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Déliberation - DELIB 57 2025 Autorisation du maire a engager liquiditer mandater les depenses dinvestissement de lexercice 2026 2
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h37 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 57 2025 Autorisation du maire a engager liquiditer mandater les depenses dinvestissement de lexercice 2026 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
ID
:081-218101442-20251
DELIBERATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
22
Votants
24
Date
de
convocation
:
02/12/2025
Date
d'affichage : 02/12/2025
Numéro
: 57/2025
SÉANCE
DU
8
DECEMBRE
2025
Le
08
décembre
2025,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
ia
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents:
Elisabeth
CLAVERIE,
Bernard
DELBRUEL,
Marie
LACAN,
Gérard
TOUREXL,
Daniel
DERRAC,
Neily
FACCA,
Xavier
PETIT,
Huguette
DELPY-SOUTADE,
Michel
ALBENGE,
Thierry
MONTBROUSSOUS,
Françoise
CHINCHOLLE,
Franck
GARRIC,
Marie-
Pierre
CAMBON
Philippe
FOULCHE,
Ghislain
PELLIEUX,
Eric
ALBERT,
Jérôme
SABRIE,
Nathalie
JALBY,
Claudette
ROUQUETTE-BAULES,
Maxime
FONTANILLE,
Bénédicte
CATHALAU,
Kadour
SAMET.
Absents
excusés
représentés:
Bruno
BARDES
(Marie
LACAN),
David
POUTRAIN
(Bernard
DELBRUEL).
Absents
excusés
non
représentés
: Sylvie
CLERGUE.
Absent
non
excusé
non
représenté
: Francis
SALABERT,
Guy
INFRAN.
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHINCHOLLE.
AUTORISATION
DU
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
2026
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
28
décembre
2012
prévoit
que:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
fa limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
(80
avril
en
période
d'élections),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
»
Le
vote
des
budgets
primitifs
2026
interviendra
au
plus
tard
le 30
avril
2026.
Aussi,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
maire
dès
le
1®' janvier
2026
et jusqu’au
vote
du
prochain
budget,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
non-objet
d’autorisations
de
programme
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrit
au
budget
2025
de
la
commune
hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunt
» et
hors
autorisations
de
programme
est
de
3 357
319,65
euros. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fair
le
tabieau
suivant :
nvOoyÉ
en
fé
1
06i-Siai0rede 2091008
DES. SF 2029-DE
chapitre
Libellé
crédit
ouverts
2025
2026
quan
vote
du BP
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
26
355,00
€
6 588,75
€
229
Acquisitions
terrains
79
416,00
€
19
854,00
€
233
Acquisition
mob/mat
informatique
10
000,00
€
2 500,00
€
265
Acquisitions
/ Ventes
d'immeubles
1
000,00
€
250,00
€
326
Travaux
bâtiments
scolaires
33
678,30
€
8419,58€
332
Travaux
et
matériels
équipements
sportifs
1171
000,00
€
292
750,00
€
340
Acquisition
matériel
divers
19
500,00
€
4 875,00
€
345
Extension
cimetière
communal
12
500,00
€
3125,00€
360
Travaux
bâtiments
communaux
220
560,00
€
55
140,00
€
376
prog
en
faveur
des
logts
sociaux
53
600,00
€
13
400,00
€
378
requalification
de
l'espace
urbain
171160,00
€
42
790,00
€
383
extension/renforcement
réseaux
66
000,00
€
16
500,00
€
393
Confortement
berges
615
379,75
€
153
844,94
€
308
CPS
en
faveur
du
commerce
de
17
700,00
€
4 425,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
859
470,60
€
214
867,65
€
TOTAL
3357
319,65
€
839
329,91
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Considérant
que
l'adoption
des
budgets
primitifs
est
programmée
au
plus
tard
le
30
avril
2026,
- Considérant
la
nécessité
pour
l’exécutif
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dès
le
1%
janvier
2026,
- Entendu
l'exposé
ci-dessus,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
non
inscrites
en
autorisations
de
programme,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ceci
dès
le
1er
janvier
2026
et
jusqu'au
vote
du
prochain
budget.
DIT
que
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
correspondants
est
la suivante
: Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
SLOF
Publié
le
Chapitre/
Libellé
Crédits
ouverts
445.661 218101442-20251208-DELIB
57. 2025-DE
Opération
(BP+DM+VCT
2026
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
26
355,00
€
6 588,75
€
229
Acquisitions
terrains
79
416,00
€
19
854,00
€
233
Acquisition
mob/mat
informatique
10
000,00
€
2 500,00
€
265
Acquisitions
/ Ventes
d'immeubles
1 000,00
€
250,00
€
326
Travaux
bâtiments
scolaires
33
678,30
€
8419,58
€
332
Travaux
et
matériels
équipements
sportifs
1171
000,00
€
292
750,00
€
340
Acquisition
matériel
divers
19
500,00
€
4
875,00
€
345
Extension
cimetière
communal
12
500,00
€
3
125,00
€
360
Travaux
bâtiments
communaux
220
560,00
€
55
140,00
€
376
prog
en
faveur
des
logts
sociaux
53
600,00
€
13
400,00
€
378
requalification
de
l'espace
urbain
171
160,00
€
42
790,00
€
383
extension/renforcement
réseaux
66
000,00
€
16
500,00
€
393
Confortement
berges
615
379,75
€
153
844,94
€
308
Opérations
en
faveur
du
commerce
de
17
700,00
€
4 425,00
€
proximité
204
Subventions
d'équipement
versées
859
470,60
€
214
867,65
€
TOTAL
3
357
319,65
€
839
329,91
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire
Elisabeth
CLAVERIE
Certifié
exécutoire
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance
Françoise
CHINCHOLLE
es Co —
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à
compter
du
rejet du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
Il est possible
de
saisir
le
tribunal
par
voie
dématérialisée,
via
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
R
&
en
pré
Publié
le
D: ID:
081-218101442-20251
208-DELIS
57
2085-DE