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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 10 010 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 10 010 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2023-10-010
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction Académique du Cher /
18-2023-10-24-00006 - Arrêté nommant des personnes qualifiées au sein du
collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la
vie associative (2 pages) Page 3
2 Direction Académique du Cher
18-2023-10-24-00006
Arrêté nommant des personnes qualifiées au
sein du collège départemental consultatif du
fonds pour le développement de la vie
associative
Direction Académique du Cher - 18-2023-10-24-00006 - Arrêté nommant des personnes qualifiées au sein du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative 3 Ex ES
PRÉFET ACADEMIE Pa pli ris DU CHER D'ORLEANS-TOURS du Cher
Liberté ps se Egalité
Fraternité
Fraternité
Arrêténe L023- A8
portant nomination des personnalités qualifiées au sein du collège départemental consultatif du
fonds pour le développement de la vie associative
Le préfet du Cher
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2006-781 du 03 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu le décret n° 2018-460 du 08 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative, et notamment son article 7 qui fixe la composition du collège départemental
consultatif ;
Arrête
Article 1°:
Sont désignés membres du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de
la vie associative, en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur
compétence reconnus en matière associative ou de formation :
1° sur proposition du mouvement associatif en région Centre-Val de Loire :
Madame Cécile FLEURY
Monsieur Raymond OURY
2° sont également désignés :
Madame Nathalie DONAL
Monsieur Jean-Paul VADROT
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Direction Académique du Cher - 18-2023-10-24-00006 - Arrêté nommant des personnes qualifiées au sein du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative 4 Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prendront fin le 19 octobre 2028
Article 3 :
Les voies et délais de recours figurent au bas de la présente décision.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services de l'éducation
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
A Bourges,le 24 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
soit un recours gracieux devant l'auteur de la décision ;
soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse;
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans
Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. En revanche, le recours
contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours
contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la
décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).
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Direction Académique du Cher - 18-2023-10-24-00006 - Arrêté nommant des personnes qualifiées au sein du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative 5