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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 048 av2 comes5f7b
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 048 av2 comes5f7b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Industrie,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Communauté de Communes du Briançonais
Les Cordeliers
1 rue Aspirant Jan
05100 Briançon
Tél : 04 92 21 35 97
Télécopie : 04 92 20 38 90
Courriel : accueil@ccbrianconnais.fr
COMES SARL
ZA le Guillermin
05600 Saint Crépin
Tél : 04 92 45 18 54
Télécopie : 04 92 45 38 92
Courriel : accueit@comes.fr
SIRET : 433 324 118 00028
# Objet du marché public:
Réalisation du contrôle de diagnostic des installations d'assainissement non collectif et du contrôle de bon fonctionnement.
N° 2009/CCB/ASS/05
= Date de la notification du marché public: 25 juin 2009
= Durée d'exécution du marché public : 36 mois.
# Montant initial du marché public :
a Taux de la TVA : 19,6%
Part fixe :
# Montant HT: 29 457,00 € HT
= Montant TTC: 35 230,57 € TIC
Part variable (diagnostic et contrôle de bon fonctionnement) :
s Montant HT, installation simple: 78,00 € HT
= Montant TTC, installation simple : 93,29 € TTC
RE 2009/CCB/ASS/05 _ Page: 1 / 3. «< # Montant HT, installation complexe : 237,00 € HT
"Montant TTC, installation complexe: 283,45 € TTC
Sbjet di
: Modifications introduites par le présent avenant :
L'avenant a pour objet de modifier la durée du marché.
En effet, celui-ci a été passé pour une durée de 3 ans à compter de la notification soit jusqu’au 24 juin 2012.
Afin de permettre la réalisation de la mission, la CCB devait donner au titulaire un listing des habitations àcontrôler avec les noms des propriétaires.
Pour ce faire, il a été demandé aux Communes de fournir ces documents par croisement des données eau potable et assainissement, et, du fait de leur connaissance du territoire communal,
Or, entre 10 et 18 % des courriers revenaient non distribués, 6% des adresses étaient inexploitables, et certaines propriétés listées ne rentraient pas dans le cadre des diagnostics (ruines, granges, chapelles, pas de construction,
Devant les difficultés du titulaire du marché et de son sous-traitant, il a été demandé aux Communes de revoir leur listing en avril 2011,
Cependant, l'inexactitude de la base de données a entrainé beaucoup de retard (arrêt de mission, travail sur les listings, ….) dans là mission.
Aussi, la durée de la mission est modifiée par le présent avenant pour être portée à 3 ans et 4 mois et 6 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2012.
“Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
DŸ NON CI out
> Incidence de l'avenant sur la durée du marché :
» Duréeinitiale : 3 ans
»“ Prolongation de la durée : 4 mois et 6 jours
= Nouvelle durée du marché : 3 ans, 4 mois et 6 jours
= % d'écart introduit par l'avenant : 11,78 %
Nom, prénom et qualité Lieu et date de :
du signataire (*) signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d' engager la personne qu'il représente.
“Avenant 2. - Ho 7 2009/CCB/ASS/08 À Briançon, le
Le Président,
Alain FARDELLA.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
: En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
SAVEnanE 2 2009/CCB/ASS/05 Page: 3 | 3.