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Déliberation - Liste des deliberations du 4 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Affiché le
O8 UEL. 202 |
VILLE DE EAUVA | VILLE DE LE LE BACMA
BALMA
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
En date du 4 Décembre 2025
Approuvée/
N° de délibération Date Objet rejetée
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil 2025-080 04/12/2025 |Municipal du 2 Octobre 2025 Approuvée
Décision Modificative n°2 du Budget Principal de la Ville 2025-081 04/12/2025|2025 Approuvée
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables -| 2025-082 04/12/2025|Budget de la Ville Approuvée
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées|
2025-083 04/12/2025 |(CLECT) — Adoption du rapport - Année 2025 Approuvée Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement]
2025-084 04/12/2025|- exercice 2026 Approuvée
Avance sur subvention au Centre Communal d'Action
2025-085 04/12/2025 |Sociale de Balma (C.C.A.S.) Approuvée
Avance sur subvention à l'association APCB (Association dul
2025-086 04/12/2025 |Personnel Communal Balmanais) Approuvée
Avance sur subvention à l'association BSC (Balma Sporting] 2025-087 04/12/2025|Club) Approuvée
Avance sur subvention à l'association CAB (Club Athlétiquel 2025-088 04/12/2025|Balmanais) Approuvée
Avance sur subvention à l'association du COMITE DES] 2025-089 04/12/2025|FETES DE BALMA Approuvée
Avance sur subvention à l'association ETB (Entente Tuc 2025-090 04/12/2025|Balma handball) Approuvée
2025-091 04/12/2025|Avance sur subvention à l'association HARMONY lApprouvée
2025-092 04/12/2025 Avance sur subvention à l'association LA PLANETE BLEUE Approuvée
Avance sur subvention à l'association BORC (Balma
2025-093 04/12/2025 [Olympique Rugby Club Approuvée
Dispositif de dérogation au repos dominical dans lel
2025-094 04/12/2025|commerce de détail pour l'année 2026 Approuvée Annulation de la délibération n° 2024-062 du 19
septembre 2024 portant cession des parcelles sise 50]
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« Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Le Tribunal Administratif de
Toulouse peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site
internet www.telerecours.fr »
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en date du 4 Décembre 2025