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PLU - Procédure - Procédure
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Compte-Rendu - kyclihlc8hdu5
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Châteauvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kyclihlc8hdu5)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu
Du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 30 novembre 2021 à 17h30 en Mairie
Présents : MM. Serge LOUDES (Maire), Nicole SCURI (1ère Adjointe), Philippe MOULIE (3ème Adjoint), Jean-Luc MASSONNIER, Christian COLL, Christelle CLAUDE, Armand MORAZZANI, Claude RAUBER, Martine PROTO.
Etaient excusés : Carole HUMBERT-CRINELLI (donne procuration à Martine PROTO), Philippe SARACIVA (2ème Adjoint) (donne pouvoir à Christelle CLAUDE).
Etaient absents non excusés:
Questions diverses :
1) Point sur la sècheresse.
La commune ne fera pas de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle concernant l’épisode
de sècheresse pour l’année 2021. Le dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
suite à la sècheresse de 2017 est toujours en cours, la commune a fait appel en septembre 2021.
2) Point sur les travaux concernant l’enfouissement des lignes Electriques et Téléphoniques à
« SAN PEYRE »
Les travaux sont terminés. Il reste encore quelques poteaux qui devraient être levés début janvier
2022, les travaux de goudronnage suivront.
3) Point sur le déploiement de la fibre.
Le déploiement de la fibre devrait se terminer en juin 2022 pour l’ensemble de la commune sauf pour
le quartier de « QUEIROL » dont la fin des travaux est prévue pour 2023.
4) Bilan de fin d’année sur les indemnités élus.
Suite à la délibération n° 21.05.0088 du 18 mai 2021, portant sur la diminution du montant des
indemnisations du Maire et de ses Adjoints afin de rémunérer les conseillers municipaux susceptibles
d’assister à des réunions pour lesquelles le Maire, leurs demande de représenter la commune.
Considérant les dispositions règlementaires imposant que c'est en déduction de l'enveloppe
indemnitaire globale relative au Maire et à ses adjoints qu'il convient de rémunérer ces conseillers
municipaux désignés, cette enveloppe devant ainsi être maintenue.
Article 1er : L'indemnisation du Maire et de ses Adjoints fera l'objet d'une réfaction de six pour
cent (6%) annuel soit un montant de 1337.12€. Article 2 : Le dispositif ainsi mis en place fera, dans un an, l'objet d'une évaluation.
Article 3 : La base indemnitaire, indemnisant les conseillers désignés sera de 40 euros (quarante
euros) pour une demi-journée soit le cas échéant 80 euros (quatre-vingt euros) pour une journée à
concurrence de 1337.12 € (mille trois cent trente-sept euros et douze centimes) par an. Cette base
est, le cas échéant, à ajouter aux frais de route et à l'indemnité repas.
Suite au Conseil du 30 novembre 2021, et considérant que le montant des indemnités reversé en 2021
était de moins de soixante-quinze pour cent (75%) de la somme retenue.
Mr Le Maire propose de diminuer le montant retenue sur l’indemnité du Maire et de ses Adjoints à
trois pour cent (3%) pour l’année 2022, au lieu de six pour cent (6%).
Une délibération sera à prendre au prochain Conseil.