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Déliberation - 1716454834 20240518 06 MISE A Disposition Emilie au Siaep
Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1716454834 20240518 06 MISE A Disposition Emilie au Siaep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Publique Dançaise = Département du Day -de Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 18 mai à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Thibault CALMARD, Yvan CARRET, Mireille SAILLANT
CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE, Frédéric CHAZELLE
Absent (1) : Guy CHAZOT
Procuration (1) : Guy CHAZOT a donné procuration à Sandrine HAUTEVILLE
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Yvan CARRET
Date convocation : 07/05/2024
6 » MISE A DISPOSITION D’AGENT ENTRE LA COMMUNE DE SAILLANT ET LE SIAEP HAUTEVILLE LA
VALETTE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition de Mme Emilie COSTE entre la commune
de SAILLANT et le SIAEP HAUTEVILLE LA VALETTE ;
Monsieur le Président du SIAEP HAUTEVILLE LA VALETTE demande la mise à disposition pour le
SIAEP de Madame Emilie COSTE, Adjoint Technique, par la commune de SAILLANT
Cette mise à disposition s’effectuerait selon les modalités suivantes :
- Durée : du 01/07 au 30/09 de chaque année (dans la limite de 35 h au total)
-_ Lieu d'exercice de la mise à disposition : hameaux de SAILLANT et VIVEROLS desservis en eau
potable par le SIAEP HAUTEVILLE LA VALETTE
- Missions : relevés des compteurs d’eau
- Madame Emilie COSTE sera placée sous la responsabilité hiérarchique de M. Yohann CARRET
- Modalités financières : la rémunération mensuelle brute ainsi que les charges sociales de cet
agent seront remboursés à la commune de SAILLANT
Les modalités d'organisation de cette mise à disposition sont précisées dans une convention de
mise à disposition du personnel signée entre la commune de SAILLANT et le SIAEP HAUTEVILLE LA
VALETTE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
S accepte de mettre à disposition du SIAEP HAUTEVILLE LA VALETTE l'agent Emilie COSTE selon les
modalités précitées et détaillées dans la convention
SG approuve le projet de convention de mise à disposition d'Emilie COSTE par la commune de
SAILLANT tel rapporté en annexe. Cette convention sera signée pour 1 an, renouvelable 2 fois (soit
3 ans au total)
AR Prefecture
063-216303099-20240518-20240518_06-DE
Reçu le 23/05/2024 D) SG charge Monsieur le Maire d'Hmettre un titre au SIAEP HAUTEVILLE LA VALETTE pour le
remboursement de la rémunération (salaire brut chargé) de Madame Emilie COSTE au prorata du
nombre d'heures effectuées pour le SIAEP, sur la base d’un certificat administratif.
S autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
SG donne tout pouvoir au Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240518-20240518_06-DE
Reçu le 23/05/2024