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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 49
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 49)
Thèmes du document : Famille, Santé, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 05/06/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230601-DEL 2023 49-DE
2023-49
Fier &Usses 4
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 1° juin
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 25 mai 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCO, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Fabienne DREÈME à Karine FALCONNAT
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Henri PERRIN à Maly SBAFFO
Excusée : Elisabeth BOIVIN
Secrétaire de séance : Roger DALLEVET
N° 2023-49 : Approbation du règlement de fonctionnement des crèches intercommunales
Madame Maly SBAFFO, Vice-Présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur
Dans le cadre de l'exercice de la compétence « petite enfance, la CCFU gère le fonctionnement de trois structures d'accueil collectif : Les Petits Chamois, Natur'Eveil et La Vallée des Elfes.
L'article R2324-30 du Code général de la santé publique prévoit que les établissements et services d'accueil élaborent un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement, notamment :
- Les conditions relatives aux enfants accueillis
- Les formalités d'admission
- Les modalités d'accueil
Le règlement de fonctionnement des structures d'accueil intercommunales, adopté par délibération en date de 8 juillet 2021, doit être mis à jour afin de prendre en compte certaines évolutions, notamment les heures d'accueil des enfants, les tarifs {imposés par la CAF), la facturation des jours d'absence, la continuité de direction. Le projet du nouveau règlement de fonctionnement est joint à la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire :
D'approuver le règlement de fonctionnement des crèches intercommunales joint à la présente délibération.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 05/06/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230601-DEL 2023 49-DE
Le consell communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Roger DALLEVET
CL
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY