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Déliberation - Liste des deliberations du 2 octobre 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 2 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Travail et emploi,
Affiché le :
07 OCT. 2025
VILLE DE
CG BALMA
VILLE DE BALMA |
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
En date du 2 octobre 2025
Approuvée/
N° de délibération Date Objet rejetée
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