Déliberation - 0os4ul531muipvt

Documents similaires

Déliberation - cl5fvbra5tkpgbj

Déliberation - pi3y6e926uina

Déliberation - flcnga16d1e1es

Déliberation - 41m1abku6ia7mo

Déliberation - u9no06yxp8kub2

Déliberation - jbajvds84wve3e5

Déliberation - mkklaxet1mjv4m

PLU - Procédure - Procédure

Compte-Rendu - kyclihlc8hdu5

Déliberation - s1qwtdp5c9ct56q

Déliberation - 0os4ul531muipvt Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Châteauvert. Lien du pdf (Déliberation - 0os4ul531muipvt)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU

Du CONSEIL MUNICIPAL

Du MARDI 27 Novembre 2018 A 17H30

Présents : Serge LOUDES, Christian COLL, Nicole SCURI, Jean-Luc MASSONNIER, Philippe SARACIVA, Claude RAUBER, Carole CRINELLI.

Etaient excusés : MAYER-RINTJEMA Christine (donne pouvoir à Serge LOUDES), Luc PAYAN (donne pouvoir à Jean Luc MASSONNIER), Magali ULPAT (donne pouvoir à Claude RAUBER).

ORDRE DU JOUR :

 Signature des précédentes délibérations.

 Délibération à prendre pour valider le transfert de compétences à la Communauté

d’Agglomération Provence Verte concernant le SDIS.

 Délibération concernant le montant d’attribution des aides aux familles pour le centre

aéré l’ODEL VAR. (Par enfant et par an).

 Délibération concernant le financement d’Aide à l’accueil Jeunes de Barjols (11 à 17

ans)

 Délibération à prendre sur la mise à disposition de la Maison Communale à

l’association « Les Couleurs de la Méditerranée » pour le vernissage et l’exposition du 07 au 15 juin 2019.

 Délibération pour donner autorisation au Garde de Correns de verbaliser sur la

commune de Châteauvert,

 Délibération RIFSEEP.

QUESTIONS DIVERSES :

 Aide financière sortie scolaire enfant de Mr GUILMET.

 Aide demandé par l’association France ALZHEIMER

I – DELIBERATION RELATIVE AU TRANSFERT DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DU VAR A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PROVENCE VERTE EN LIEU ET PLACE DES COMMUNES – MEMBRES ET A L’ ABROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PROVENCE VERTE AFFERENTE.

Monsieur le Maire expose que nous avons reçu une demande de la part des services compétents de la Communauté d’Agglomération Provence Verte, à propos du transfert de la compétence « Contribution obligatoire au fonctionnement du SDIS du Var ».CONSIDERANT que la décision du Bureau Communautaire du 12 Novembre 2018, approuve le mode de calcul différencié basé sur les contributions 2015 pour les 2 plus grosses communes et la plus petite, à savoir, Brignoles, St Maximin et Châteauvert.

Le Conseil Municipal ayant entendu le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide:

- d’approuver le transfert de la compétence « Contribution obligatoire au fonctionnement du SDIS du Var» à compter du 1er janvier 2019 à la Communauté d’Agglomération de La Provence Verte,

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte adoptée par le Conseil communautaire le 12 novembre 2018, tels qu’annexés.

II – DELIBERATION CONCERNANT LE MONTANT D’ATTRIBUTION DES AIDES AUX FAMILLES POUR LE CENTRE AERE L’ODEL VAR DE BARJOLS POUR L’ANNEE 2019.

Mr Le Maire expose, lors des derniers contrats signés entre l’association l’ODEL VAR et la commune de Châteauvert, aucun montant plafonné n’était indiqué sur le contrat. Contrat renouvelable tous les ans.

Pour l’année 2019, le montant d’attribution des aides aux familles proposé est de 186€ par enfant et par an, qui correspond actuellement à 6 jours en centre aéré, incluant les charges supplétives facturées par la Mairie de Barjols.

Le Conseil Municipal ayant entendu le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide:

Approuve le montant de 186€ attribué par enfant et par an pour le centre aéré ODEL VAR Barjols.

III – DELIBERATION SUR LA DEMANDE D’UN VERNISSAGE ET EXPOSITION DE PEINTURE A LA MAISON COMMUNALE DU L’ASSOCIATION « LES COULEURS DE LA MEDITERANNEE » DE CORRENS.

Mr Le Maire revient sur la demande de l’association « Les Couleurs de la Méditerranée » de Correns, d’utiliser la Maison Communale de Châteauvert, du 7 au 15 juin 2019, pour un vernissage et exposition de tableaux.

Le Conseil Municipal ayant entendu le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide:

Approuve la demande de l’association et accorde l’utilisation de la Maison Communale du 7 au 15 juin 2019 pour un vernissage et une exposition de tableaux.IV - DELIBERATION AUTORISANT LE GARDE DE CORRENS A VERBALISER SUR LA COMMUNE DE CHATEAUVERT.

Mr Le MAIRE explique, qu’en l’absence de Policier Municipal sur la commune de Châteauvert,

propose que le Garde Municipal de la Commune de Correns obtienne l’autorisation de verbaliser sur la

Commune de Châteauvert.

Le Conseil Municipal ayant entendu le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide:

Approuve, de donner au Garde Municipal de Correns, l’autorisation de verbaliser sur la commune de Châteauvert.

V – DELIBERATION POUR ADOPTER LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

Instauration du RIFSEEP :

Il est instauré dans la collectivité conformément au décret n°2014-513 du 20 mai 2014 :  L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

- des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Conformément au décret n°2010-97 du 26 août 2010 relatif au régime de maintiens des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire des certaines conditions de congés :

- En cas de congés maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle : L’I.F.S.E suivra le sort du traitement.

- Pendant les congés annuels et les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement. - En cas de congés longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’I.F.S.E est suspendu.

Et (Facultatif)

 Le complément indemnitaire Annuel (C.I.A.)

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel.Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

Conformément au décret n°2010-97 du 26 août 2010 relatif au régime de maintiens des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire des certaines conditions de congés :

- En cas de congés maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle : le C.I.A. suivra le sort du traitement.

- Pendant les congés annuels et les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement. - En cas de congés longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de le C.I.A est suspendu.

Date d’application :

Le présent régime indemnitaire entrera en vigueur au 1er décembre 2018.

Abrogation des délibérations antérieures :

Il convient donc d’abroger les délibérations suivantes :

- Délibération n° 17.12.9151 du 12 décembre 2017.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

 D’instituer le RIFSEEP dans les conditions exposées ci-dessus, pour les cadres

d’emploi listés ci-dessus.

 De charger l'autorité territoriale de fixer les montants individuels selon les

critères définis ci-dessus dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds et des coefficients de modulation individuelle maxima déterminés par la réglementation.

 D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012

La présente délibération prendra effet à compter du 01 décembre 2018.

QUESTIONS DIVERSES :

 Aide financière sortie scolaire enfant de Mr GUILMET.

Mr le Maire expose qu’un enfant qui ne va pas au centre aéré peut aussi bénéficier d’une aide pour des sorties scolaires. Le montant d’attribution des aides aux familles proposé sera identique à celui attribué aux familles pour le centre aéré.

Le Conseil Municipal ayant entendu le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide:

Approuve le montant de de l’aide de 186€ attribué par enfant et par an pour des sorties scolaires. Aide demandé par l’association France ALZHEIMER

Mr le Maire explique que l’effort est déjà fait auprès de cette association à la Maison ALZHEIMER de Brignoles qui s’occupe des habitants de Châteauvert.

Fin du Conseil à 19h30.