unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 079 conv ccpe ccb cci had10c5

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 079 conv ccpe ccb cci had10c5 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 079 conv ccpe ccb cci had10c5)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Logement, Industrie, Se TS eonmumaité

Pa s des Ten Primes

|REÇU LE

2 8 JUIN 2002

Entre

La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes- 16, rue Carnot à Gap représentée par son

Président Monsieur Maurice BRUN

Dénommée ensuite « La C.C.I. 05 »

D'une part

Et

La Communauté de communes du Pays des Ecrins située Maison du canton — 404 avenue du Général

De Gaulle, à L'Argentière-La Bessée, représentée par son Président Monsieur Cyrille DRUJON

D'ASTROS

Dénommée ensuite « la CCPE»

La Communauté de communes du Briançonnais située Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan, à Briançon,

représentée par son Président Monsieur Alain FARDELLA

Dénommée ensuite « la CCB »

D'autre part

ll a été préalablement exposé :

La CCPE et la CCB ont engagé une démarche conjointe et complémentaire en faisant le choix de

travailler sur la mise en commun de l'offre d’immobilier d'entreprises sous la forme de pépinières

d'entreprises. Cette collaboration fait l’objet d'un projet déposé au titre du GAL ENTREPRENDRE

(Pays du Grand Briançonnais)}, la CCPE ayant été désignée chef de file.

Pour promouvoir leur action, les deux collectivités souhaitent pouvoir être présentes sur des salons.

C'est à ce titre qu’elles s'associent à la Communauté de Communes de l'Embrunais, le C.B.E.

Emergence Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance, Hautes-Alpes Développement, La Ville de Gap, la

Mission de développement Economique des Alpes de Haute Provence, l'Institut Régional pour la

Création et le développement des Entreprises et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-

Alpes pour participer collectivement au salon Prov'emploi. Celui-ci se déroulera le 16 octobre 2012 à

Paris.

Projet de convention en date du 31 mai 2012Cette présence groupée vise à :

- valoriser l'attractivité du territoire des Alpes du Sud auprès du public francilien en quête de

changement de vie

- optimiser l'information des porteurs de projet

- apporter une réponse collective à une installation sur les territoires alpins

- promouvoir les offres d'emploi, de terrains ou de reprise ou d'immobilier d'entreprises

Dans cette perspective, les partenaires ont constitué un comité de pilotage composé d’un technicien

représentant les structures susmentionnées.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1: Objet de la convention

La C.C.I. O5 s'engage à assurer le portage du volet communication de cette manifestation à savoir :

- Lancer des consultations auprès des entreprises susceptibles de concevoir et imprimer les

supports de communication: fiche de présentation des structures d'accompagnement,

pochette, fond de stand

- Réunir, auprès des partenaires, l’ensemble des supports (photos et/textes) nécessaire à la

conception graphique des différents supports : fond de stand et pochette

-_ Assurer les commandes auprès des prestataires selon le cahier des charges élaboré par les

structures participant à l’action

- Diffuser le communiqué de presse convenu par l’ensemble des partenaires, auprès de la

presse écrite et selon les orientations définies par le comité de pilotage

- _ Réunir le comité de pilotage autant que nécessaire pour valider la proposition de conception

graphique qui lui sera soumise par le prestataire retenu

- _ Réaliser à l'issue de là manifestation un « débriefing »

Article 2 : Durée du projet et calendrier

Cette action a démarré depuis le 44 février 2012 lors de la première réunion du comité de pilotage.

Le portage du volet communication est effectif depuis le 30 mai 2012 et se poursuivra jusqu’à la fin

du mois d'octobre et au plus tard 1°° quinzaine de novembre.

Une rencontre du comité de pilotage est prévue au cours de la dernière semaine de juin afin

d'échanger sur la proposition graphique présentée par le prestataire.

Le bon à tirer de la pochette et du fond de stand devra être transmis au prestataire au plus tard fin

juillet pour une livraison des supports mi-septembre.

Les communiqués de presse seront adressés aux différents supports sélectionnés courant septembre

Projet de convention en date du 31 mai 2012Article 3: Movens mis à disposition par les partenaires

La CCPE et la CCB mobilisent sur ce projet leurs chargés de mission Développement Economique. Les

collectivités pourront également être sollicitées pour la mise à disposition d’une salle de réunion.

Elles s'engagent à produire à la C.C., les photos, textes ou données, susceptibles de contribuer à la

conception graphique des supports définis par l’ensemble des partenaires.

l'est également convenu que les collectivités planifieront et financeront le déplacement de leur

chargé de mission pour le salon.

Articie 4 : Prestations demandées aux partenaires

Le budget global consacré à ce salon s'élève à 9.500 €. Cette somme comprend l'achat de

l'emplacement ainsi que la partie communication. Les membres du comité de pilotage ont convenu

d’une répartition équivalente pour chacun des postes.

Chaque partenaire s'est engagé à verser une contribution selon les conditions suivantes :

- C.CBet C.CP.E 2.000 €

- CCE 1.000 €

- Ville de Gap 1.000 €

- Pays SUD 1.000 €

- HAD 1.000 €

- M.D.E. 04 2.000 €

- BRCE. 500 €

- CCI 1.000 €

Ce budget total sera réparti comme suit :

- Stand selon devis n° 2012-4-23 Hautes Alpes V3 du 23/04/2012 : 5.231,30 € T.T.C

- Communication selon les devis présentés aux partenaires et retenus par la C.C.i : 2.787,87 €

TTC

- La quote-part disponible à savoir: 1.480,83 € pourra être affectée à l'acquisition de

spécialités proposées à la dégustation aux visiteurs ainsi qu’à l'achat de prestations

d'hébergement pour la tombola ou de lots supplémentaires.

Article 5: Facturation pour le volet Communication

La C.C.I émettra, auprès de chaque partenaire, pour le volet « communication », une facture

correspondant à son engagement financier , cf annexe 1, soit 586,85 € pour la CCPE (comprenant la

part CCB).

Article 6 : Paiement

Projet de convention en date du 31 mai 2012La Communauté de Communes du Pays des Ecrins {en tant que chef de file du projet porté avec la

CCB) paiera les factures présentées par la C.C.i des Hautes-Alpes dans un délai maximum de 30 jours

à compter de la réception de la facture.

Fait à

Le

Le Président de la Chambre de Le Président de la Communauté Le Président de la

Commerce et d'Industrie de Communes du Pays des Communauté de Communes

des Hautes-Alpes Ecrins du Briançonnais

Maurice Brun Cyrille DRUJON D’ASFTROS Alain FARDELLA

Projet de convention en date du 31 mai 2012Annexe 1

Part dans Répartition du

Structures Montants Te le bugdet coût TTC de la alloués à l'opération oo TU général communication

Hautes-Alpes Développement 1000 € 10,53%

C.B.E.Emergence Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance 1 000 € 10,53%

Chambre de Commerce et d'industrie 1 000 € 10,53% 293,56 €

IRCE PACA 500 € 5,25% 146,36 €

Projet de convention en date du 31 mai 2012TER 2e

communauté

Pa s des Écrins | decammunes du Connonaure La dDauunes rianconnais

Entre

« Hautes-Alpes Développement », l'agence de développement économique des Hautes-Alpes, sise à

Gap, Micropolis, représentée par son Président Monsieur Pierre VOLLAIRE.

Dénommée ci-après « HAD »,

D'une part

Et

La Communauté de communes du Pays des Ecrins située Maison du canton — 404 avenue du Général

De Gaulle, à L'Argentière-La Bessée, représentée par son Président Monsieur Cyrille DRUJON

D'ASTROS

Dénommée ensuite « la CCPE»

La Communauté de communes du Briançonnais située Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan, à Briançon,

représentée par son Président Monsieur Alain FARDELLA

Dénommée ensuite « la CCB »

D'autre part

Il a été préalablement exposé :

La CCPE et la CCB ont engagé une démarche conjointe et complémentaire en faisant le choix de

travailler sur la mise en commun de l'offre d’immobilier d'entreprises sous la forme de pépinières

d'entreprises. Cette collaboration fait l’objet d’un projet déposé au titre du GAL ENTREPRENDRE

(Pays du Grand Briançonnais), la CCPE ayant été désignée chef de file.

Pour promouvoir leur action, les deux collectivités souhaitent pouvoir être présentes sur des salons.

C'est à ce titre qu’elles s'associent à la Communauté de Communes de l'Embrunais, le C.B.E.

Emergence Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance, Hautes-Alpes Développement, La Ville de Gap, la

Mission de développement Economique des Alpes de Haute Provence, l’Institut Régional pour la

Création et le développement des Entreprises et la Chambre de Commerce et d'industrie des Hautes-

Alpes pour participer collectivement au salon Prov'emploi. Celui-ci se déroulera le 16 octobre 2012 à

Paris.

Projet de convention en date du 31 mai 2012Cette présence groupée vise à :

- Valoriser l'attractivité du territoire des Alpes du Sud auprès du public francilien en quête de

changement de vie

- optimiser l'information des porteurs de projet

- apporter une réponse collective à une installation sur les territoires alpins

- promouvoir les offres d'emploi, de terrains ou de reprise ou d’immobilier d'entreprises

Dans cette perspective, les partenaires ont constitué un comité de pilotage composé d’un technicien

représentant les structures susmentionnées.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1: Objet de la convention

HAD s'engage à assurer le portage de la location du stand lors de cette manifestation à savoir :

- Réservation et location d’un stand de 9m? auprès de l'organisme « Parcours France »

organisateur du salon Provemploi

Stand clé en main de 9m? comprenant l'électricité plus cloisons, enseigne nominative,

moquette, une table, deux chaises, un comptoir, un tabouret haut, un présentoir, une

corbeille, fiche dans l'annuaire du Salon (page dans le catalogue et sur le site internet du

Salon), crédit mobilier inctus de 225€ (permettant de louer du mobilier supplémentaire),

accès internet WIFI.

Article 2 : Durée du projet et calendrier

Cette action a démarré depuis le 14 février 2012 lors de la première réunion du comité de pilotage.

Le portage de la location du stand est effectif depuis le 30 mai 2012 et se poursuivra jusqu'à la fin du

mois d'octobre.

Article 3: Moyens mis à disposition par les partenaires

La CCPE et la CCB mobilisent sur ce projet leurs chargés de mission Développement Economique.

Il est également convenu que les collectivités planifieront et financeront le déplacement de leur

chargé de mission pour le salon.

Article 4 : Prestations demandées aux partenaires

Le budget globai consacré à ce salon s'élève à 9.500 €. Cette somme comprend l'achat de

Femplacement ainsi que la partie communication. Les membres du comité de pilotage ont convenu

d’une répartition équivalente pour chacun des postes.

Projet de convention en date du 34 mai 2012Chaque partenaire s’est engagé à verser, dans le budget globat alloué à l'opération, une contribution

selon les conditions suivantes :

- _ CCBet C.CP.E 2.000 €

- CCE 1.000 €

-__ Ville de Gap 1.000 €

- Pays SUD 1.000 €

- HAD 1.000 €

- M.D.E. 04 2.000 €

- LRCE. 500 €

- CCI 1.000 €

Ce budget total sera répartit comme suit :

- Stand selon devis n° 2012-4-23 Hautes Alpes V3 du 23/04/2012: 5.231,30 € T.F.C de

location de l’espace + 197.34 € T.T.C d’accès internet WIFI (cf: tableau de répartition en

annexe)

- Communication selon les devis présentés aux partenaires et retenus par la C.C.I: 2.787,87 €

TTC

- La quote-part disponible à savoir! 1.480,83 € pourra être affectée à l’acauisition de

spécialités proposées à la dégustation aux visiteurs ainsi qu’à l'achat de prestations

d'hébergement pour la tombola ou de lots supplémentaires.

ârticle 5: Facturation pour le volet location de stand

HAD émettra, auprès de chaque partenaire, pour le volet «location du stand», une facture

correspondant à son engagement financier, cf annexe 1, soit 1142,73 € pour la CCPE (comprenant la

part CCB).

Article 6 : Paiement

La Communauté de Communes du Pays des Ecrins (en tant que chef de file du projet porté avec la

CCB) paiera les factures présentées par HAD dans un délai maximum de 30 jours à compter de la

réception de la facture.

Fait à

Le

Hautes Alpes Développement Le Président de la Communauté Le Président de la

de Communes du Pays des Communauté de Communes

Ecrins du Briançonnais

Pierre VOLLAIRE Cyrille DRUJON D'ASTROS Alain FARDELLA

Projet de convention en date du 31 mai 2012Annexe 1

Part dans Répartition du

le bugdet coût TTC de la

général communication

Montants TTC Structures ones net

alloués à l'opération

Hautes-Alpes Développemen

C.B.E.Emergence Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance 1 000 € 10,53%

1 000 € 10,53% 571,64 € Chambre de Commerce et d'industrie

ER CE : Ë LS

IRCE PACA 500 € 5,25% 285,00 € E :

Projet de convention en date du 31 mai 2012