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Déliberation - DEL2025 29 AR Finances Biens Faible valeur 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 29 AR Finances Biens Faible valeur 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
sun ture. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 14 AVRIL 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Présents : 17 en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la
Excusé : 8 convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du 2 avril deux mil vingt-cinq.
Pouvoirs : 8
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Frédéric SABATIER,
Eric BARRAT, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Maria Madalena FARINA-
MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Éric VIVIN a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Malika VIVIN a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Absents :
Monsieur Franck SULTAN
Monsieur Lucas GILLY
Monsieur Roger BERNET
Madame Bernadette BONZOM
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MARLOT.
Délibération n° 2025/29 D 4 C Pape IL our D
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250414-DEL2025-29-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Ts CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 14 AVRIL 2025
DCM N°2025-29 - Finances — Autorisation d'inscription de biens de faible valeur en section d’investissement-
Exercice 2025
Rapporteur : Marie Aude PEZERIL
l'est rappelé à l'assemblée que par délibération n°2022/100 du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté
le principe de l'inscription en section d'investissement des dépenses mandatées ou engagées au-dessous du seuil
de 1 000,00 £ TTC sous réserve que la liste détaillée des opérations effectuées dans ce cadre lui soit soumise de
manière expresse,
La catégorie des biens de faible valeur déroge à la règle de droit de l'amortissement au prorata temporis introduit
par la comptabilité M57, le calcul de l'amortissement en année pleine à compter du 1° janvier de l’année suivant
la mise en service est autorisé.
Il convient ce jour d’autoriser l'inscription des dépenses engagées ou mandatées au titre de l’exercice 2025 dont
le prix unitaire est inférieur à 1 000,00 € TTC.
L'exposé du Rapporteur entendu,
Vu la délibération n°2022/100 du 12 décembre 2022 portant adoption d’un principe d'inscription budgétaire et
comptable des biens de faible valeur en section d'investissement ;
Vu la liste ci-annexée ;
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité,
AUTORISE l'inscription en section d'investissement des dépenses engagées ou mandatées au-dessous du seuil de
1 000,00 € TTC au titre de l'exercice 2025 dont le détail figure en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane MARLOT Vincent Goyet
Délibération n° 2025/29 Page2-strs
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250414-DEL2025-29-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025 1551
nc CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Séance du 14 AVRIL 2025
Annexe biens de faible valeur
2025 - ACHATS INFERIEURS A 1 000 € T.T.C.
COMPTE 21351
N°Mandat Libellé Montant Tiers
865 Restaurant Municipal-Chauffe-eau 696,92 RICHARDSON
897 Local Médecine du Travail- bloc gaz pour chaudière 630,44 VEOLIA ENERGIE
1152 CMA Croque la Vie-Chauffe-eau 848,12 ECP
1513 MDJ-Signalétique mécénat "CREDIT AGRICOLE" 105,00 JDADHESIF
1898 Maison de la Solidarité-Chauffe-eau 263,90 LEROY MERLIN
COMPTE 21352
685 Bâtiment-Plaque COMMEMORATIVE 190,00 JDADHESIF
COMPTE 2158
1020 Services Techniques- Etabli 158,80 PROLIANS
1222 CCFF-Matériel sécurité routière 282,14 MANUTAN
1355 Services Techniques-Pompe à graisse 18V 366,50 PROLIANS
1606 Services Techniques-Pompe déboucheur VIRAX 117,00 LEROY MERLIN
1711 Services Techniques-Niveau laser sur pied 896,78 CHAUSSON
1900 Vidéoprotection-Antenne Wifi 822,54 ORDISYS
1901 Services Techniques-Défonceuse 79,90 LEROY MERLIN
2081 Services Techniques-Bétonnière électrique 608,71 CHAUSSON
2092 Complexe Sportif-Armoire pour défibrillateur "AIVIA" 118,80 PREVIMED
2319 Services Techniques-Radiateurs soufflants 137,30 LEROY MERLIN
Délibération n° 2025/29 Page 3-stt-5
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250414-DEL2025-29-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025 DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 14 AVRIL 2025
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
COMPTE 21838
2219 Services administratifs-Ecrans pour PC 659,45 ORDISYS
COMPTE 21848
1103 Espace Bellefont-Tableau blanc 41,44 FIDUCIAL
1222 CCFF-Vestiaires 641,97 MANUTAN
1997 MDJ-Cloisons sanitaires 427,87 FRANCE EQUIPEMENT
2156 Police Municipale-Armoire*2 732,29 UGAP
2220 Restaurant Municipal-Fauteuil 155,77 UGAP
COMPTE 2185
| 2221 Divers services-Accessoires nouveaux téléphones mobiles 223,10 BETOOBE
COMPTE 2188
259 Espace Bellefont-Lettrage "3D "ST MITRE" 744,00 MOSAIQUES
704 CMA Pin ‘prunelle-Visiophone 462,00 CEF YESSS
867 Hôtel de Ville-Tableau de conférence télescopique 79,22 UGAP
902 Groupes Scolaires-Lot de 26 colonnes Ventilateurs 829,40 LEROY MERLIN
1155 Groupes Scolaires-Ventilateurs 63,80 LEROY MERLIN
1269 Restaurant Municipal-Lave-linge 538,99 LEROY MERLIN
1270 CMA Pin ‘Prunelle-Lave-linge 538,99 DARTY
1323 Groupes Scolaires-Ventilateurs 74,13 LEROY MERLIN
1339 Maternelle Rostand-Lave-vaisselle 439,00 DARTY
1340 Services Techniques-Escabeau 49,90 LEROY MERLIN
1356 Plage de Massane-Filet anti algues 593,77 HUCK OCCITANIE
1852 Salle de spectacles La Manare-Lecteur Blue ray 94,90 AMAZON
Délibération n° 2025/29 D A CL VOB + OUT DJ
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250414-DEL2025-29-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025 1551
Saint-Mitre-
les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 AVRIL 2025
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
COMPTE 2188
1893 Régie droit de place-Détecteur de faux billets 35,72 UGAP
1998 MDJ-Support mural pour échelle de secours 140,40 LECHELLE
2095 Salle de spectacles La Manare-Lecteur Blue ray 42,62 AMAZON
2100 MDJ-Paires de TALKIES-WALKIES 248,00 DECATHLON
Délibération n° 2025/29
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250414-DEL2025-29-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025