Compte-Rendu - CR CM 19mars2019

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Compte-Rendu - CR CM 19mars2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19mars2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1

COARRAZE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2019

Nombre de conseillers en exercice : 19

Votants : 18

Le dix neuf mars deux mille dix neuf, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2019

Présents : Jean SOUVERBIELLE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Alain GARCES, Christine MEUNIER, Sylvie GARCIA Adjoints, Jean-Pierre CAZE, Josie IRIBARNE- POMMIES, Isabelle MARTINEZ, Jean LATAPIE, Laurent GABEN, Maryline REQUIER, Catherine VIGNEAUX, Marie-Agnès MENORET- ULTRA.

Secrétaire de séance : Christine MEUNIER

Viviane POLA a donné procuration à Sylvie GARCIA

Céline CAZALA a donné procuration à Christine MEUNIER

Guillaume RYCKBOSCH a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT Michel LUCANTE a donné procuration à Marie-Agnès MENORET-ULTRA Thierry PENOUILH, absent excusé

Approbation du PV de la séance précédente

Le procès-verbal de séance du 21 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation.

Droit de préemption :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :

- D.I.A. présentée le 27/11/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AA n°86 et 87 cédé par M. et Mme

Frédéric FOURCADE, 4 rue du Gabizos.

- D.I.A. présentée le 10/12/18 par Maître Cédric LEBAULT, Notaire à Nay (64) concernant

l’immeuble cadastré AA n°90, 91, 86p, 87p mis en vente par les consorts BERNES, 9

rue Pierre Brossolette.

- D.I.A. présentée le 19/12/18 par Maître Yanick BRIERE, notaire à Pau (64) concernant

l’immeuble cadastré C532 et 535 mis en vente par Mme Sophie POMMIES, lieu-dit

Bedat.

- D.I.A. présentée le 28/12/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°1553 mis en vente par M. Pierrick

MAILLARD et Mme Nathalie BONICEL, 4 rue Joliot Curie.

- D.I.A. présentée le 21/01/19 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AA n° 166 et 168 mis en vente par M

Frédéric FOURCADE, 4 rue du stade.2

- D.I.A. présentée le 21/01/19 par Maître Cédric LEBAULT, Notaire à Nay (64) concernant

l’immeuble cadastré A n°2897 mis en vente par M et Mme Michel GRIOT, 7 chemin des

Serres.

- D.I.A. présentée le 21/01/19 par Maître Cédric LEBAULT, Notaire à Nay (64) concernant

l’immeuble cadastré A n°2982 mis en vente par M et Mme Franck MANGIN, 14 côte

Peyrouset.

- D.I.A. présentée le 24/01/19 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AD n°11 mis en vente par Mme Denise

ABADIE, 4 rue du stade.

- D.I.A. présentée le 04/02/19 par Maître Cédric LEBAULT, Notaire à Nay (64) concernant

l’immeuble cadastré A n°1653 mis en vente par M Eric CHAPUT, 45 route de St

Vincent.

- D.I.A. présentée le 05/02/19 par Maître pascal GIRAUD, notaires à Coarraze (64)

concernant l’immeuble cadastré AD n°176 mis en vente par M. Christophe LAURAIN, 29

avenue de la gare.

Dépenses :

Réhabilitation de la ferme Laguilhou :

- Mission de contrôle technique

Devis des entreprises consultées :

SOCOTEC : 2 450 € HT

APAVE : 2 975 € HT

L’offre de la SOCOTEC est retenue

- Mission SPS et diagnostic amiante

Devis des entreprises consultées :

CALESTREME : 1 593,34 € HT

2CS : 1 825 € HT

L’offre de M. CALESTREME est retenue

ONF – Programmation 2019 – Financement Conseil Départemental – Conseil Régional

Simon BOUCHET, technicien de l’ONF, présente le programme de travaux sylvicoles pour 2019. Il s’agit de travaux de régénération naturelle (parcelles 4A, 16B, 18A), d’entretien du parcellaire (2U) et de matérialisation des lots de bois de chauffage (17B et 20U).

Accompagnée par l’ONF, la commune de Coarraze réalise des ventes de bois d’œuvre mais en contre-partie chaque année elle réinvestit en moyenne 25 % de ses recettes dans la régénération de la forêt.

En outre, S. BOUCHET rappelle que pour 2019 est prévu l’aménagement d’une place de retournement parcelle 5 route forestière des Bassots. Le coût de l’opération s’élève à 6 924 € TTC. A ce propos, Jean-Pierre BASSE pense qu’il faudrait peut-être réfléchir à la réalisation d’une aire de stationnement à cet endroit dans le cadre du projet Education Nature.3

Concernant le programme d’actions 2019, une partie des travaux pourrait bénéficier d’aides du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de réaliser ce projet, sous réserve de l'obtention du financement du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

SOLLICITE une subvention du Conseil Régional et du Conseil Départemental, à hauteur de 2085.60 euros.

S'ENGAGE à voter sa part d'autofinancement, soit 6585.05 € et l'avance de TVA soit 867.06 €,

S'ENGAGE à inscrire chaque année au budget de la Commune les sommes nécessaires à l’entretien de cet investissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document et acte relatifs à ce projet.

Maison de l’Enfance –Bilan - Projets

Béatrice CELY, Directrice de la Maison de l’Enfance fait un point sur les effectifs qui sont globalement en hausse :

-le matin 25 enfants en moyenne

-le midi 100 enfants en moyenne

-le soir 42 enfants en moyenne

-le mercredi 42 enfants en moyenne

Elle présente la formation qu’elle suit actuellement afin d’obtenir le Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire Sports (BPJEPS).

La direction de la Maison de l’Enfance, établissement accueillant plus de 80 mineurs plus de 80 jours par an doit obligatoirement être assurée par une personne titulaire d’un brevet professionnel de type BPJEPS ou du concours d’animateur territorial, le BAFD n’est pas suffisant. Aujourd’hui, Mme CELY bénéficie d’une dérogation de la Jeunesse et Sports jusqu’en septembre 2020 pour assurer la direction.

Dans le cadre de sa formation, Béatrice CELY présente le projet d’animation sur lequel elle travaille : « Donner sa place à l’enfant au sein de la structure et l’aider à devenir une citoyen de demain »

Surface Coût total

HT

Montant total

subvention

Conseil

Départemental et

Conseil Régional

Total 7,90 ha 8670.65 2085.604

Tirage au sort – jurés d’assises

Le tirage au sort est reporté à une date ultérieure car il ne pourra se faire qu’à partir de la liste électorale arrêtée au 31 mars 2019, date de clôture des inscriptions.

Dénomination de voies communales

Alain GARCES précise qu’un certain nombre de lotissements d’activités ou d’habitations n’avait pas de noms de rues. Il propose à ses collègues les noms suivants :

- ZA Pous :

Rue de la teinturerie

Rue Tournier

- PAE Monplaisir :

Rue de l’artisanat

Rue des métiers

Rue du commerce

Rue de l’industrie

Rue des huchers

Chemin du Cami Bielh

- Impasse du Lanot

- Rue du Lagoin (lotissement du Lagoin)

- Impasse La Chênaie (lotissement la Chênaie)

- Rue de La Palmeraie (lotissement la Palmeraie)

- Avenue Charles de Gaulle (RD 936)

Adopté à l’unanimité.

Chiens dangereux

M. SAINT-JOSSE fait part au conseil de problèmes survenus à plusieurs reprises sur la commune en raison du comportement agressif de chiens .Ces chiens sont identifiés. Une évaluation comportementale, prescrite par le maire, a été réalisée par un vétérinaire. Au nom du principe de précaution, le maire souhaite prendre un arrêté enjoignant au propriétaire de prendre les mesures suivantes :

- propriété clôturée

- chiens tenus en laisse et muselés sur l’espace public.

Le conseil émet un avis favorable.

Dénonciation de conventions PALULOS

Le 20 février 2018, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les nouvelles conventions PALULOS pour les 3 logements rénovés au n°6 rue Léo Lagrange.

Il est nécessaire de résilier les anciennes conventions signées en 1988 et 1989 :5

Convention n° 64 3 05 1988 80 415 468 pour les 2 logements de l’étage

Convention n°64 307 1989 80 415 493 pour le logement du rez-de-chaussée Adopté à l’unanimité

Subvention 2019 au Centre Communal d’Action Sociale

En attendant le vote du budget primitif communal qui interviendra en avril 2019, le conseil municipal vote un acompte de 4000 € sur la subvention qui sera versée au CCAS afin que celui-ci puisse assurer ses charges de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité

Servitude de ligne électrique souterraine lotissement les asphodèles

Dans le cadre de l’alimentation électrique du lotissement les asphodèles, chemin de la Monjoie, la ligne souterraine passe sur la parcelle communale AD24 sur environ 10 ml. Le conseil municipal autorise le maire à signer avec ENEDIS la convention de servitude.