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Déliberation - 141
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - 141)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Afiché le 0 [4 | 1022- ET
ID : 016-211603741-20221110-141_2022-AR
V a U X D 141/2022
VIH ÉAXRRENSEEt de contrastes
Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHE DE SERVICE CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R.2122-3-1° du Code de la Commande Publique,
Considérant que la ville souhaite qu’une maintenance annuelle de son parc machines à bois soit réalisée, .
DECIDE
Article 1 : un contrat d’entretien et de prévention doit être signé entre la Ville et l’entreprise SETIN sise, D921 Route d’Elbeuf - 27340 MARTOT.
Article 2 : Le contrat est établi pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Article 3 : Le contrat est d’un montant annuel de 576.00 € TTC. Le règlement se fera par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture et après intervention.
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 10/11/2022
Le maire,_———
NS
_Ffançois NEBOUT