amortissant en gazon synthétique pour la cour de l’école maternelle, auprès de l’entreprise SOUFFLE VERT, pour un montant de 18 153 € TIC. La mise en œuvre est effectuée par les services techniques municipaux. Commande d’un diagnostic amiante avant lancement des travaux de voirie 2024, auprès du bureau d'études GEOTEC, pour un montant de 10 800 € TTC. Commande, auprès de la Société ATLANTIQUE CLIMATIQUE (St Laurent-de-Médoc), pour l'installation d’un système de chauffage/climatisation au bâtiment socio-culturel, d’un montant de 41 831 € TIC. Commande d’un adoucisseur pour les chauffe-eaux du stade, pour un montant de 7 155 € TIC, auprès de la société EOLE THERMIE. Remplacement de 3 portes coupe-feu du restaurant scolaire, pour un montant de 10 880 €, auprès de la société FERMOTOR. Commande du feu d'artifice du 14 Juillet, auprès de la Société ELLIPSE Pyrotechnie, pour un montant de 4 000 €. Prestation de réparation de la charpente du bâtiment « GRELIN », par la Société SECB, pour un montant de 6 286 € TTC.Puis, l’Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu’il suit : FINANCES — CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES 2024.24.06-01 TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE 2024-2025 Madame Huguette PANOZZO, Adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires, propose, pour l’année scolaire 2024/2025, les tarifs de restauration suivants : Repas enfant maternelle 3.15 € Repas enfant élémentaire 3.30 € |Repas adulte écoles _ 6.85€ Les tarifs PAI (Projet d'Accueil individualisé) sont supprimés. Après en avoir délibéré, à 21 voix pour et deux abstentions, le Conseil Municipal, entérine ces tarifs de restauration. Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires. Madame Huguette PANOZZO a rappelé que : Y_Le prix de revient d’un repas est aujourd’hui de 9.43 € contre 7.82 € l’année passée, en raison d’une forte augmentation du coût des denrées et des fluides. Ÿ les tarifs ci-dessus, ont été déterminés, comme antérieurement, par l'application d’une augmentation de 5 centimes (20% par rapport à l’année précédente) lors de la réunion de la commission scolaire, le 14 juin dernier. Y la suppression des tarifs « PAI » a été décidée, pour des raisons sécuritaires et après aval des familles. À l'avenir, celles-ci fourniront un repas complet de substitution, chaque fois que nécessaire. Sept enfants sont concernés. Monsieur Laurent CADUSSEAU fait remarquer que le prix du repas adulte est le double de celui des enfants, pourtant l’augmentation imputée est la même pour chaque catégorie, une évolution de 10 centimes pour les adultes aurait été plus cohérente. Monsieur Eric CHARBONNIER soutient ce point de vue et rajoute que les adultes concernés sont, pour l’essentiel, des enseignants pour lesquels l’application d'un tarif « social » n’est pas justifiée. Madame Huguette PANOZZO répond qu'un système de calcul avec un prix unique par catégorie de consommateurs n'est, certes, pas le plus proche de la réalité économique des familles, ni le plus équitable. D'ailleurs la commission scolaire va mener une étude et des simulations sur la mise en place d’une tarification par tranche avec un prix minimum, un prix maximum ainsi que l'application d’un taux d’effort, calculé en fonction du quotient familial.Monsieur le Maire précise qu'effectivement un repas consommé au restaurant scolaire ne représente que 34 % de son prix de revient, pour une qualité indéniable et qu’il assume de ne pas imposer une plus forte augmentation aux tarifs des repas des élèves. FINANCES — AUTRES SUBVENTIONS 2024.24.06-02 DOTATION 2024-2025 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES Compte tenu de l’augmentation du coût des fournitures, la commission des affaires scolaires, réunie le 11 juin, s’est prononcée pour une augmentation de 1,5 % des dotations et subventions attribuées aux écoles maternelle et élémentaire. De ce fait, sur proposition de Madame Huguette PANOZZO, Adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer, pour l'année 2024/2025, une bourse aux coopératives de l’école primaire, soit respectivement : Ecole maternelle ( 6 classes) 2 940 € - (452 €/classe + 228 € charges de | _ L direction) | | Ecole élémentaire (12 classes) 5 652 € - (452 £/classe + 228€ charges de direction) Il est également rappelé que les frais de fonctionnement sont pris en charge par la Commune. Ainsi, chaque année, un budget est alloué aux écoles maternelle et élémentaire, principalement pour les fournitures scolaires et pédagogiques, les photocopies, le transport sorties scolaires, les prestations de service des intervenants extérieurs, la petite pharmacie. Pour la prochaine rentrée, il sera attribué 46 €/élève et 228 €/classe. Au 12 juin, les effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée scolaire sont de 146 élèves en maternelle et 285 élèves en élémentaire, avec une évolution possible de 4 inscriptions supplémentaires en maternelle et 3 en élémentaire. FINANCES - SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS 2024.24.06-03 SUBVENTIONS 2024-2025 AUX ASSOCIATIONS Suite à la réception des dossiers de demande de subvention, au mois de janvier et aux rencontres avec les différentes Associations arsacaises, Monsieur Dominique LAFRENOY, Adjoint au Maire et la Commission « Associations » propose d'attribuer, les subventions suivantes : | Arts Martiaux | 3100 € | A P A — Avenir Pédestre Arsacais 2 000 e Badminton — Les Fous du Volant _ | 1 200 € L Cycles Médoc Estuaire | | 1800 € _ Danse En | | 2400 €Monsieur Romain DUCOLOMB sollicite un rappel des critères d'attribution d'une subvention. Monsieur Dominique LAFRENOY énumère la plupart des critères, avec valeur de point Football — FC Arsac/Le Pian 7 000 € {dont 1 500 € projet annuel) Handball Club Arsac 1 600 € Musculation 1 900 € Skate Machin' 1400 € Tennis 2100 € Tir à l’Arc — Les Archers 2 400 € Union Gymnique Arsacaise : 1200 € Arpège en Médoc 3 600 € Arsac en Chœur 1100 € Fanfare d’Arsac — Prestige Margaux 1100 € Club de Langues d’Arsac 1400 € Conter la Vie 1100€ Graines d'Artistes 1100 € Last Dose 300 € Scènes en Vigne 600 € Les Amis du Sescas 1100 € Syndicat de Chasse « Saint-Hubert » 750 € Faisons Belles Images 1100 € Les Albatros 600 € (projet annuel — meeting d’aéromodélisme du 07/06/2024) Club de modélisme 650 € Pétanque Arsacaise 500 € APEA 1550€ Bourséco 1100 € UNC 1 000 € DFCI 1 000 € SOIT UN TOTAL 47 950 € associée, mis en place par la commission Association en 2020, à savoir : Ÿ Ÿ Ÿ les effectifs (total et arsacais), le rayonnement de l'Association (national, régional, local), l’utilisation ou non des salles municipales, des matériels communaux, l'intervention des agents municipaux, la participation aux manifestations organisées par la Commune,2024-31 “ le respect de l’environnement (gestion des déchets, Agenda 21), des salles, des équipements municipaux, des règlements et conventions, Ÿ _ les relations avec les Elus et les Agents, la santé financière de l'Association, Ÿ etc. Monsieur Eric CHARBONNIER précise que le montant total attribué représente une augmentation de 5 900 € par rapport à 2023, avec 5 Associations non subventionnées l’année passée. Monsieur Laurent CADUSSEAU rajoute, qu’à partir de 2025, aucune subvention ne sera attribuée si le dossier de demande n'est pas déposé avant la date limite fixée par la commission Associations. Monsieur le Maire abonde en ce sens. Ces montants, sont votés à l’unanimité, sauf pour sept d’entre eux, abstention de : Y_ Amandine LESAGE et Sylvie CAPERA-VIGNES pour l'association Badminton - « Les Fous du Volant », Arlette CHAVANNE pour l’association « Les Amis du Sescas », Arlette CHAVANNE et Kristelle CUMIA pour l'association « Arsac en Chœur », Rosy PIRAME pour l’association « Club de Langues », Sandra ROSSI-LOPEZ pour l'association « Skate’Machin », Ÿ”_ Jean-Paul BOSC pour l’association D.F.C.I. KK SK SK et seront versés sous réserve de la présentation de l’ensemble des documents requis par la commission « Associations ». FINANCES — SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS 2024.24.06-04 SUBVENTIONS 2024-2025 AACCA Monsieur le Maire propose d'attribuer la subvention suivante à l'AACCA (Association Artistique et Culturelle de la Commune d’Arsac) : 8 000 € pour l’année 2024-2025 {montant identique à l’année précédente). Ce montant est voté à l’unanimité, sauf pour trois d’entre eux, membres de l'Association, abstention de Madame Arlette CHAVANNE, Monsieur Eric CHARBONNIER, Monsieur Dominique LAFRENOY. Cette subvention sera versée sous réserve de la présentation de l’ensemble des documents requis par la commission « Associations ».COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE FORMALISÉE 2024.24.06-05 DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE INTERVENANTE POUR LE MARCHÉ « TRAVAUX DE VOIRIE ET ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2024 » Monsieur Gérard SONGY, Adjoint au Maire délégué aux travaux, indique que la Commune à décidé de la réalisation d'importants travaux de réfection et d'aménagement de la voirie ainsi que des trottoirs rue Cazeau Vieil. Ces travaux englobent : # la libération des emprises, la fourniture et la pose de bordures béton et de caniveaux, Ÿ la création de dispositifs de récupération des eaux pluviales et leurs raccordements aux réseaux existants, NS la confection de purges de chaussée, le rabotage et le reprofilage de la chaussée existante et/ou le renforcement structurel de la chaussée, l'application d’un revêtement général en enrobés noirs, le traitement des entrées charretières en enrobés noirs, le traitement des cheminements piétons en enrobés noirs, K le calage de rives en terre ou calcaire, le mobilier urbain et la signalisation réglementaire (verticale et horizontale). KKK SK S$ La Commune a également prévu, dans le cadre de ce marché, le renouvellement des revêtements routiers sur les allées des Sources de Sescas, du Petit Verdot, du Quercy, de Picardie, du Berry, Georges Brassens et le Chemin des Graves. Suite à la clôture de la consultation le 27/05/2024, Après ouverture des enveloppes de candidatures et transmission de l’ensemble des dossiers au Cabinet ADDEXIA, maître d'œuvre du projet, pour analyse, selon les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité. Vu le rapport du Cabinet ADDEXIA, Vu les conclusions de la Commission d'Appel d'offres qui s’est réunie le 14/06/2024, Monsieur Gérard SONGY propose de retenir l'offre de la Société EIFFAGE réputée la mieux disante pour un montant total de 454 797,96 € TTC. Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Y _ valide cette proposition, Ÿ_ charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires et de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE FORMALISÉE 2024.24.06-06 DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE INTERVENANTE POUR LE MARCHÉ « TRAVAUX ÉCOLE MATERNELLE » Monsieur Gérard SONGY, Adjoint au Maire délégué aux travaux, informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d'appel d'offres pour un marché unique de travaux concernant « le réaménagement de l’ancienne salle de jeux avec création d’une classe, d’une salle de repos pour le personnel, d’un WC PMR et d’une douche ». Suite à la clôture de la consultation le 27/05/2024, Suite à la réunion de la Commission d'Appel d'offres en date du 14/06/2024 Vu les conclusions de la Commission d'Appel d’offres qui précisent que : “une seule entreprise à répondu à la consultation, Ÿ_ l'intégralité du cahier des charges est respecté, aussi bien sur les différents lots que sur les matériaux et les délais. L'Assemblée, à l'unanimité, Ÿ retient la Société SORREBA pour un montant total de 99 847,68 € TIC, Ÿ_ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à cette affaire avec l'entreprise susvisée. COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE FORMALISÉE 2024.24.06-07 DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE INTERVENANTE POUR LE MARCHÉ « AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ » Monsieur Gérard SONGY, Adjoint au Maire délégué aux travaux, informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d'offres pour un marché unique de travaux concernant « l'aménagement et la mise aux normes accessibilité du cimetière communal ». Ces travaux englobent : # La création : o d’allées, o d’une allée secondaire amenant au colombarium, o d’un espace devant le colombarium, o depoints d’eau, Ÿ_ l'implantation de mobiliers urbains, Ÿ_ l’arrachage d’arbustes. Suite à la clôture de la consultation le 04/06/2024 et à la réception des candidatures et des offres,Suite à la réunion de la Commission d'Appel d'offres en date du 14/06/2024 et à l'analyse des offres selon les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité, Vu les conclusions de la Commission d'Appel d'offres, L'Assemblée, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et deux abstentions, Ÿ décide de retenir la Société COLAS, sur la version « béton désactivé », pour un montant total de 51 308,04 € TTC Ÿ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à cette affaire avec l’entreprise susvisée. Les abstentions correspondent au retrait de Monsieur Jean-Yves GAILLARD qui est proche d’une des sociétés concourantes, auquel s'ajoute le pouvoir qui lui a été conféré. FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES, STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PERSONNELS CONTRACTUELS 2024.24.06-08 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Fonction Publique, Vu le Code du Travail, Vu le projet de règlement intérieur du personnel annexé, Vu les avis favorables du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2024 et du 28 mai 2024, Monsieur le Maire expose que : Ÿ Le règlement intérieur du personnel est un document qui organise la vie et les conditions de travail au sein d’une collectivité. Il s'applique à tous les agents quel que soit leur statut (fonctionnaires stagiaires et titulaires, contractuels de droit public ou de droit privé) et leur temps de travail (temps complet, temps non complet ou temps partiel). Ÿ Cet outil permet d'informer au mieux les agents communaux de leurs droits, notamment en matière de congés, de formation mais aussi de leurs devoirs, de leurs responsabilités et des consignes de sécurité. Ÿ Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 dispose que les agents publics recrutés à compter du 1° septembre 2023 doivent recevoir la communication des informations et des règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Ÿ Le règlement intérieur du personnel de la Commune d’ARSAC a été élaboré en référence aux textes règlementaires en vigueur ainsi qu’en fonction des délibérations du Conseil Municipal prises antérieurement. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :Ÿ_ d'approuver le règlement intérieur du personnel de la Commune d’ARSAC à compter du 1° juillet 2024, Ÿ _ d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération. FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES, STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PERSONNELS CONTRACTUELS 2024.24.06-09 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTION (IFCE) Monsieur le Maire expose les faits suivants : Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L 712-1 et L 714-4, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°’ alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022.05.12-06 en date du 5 décembre 2022 instaurant la mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour le personnel communal, Considérant que les travaux supplémentaires effectués à l’occasion de consultations électorales peuvent être rémunérés sous la forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ou, si les agents ne peuvent pas y prétendre, sous la forme d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE). Présentation de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie À, toutes filières confondues, peuvent percevoir une IFCE. Celle-ci peut être allouée dans la double limite d’un crédit global ouvert au budget et d’un montant individuel maximum calculé à partir de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) susceptible d’être versée aux attachés territoriaux.En application de l’article 5 de l’arrêté du 27 février 1962 susvisé, l’IFCE est calculée sur la base de l'IFTS de 2è"° catégorie (grade d’attaché territorial) auquel est appliqué un coefficient fixé entre 0 et 8. Ce montant ainsi défini servira de base au calcul du crédit global. Il existe deux modes de calcul : A — Elections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, consultations par voie de référendum, élections du Parlement Européen L’IFCE est allouée dans la double limite : - D'un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum mensuelle de F'IFTS des attachés (égal au montant moyen annuel de l'IFTS de 2ème catégorie divisé par douze et multiplié par le coefficient retenu par l'organe délibérant) par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l'indemnité. - D'une somme individuelle égale au quart de l'IFTS annuelle maximum des attachés définie ci-dessus. B — Autres consultations électorales politiques et_ professionnelles (sénatoriales, prud'hommes, chambre d’agriculture...) - D'un crédit global obtenu en multipliant le trente-sixième de la valeur maximum annuelle de l’IFTS des attachés (égal au montant moyen annuel de l’IFTS de 2ème catégorie divisé par trente-six et multiplié par le coefficient retenu par l'organe délibérant) par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l'indemnité. - D'une somme individuelle maximale égale au douzième de l'IFTS annuelle maximum des attachés définie ci-dessus. Lorsque le scrutin donne lieu à deux tours, les taux calculés peuvent être attribués pour chaque tour de scrutin. L’indemnité est versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d'élections. En revanche, lorsque deux scrutins différents ont lieu le même jour, il n’est versé qu’une seule indemnité. Lorsqu'un seul agent ouvre droit à l’indemnité, le montant individuel maximal peut être autorisé. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - D'instaurer, à compter du 30 juin 2024, l'indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE) aux fonctionnaires de catégorie A pour les travaux supplémentaires effectués à l’occasion des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, consultations par voie de référendum et élections du Parlement Européen,- Le coefficient « 4 » sera appliqué au montant moyen annuel fixé pour l'IFTS de peme catégorie, - Le montant ainsi déterminé servira de base à l’estimation du crédit global, - L'indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l'autorité territoriale en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections, -__ D'inscrire au budget les crédits correspondants, -_ D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte s'y afférant. Suite aux questionnements de Messieurs Laurent CADUSSEAU, Romain DUCOLOMB et Jean- Yves GAILLARD, Monsieur le Maire précise que ce projet de délibération est proposé afin d'accomplir une équité parfaite entre tous les Agents. En effet, depuis le scrutin des élections européennes du 9 juin, les catégories C et B bénéficient de cette indemnité versée au prorata des heures supplémentaires effectuées. Elle remplace le système de récupération d'heures, les comptes épargne temps (CET) des personnes concernées étant déjà complets. FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES, STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PERSONNELS CONTRACTUELS 2024.24.06-10 MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE CONCERNANT LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Le Conseil municipal, Vu la législation relative aux assurances, Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération n° DE-0063-2023 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 13 décembre 2023 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé,Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 28/05/2024, Considérant l'exposé de Monsieur le Maire : Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir : Y_ les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, Y_ les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts : Y Les risques prévoyance (protection de l'agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associations d'employeurs va plus loin avec la participation de l'employeur d’un montant minimal de 50 % de la cotisation à verser aux agents qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit par l'employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l’issue d’une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national. Y_Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d’un montant minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026. L'employeur devra verser sa participation en choisissant l’un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisé, contrat collectif à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d’un accord collectif valide. Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents. Les conventions de participation seront conclues par le Centre de Gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d'assurance associés, en déclinaison de l'article L827-7 du code général de la fonction publique. Les organisations syndicales seront associées à la démarche. En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation).2024-39 Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d’assurance. Les employeurs doivent bien, au préalable, délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474). Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, Ÿ décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde va engager, et Ÿ_ prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse décider ou non de signer la convention de participation relative au risque Santé et Jou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1°' janvier 2025. Il a été précisé qu’en ce qui concerne la prévoyance, la Commune participe déjà, pour l’ensemble de ses Agents, depuis 2015. II s’agit donc uniquement de l'obligation de mise en place d’une mutuelle santé dont la négociation des tarifs et garanties serait mutualisée à l'échelle du département. COMMANDE PUBLIQUE -— FOURNITURES ET SERVICES 2024.24.06-11 MODIFICATION DE LA CONVENTION PLATEFORME « TICKET COMMERÇANT » Madame Monique DIGEON, Adjointe au Maire déléguée à la cohésion sociale, rappelle que la délibération du Conseil Municipal n° 2023.05.06-19 en date du 05/06/2023 portant adhésion à la plateforme « Ticket Commerçant » octroie, depuis l’année 2023, un bon d'achat d'une valeur de 40.00 € aux administrés de 75 ans et plus qui n’ont pas pu assister, pour raisons médicales, au repas des aînés traditionnellement offert. Considérant que le montant du compte séquestre indiqué dans la délibération précité représente les bénéficiaires de 2023, Considérant que la convention signée avec le prestataire est valable pour une durée indéterminée, Considérant que le repas offert est organisé tous les ans et que le nombre de bénéficiaires de bons d’achat peut varier, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de : Ÿ_ remplacer le paragraphe qui stipule « Ce dispositif nécessite un compte séquestre mis à disposition du projet qui sera abondé de 2 000.00 € pour l'opération ci-dessus indiquée. » Ÿ par «Ce dispositif nécessite l'approvisionnement d'un compte séquestre. Cet approvisionnement sera évalué chaque année en fonction du nombre déclaré de bénéficiaires. »2024-40 Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 20 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal : Y_ accepte la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée, Y autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette décision. Madame Monique DIGEON a bilanté cette opération d'une valeur totale de 2 000 € pour 2023 : Ÿ 50 aînés bénéficiaires, Y 200tickets distribués, Ÿ 111 tickets utilisés, soit 1 110 €, 3 commerçants arsacais sollicités. Cette action est renouvelée en 2024 et demeure expérimentale. Monsieur Eric CHARBONNIER demande confirmation que seul le motif « médical » à l’absence au repas des aînés ouvrira droit au « ticket commerçant ». Confirmation lui est donnée par Madame Monique DIGEON. Plusieurs membres du Conseil sont gênés par ce seul motif. Monsieur Laurent CADUSSEAU relève le fait que cette nouvelle définition de l’approvisionnement du compte séquestre induit que le budget alloué devra être obligatoirement validé par l’Assemblée chaque année. DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITIONS 2024.24.06-12 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE DE LA COMMUNE - PARCELLE AT 313 Monsieur Jean-Paul BOSC, Adjoint délégué à l'urbanisme rapporte que Monsieur Dominique FERNANDES et Madame Cindy LEVESQUE envisagent de céder, à une tierce personne, la parcelle AT 313 : sise allée de Moles, Ÿ d’une contenance de 7 008 mÿ, composée de lande et située en zone Naturelle (N) du Plan Local d'Urbanisme, au prix principal de 14 000 € majoré de la provision sur droits, des frais d'acquisition et des honoraires du mandataire de l’agence immobilière, soit 3 000 €. Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code Forestier, la Commune bénéficie, comme tous les propriétaires des parcelles contigües à cette dernière, d’un droit de préférence. Dans ce cadre, il est proposé que la Commune exerce son droit de préférence et acquiert ce terrain au prix ci-dessus indiqué.2024-41 Après discussion et délibération, l’Assemblée acquiesce et charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes se rapportant à cette affaire. DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITIONS 2024.24.06-13 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE DE LA COMMUNE — PARCELLE AT 323 Monsieur Jean-Paul BOSC, Adjoint délégué à l’urbanisme rapporte que Monsieur Dominique FERNANDES et Madame Cindy LEVESQUE envisagent de céder, à une tierce personne, la parcelle AT 323 : Y _ sise allée de Moles, Ÿ_ d’une contenance de 13 695 m’, composée de bois résineux-pins et située en zone Naturelle (N) du Plan Local d'Urbanisme, au prix principal de 20 000 € majoré de la provision sur droits, des frais d'acquisition et des honoraires du mandataire de l'agence immobilière, soit 3 000 €. Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code Forestier, la Commune bénéficie, comme tous les propriétaires des parcelles contigües à cette dernière, d’un droit de préférence. Dans ce cadre, il est proposé que la Commune exerce son droit de préférence et acquiert ce terrain au prix ci-dessus indiqué. Concernant cette délibération et la précédente, Madame Dagmar MARCHAND indique que ces prix semblent très élevés par rapport à la valeur réelle des parcelles. Madame Arlette CHAVANNE s'interroge sur le but de ces acquisitions. Monsieur le Maire lui répond que ces opérations permettent d'augmenter le capital foncier de la Commune dans une zone géographique où elle est déjà propriétaire. Monsieur Laurent CADUSSEAU rajoute que ceci pourrait aussi permettre des échanges à terme. Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Paul BOSC ajoutent qu'effectivement ces acquisitions pourront permettre d'engager un remembrement des propriétés communales dans certaines zones, par des échanges de parcelles. Après discussion et délibération, l’Assemblée acquiesce et charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes se rapportant à cette affaire.DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITIONS 2024.24.06-14 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR 781 Monsieur Jean-Paul BOSC, Adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme, informe le Conseil Municipal de la proposition de la Commune d'acquérir auprès des Consorts BASSO/CAPDEPUY, pour l’euro symbolique, une partie de la parcelle cadastrée AR 781 : Ÿ _ sise 2, rue de Cazeau Vieil, Ÿ d’une contenance de 238 m°, Y _ située en zone Urbaine de Secteur C (UC). En effet, cette portion de terrain fait partie intégrante de la voie et des trottoirs de la rue de Cazeau Vieil, il est donc nécessaire de l’intégrer au domaine public de la Commune. En contrepartie, la Commune prendra en charge, sur la portion concernée, les frais inhérents : Y _ à la reprise et taille de la haie rue de Cazeau Vieil, à l'édification d’une nouvelle clôture occultante sur la partie située rue de Cazeau Vieil, aux frais de bornage et de rédaction des actes notariés. Au vu de ces éléments et à l'unanimité, l’Assemblée valide ce projet d'acquisition selon les conditions susvisées. Monsieur le Maire est chargé d'effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes se rapportant à cette affaire. DOMAINES DE COMPÉTENCE PAR THÈME — CULTURE 2024.24.06-15 PROPOSITION DE CANDIDATURE À LA LABELLISATION « ICI BÉBÉ LIT » Madame Huguette PANOZZO, Adjointe au Maire, explique que le Département de la Gironde, via Biblio.Gironde, lance un appel à la labellisation «ici bébé lit» aux bibliothèques partenaires de son réseau. Déjà très investie dans les actions destinées aux tout-petits et à leurs accompagnateurs, la bibliothèque d’Arsac gagnerait en visibilité avec l'obtention de ce label et pourrait également apporter des améliorations et des services supplémentaires pour répondre davantage aux besoins de ces publics spécifiques, comme notamment l'achat de mobilier qui peut faire l’objet d’une subvention à hauteur de 50 % d’un plafond de dépenses fixé à 2 000 €. Suite à ce rapport et après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Ÿ approuve le dépôt d’un dossier de candidature de la bibliothèque municipale à la labellisation “ici bébé lit”, Ÿ_ sollicite le soutien partenarial et financier du Département pour la mise en place dudit projet,2024-43 Ÿ__ mandate Monsieur le Maire à la signature de tout document inhérent à cette affaire. Monsieur Eric CHARBONNIER questionne Madame Huguette PANOZZO quant à la charge de travail supplémentaire pour la bibliothécaire. Celle-ci répond que cet agrément serait bénéfique en termes de formation complémentaire de l'Agent et de subventions destinées à l'achat de fournitures et de matériels pour un meilleur accueil des enfants. IL est indiqué à Monsieur Laurent CADUSSEAU que le dossier de candidature est prêt pour un dépôt le 30 juin. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES 2024.24.06-16 RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT MIXTE DE BASSIN VERSANT (SMBV) DES JALLES DU CARTILLON ET DE CASTELNAU Monsieur Jean-Paul BOSC, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, présente les aspects significatifs du rapport annuel du SMBV des Jalles du Cartillon et de Castelnau pour l'exercice 2023. Outre la présentation du Syndicat, ce document relate le bilan des actions menées au cours de la période, l’état des cours d’eau présents sur son territoire, les perspectives et les prévisions financières pour 2024-2025. Oui l'exposé de Monsieur Jean-Paul BOSC, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport tel que présenté et joint à la présente délibération. Monsieur Jean-Paul Bosc précise que sur Arsac, seul est concerné le bassin versant de « La Louise » situé en limite avec la Commune d’Avensan. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.