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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 10 AR Finances Autorisation dinscription de biens de faible valeur en section dinvestissementExercice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
fe DÉLIBÉRATION DU
“a CONSEIL MUNICIPAL Saint-Mitre- les-Rermparts
Séance du 18 mars 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et les dix-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 23 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
Ecusés :$ la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du douze mars deux mil
Pouvoirs : 3 vingt-quatre.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Sophie
LAMBERT, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Franck SULTAN,
Malika VIVIN, Denis BARROERO, Bernadette BONZOM, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Christophe
ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Claudine DE RIVAS, a donné procuration à Madame Bernadette BONZOM
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Absents :
Julien DETREZ
Lucas GILLY
Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Délibération n° 2024/10
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-10-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
| DÉLIBÉRATION DU
: CONSEIL MUNICIPAL Saint-Mitre- les-Remparts
Séance du 18 mars 2024
DCM N°2024-10 : Finances — Autorisation d'inscription de biens de faible valeur en section d’investissement-
Exercice 2023
Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL
l'est rappelé à l'assemblée que par délibération n°2022/100 du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté
le principe de l'inscription en section d'investissement des dépenses mandatées ou engagées au-dessous du seuil
de 1 000,00 € TTC sous réserve que la liste détaillée des opérations effectuées dans ce cadre lui soit soumise de
manière expresse,
La catégorie des biens de faible valeur déroge à la règle de droit de l'amortissement au prorata temporis introduit
par la comptabilité M57, le calcul de l'amortissement en année pleine à compter du 1° janvier de l’année suivant
la mise en service est autorisé.
Il convient ce jour d'autoriser l'inscription des dépenses engagées où mandatées au titre de l'exercice 2023 dont
le prix unitaire est inférieur à 1 000,00 € TTC.
L'exposé du Rapporteur entendu,
Vu la délibération n°2022/100 du 12 décembre 2022 portant adoption d’un principe d'inscription budgétaire et
comptable des biens de faible valeur en section d'investissement ;
Vu la liste ci-annexée ;
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité
AUTORISE l'inscription en section d'investissement des dépenses engagées ou mandatées au-dessous du seuil de
1 000,00 € TTC au titre de l'exercice 2023 dont le détail figure en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet
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Délibération n° 2024/10
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-10-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024