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Compte-Rendu - CR CM mars2010
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM mars2010)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010
COARRAZE
ATELIERS JEUNES ET CREATION D’UNE EPICERIE SOCIALE
La séance du conseil municipal du 26 mars 2010 est ouverte par l'adoption du procès-verbal
de la réunion du 4 décembre 2009. Les questions à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
Compte administratif et compte de gestion 2009
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2009 est conforme au compte de gestion
dressé par le Trésorier et à l’unanimité approuve ces 2 comptes.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 420 599,60 €
Recettes 1 565 715,61€
Excédent - 145 115,35 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 503 127,74€
Recettes 1 408 042,98€
Déficit - - 95 084,76 €
L'’excédent de fonctionnement 2009 est affecté en section d’investissement dans le BP 2010.
Budget Primitif 2010
Présenté par Marcel CAMBORDE, maire-adjoint en charge des finances, le conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2010 qui s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT: 1897295€
INVESTISSEMENT : 2203 312€
Le conseil Municipal décide en outre d’accorder une subvention à deux nouvelles associations coarraziennes :
- Et Bos Trail BMX : $00 €
- Ma P'tite Epicerie : 500 €
Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2010
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 439 094 €, le Conseil
Municipal fixe, à l’unanimité, les taux d'imposition pour l’année 2010 comme suit :
Taxes Taux votés en 2006 Taux votés en 2010 Recettes
TH 9,33 9,80 % 214 326
FB 10,29 10,80 % 209 088
FNB 38,10 40% 15 680
TOTAL 439 094 Budget annexe du lotissement Hounieu-Sargaillouse
Budget primitif 2010
Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2010 concernant le budget annexe du
lotissement Hounieu-Sargaillouse qui s’équilibre en fonctionnement à 816 000 €
Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Constructions de logements sociaux rue Jean Jaurès
Emprunt d’un montant de 178 818 €
Durée : 20 ans
Taux révisable : 1,85 % indexé sur le taux du livret A
Annuité : 10 779 €
Personnel communal :
1) Création d’un poste d’adjoint technique de 2é classe
L'agent, contractuel depuis 2004, devient titulaire.
2) Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique de 2è classe
A l’école et à la Maison de l'Enfance : de 16 heures à 25 heures.
3) Maison de l’Ado
L’adjoint d’animation de 2è classe, occupant les fonctions de Directeur de la Maison de l’Ado
percevra à compter du 1° janvier 2010 une rémunération basée sur l'indice brut 328.
Aménagement du centre bourg
Le montant prévisionnel des travaux du centre bourg s’élève à :
947 675,00 € HT
Soit 1 133 419,30 € TTC (étude et maîtrise d'œuvre comprise)
Il s’agit de l’aménagement de la rue des Pyrénées, de l'avenue de la gare (du pont sur le Gave au
centre médical) et de la place de la mairie.
Le Conseil Municipal sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil
Régional et du Conseil Général.
Lotissement communal du Sargaillouse
Une commission composée de :
- Alain GARCES
- Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT
- Jean LATAPIE, titulaires,
- Corentin KERSALE
- Jean SOUVERBIELLE
-__ Sylvie GARCIA, suppléants,
sera chargée de l'ouverture des plis suite à l’appel d’offres public. Epicerie sociale
Le projet consiste à permettre à des personnes domiciliées à Coarraze et qui se trouvent en difficulté
financière, d'acquérir des produits alimentaires moyennant une somme modique (10% des prix).
L'opération se fera en partenariat avec l’Intermarché de Coarraze.
La commission municipale en charge du dossier travaille actuellement à sa mise en place.
Le Conseil approuve cette création qui est un projet très important car c’est un problème de
solidarité.
Location de terres aux Serres
Jean-Pierre DOUSTE-BACQUE a souhaité résilier le bail de location du lot n°7 des Serres.
Michel BONNASSE, locataire du lot voisin n°6, a fait part de sa candidature et a été retenu.
Terrains de vélo-cross
Le Conseil met en place une commission municipale chargée de suivre le dossier des terrains de
vélo-cross.
Jusqu’à présent, cette activité n’était pas encadrée.
Aujourd’hui, une association s’est crée : Et Bos Trail BMX
Sont désignés :
- Eric LABARRIERE
- Laurent TISNE
- Jean-Pierre CAZE
- Jean SOUVERBIELLE
- Laurent GABEN
Ateliers jeunes
Le conseil municipal par l'intermédiaire de la Maison de l’Ado décide de reconduire pour l'été
2010 des ateliers jeunes.
Le projet consiste à proposer à des jeunes âgés de 16 à 18 ans d'effectuer des travaux d'intérêt
collectif moyennant une bourse de 90 € pour 20 heures de travail hebdomadaires.
Le projet est labellisé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Prêt de la salle des fêtes
Un nouveau règlement a été mis en place. Contentieux
Il rappelle que la requête de Mme MENORET et l’association pour un Développement Equilibré de
Coarraze (ADEC) demandant l'annulation du permis de construire 27 logements rue de Bénéjacq a
été rejetée par le Tribunal Administratif de Pau le 18 septembre 2009.
Mme MENORET et l’ADEC ont fait appel de cette décision auprès de [a Cour Administrative
d’Appel de Bordeaux.
En appel, la commune est obligée d’avoir recours à un avocat.
Le conseil désigne la SCP AVOCAGIR (33000 Bordeaux) pour défendre les intérêts de la
commune dans cette affaire.
Cession d’une parcelle à M. CLARIS
Parcelle À 1926 d’une superficie de 155 m2.
Service de soins Infirmiers À Domicile (S.S.J.A.D. du Piémont)
Alain LASSERRE, Président du SSIAD, précise que, en application de nouvelles directives, la
structure doit changer de statut juridique.
Jusqu’à présent, le SSIAD était une association. Afin de diminuer les coûts, les SSIAD doivent
aujourd’hui se regrouper en Groupement de Coopération sociale et médico-sociale.
Coarraze, le 1° avril 2010
Le Maire,
can Saint-Josse.