Arrêté - 1705409

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Arrêté - 1705409 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meysse. Lien du pdf (Arrêté - 1705409)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

COMMUNE DE MEYSSE

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 24 - 084

PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'EAU POTABLE

SUITE À LA CASSE D'UNE CONDUITE - RUE DES VIEILLES FONTAINES

Le Maire de la Commune de Meysse,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25

à R 411.28,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu l'information préalable à des travaux urgents de ATU-SYDÉO SERVICE PUBLIC DE L'EAU CŒUR DE L'ARDÈCHE -— 2 ZI Le Paty — Route du Barrage - 07250 LE POUZIN — du 14 juin 2024 — Travaux sur le réseau d'eau potable suite à la casse d'une conduite — rue des Vielles Fontaines, Vu la demande verbale, de ce jour, de l’entreprise RAMPA -— représentée par Monsieur Clément GARIBALDI — qui réalise les travaux de remise en état de la conduite d'eau,

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

ATU-SYDÉO SERVICE PUBLIC DE L'EAU CŒUR DE L'ARDÈCHE - 2 ZI Le Paty — Route du Barrage — 07250 LE POUZIN est autorisé à réaliser des travaux sur le réseau d'eau potable, suite à la casse d'une conduite, avec tranchée, rue des Vieilles Fontaines pour la période du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024. La voie sera fermée à la circulation des véhicules et éventuellement des piétons (de la place de la Cala à la rue du Ruisseau) suivant les besoins quant à la réalisation des travaux de réparation,

ARTICLE 2 :

La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de ATU-SYDÉO SERVICE PUBLIC DE L'EAU CŒUR DE L'ARDÈCHE -— Monsieur Jérémie ESTEOULLE — 06.07.13.05.68. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

ARTICLE 3 :

Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,

ARTICLE 6 :

Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.

Fait à Meysse,

le 17 juin 2024