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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 91
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 91)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 CS L
Publié le 30/10/2023 G
ID : 074-247400567-20231026-DEL 2023 91-DE
2023-91
Fier &Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 26 octobre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à Choisy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 20 octobre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 30.
Présents :
Pierre AGERON, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jean-
Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Yolande BAUDIN à Yvan SONNERAT
Carole BERNIGAUD à Pierre AGERON
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Fabienne DRÈME à Roger DALLEVET
LUC DUBOIS à Maly SBAFFO
Philippe LANGANNE à Karine FALCONNAT
Brigitte TERRIER à François DAVIET
Excusées :
Jacqueline CECCON
Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Christian BOCQUET
N° 2023-91 : Engagement de la Convention Territoriale Globale et des pistes d'actions associées
Madame Maly SBAFFO, vice -présidente en charge des services à la personne, rapporteur
Dans le cadre d'une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF déploie un nouveau cadre de référence « Convention Territoriale Globale » {(CTG]) qui prend le relais des Contrats Enfances Jeunesse (CEJ) tout en proposant une approche globale du territoire, et ce de deux façons : en élargissant les thématiques examinées au-delà de l'enfance jeunesse, et en recherchant l'association de l'intercommunalité et de l'ensemble de ses communes membres.
L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles sur l'ensemble d'un bassin de vie, reposant sur Un diagnostic partagé avec l'ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priorités d'actions définies de manière concertée sur les différents champs d'intervention: petite enfance, jeunesse, cadre de vie, accès aux droits et aux services, logement, médiation familiale, lutte contre la pauvreté et l'isolement. L'ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la Convention Territoriale Globale [CTG).
Dans le cadre d'un travail partenarial mené entre la CCFU, les communes membres (La Balme de Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Sallenôves, Sillingy) et la CAF, Un diagnostic des dynamiques et des besoins de la population a été réalisé dès avril 2023, avec le bureau d'étude ITHEA.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le 30/10/2023 TT
ID : 074-247400567-20231026-DEL 2023 91-DE
Ce diagnostic a permis de dégager les thématiques prioritaires du territoire qui se traduisent par les orientations stratégiques suivantes :
- La petite enfance et la parentalité : poursuivre le développement de la politique petite enfance communauloire el renforcer le soutien à la parentalité,
- La jeunesse et la parentalité : améliorer l'offre à destination des jeunes el renforcer le soutien à la parentalité,
L'animation de la vie sociale et locale : favoriser les actions en matière d'animation de la vie sociale et
locale.
Ces orientations seront déclinées et mises en œuvre par le programme d'actions suivant, validé par le comité de pilotage le 27 septembre 2023 et par le bureau communautaire le 12 octobre 2023 :
- Axe 1 : Petite enfance et parentalité
Objectif 1.1 : Améliorer l'accès au mode d'accueil de son choix
- Action 1.1.1 : Renforcer le rôle du RPE en tant que guichet unique petite enfance
- Action 1.1.2 : Suivre le développement de l'offre d'accueil sur le territoire
- Action 1.1.3 : Développer les partenariats avec le PMS et l'ASE
Objectif 1.2 : Développer une approche respectueuse de la nature au sein des structures petite enfance
- Action 1.2.1: Utiliser des produits de nettoyage et d'eniretien plus respectueux de l'environnement
- Action 1.2.2 : Définir un projet pédagogique en lien avec la nature
- Action 1.2.3 : Travailler à l'obtention du label Eco-crèche
Objectif 1.3 : Augmenter la qualité de l'accueil et soutenir la parentalité
- Action 1.3.1 : Soutenir la fonction parentale par des ateliers parents / enfants
- Action 1.3.2 : Favoriser les projets innovants d'animation dans les lieux de vie
- Action 1.3.3 : Faciliter le départ en formation des assistants maternels
- Axe 2 : Jeunesse et parentalité
Objectif 2.1 : Adapter la communication des collectivités à destination des jeunes - Action 2.1.1 : Porter Une réflexion sur la diversification des canaux de communication - Action 2.1.2 : Organiser Un forum jeunesse intercommunal
Objectif 2.2 : Encourager l'engagement et l'implication des jeunes du territoire - Action 2.2.1 : Déployer des chantiers éducatifs réguliers
- Action 2.2.2 : Créer Un espace jeune intercommunal
Objectif 2.3 : Renforcer l'accompagnement des parents à Fier et Usses
- Action 2.3.1 : Créer un annuaire des services aux familles
- Action 2.3.2: Etendre l'action « Parent'hese enfant'ine » à l'ensemble des communes du territoire
- Action 2.3.3 : Créer une Maison Intercommunale des Familles (MIF]
- Action 2.3.4: Créer un réseau de professionnels dédiés sur la thématique de la
parentalité
- Axe 3 : Animation de la vie sociale el locale
Objectif 3.1 : Faciliter l'information des habitants sur le territoire
- Action 3.1.1 : Créer de nouveaux outils d'information et d'orientation
- Action 3.1.2 : « Bien vivre sur le territoire » : un livret d'informations pour tous les habitants
Objectif 3.2 : Diversifier l'offre d'animation à destination des habitants - Action 3.2.1 : Mettre en place un café des habitants
- Action 3.2.2 : Organiser une journée annuelle du bénévolat
- Action 3.2.8 : Porter une réflexion sur le déploiement d'un tiersieu intercommunal « La Maison pour fous »
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 CS L
Publié le 30/10/2023 G
ID : 074-247400567-20231026-DEL 2023 91-DE
Objectif 3.3 : Renforcer l'accompagnement des parents à Fier et Usses - Action 3.3.1 : Développer l'inclusion numérique pour améliorer l'accès aux droits - Action 3.3.2 : Faciliter le repérage des personnes isolées à Fier et Usses
La Convention Territoriale Globale [CTG), élaborée pour une période de 5 ans de 2023 à 2027 et dont le projet est joint à la présente délibération, doit être signée par la CAF, la CCFU et les 7 communes membres.
Considérant le diagnostic partagé réalisé en 2023,
Considérant le plan d'actions correspondant axé autour des objectifs communs,
Considérant que la Convention Territoriale Globale constitue un véritable projet social de territoire,
ll est proposé aux membres du Conseil communautaire :
D'approuver la Convention Territoriale Globale {CTG) annexée à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et tous documents y afférents.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Christian BOCQUET
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 81 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
k FF Publié le 30/10/2023
ID : 074-247400567-20231026-DEL_2023_91-DE