Déliberation - 2020 07 20

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Déliberation - 2020 07 20 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 20)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 juillet 2020

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SÉANCE DU 20 JUILLET 2020

Convocation a été adressée le 10 juillet 2020 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 20 juillet 2020 à 20 h 30 exceptionnellement dans la Salle du Mille Club pour respecter les règles sanitaires en vigueur contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

1) Vote du Compte de Gestion et Compte Administratif 2019- Affectation des résultats

2) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020

3) Tarif de l’eau et de l’assainissement

4) Participation financement assainissement collectif

5) Renouvellement ligne de trésorerie

6) Vote du Budget Primitif 2020

7) Désignation des délégués communaux au sein des syndicats

intercommunaux auxquels adhère la commune

8) Désignation d’un délégué au sein du syndicat « agence de gestion et développement informatique » (A.GE.D.I).

L’an deux mille vingt, le vingt du mois de juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 10 juillet 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la Salle du Mille Club pour respecter les règles sanitaires en vigueur contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

PRESENTS : M. Serge CABAR Maire

M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint

M. Didier LACABANNE 2ième Adjoint

Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe

M. André LATAPIE- Mme Carla MESTRE

M. Guillaume NOGRABAT – Mme Maria AGRA

Mme Françoise LALLART-GROC- Mme Marina PARROU

*M. René ESCAFRE

Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, transmis le 7 juillet 2020, n’ayant fait l’objet d’aucune observation au 15 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des présents et signé lors de cette séance.

*M. René ESCAFRE distribue à l’ensemble des présents un courrier (annexé au présent PV) et quitte la séance à 20h45.

2020_15 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMPLET

En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Valérie MINIER élue présidente de séance, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificativesSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 juillet 2020

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de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, et à l’unanimité des présents (M. le Maire ayant provisoirement quitté la salle, ne prend pas part au vote);

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 32 051.52 61 007.15 61 007.15 32 051.52

Opérations de l'exercice 309 032.26 335 368.17 145 197.63 198 480.70 454 229.89 533 848.87

TOTAUX 309 032.26 367 419.69 206 204.78 198 480.70 515 237.04 565 900.39

Résultat de clôture 58 387.43 7 724.08 50 663.35

Restes à réaliser 9 000.00

Besoin/excédent de financement Total 41 663.35

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 27 721.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

16 724.08 au compte 1068 (recette d'investissement)

41 663.35 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

2020_16 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2020

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que :

1) La loi de finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement d’office de la taxe d’habitation pour la résidence principale, qui devrait bénéficier à environ 80 % des contribuables en 2020, par application d’un taux de dégrèvement progressif. La cotisation à la TH est en revanche maintenue pour les personnes dont les ressources excèdent les seuils de dégrèvement. Elle sera progressivement supprimée d’ici 2023 pour 100 % des redevables. (Le dégrèvement pour 80 % des contribuables est compensé par l’État. Mais en parallèle, la loi de finances pour 2020 a instauré un mécanisme de reprise partielle : l’Etat compense dans un premier temps la TH perdue et reprend ensuite une partie de cette compensation aux communes et EPCI à fiscalité propre qui ont augmenté leur taux de TH depuis 2017).

1) La loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de TH à leur valeur de 2019. Compte tenu des contraintes calendaires exceptionnelles cette année (crise sanitaire COVID- 19), en l’absence de délibération transmise au 3 juillet 2020, le service de Fiscalité Directe Locale nous a informé qu’il sera procédé à la reconduction des taux votés en 2019 par la collectivitéSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 juillet 2020

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Dès lors,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu l’état de notification des bases d’imposition des deux taxes directes locales,

Le conseil municipal à l’unanimité des présents :

- conserve les taux d’imposition des taxes directes locales votées en 2019 pour l’année 2020 :

• Taxe d’habitation = 4.96 %

• Foncier bâti = 4.83 %

• Foncier non bâti = 63.53 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

2020_17 : TARIF DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Compte tenu des nouvelles conditions d’attribution des aides du 11ème programme 2019/2024 de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, fixant désormais un prix minimum de service assainissement à 1,50 € HT / m³, il convient de valider, notamment au titre du versement de la prime épuratoire de la station d’épuration, l’évolution de la tarification de l’eau :

Pour rappel, la tarification du m³ est calculée sur la base d’une consommation domestique de référence de 120 m³ annuels.

Evolution du tarif de l’assainissement selon le détail suivant :

Part assainissement Tarif 2019 (pour mémoire) Tarif 2020 Abonnement 25€ 25€ Taxe modernisation A.G 0.25€ x 120 m³ = 30€ 0.25€ x 120 m³ = 30€ Tarif sur index eau traitée 1.00€ x 120 m³ = 120€ 1.05€ x 120 m³ = 126€ Total part assainissement 25€ + 30€ + 120€ = 175€ 25€ + 30€ + 126€ = 181€ Tarif final du m³ assaini 175€ /120 = 1.458€ 181 /120 = 1.508€ Pour mémoire le tarif de référence de l’eau potable n’évolue pas et s’établit selon le détail suivant :

Part eau potable Tarif 2019 (pour mémoire) Tarif 2020 Abonnement 57 € 57 € Taxe pollution A.G 0.33€ x 120 m³ = 39.6 € 0.33€ x 120 m³ = 39.6 € Tarif eau traitée part < 100 m³ 0.35€ x 100 m³ = 35 € 0.35€ x 100 m³= 35 €

Tarif eau traitée part > 100 m³ 0.40€ x 20 m³ = 8 € 0.40€ x 20 m³ = 8 € Total part eau potable 57€+39.6€+35€+8€ = 139.6€ 57€+39.6€+35€+8€ = 139.6€ Tarif final du m³ potable 139.6€ /120 =1.16 € 139.6€ /120 = 1.16 €

Tarif Total du m³ d’eau

distribuée et assainie

Tarif 2019 (pour mémoire) Tarif 2020

2.618€ 2.668€Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 juillet 2020

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Après délibération le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la réévaluation de la tarification du m³ d’eau comme indiquée dans le tableau ci-dessus.

2020_18 : PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L 1331-7et L 1331-7-1;

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2012-18 du 28/12/2012, relative à l’instauration de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC).

Cette participation est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement (cf. règlement du service eau et assainissement du 21.06.2017), c’est-à-dire les propriétaires d’immeubles neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public et les propriétaires d’immeubles préexistants faisant l’objet d’un nouvel aménagement.

Il convient d’actualiser les modes de calcul à cette participation pour les constructions ou aménagements, dont la destination n’est pas à usage d’habitation ou à usage commercial.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide de fixer la PFAC comme suit :

Le montant de la P.F.A.C. est fixé à P1 = 2 660.09 € par logement, non soumis à la TVA (valeur au 1er janvier 2020 Index TP 10a (canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux). L’actualisation du tarif se fera au 1er janvier de chaque année.

Désignation Mode de calcul Immeuble comportant plusieurs logements P=P1 x nbr de logements Hôtel – Restaurant P=P1 x 0,5 x nbr de chambres Gîtes, colonies P=P1 x 0,2 x nbr de lits Restaurant P=P1 x 0,08 x surface de la salle Café ou établissement similaire P=P1 x 0,07 x surface de la salle Camping, caravaning, aire naturelle P=P1 x 0,18 x nbr d’emplacements Immeuble ou aménagement dont la destination

n’est pas à usage d’habitation ou à usage

commercial

P=P1 x 0.33

2020_19 : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE - CRÉDIT A

COURT TERME

Monsieur le maire rappelle que par délibération N°2018-28 du 13 septembre 2018, le conseil municipal avait délibéré après consultation, pour financer le programme d’investissement sur la réalisation d’un emprunt à court terme auprès du Crédit Agricole.

Le déblocage des fonds n’ayant pas été demandé dans les 6 mois de l’acceptation du prêt, le crédit agricole nous a renvoyé une proposition actualisée.

Le Conseil Municipal, après discussion et avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 juillet 2020

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délibère à l’unanimité des membres présents :

• pour le financement du programme d’investissement 2020, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne un emprunt à court terme de 50 000 €uros dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée : 24 mois

Taux Effectif Global : 1.00 %

Paiement des intérêts : remboursement trimestriel des intérêts

Remboursement du capital : in fine (ou avant terme si disponibilité financière) Frais de dossier : 170 €

• mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds.

2020_20 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 380 206.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 186 202.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2020,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

FONCTIONNEMENT

Articles Dépenses BP 2020

011 Charges à caractère général 92 204,00 €

dont 8 000 € pour compteurs

012 Charges de personnel + assurance statutaire 72 700,00 € 65 Autres charges de gestion 70 510,00 € 66 Charges financières 17 390,00 € 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € 68 (042) Dotations aux amortissement 54 985,00 € 7068129 (014) Reverst Modernisation réseau collecte 6 500,00 € 739223 (014) Fonds péréquation ressources cmnales et interco 4 000.00 €

O23 Virt section investissement 51 617,00 €

TOTAL 380 206,00 €

Articles Recettes BP 2020

002 Résultat fonct.reporté 41 663,00 €Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 juillet 2020

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6419 Remb rémunération 680,00 € 70 Produit des services 13 516,00 € 7011 Vente eau 22 500,00 € 706811 Produit du service assainissement 30 500,00 € 701241 Redevance pollution origine domestique 8 300,00 € 7068121 Redevance modernisation réseau collecte 6 500,00 € 706813 PAC (participation assainissement collectif)

73 Impôts et Taxes 143 444,00 € 74 Dotations et participations 63 016,00 € 75 Autres produits de gestion 34 000,00 € 76 Produits financiers

777 Quote part subvention invest. 16 087,00 €

TOTAL 380 206,00 €

INVESTISSEMENT

Articles Dépenses BP 2020

OO1 Déficit d'investissement reporté 7 725,00 €

20422

Contribution Extension réseau FORT et

HOURCASTAGNOU 14 000,00 € 2131 Réfection Bâtiment Mairie (façades volets) 12 500,00 € 2131 Réfection Energetique Logts Communaux

21532 STEP Réhabilitation des boues 32 440,00 €

2151 Voirie communale (Ch Soupeyre St Michel Parking) 43 000,00 € 2151 Voirie communale (Allée du Lavedan)

2157 Achat matériel 4 000,00 € 1641 Remb. Emprunt 55 450,00 € 165 Remb. Caution 1 000,00 € 1391 Subv d'équipement amortissement 14 060,00 € 13938 Subv autres amortissement 2 027,00 €

TOTAL 186 202,00 €

Articles Recettes BP 2020

1068 Excédent de fonctionnt affecté 16 724,00 € 10222 FCTVA 10 876,00 € 10226 Taxe Aménagement 4 500,00 € 165 Caution Appartement 1 000,00 €

132 DETR 2019 (Réhab Lits plantés Roseaux STEP)) 17 500,00 € 132 DETR 2020 (Réfection Energétique logements)

138 FAR 2019 (Réfect voirie) 20 000,00 € 138 FAR 2020 (Réfect voirie)Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 juillet 2020

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138 Région (Rénovation Energétique)

138 Subv Conseil Departemental STEP 9 000,00 €

2803 Amortissement Frais Etude 1 597,00 € 280412 Amortissement Rénov EP Programme TEP 2 520,00 € 281531 Amortissement eau 8 391,00 € 281532 Amortissement assainissement 42 477,00 €

O21 Virement du fonctionnement 51 617,00 €

TOTAL 186 202,00 €

2020_21 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SEIN DES

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX AUXQUELS ADHÈRE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux, le 15 mars 2020 et le 28 juin 2020, le mandat des délégués de la Commune au sein des Comités des Syndicats auxquels adhère la Commune, a pris fin.

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres,

Il convient donc, d’élire les nouveaux délégués de la Commune au sein des organes délibérants des Syndicats dont elle est membre, tel qu’il est indiqué ci-dessous :

SYNDICAT PASTORAL DE L’EXTRÊME DE SALLES

2 Délégués Titulaires :

En l’absence de candidats, le vote des candidats est reporté au prochain conseil municipal

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ÉNERGIE

Délégué Titulaire : M. Didier LACABANNE

Délégué Suppléant : Mme Valérie MINIER

SYNDICAT D’AEP D’ARGELES ET DE L’EXTREME DE SALLES

Délégués Titulaires : M. FALLIERO Jacques

Mme. AGRA Maria

2020_22 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU SYNDICAT « AGENCE

DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I).

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 3 juillet 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

− Désigne Mme Marina PARROU, conseillère municipale domiciliée 27 Rue de la Mairie 65400 AYZAC-OST, m.aristin@hormail.fr 06.63.87.13.26, comme déléguée de laSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 juillet 2020

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collectivité d’AYZAC-OST au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

− Autorise Monsieur Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

PROCHAIN CONSEIL

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 07 septembre 2020 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 28 août 2020.

La séance est levée à 23 h 30.

DÉLIBERATIONS :

2020_15 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMPLET

2020_16 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2020

2020_17 : TARIF DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

2020_18 : PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2020_19 : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE - CRÉDIT A COURT TERME 2020_20 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

2020_21 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX AUXQUELS ADHÈRE LA COMMUNE

2020_22 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU SYNDICAT « AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I).

Nom Fonction Signature

AGRA Maria Conseillère municipale

CABAR Serge Maire

ESCAFRE René Conseiller municipal Absent

FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire

LACABANNE Didier 2ième Adjoint au Maire

LALLART-GROC Françoise Conseillère municipale

LATAPIE André Conseiller municipal

MESTRE Carla Conseillère municipale

MINIER Valérie 3ième Adjointe au Maire

NOGRABAT Guillaume Conseiller municipal

PARROU Marina Conseillère municipale