Déliberation - delib17

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Déliberation - delib17 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib17)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Conseil municipal | Séance du 25 février 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-02-25-17 | Finances communales - Décision modificative

n°2-2021 - Budget principal de la ville

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26

Date de convocation : 19 février 2021

L’An deux mille vingt et un, le 25 février, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Florence Boucard donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard.

Etaient excusés :

Madame Najia Atif, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Carolanne Langlois, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Madame Christine Leroy

Conseil municipal 2021-02-25-17 | 1/3Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,

 L’instruction budgétaire et comptable M14,

 La délibération n°2020-12-10-10 du Conseil municipal du 10 décembre 2020

adoptant le budget primitif du budget principal de la ville pour l’exercice 2021,

 La délibération n°2021-02-25-3 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la

décision modificative n°1,

 La délibération n°2021-02-25-13 du Conseil municipal du 25 février 2021 statuant sur

les affectations de résultats,

Considérant :

 Que cette deuxième décision intègre :

 Les écritures de reprise du compte administratif à savoir l’affectation des résultats

de l’exercice 2020,

 Les reports de crédits 2020 en section d’investissement,

Décide :

 D’adopter la décision modificative n°2 comme suit :

I . SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 492 348,38 €

Direction Objet Nature comptable chapitre Montant

DFCP

▪ Subvention exceptionnelle budget annexe du

Lotissement SEGUIN 6521 65 189 376,07 €

▪ Provisions au DFCP afin de répondre à

d'éventuels besoins en cours d'exercice

011 1 000 000,00 €

67 200 000,00 €

65 102 972,31 €

RECETTES 1 492 348,38 €

Direction Objet Nature comptable chapitre montant

DFCP ▪ Résultat de fonctionnement reporté 002 002 1 492 348,38 €

Conseil municipal 2021-02-25-17 | 2/3II. SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 5 318 840,73 €

Directions Objet Nature comptable chapitre montant

DFCP ▪ Résultat d'investissement reporté 001 001 1 809 017,00 €

DFCP ▪ Provisions au DFCP afin de répondre à d'éventuels besoins en cours d'exercice

21 800 000,00 €

23 600 000,00 €

20 432 514,47 €

DFCP ▪Reports 2020 1 677 309,26 €

RECETTES 5 318 840,73 €

Directions Objet Nature comptable chapitre montant

DFCP ▪ Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 10 1 800 000,00 €

DFCP ▪ Reports 2020 3 518 840,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 29 votes pour, 2 abstentions.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 02/03/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210225-lmc120738-DE-1-1

Affiché ou notifié le 4 mars 2021

Conseil municipal 2021-02-25-17 | 3/3