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Arrêté - 24 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
AZÈRES FRERE
PE
Pat
RO
1
Date
de
mise
en
ligne
le : 13/02/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/025
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
du
Vieux
Pont
(R
28)
KKKKKKKKKEXKEX
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L:2213-3;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
SARL
DREUX
représenté
par
M.
Jérémy
MAZZONETTO
sis
à ZI
de
Garaoutou
09270
MAZERES,
en
date
du
16
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
rue
du
Vieux
Pont,
du
samedi
17
février
2024
au
vendredi
8 mars
2024
inclus
; ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Vieux
Pont
de
l'intersection
du
boulevard
des
Comtes
de
Foix
jusqu’à
la
moitié
des
jardins
de
la
mairie,
du
samedi
17
février
2024
au
vendredi
8 mars
2024
inclus,
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
les
Déménagements
Bazille.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
azères,
le
8 février
2024.
e Maire Louis
4 h
S
Gina
CCE
D
wwWw.ville-mazeres.fr S20/+z.N 113HH4V 2XOUUY I OOPEUEMAD)SOIOZEUT SLTEUI Y0'Ty 69 19 50 SHXAZ VAN 0LT60 2ITA 9P TOO HIT 2P 0x SHAAHZVN HA HIAIVN