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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 233 du 29 septembre 2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 233 du 29 septembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 233 DU 29 SEPTEMBRE 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 233 DU 29 SEPTEMBRE 2015
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté portant autorisation de gardiennage lors de manifestations sur la voie publique
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Audomarois
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Scarpe Amont
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique petit gibier « perdrix grise » pour les campagnes de chasse 2015-2016 à 2020-2021 sur les communes de DRINCHAM, PITGAM, ERINGHEM et LOOBERGHE
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique petit gibier « perdrix grise » pour les campagnes de chasse 2015-2016 à 2020-2021 sur les communes de SOLESMES et BEAURAIN
ARS – AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS
Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens - N° FINESS 59 07 99 631 - pour divers établissements et services
Décision portant fixation de la dotation globalisée commune de financement pour l’année 2015 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail de l’AFEJI à Dunkerque - N ° FINESS : 59 07 99 912
SOUS-PRÉFECTURE DE DUNKERQUE
Arrêté portant dissolution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de CASSEL
SOUS-PRÉFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté préfectoral portant modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH)
EPSM des Flandres à BAILLEUL
Avis de recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif hospitalier 2eme classe - Avis de recrutement sans Concours dans le grade d’agent des services hospitaliers qualifiés Classe Normale - Avis de recrutement sans concours dans le grade d’agent d’entretien qualifié
TABLE DES MATIERES ÈS Liberté + Egalité
» Frak
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des libertés publiques
Bureau de la
réglementation
générale
et
économique
Arrêté portant autorisation de gardiennage lors de manifestations sur la voie publique
LE PRÈFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L 613-1
;
Vu
le
décret
n°
86-1058
du
26
septembre
1986,
relatif à
l'autorisation
administrative
et au
recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds,
de
protection
physique
des
personnes,
de
recherches
privées
et
de vidéoprotection,
notamment ses articles 1
et6 ;
Vu
le
décret
n°
86-1099
du
10
octobre
1986,
relatif à l’utilisation des matériels,
documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection ; Vu la
demande
présentée
par
la
Société TGSS
sise 214,
rue
Roger Salengro
à
RAISMES
(59590) Vu
la décision du CNAPS en date du
12 septembre 2013 autorisant le fonctionnement de la
société TGSS, ainsi
que l'agrément du dirigeant M. Grégory STIVALA en date du 12 septembre
2013 ; Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Nord;
ARRETE
Atticle
1%:
Les
agents
de
sécurité
privée
de
la
société
TGSS
dont
les
noms
figurent
ci-
dessous :
>.
David DUSSART- CAR-059-2016-02-29-20110194426
>
Hortense MOUILLE- CAR-059-2019-11-02-20140111084
>
Jonathan ULRICH- CAR-062-2019-06-29-20140356979
et un agent cynophile avec chien autorisé (250268730042623)
>
Philippe LECLERCQ- CAR-062-2019-11-03-20140162032
sont autorisés à
exercer sur la voie
publique
des
missions
de surveillance
et de sécurisation
lors des 25 emes CUCURBITADES DE MARCHIENNES, le dimanche 04 octobre 2015 de 08h 00
à
21
h
00,
rues
de
Lille,
de
la
Dordonne,
Corbineau
et
place
de
la
Résistance
à
MARCHIENNES. Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
2
9
SEP.
2015
Le
préfet
Pour le préfet et par délégation la directrice-de
ta-réglementation
ét des libertés
publiques
Y— Etane
DEL
DIN DK y Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE EAU ET RISQUES
UNITÉ Porice DES EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Audomarois
LA PREFETE DU PAS-DE-CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.212-3 et suivants et
R.212-26 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfète du Pas-de-Calais (hors classe) ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie 2010-2015 ;
VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 15 janvier 2013 approuvant le Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux de l’Audomarois ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2013 modifié portant renouvellement de la
Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de
l'Audomarois ;
VU la délibération de la structure désignant son représentant ;
CONSIDERANT que suite à la délibération transmise par VEOLIA Eau en tant que
représentant des distributeurs d’eau il est nécessaire de mettre à jour la composition de
la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de
l’'Audomarois ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du
Pas-de-Calais,
1/4 - ARRETE -
Article 1° :
La Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Audomarois est arrêtée dans sa composition
annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Le mandat du membre nouvellement désigné, court jusqu'au 6 décembre 2019, terme du
mandat de la commission nommée par l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2013.
Les représentants cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération
desquelles ils ont été désignés.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication au recueil des actes administratifs des Préfectures du Pas-de-Calais et du Nord, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Article 4:
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Secrétaire Général de la Préfecture
du Nord, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais et le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Pas-de-Calais et du
Nord et mis en ligne sur le site internet : wmw.gesteau.eaufrance fr.
Fait à Arras, le 2 5 SEP. 2015
Fabienne BUCCIO
2/4 Annexe : Composition de la CLE du SAGE de l’Audomarois
La composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l’Audomarois, en vigueur, est
reprise en intégralité ci-dessous, avec les modifications apparaissant en italique.
Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux :
Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais
Mme Dominique REMBOTTE
M. François DECOSTER
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Mme Sophie WAROT-LEMAIRE
M. Bertrand PETIT
Conseil Départemental du Nord
M. Paul CHRISTOPHE
Membres nommés par l'Association des Maires du Pas-de-Calais
M. Damien MOREL, Maire de CLAIRMARAIS
M. Sylvain LEFEBVRE, Maire de SETQUES
M. Rachid BEN AMOR, Maire de BLENDECQUES
M. Daniel HERBERT, Maire de WIZERNES
M. René DENUNCQ, Maire de REMILLY-WIRQUIN
Mme Marie Françoise CARON, Maire de MERCK-SAINT-LIEVIN
M. Michel PREVOST, Maire d'HALLINES
M. Anicet CHOQUET, Premier Adjoint au Maire de SAINT-MARTIN-AU-LAERT
M. Francis SAGNIER, Maire d'ESQUERDES
M. Francis MARQUANT, Maire d'HELFAUT
Membres nommés par l'Association des Maires du Nord
M. Jean-Pierre BAUDENS, Marie de SAINT-MOMELIN
M. Jacques HUMEZ, Adjoint au Maire de RENESCURE
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale
Mme Catherine DELEPOUVE
Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion de l’Aa
M. Christian DENIS
Communauté d'Agglomération de Saint-Omer
M. Patrick BEDAGUE
Communauté de communes du Pays de Lumbres
M. Mathieu PRUVOST
Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues
M. Bertrand PRUVOST
Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers et environs
M. Josse NEMPONT
Syndicat de l’eau du Dunkerquois
M. Daniel DESCHODT
3/4 Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et
des associations concernées :
Représentant des propriétaires riverains
M. Michel VERMEULEN
Fédération « Nord Nature Environnement »
M. Alain WARD
Chambre d'Agriculture de Région du Nord-Pas-de-Calais
M. Didier HELLEBOID
Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord-Pas-de-Calais
M. Xavier IBLED
Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique du Pas-de-Calais
M. Jean-Claude LEPAISANT
Union régionale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction du Nord
M. Luc COUSIN
Fédération départementale des distributeurs d’eau
Mme Nathalie LARRAILLET
7°" section de Wateringues
M. Michel DEWALLE
Syndicat des Maraîchers de la Région Audomaroise
M. Régis MOREL
Conservatoire Botanique de Bailleul
M. Thierry CORNIER
Association de défense des consommateurs « UFC Que choisir » Région Lille
M. René DEGUILLAGE
Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais
M. Alain DUVIVIER
Collège des représentants des administrations et établissements publics de l'État :
Monsieur le Préfet Coordonnateur du Bassin Artois-Picardie, Préfet du Nord, ou son représentant
Monsieur le Préfet Coordonnateur de la procédure d'élaboration du SAGE de l'Audomarois, Préfet du
Pas-de-Calais, ou son représentant
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord-Pas
de Calais, Délégué de Bassin Artois-Picardie, ou son représentant
Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, ou son représentant
Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, ou son
représentant
Monsieur le Directeur territorial des Voies Navigables de France du Nord-Pas-de-Calais, où son
représentant
Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du
Pas-de-Calais, ou son représentant ;
Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Nord Pas-de-Calais, ou son
représentant
4/4 EX A Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERvICE EAU ET RISQUES
Uniré PoLicE DES EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Scarpe Amont
LA PRÉFÈTE DU PAS-DE-CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.212-3 et suivants et
R.212-26 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie 2010-2015 ;
VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2010 définissant le périmètre du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux Scarpe Amont et confiant le suivi de la
procédure au Préfet du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2012 modifié fixant la composition de la Commission
Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Scarpe Amon ;
CONSIDERANT que suite aux élections départementales il est nécessaire de mettre à
jour la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux de la Scarpe Amont ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du
Pas-de-Calais,
1/4 - ARRETE -
Article 1° :
La Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Scarpe Amont est arrêtée dans sa
composition annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Le mandat des membres désignés suite aux élections départementales de mars 2015, court
jusqu’au 27 juillet 2018, terme du mandat de la commission nommée par l'arrêté préfectoral
du 27 juillet 2012.
Les représentants cessent d’être membres s'ils perdent les fonctions en considération
desquelles ils ont été désignés.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication au recueil des actes administratifs des Préfectures du Pas-de-Calais et du Nord, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Secrétaire Général de la Préfecture
du Nord, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais et le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Pas-de-Calais et du
Nord et mis en ligne sur le site internet : www.gesteau.eaufrance.fr.
Cr.
Fait à Arras, le 9 5 Grp
215
Fabienne BUCCIO
2/4 Annexe : Composition de la CLE du SAGE Scarpe Amont
La composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Scarpe Amont, en vigueur, est
reprise en intégralité ci-dessous, avec les modifications apparaissant en italique.
Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux :
Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais
Mme Jacqueline MACQUET
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
M. Jean-Louis COTTIGNY
Conseil Départemental du Nord
Mme Marie-Hélène QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI
Membres nommés par l'Association des Maires du Pas-de-Calais
. Alain PHILIPPE, Maire de GOUVES
. Daniel DAMART, Maire de MAROEUIL
. Frédéric LETURQUE, Maire d'ARRAS
. Thierry SPAS, Conseiller Municipal d'ARRAS
. Jean-Pierre DELCOUR, Maire d'ACQ
. Bernard LIBESSART, Maire de MONTENESCOURT
. Michel PETIT, Maire de BERLES AU BOIS
. Arnold NORMAND, Maire de ROEUX
. Pierre GEORGET, Maire de VITRY EN ARTOIS
. Michel SEROUX, Maire de HAUTE AVESNES
Membres nommés par l'Association des Maires du Nord
M. Martial VANDEWOESTYNE, Maire de LAMBRES-LEZ-DOUAI
M. Claude HEGO, Maire de CUINCY
Communauté de Communes de l'Atrébatie
M. Alain BAILLEUL
Communauté de Communes La Porte des Vallées
M. Michel SEROUX
M. Donat TABARY
Communauté Urbaine d'Arras
M. Philippe RAPENEAU
M.Jacques PATRIS
Communauté de Communes Osartis-Marquion
M. André LACROIX, Conseiller Communautaire de la commune de FRENES LES MONTAUBAN
NOREADE
M. Paul RAOULT
Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe
M. Michel ACCART
Institution interdépartementale Nord-Pas-de-Calais pour l'aménagement de la vallée de la
Sensée
M. Charles BEAUCHAMP
ESS
SESESESESESESE
3/4 Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et
des associations concernées :
Chambre d'Agriculture de Région du Nord-Pas-de-Calais
M. Hubert BRISSET
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Arras
M. Nicolas FIEVET
Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale du Pas-de-Calais
M. Christophe de GUILLEBON de RESNES
Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique du Pas-de-Calais
M. Daniel VANTOUROUX
Association Nord-Nature Arras
M. Georges SENECAUT
Association MNLE Sensée-Scarpe / Artois/Douaisis
M. Gustave HERBO
Association Campagnes Vivantes à Saint Laurent Blangy
M. Philippe DECARSIN
UFC-Que choisir de l'Artois
M. Gérard BARBIER
VEOLIA
M. Laurent KOSMALSKI
Association Sports et Loisirs de Saint Laurent Blangy
M. Thierry BEUGNET
Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais
M. Pierre HOUBRON
Collège des représentants des administrations et établissements publics de l'État :
Monsieur le Préfet Coordonnateur du Bassin Artois-Picardie, Préfet du Nord, ou son représentant
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, ou son représentant
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord-Pas
de Calais, Délégué de Bassin Artois-Picardie, ou son représentant
Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, ou son représentant
Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, ou son
représentant
Monsieur le Directeur Régional des Voies Navigables de France du Nord-Pas-de-Calais, en tant que
gestionnaire de la voie d'eau, ou son représentant
4/4 Liberté « Liberté» Egalité à Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction Départementale
des territoires et de la Mer
Service eau environnement
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique
petit gibier « perdrix grise » pour les campagnes de chasse 2015-2016 à
2020-2021 sur les communes de DRINCHAM, PITGAM, ERINGHEM et
LOOBERGHE
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L425-15 (plan de gestion cynégétique), R424-8 (dates
d'ouvertures et de clôture) et R428-17 (dispositions pénales) ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques approuvés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART,
Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté de Monsieur Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires et de la mer en
date du 22 septembre 2015 ;
Vu le plan de gestion cynégétique déposé en date du 1° juillet 2015 par la fédération des chasseurs du Nord,
représentée par M. Joël DESWARTE, complété en date du 23 septembre 2015 :
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en séance du 7 septembre
2015 ;
ARRÊTE
Article 1er : Un plan de gestion cynégétique de l'espèce perdrix grise est approuvé pour les communes de
DRINCHAM, PITGAM, ERINGHEM et LOOBERGHE pour une durée de 6 ans soit pour les campagnes de
chasse 2015-2016 à 2020-2021.
Il est applicable sur l'ensemble du territoire des communes de DRINCHAM, PITGAM, ERINGHEM et
LOOBERGHE et la fédération des chasseurs du Nord est chargée de son application.
Toute modification du plan de gestion sera portée à connaissance de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord.
Le plan de gestion peut être abrogé dans les mêmes conditions que celles de son approbation
(rassembler au moins 60 % des droits et des chasseurs du territoire, demande adressée à la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, avis de la CDCFS et décision du préfet) où à
l'initiative du préfet.
Article 2 : Ce plan de gestion a pour objectif de vérifier qu'une population de perdrix grises peut être
renforcée durablement à partir d'oiseaux d'élevage pour atteindre une densité de plus de 30 couples par
100 hectares. Il prévoit notamment:
- des lâchers de renforcement
- des travaux et mesures d'amélioration des habitats ;
- la constitution d’une réserve de chasse représentant au moins 10 % du territoire ;
- la limitation du nombre de jours de chasse sur chaque territoire
Article 3 : Les lâchers de perdrix grises seront réalisés avant le 15 août pendant trois années. 540 oiseaux
en 2015, 540 oiseaux en 2016 et 540 oiseaux en 2017.
Atticle 4: La chasse à la perdrix grise est interdite pour la campagne 2015-2016 sur l'ensemble des
territoires des communes de DRINCHAM, PITGAM, ERINGHEM et LOOBERGHE. Pour les campagnes
suivantes, le nombre de jour de chasse sur chaque territoire sera défini entre 0 et 5 selon les modalités
prévues par le plan de gestion en fonction des comptages de printemps et de l'évaluation de la
reproduction annuelle organisés sous la responsabilité de la fédération des chasseurs, qui en validera les
modalités de comptage et les résultats. Avant le 10 septembre de chaque année ; les sociétés de chasse de DRINCHAM, PITGAM, ERINGHEM et LOOBERGHE informeront la Direction départementale des territoires et de la Mer, Nord et le service départemental du Nord de l'office national de la chasse et de la faune sauvage du nombre de jours retenus sur leurs territoires,
Suivant les conditions définies par le plan de gestion, chaque détenteur de chasse inscrira préalablement les dates des jours de chasse retenus pour son territoire, sans rature ni possibilité d'être effacés, sur une carte spécifique qui sera fournie par la fédération des chasseurs.
Article 5 : Les chasseurs doivent adresser leur bilan de prélèvement à la fédération des chasseurs du Nord avant le 31 décembre de chaque année. La fédération des chasseurs du Nord en adressera une synthèse à la DDTM avant le 15 avril.
Article 6 : Le fait de chasser en infraction avec les modalités prévues au plan de gestion cynégétique « perdrix grise » entraînera les sanctions prévues par le code de l'environnement.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de sa notification et peut faire l’objet d'un recours administratif et/ou contentieux.
Article 8 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le Secrétaire général de la Préfecture du Nord, le Directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts du Nord — Pas-de- Calais, le Chef du service départemental du Nord de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie, le Président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Nord, le Directeur départemental de la sécurité publique du Nord, le Directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Nord ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société de chasse et affiché en mairie de DRINCHAM, PITGAM, ERINGHEM et LOOBERGHE.
Lille, le 25 SEP. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires et de la mer adjoint,
Pierrick Huet Liberté « Liberté» Égalié + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction Départementale
des territoires et de la Mer
Service eau environnement
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique
petit gibier « perdrix grise » pour les campagnes de chasse 2015-2016 à
2020-2021 sur les communes de SOLESMES et BEAURAIN
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L425-15 (plan de gestion cynégétique), R424-8 (dates
d'ouvertures et de clôture) et R428-17 (dispositions pénales) ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques approuvés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART,
Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté de Monsieur Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires et de la mer en date du 22 septembre 2015 ;
Vu le plan de gestion cynégétique déposé en date du 1“ juillet 2015 par la société de chasse de SOLESMES représentée par M. Eugène LECLERC et, de BEAURAIN représentée par M. Denis SEMAILLE;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en séance du 7 septembre
2015;
ARRÊTE
Article 1er : Un plan de gestion cynégétique de l'espèce perdrix grise est approuvé pour les communes de
SOLESMES et BEAURAIN pour une durée de 6 ans soit pour les campagnes de chasse 2015-2016 à 2020-2021.
IL'est applicable sur l'ensemble du territoire des communes et les sociétés de chasse de SOLESMES et
BEAURAIN sont chargées de son application.
Toute modification du plan de gestion sera portée à connaissance de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord.
Le plan de gestion peut être abrogé dans les mêmes conditions que celles de son approbation (rassembler au moins 60 % des droits et des chasseurs du territoire, demande adressée à la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, avis de la CDCFS et décision du préfet) ou à
l'initiative du préfet.
Article 2 : Ce plan de gestion a pour objectif de vérifier qu'une population de perdrix grises peut être
renforcée durablement à partir d'oiseaux d'élevage pour atteindre une densité de plus de 30 couples par 100 hectares. Il prévoit notamment:
- des lâchers de renforcement
- des travaux et mesures d'amélioration des habitats ;
- la constitution d'une réserve de chasse représentant au moins 10 % du territoire ;
- la limitation du nombre de jours de chasse sur chaque territoire
—Article 3-:Leslâchers de perdrix grises -seront-réalisés-avantle 15 août-pendanttrois-années- 500 oiseaux en 2015, 500 oiseaux en 2016 et 500 oiseaux en 2017.
Article 4 : La chasse à la perdrix grise est interdite pour la campagne 2015-2016 sur l'ensemble des
territoires des communes de SOLESMES et BEAURAIN. Pour les campagnes suivantes, le nombre de jour de chasse sur chaque territoire sera défini entre O et 5 selon les modalités prévues par le plan de gestion en fonction des comptages de printemps et de l'évaluation de la reproduction annuelle organisés sous la responsabilité de la fédération des chasseurs, qui en validera les modalités de comptage et les résultats. Avant le 10 septembre de chaque année ; les sociétés de chasse de SOLESMES et BEAURAIN informeront la Direction départementale des territoires et de la Mer, Nord et le service départemental du Nord de l'office national de la chasse et de la faune sauvage du nombre de jours retenus sur leurs territoires.
La chasse sera autorisée, dans la limite du nombre de jours retenu, les premiers dimanches consécutifs suivant l'ouverture générale.
Suivant les conditions définies par le plan de gestion, la modulation des dimanches en journée de semaine sera possible sur déclaration auprès de la fédération des chasseurs.
Article 5 : Les chasseurs doivent adresser leur bilan de prélèvement à la fédération des chasseurs du Nord avant le 31 décembre de chaque année. La fédération des chasseurs du Nord en adressera une synthèse à la DDTM avant le 15 avril.
Article 6 : Le fait de chasser en infraction avec les modalités prévues au plan de gestion cynégétique « perdrix grise » entraînera les sanctions prévues par le code de l'environnement.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de sa notification et peut faire l'objet d'un recours administratif et/ou contentieux.
Article 8 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le Secrétaire général de la Préfecture du Nord, le Directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts du Nord — Pas-de- Calais, le Chef du service départemental du Nord de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie, le Président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Nord, le Directeur départemental de la sécurité publique du Nord, le Directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Nord ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société de chasse et affiché en mairie de SOLESMES et BEAURAIN.
Lille, le 25 SEP. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires et de la mer adjoint,
Pierrick Huet
& & B Agence Régionale de Sarité
Nord-Pas-de-Calais
DÉCISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2015 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
59 07 98 631
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
ÎTEP - | D'Armentières 590 808 879
SESSAD D'Armentières 590 817 011
STEM D'Armentières 590 027 918
SESSAD de Douai 590 049 409
ITEP de Douai 590 049 391
ITEP Institut Ferdinand 590 809 935
PFS Institut Ferdinand 590 809 935
SESSAD Institut Ferdinand 590 015 848
CAMSP Alfred Binet 590 791 752
CMPP Alfred Binet 590 780 540
CMPP Claude Chassagny 590 006 086
IME Lino Ventura 590 024 709
SESSAD Lino Ventura 590 057 253
SESSAD Binet Lebovici 590 030 458
SESSAD de Roubaix 590 008 710
ITEP de Roubaix 590 049 383
ITEP Didier Motte 590 782 587
SESSAD Didier Motte 590 049 375
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS NORD-PAS-DE-CALAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'action sociale et des familles :
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2014 :
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
1/8 services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de lAction
Sociale et des Familles ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 publié
au Journal Officiel du 10 mai 2015 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles fixant, pour l'année 2015 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico- sociales autorisées
pour les établissements et Services médico-sociaux publics et privés :
Vu la décision du directeur de la CNSA en date
du 11 mai 2015 publiée au Journal Officiel du 19
mai 2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
fixant pour l'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013 ;
Vu la décision de délégation de signature du directeur
général de l'ARS vers la Direction de l'Offre
Médico-sociale en date du 30 avril 2014 ;
Vu Le CPOM en date du 1° avril 2010 pour la période
2010-2014 et l'avenant du 12 février 2015
prorogeant ledit CPOM pour l’année 2015
Article 1°
ARTICLE 1% Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie, gérés par l'entité dénommée «LA SAUVEGARDE DU NORD (590799631) dont le siège est
situé au 199-201, rue Colbert, 59045 Lille Cedex, a été
fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé à 18 833 236,35 € et est modifiée comme suit :
ITEP:10347775,95€
FINESS ÉTABLISSEMENT DOTATION DOTATION _ IMPUTABLE AUX
|. L'ASSURANCE D AN aux | MALADIE EN EUROS
EN EUROS
590 808 879 ITEP d'Armentières 2 538 352,00
590 027 918 STEM d'Armentières
289 153,27
590 049 391 ITEP de Douai
1 358 025,00
590 809 935 ITEP Institut Ferdinand Deligny 1 323 186,00
590 809 935 PFS Institut Ferdinand Deligny
134 782,00
2/8 590 049 383 ITEP de Roubaix 1126 921,00
590 782 587 ITEP Didier Motte 3 577 356,68
IME : 2 740 700,00€
_ FINESS
590 024 709 IME LINO VENTURA
DoTATION
{ | DEPARTEMENTAUX
EUROS | EN EUROS
2 740 700,00
SESSAD: 3 179 573,00 €
590 791 752
590 817 011 SESSAD d'Armentières 886 170,00
590 049 409 SESSAD' de Douai 247 268,00
SESSAD de l'institut Ferdinand 590 015 848
Deligny 370 922,00
590 057 253 SESSAD Lino Ventura 461 408,00
590 030 458 SESSAD Binet Lebovici 579 285,00
590 008 710 SESSAD-de Roubaix 275 988,00
590 049 375 SESSAD Didier Motte 358 532,00
CAMSP :477 640,40€
Affred Binet 477 640,10 118 410,10
3/8 CMPP : 2 087 547 €
590 780 540 Alfred Binet
1 389 842
590 006 086 Claude Chassagny
697 705
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à
l'article R314-43-1 du CASF et s'établit à 1 569 436,36€
ARTICLE 3 Les tarifs journaliers mentionnés à l'article R314-112 du CASF des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
à D TARIF
A
JOURNALIER EN. D
_ | Euros
ITEP D'ARMENTIERES
A
Semen | _ 52494
TARF
JOURNALIER EN
EUROS
MODALITES D'ACCUEIL
STEM D'ARMENTIERES _
Internat
4/8 a
| JOURNALIEREN
| Euros
TEPDEDOUN
internat _.
Serni internat
_ CRE
| EUROS
MODALITESD'ACCUEL.
ITEP INSTITUT FERDINAND DELIGNY
Semi internat
TARE
JOURNALIER EN MODALITES D'ACCUEIL
PES INSTITUT FERDINAND DELIGNY
internat __
| JOURNALIEREN |
EUROS
ITEP DE ROUBAX
Semi
JOURNALIER EN
EUROS
MODALITES D'ACCUEIL
ITEP INSTITUT DIDIER MOTTE
internat
Semi internat
5/8 MODALITES D'ACCUEIL
IME Lino VENTURA .
Semi internat.
MODALITES D'ACCUEIL.
TARIE
SESSAD DE DouAI
MODALITES D'ACCUEIL
A JOURNALIER EN
MORABIES 2 ARCHAL | Euros
_ | JOURNALIEREN
MODALITES D'ACCUEL | EUROS
6/8 _ JOURNALIER EN
SESSAD DE Rousax
TARE
| JOURNALIER EN . MODALITES D'ACCUEIL
SESSAD INSTITUT DIDIER MOTTE . _
TARIF
| JOURNALIEREN MAPANTES oe . we
À TARIF
_ JOURNALIER EN Euros MODALITES D'ACCUEIL
CMPP ALFRED BINET.
- TARE
_ MODALITESD'ACCUEL Journee :
CPP CHASSAGNY
718 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy — cour administrative
d'appel de Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 - 54 035 NANCY CEDEX dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nord-Pas de Calais est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « La Sauvegarde
du Nord » (59 07 99 631)
FAIT A LILLE LE 285
1,1
La Die | EG
Monique WASSELN
8/8
Le Général et par délégation
/tainire de l'Offre Médico s0cIAie 2 Agence Régionale de Santé
Nord-Pas-de-Calais
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD — PAS-DE-CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L.
313-8 et L.314-3 à L.314-8 et R. 314-1 à R. 314-207 ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er
octobre 2013 ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’'ARS vers la Direction de l'Offre
Médico-sociale en date du 30 avril 2014 :
la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 publiée au Journal Officiel du
30 décembre 2014 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles
9,12,16,18,19,47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des
établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L. 312-1 du
code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015 fixant les tarifs plafonds
prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du CASF applicable aux établissements et
services mentionnés au 5° du 1 de l’article L. 312-1 du même code ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publiée au Journal Officiet du 17 juin 2015 pris en application
de l'article L. 314-4 du CASF fixant, pour l'année 2015 le montant des dotations régionales
limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le
travail (ESAT) publics et privés ;
le Budget Opérationnel de Programme 157 « Handicap et Dépendance » ;
1/3 VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en date du 1” avril 2010 entre l'AFEJI à Dunkerque et l'Agence Régionale de Santé, établi pour la période 2010-2014, et prorogé par avenant du 1% janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 ;
VU la circulaire n°DGCS/3B/5C/5A/2015/168 du 27 mai 2015 relative à la campagne budgétaire
des établissements et services d’aide par le travail pour l'exercice 2015 ;
VU la décision du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globalisée commune de financement
pour l'année 2015 des établissements et services d'aide par le travail de l'AFEJI à Dunkerque
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globalisée commune des établissements et services d’aide par le travail, gérés par l'association AFEJI dont le siège social ou l'entité gestionnaire est située à Dunkerque a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé à 2 859 968,48 euros pour l'exercice 2015.
La répartition de la dotation entre les structures du CPOM est modifiée comme suit :
z DOTATION ÉTABLISSEMENT FINESS (en euros)
Der es - Atelier de la | 5907968092 1 598 806,95 €
Sambres Avesnois - Ateliers du Quercitain 590046777 725 405,36 €
Littoral - Ateliers du \vesthoek 590046835 535 756,17 €
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire mensuelle, en application de l’article R. 314-106 à R. 314-110 du code
de l’action sociale et des familles, est égale au douzième de la dotation globale de
financement et s'établit ainsi à: 238330, 71 €uros ; le versement des crédits
correspondants est effectué mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
ARTICLE 3 La dotation globalisée commune fixée à l'article 1 a été calculée en tenant compte :
1) de l'attribution de crédits non reconductibles répartis comme suit :
: CREDITS NATURE
ÉTABLISSEMENT FINESS PONCTUELS
(en euros)
Armentières - Gratifications
Atelier de la Lys 590796882 4 000,00 € Stagiaires Sambres Avesnois um
- Ateliers du 5090046777 1 000,00 € Gratifications ae Stagiaires Quercitain
Littoral - Ateliers 5900046835 500,00 € Gratifications du westhoek Stagiaires
[Total | | 5500,00€ |
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 6
En application des dispositions du II de l'article R.314-36, le tarif fixé à l'article 1 de la
présente décision est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
La Directrice de l'Offre Médico-Sociale ainsi que le Directeur de l'Agence de Services et de
Paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'AFEJI.
_ 5 SEP 25%
FAIT A LILLE LE | $ À
75
Monique WASSELIN
3/3 PRE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Sous-Préfecture de Dunkerque
Bureau de la Réglementation et des
Libertés Publiques
2015/ 290
Arrêté portant dissolution d’une régie de recettes
auprès de la police municipale de CASSEL
000000096000
LE SOUS-PREFET DE DUNKERQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté Préfectoral en date du 1% février 2010 portant institution d'une régie de
recettes auprès de la police municipale de CASSEL ;
Vu la demande de dissolution de cette régie transmise le 14 août 2015 par Monsieur le
Maire de CASSEL, compte tenu du départ du régisseur de cette commune ;
Vu l'avis favorable en date du 26 août 2015 de Monsieur l'Administrateur Général
des Finances Publiques du département du Nord ;
Vu l'arrêté en date du 15 juin 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Henri
JEAN, Sous-Préfet de DUNKERQUE
ARRETE
Article 1er: L'arrêté préfectorai susvisé en date du 1% février 2010 est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Sous-Préfet de DUNKERQUE est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Dunkerque, le 26 août 2015
Pour le sfu -Préfet Le Secrétaire Général
Bernard DUJARDIN
ee, 7!
| $ h: Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Sous-Préfecture de
De Valenciennes
Bureau des relations
avec les collectivités
locales
Arrêté préfectoral portant modification
statutaire de la Communauté d'Agglomération
de la Porte du Hainaut (CAPH)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation :
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la
refonte de la carte intercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite
« Loi ALUR », notamment l’article 136 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2013 portant création de la Communauté d'Agglomération
issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut et de la
Communauté de Communes Rurales de la Vallée de la Scarpe ; Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 novembre 2013 portant statut de la Communauté
d'Agglomération de la Porte du Hainaut issue de la fusion précitée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
DEVIMEUX, Sous-préfet de Valenciennes ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du
Hainaut du 13 avril 2015 acceptant le transfert de compétence en matière de PLU des
communes adhérentes vers la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, avant la
date butoir du 27 mars 2017 prévue par la loi ALUR ;
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de ABSCON
(19/05/2015), AVESNES LE SEC (26/06/2015), BELLAING (20/05/2015), BOUCHAIN
(24/06/2015), BOUSIGNIES (07/07/2015), BRILLON (23/06/2015), BRUILLE SAINT AMAND
(18/06/2015), CHÂTEAU L'ABBAYE (02/06/2015), DENAIN (02/07/2015), DOUCHY LES MINES (04/06/2015), ESCAUDAIN (19/05/2015), ESCAUTPONT (11/06/2015), FLINES LEZ MORTAGNE (28/05/2015), HASNON (28/05/2015), HAULCHIN (20/04/2015), HAVELUY (19/05/2015), HERIN (26/05/2015), HORDAIN (25/06/2015), LA SENTINELLE (05/06/2015), LECELLES (01/06/2015), LIEU SAINT AMAND (11/05/2015 ET 17/06/2015), LOURCHES
(23/06/2015), MARQUETTE EN OSTREVANT (23/06/2015), MASTAING (08/06/2015),
MAULDE (28/05/2015), MILLONFOSSE (12/05/2015), MORTAGNE DU NORD (13/05/2015),
NEUVILLE SUR ESCAUT (18/06/2015), NIVELLE (29/05/2015), NOYELLES SUR SELLE
(16/05/2015), OISY (26/05/2015), RAISMES (19/06/2015), ROEULX (03/07/2015), ROSULT
(09/06/2015), RUMEGIES (18/06/2015), SAINT AMAND LES EAUX (18/06/2015), SARS ET
ROSIERES (19/06/2015), THIANT (19/06/2015), THUN SAINT AMAND (05/06/2015), TRITH
SAINT LEGER (16/06/2015), WALLERS (02/07/2015), WASNES AU BAC (22/05/2015),
WAVRECHAIN SOUS DENAIN (26/06/2015).
Vu les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes de HASPRES,
HELESMES et WAVRECHAIN SOUS FAULX.
Considérant que les conditions de majorité requises prévues à l’article L5211-5 du CGCT sont
remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Les statuts de la CAPH sont modifiés comme suit :
- Article Il relatif aux compétences, notamment en ce qui concerne les
compétences obligatoires (A, 2°) :
A — Compétences obligatoires :
2°) En matière d'Aménagement de l'espace communautaire :
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local
d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté
d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens
du chapitre Il du titre Il de la loi 82 — 1153 du 30 décembre 1982
d'orientation des transports intérieurs, sous réserve de l’article 46 de
cette loi ; à ce titre elle peut organiser un service de mise à disposition
de bicyclettes en libre-service. Article 2 : Ce transfert de compétence, objet de la présente modification statutaire, sera effectif
à compter du 12 octobre 2015.
A cette date, les statuts joints en annexe sont applicables.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Sous-préfet de Valenciennes et le Président de la Communauté d'Agglomération
de la Porte du Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont copie sera
adressée :
- aux Maires des communes membres
- au Préfet de la région Nord Pas de Calais, Préfet du Nord
- au Président de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais,
Picardie
- au Chef de la Délégation Territoriale du Valenciennois de la Direction
Départementale des territoires et de la Mer du Nord
- à l'Administrateur des Finances Publiques de la Recette des Finances de
Valenciennes
Fait à Valenciennes, le 28 septembre 2015
Pour le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
Préfet du Nord,
et par délégation
le Sous-préfet de Valenciennes
6. avenue des Dentellières - CS 40469- 59522 VALENCIENNES Cedex Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49 - www.nord.gouv.fr 6
Sn
EPSM DES FLANDRES LE dé
Santé
N
s
Flandres
AVIS
DE
RECRUTEMENT
SANS
CONCOURS
DANS LE GRADE D’AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE
Par décision
du
Directeur de
l'E.P.S.M.
des
Flandres en date 28 septembre 2015,
2 postes
d'Agent d'entretien qualifié sont à pourvoir. Conformément aux dispositions :
-
de
l'article
32
de
la
loi
86-33
du
09
janvier
1986,
portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
-
du décret n°2007-1188 du 03 août 2007 portant statut particulier du corps des aides- soignants
et
des
agents
des
services
hospitaliers
qualifiés
de
la
fonction
publique
hospitalière,
La sélection des candidats est confiée à une commission de trois membres,
nommés
par le
Directeur de l'Etablissement où les postes sont à pourvoir. Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée. Les
dossiers
des
candidats
comportant
une
lettre
de
candidature
et
un
curriculum
vitae
détaillé
incluant les formations
suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée,
sont
examinés par la commission, qui sera chargée d'effectuer une sélection. Seront convoqués pour une audition devant la commission, les dossiers retenus par celle-ci. A
l'issue
des
auditions,
la
commission
arrête
par
ordre
de
mérite
la
liste
des
candidats
déclarés
aptes.
Les
candidatures
sont à adresser à
Monsieur le
Directeur des
Ressources
Humaines
de
l'EPSM
des
Flandres,
790
Route
de
Locre
BP
90139
59270
BAILLEUL
pour
le
17 novembre 2015 délai de rigueur. EPSM
DES
FLANDRES
AVIS
DE
RECRUTEMENT
SANS
CONCOURS
DANS
LE
GRADE
D’AGENT
DES
SERVICES
HOSPITALIERS
QUALIFIES
CLASSE
NORMALE
Par
décision
du
Directeur
de
l'E.P.S.M.
des
Flandres
en
date
du
28
septembre
2015,
4
postes d'Agent
des
services
hospitaliers
qualifiés
classe
normale
sont
à
pourvoir.
Conformément
aux
dispositions
:
-
de
l'article
32
de
la
loi
86-33
du
09
janvier
1986,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière,
-
du
décret
n°2007-1188 du 03
août
2007
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
des
aides-soignants
et
des
agents
des
services
hospitaliers
qualifiés
de
la
fonction
publique
hospitalière,
La
sélection
des
candidats
est
confiée
à
une
commission
de
trois
membres,
nommés
par
le
Directeur
de
l'Etablissement
où
les
postes
sont
à
pourvoir.
Aucune
condition
de
titre
ou
de
diplôme
n'est
exigée.
Les
dossiers
des
candidats
comportant
une
lettre
de
candidature
et
un
curriculum
vitae
détaillé
incluant
les
formations
suivies
et
les
emplois
occupés
et
en
précisant
la
durée,
sont
examinés
par
la
commission,
qui
sera
chargée
d'effectuer
une
sélection.
Seront
convoqués
pour
une
audition
devant
la
commission,
les
dossiers
retenus par
celle-ci.
A
l'issue
des
auditions,
la
commission
arrête
par
ordre
de
mérite
la
liste
des
candidats
déclarés
aptes.
Les
candidatures
sont
à
adresser
à
Monsieur
le
Directeur
des
Ressources
Humaines
de
l'EPSM
des
Flandres,
790
Route
de
Locre
BP
90139
59270
BAILLEUL
pour
le
17
novembre
2015
délai
de
rigueur. 6
Le
EPSM DES FLANDRES 1
aient
Public
tat
LS
fentale
des
Flandres
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS DANS LE GRADE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER 2°"° CLASSE
Par
décision
du
Directeur
de
l'E.P.S.M.
des
Flandres
en
date
du
28
septembre
2015,
6
postes d’Adjoints administratifs hospitaliers 2°" classe sont à pourvoir. Conformément
aux
dispositions
:
-
de
l'article
32
de
la
loi
86-33
du
09
janvier
1986
modifiée,
portant
dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
-
du décret n°90-839 du 21
septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels
administratifs
de
la
catégorie
C
de
la
fonction
publique
hospitalière,
et
notamment
l'article 12,
La sélection des candidats est confiée à une commission de trois membres,
nommés
par le
Directeur de l'Etablissement où les postes sont à pourvoir. Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée. Les
dossiers
des
candidats
comportant
une
lettre
de
candidature
et
un
curriculum
vitae
détaillé
incluant les formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée,
sont
examinés par la commission, qui sera chargée d'effectuer une sélection. Seront convoqués pour une audition devant la commission, les dossiers retenus par celle-ci. A l'issue
des
auditions,
la
commission
arrête
par
ordre
de
mérite
la
liste
des
candidats
déclarés
aptes.
Les
candidatures
sont à adresser à
Monsieur
le
Directeur des
Ressources
Humaines
de
l'EPSM
des
Flandres,
790
Route
de
Locre
BP
90139
59270
BAILLEUL
pour
le
17 novembre 2015 délai de rigueur.