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Déliberation - D2026D06 designation correspondant incendie et securite tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026D06 designation correspondant incendie et securite tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D06-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
_
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Institution
et vie politique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
.
D2026D06
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-François
JARRION,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECURITE
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
chaque
Conseil
municipal
où
il
n'est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L.
731-
3
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
est
désigné
un
correspondant
incendie
et
secours.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
Conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation. La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
Vu
les
articles
L.731-3
et
D.731-14
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Considérant
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Il vous
est
proposé
de
désigner
M.
Jean-Philippe
JARRION
comme
correspondant
incendie
et
sécurité.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D06-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DESIGNE
M.
Jean-Philippe
JARRION
comme
correspondant
incendie
et
sécurité
Fait
à
Paimbœuf,
le
30
mars
2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance oëlly
Amandine
DEMAILLY
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
6
sous,
nat électronique
sur
le site
internet de la collectivité waxw:.paimboeuf fr à la date du
et.
ÿe
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un réCours JU
éxcésde pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Page
n°
2/2