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Arrêté - AR Arrete n°139 bis
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°139 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ille
de
‘Vaires-sur-Marne ff es
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/MF/MB/AB
N° 139 bis /2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté de délégation de signature à Madame Carina GIBERT
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-19,
CONSIDÉRANT qu’en l'absence ou indisponibilité de Monsieur le Maire et/ ou de tout adjoint délégué,
il convient que la Directrice des finances dispose d’une délégation permettant la continuité du service public et la bonne administration des services communaux,
CONSIDÉRANT qu’il convient de donner délégation de signature à Madame Carina GIBERT, Directrice des finances, pour signer les bons de commandes,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Annule et remplace l’arrêté 139/2026 du 20 avril 2026.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Carina GIBERT, Directrice des finances, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire, pour signer les bons de commandes.
ARTICLE 3 :
Madame Carina GIBERT, Directrice des finances de la Mairie est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy, au Procureur de la République, à Monsieur le Trésorier Principal et à l'intéressé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 2Q avril 2026
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260420-AR139BIS-2026-AI
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Publié le 23/04/2026
CDS