Procès Verbal - PV definitif CM 18.06.2020

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Procès Verbal - PV definitif CM 18.06.2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Pléneuf-Val-André. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif CM 18.06.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020 à 20H00

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt, le 18 juin à 20H00 le Conseil municipal, dûment convoqué le 12 juin 2020 s’est réuni en l’Hôtel de Ville de PLENEUF-VAL-ANDRE sous la présidence de M. Jean-Yves LEBAS, Maire.

Etaient présents :

Les Adjoints : Mme AMOUREUX, M. PELLAN, Mme SELLIER, M. ROBERT, Mme DIVAY, Mme BIGOT.

Les Conseillers municipaux : M. BELLERET, Mme HAMET, M. REBOURS, Mme DOCQ, MM. JUNCKER, VINCENT, Mme LEVEQUE, M. BLEVIN, Mme HILT, MM. COUDRAY, HOCINE.

Absents excusés : M. CARISSAN donne pouvoir à M. LEBAS

Mme PORTAL donne pouvoir à M.PELLAN

M. LE GUILCHER donne pouvoir à Mme LE CORVAISISER

Mme DURAND donne pouvoir à Mme BIGOT

Mme GRAVIER donne pouvoir à M.REBOURS

M. DELAUNAY donne pouvoir à M. VINCENT

Absents : M. MICHEL, Mmes LE CORVAISIER, LE BOULANGER

Secrétaire de séance : Mme Amoureux

ORDRE DU JOUR

INTERCOMMUNALITE

1- Fonds local de soutien covid19

ORGANISATION

2- Organisation de la semaine scolaire sur 4 jours

PERSONNEL

3- Personnel permanent commune – Promotion interne – Modification du tableau des effectifs 4- Personnel non-permanent – Accroissement saisonnier d’activité - Créations postes – Saison 2020 5- Surveillance des baignades - Saison 2020 – Convention SDIS

6- Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Yves Lebas, Maire

FINANCES

7- Budget général – Subventions aux associations 2020 – Subvention exceptionnelle complémentaire 8- Budget général - Décision modificative n°1 relative aux occupations du domaine public communal

CONTRATS ET CONVENTIONS

9- Education nationale - Dispositif « sport, santé, culture, civisme » (2s2c) – Activités nautiques au profit de l’école publique et de l’école privée

10- Bornes prises de courant – Devis du Syndicat Départemental d’Energie (SDE) – Quai des Terre Neuvas

MARCHE / TRAVAUX

11- Parking des salines – Eclairage public

12- Aménagement des rues Charles Cotard et Georges Pompidou - Eclairage public et réseau téléphonique Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 2

URBANISME/FONCIER

13- Echange de terrains entre la commune et Côtes d’Armor Habitat

14- Lotissement « la Ville Robin » – Décision de rétrocession des espaces verts, de la voirie et du bassin

DECISIONS DU MAIRE Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 3

INTERCOMMUNALITE

1- FONDS LOCAL DE SOUTIEN COVID19

9.1

M. Le Maire, M.Pellan, rapporteurs :

La crise sanitaire liée au Covid 19 provoque des impacts majeurs sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. L’Etat, la Région, Lamballe Terre & Mer avec ses partenaires et les communes ont actionné, depuis la mi-mars 2020, différents dispositifs d’accompagnement ou d’aide tant à destination des habitants, des associations que du monde économique.

La participation des communes interviendra en ajustant le montant des Attributions de Compensation (AC) 2020 de fonctionnement. En effet l’AC peut être révisée en accord entre la communauté d’agglomération et les communes intéressées selon les modalités de la révision libre prévues au 1°bis du V de l’article 1609 nonies du CGI.

Au regard :

- De la délibération du Conseil communautaire du 16 juin 2020 approuvant la création du fonds local de soutien COVID19 et sa participation à hauteur de 2 €/hab (ref. population totale),

- Du dernier rapport sur les transferts de compétences et de charges établi par la CLECT, - De l’intérêt public local,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’abonder le fonds local de soutien COVID19, dont la gestion est confiée à Lamballe Terre & Mer,

- De fixer sa participation à 6 € / habitant (ref. population totale) via un ajustement de l’AC 2020 de fonctionnement :

AC 2019

Fonctionnement

Evolution 2020 Projet AC 2020

Fonctionnement Population totale Participation

Par habitant

Ajustement

AC

93 673,01 € 4 202 6 € - 25 212 € 68 461,01 €

- D’autoriser le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

VOTE : Unanimité

ORGANISATION

2- ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE SUR 4 JOURS

8.1

Mme Divay, rapporteur :

Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 a défini une organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires répartie sur neuf demi-journées.

Le décret N°2077-1108 du 27 juin 2017 permet de déroger à cette règle et de revenir à une semaine scolaire de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017-2018.

Suite à une consultation de l’équipe enseignante et des parents d’élèves par la directrice de l’école menée pendant le confinement à défaut de pouvoir réunir le conseil d’école, un large consensus s’est dégagé en faveur d’un maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (8 demi-journées). Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 4

Monsieur le Maire propose une organisation de la semaine scolaire, au sein du groupe scolaire André Guigot sur 4 jours (8 demi-journées), selon les horaires précisés dans le tableau joint en annexe.

Cette organisation doit faire l’objet d’une demande de dérogation adressée à la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’adopter une organisation de la semaine scolaire, au sein du groupe scolaire André Guigot sur 4 jours et selon les horaires précisés dans le tableau joint en annexe,

- d’autoriser M. le Maire à adresser une demande de dérogation pour ce maintien d’organisation auprès de Direction Départementale des Services de l’Education Nationale.

VOTE : Unanimité

PERSONNEL

3- PERSONNEL PERMANENT COMMUNE – PROMOTION INTERNE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

4.1

M. Le Maire, rapporteur :

Il est indiqué à l’Assemblée que dans le cadre des procédures de notation 2019, la collectivité a proposé l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude au grade de Technicien territorial au titre de la promotion interne 2020. La Commission Administrative Paritaire catégorie B a inscrit l’agent sur la liste d’aptitude avec date d’effet au 12/03/2020. Cet agent exerce les fonctions de responsable de l’unité environnement au sein du CTM. De ce fait et pour répondre aux besoins des services, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la commune pour permettre la nomination de cet agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Création de poste : Cadre d’emploi de Technicien territorial 1 poste à compter du 01/08/2020

Suppression de poste : Cadre d’emploi d’Agent de Maîtrise 1 poste à la date de titularisation de l’agent concerné.

VOTE : Unanimité

4- PERSONNEL NON-PERMANENT – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - CREATIONS POSTES – SAISON 2020

4.2

M. Le Maire, rapporteur :

Il est indiqué à l’Assemblée que pour répondre aux besoins de main d’œuvre supplémentaire de la saison estivale, il est proposé de créer des postes de contractuels saisonniers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 de créer les postes de contractuels saisonniers suivants : Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 5

Service Nb de

semaines

Période

d’activité

Création Postes 2020 Pour rappel

création postes

2019

Observations

Port Dahouët 10 22/06-31/08 1 adjoint administratif idem

Port Piégu 09 01/07-31/08 1 temps non complet

DHS 17H30 soit 0,5

ETP

idem

CTM-Propreté Plages 20 01/07-31/08 2 idem

CTM-Sanitaires

Publics

20 01/07-31/08 2 idem

CTM-Propreté

Urbaine

40 01/07-31/08 4 idem

CTM-Fêtes/Polyvalent 20 01/07-31/08 0 2 - 2 postes

Police municipale

26 01/05-31/10 1 Placier–Régisseur

des Droits de Place

Adjoint Administratif

temps non complet

DHS 17H30 soit 0,5

ETP

idem

17 01/05-13/09 1 ATPM

(complément poste

Placier) DHS 17H30

soit 0,5 ETP

idem

18 01/07-31/08 2 ATPM idem

09 20/05-31/08 1 ATPM

1 temps non

complet

DHS 17H30

soit 0,5 ETP

+1 poste période du

20/05 au 30/06

+0,5 poste période du

01/07 au 31/08

 de fixer la rémunération des postes sur les bases suivantes :

Postes d’adjoint technique CTM catégorie C (revalorisation SMIC au 01/01/2019 + 1,20%) Indice Brut = 350 Indice Majoré = 327

Postes Assistant Temporaire de Police municipale catégorie C (revalorisation SMIC au 01/01/2019 + 1,20%) Poste de placier-régisseur des droits de place

Poste d’adjoint administratif

1er échelon adjoint administratif Indice Brut = 350 Indice Majoré = 327

VOTE : Unanimité

5- SURVEILLANCE DES BAIGNADES - SAISON 2020 – CONVENTION SDIS

1.4

M. Vincent, rapporteur :

Il est indiqué à l’Assemblée qu’afin d’assurer la surveillance et la sécurité des baignades sur les plages de la commune durant l’été 2020, il est proposé de faire appel au Service Départemental Incendie et Secours des Côtes d’Armor, dans le cadre d’une convention pour la mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers chargés d’assurer cette mission.

Pour l’année 2020, la participation forfaitaire de la commune est fixée à :

48 000 euros montant 2019 + indexation sur évolution de l’indice INSEE en attente délibération du CASDIS de juin pour l’ensemble des postes de la commune et pour les deux mois de la saison estivale (juillet et août) soit 16 000 euros montant 2019 à actualiser par poste de secours.

Chacun des 3 postes de surveillance (La Rotonde – Les Murs Blancs – Les Vallées) étant pourvu en permanence de 3 sauveteurs pour un total de 9 sauveteurs. Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 de recourir aux sapeurs-pompiers volontaires saisonniers du SDIS pour assurer la surveillance des baignades sur les plages de la commune pour la saison 2020,

 d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

VOTE : Unanimité

6- OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MONSIEUR JEAN-YVES LEBAS, MAIRE.

Monsieur Jean-Yves LEBAS, Maire, quitte la salle et n’est présent ni lors des débats ni au moment du vote.

5.6

M. Pellan, rapporteur :

Vu les dispositions de l’article L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, Vu la demande en date du 12 juin 2020 de Monsieur Jean-Yves LEBAS, Maire, sollicitant du Conseil municipal le bénéfice de la protection fonctionnelle,

Considérant que Monsieur le Maire a été destinataire de courriels envoyés par un agent l’informant de son intention de le mettre en cause via une plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse, harcèlement et abus de pouvoir pour avoir notamment, pendant l’exercice de son mandat, signalé à la gendarmerie des faits susceptibles de constituer une infraction pénale à la suite d’un signalement écrit d’un usager ;

Considérant que la mise en cause de Monsieur LEBAS résulte de ses fonctions de Maire,

Considérant que ces faits ne peuvent être regardés comme présentant le caractère de fautes personnelles détachables de l’exercice de ses fonctions,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’accorder la protection fonctionnelle sollicitée par Monsieur Jean-Yves LEBAS, Maire, - D’accepter de prendre en charge sur le budget communal, les frais et honoraires de l’avocat assurant la défense de ses intérêts,

VOTE : Unanimité

FINANCES

7- BUDGET GENERAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE

7.5

Mme Divay, rapporteur :

En complément de la délibération du Conseil municipal du 26 février 2020, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer la subvention exceptionnelle suivante :

- Association des Cavaliers de la Jeannette de Pléneuf-Val-André : 900 €.

Cette dépense sera imputée au compte 6574 du Budget Général de la commune. Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 900€ à l’association des Cavaliers de la Jeannette de Pléneuf-Val-André.

VOTE : Unanimité

8- BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 RELATIVE AUX OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

7.1

M. le Maire, rapporteur :

Compte tenu de la crise sanitaire, les commerçants de Pléneuf-Val-André ont souffert et souffrent d’une perte substantielle de chiffre d’affaire. Par ailleurs, ils n’ont pas fait usage de leur droit à occuper le domaine public (terrasses) pendant la période d’interdiction d’ouverture de leur établissement.

De la même manière, les abonnés à l’année aux marchés ont subi une perte substantielle de chiffre d’affaire et n’ont pas pu jouir de leur abonnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’acter, par le biais d’une décision modificative, les principes suivants :

- suppression d’une année des droits d’occupation du domaine public au profit des commerçants sédentaires,

- suppression d’un trimestre de droits de place pour les commerçants non sédentaires.

La présente décision modificative a donc pour objet d’intégrer au budget la modification des recettes correspondantes, comme suit :

Droits de terrasse (1 an) :

- Terrasses sans emprise au sol : 11 000 €

- Terrasses avec emprise au sol : 8 500 €

Soit un total de : 19 500 €

Droits de place des marchés (1 trimestre) :

- Marché de Pléneuf : 3 400 €

- Marché du Val-André : 2 550 €

Total pour 1 trimestre : 5 950 € arrondi à 6 000 €

Soit un total général de 25 500€

Rappel des inscriptions du budget 2020

 Section de Fonctionnement Dépenses et recettes : 8 713 563 €

VOTE : UnanimitéCommune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 8

CONTRATS & CONVENTIONS

9- EDUCATION NATIONALE - DISPOSITIF « SPORT, SANTE, CULTURE, CIVISME » (2S2C) – ACTIVITES NAUTIQUES AU PROFIT DE L’ECOLE PUBLIQUE ET DE L’ECOLE PRIVEE

8.1

Mme Divay, rapporteur :

Dans le cadre de la reprise progressive des cours dans les écoles, les contraintes de distanciation entraînent des conditions d’accueil très particulières, avec un nombre restreint d’élèves pris en charge simultanément par leur professeur. Avec le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) il est possible de proposer aux élèves des activités éducatives et ludiques pendant le temps scolaire, complémentaires de leurs apprentissages en classe. En signant une convention avec le directeur académique des services de l’éducation nationale de leur département, les collectivités volontaires sont accompagnées par l’État pour organiser cet accueil.

Ainsi, lorsque l’élève n’est pas en cours en classe, le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) permet de proposer des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement.

Ces activités peuvent être assurées dans le cadre d’une convention avec la commune, notamment dans les domaines du sport, de la santé, de la culture et du civisme pendant le temps scolaire.

Les collectivités qui mettent en place un dispositif 2S2C bénéficient d’une enveloppe maximale de 110 euros par journée et par groupe de 15 élèves accueillis, quel que soit le niveau concerné.

Aussi, sur proposition du Centre nautique, il est apparu opportun de proposer des activités nautiques aux enfants pour les jours où ces derniers n’ont pas classe. Ces activités peuvent être proposées aux CP et CE1 en « découverte du milieu marin » et aux CE2, CM1, CM2 en « activités nautiques ».

L’Assemblée est informée que le coût de prise en charge de ces activités est financé par la subvention versée par la commune dans le cadre de la délégation de service public du Centre nautique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire :

- à signer la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale des Côtes d’Armor. - à signer la convention de prestation de service relative à l’organisation d’activités nautiques au profit des élèves du CP au CM2 avec le Centre nautique.

VOTE : Unanimité

10- BORNES PRISES DE COURANT – DEVIS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (SDE) – QUAI DES TERRE NEUVAS

7.10

M. Robert, rapporteur :

Par délibération en date du 26 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le devis présenté par le Syndicat départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour la fourniture et la pose d'une borne de prises de courant pour les manifestations sur le quai des Terre Neuvas, coût estimé à 4 500,00 € HT.

Il est apparu entre temps la nécessité de modifier la quantité des prises 400 volts dans cette borne afin d'éviter aux organisateurs de manifestations d'utiliser des multiprises, modification chiffrée par le Syndicat départemental d’Energie des Côtes d’Armor à 7 000,00 € HT pour l'ensemble soit un surcout de 2 500€ HT.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de valider ce nouveau devis.

VOTE : UnanimitéCommune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 9

MARCHES/TRAVAUX

11- PARKING DES SALINES – ECLAIRAGE PUBLIC

7.8

M. Robert, rapporteur :

L’Assemblée est informée que dans le cadre de la restructuration du parking des Salines, la Commune de PLENEUF-VAL- ANDRE a sollicité le Syndicat Départemental d’Energie pour une prestation d’aménagement de l’éclairage public à savoir :

- la dépose de cinq (5) candélabres et huit (8) foyers existants, ainsi que la mise en conformité de sécurité de la commande,

- la fourniture et la pose de quatre (4) mâts cylindro-coniques de cinq mètres de haut de type ECLATEC TWEET LED et d’un mât cylindro-conique de huit mètres de haut, type ECLATEC TWEET LED également : coût estimé à 20 000 € HT (ce coût comprend 5 % de frais de maîtrise d’œuvre). La participation de la Commune est de 14 900 €, soit 74,5 % du coût total HT de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le projet d’aménagement de l’éclairage public présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».

La Commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la Commune une subvention d’équipement au taux de 74,5 % calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.

La dépense communale sera imputée au chapitre 204 du budget général.

VOTE : Unanimité

12- AMENAGEMENT DES RUES CHARLES COTARD ET GEORGES POMPIDOU - ÉCLAIRAGE PUBLIC ET RESEAU TELEPHONIQUE

7.8

M. Robert, rapporteur :

L’Assemblée est informée que dans le cadre de l’aménagement des rues Charles Cotard et Georges Pompidou, la Commune de PLENEUF-VAL-ANDRE a sollicité le Syndicat Départemental d’Energie pour :

- Une prestation d’aménagement de l’éclairage public :

- Rue Charles Cotard :

Coût estimé à 75 168 Euros HT (coût total des travaux majoré de frais de maîtrise d'œuvre). La participation de la Commune est de 46 980,00 Euros, soit 74,5 % du coût total HT de l'opération,

- Rue Georges Pompidou (à partir de la rue des Algues) :

Coût estimé à 40 176 Euros HT (coût total des travaux majoré de frais de maîtrise d'œuvre). La participation de la Commune est de 26 314,89 Euros, soit 74,5 % du coût total HT de l'opération,

- Rue des Algues & rue Georges Pompidou (de la rue de Piégu à rue des Algues) : Coût estimé à 45 000 Euros HT (coût total des travaux majoré de frais de maîtrise d'œuvre). La participation de la Commune est de 33 525,00 Euros, soit 74,5 % du coût total HT de l'opération,Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 10

- Tranche conditionnelle comprenant les perpendiculaires situées entre la rue Georges Pompidou et la Digue promenade, afin de conserver les points lumineux qui se trouvent sur les poteaux Enedis qui vont être déposés : Coût estimé à 20 736 Euros HT (coût total des travaux majoré de frais de maîtrise d'œuvre). La participation de la Commune est de 13 616,59 Euros, soit 74,5 % du coût total HT de l'opération,

- Une prestation d’effacement du réseau téléphonique :

- Rue Charles Cotard : Coût du génie civil estimé à 37 000 Euros TTC pour la Commune.

- Rue Georges Pompidou (à partir de la rue des Algues) : Coût du génie civil estimé à 31 000 Euros TTC pour la Commune.

- Rue des Algues & rue Georges Pompidou (de la rue de Piégu à la rue des Algues) : Coût du génie civil estimé à 23 900 Euros TTC pour la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’approuver les devis présentés par le Syndicat départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour la mise en souterrain du réseau d’éclairage public pour un montant total de participation de la commune de 120 439,48 € HT aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».

La Commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la Commune une subvention d’équipement au taux de 74,5 % calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.

La dépense communale sera imputée au chapitre 204 du budget général.

- De confier au Syndicat Départemental d’Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau téléphonique pour un montant total à la charge de la Commune de 91 900 € TTC et aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ». La dépense communale sera imputée au chapitre 204 du budget général.

VOTE : Unanimité

URBANISME/FONCIER

13- ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET COTES D’ARMOR HABITAT

8.5

Mme SELLIER, rapporteur :

Le bailleur social « Côtes d’Armor Habitat » a obtenu, par arrêtés municipaux en date du 28 février 2019, l’autorisation de construire 28 logements sociaux sur le site du Vauclair.

L’opération comprendra ainsi un îlot de 18 logements sociaux situé boulevard Kennedy, et un îlot de 10 logements sociaux situé à l’angle du Boulevard Kennedy et de l’Allée de la Roseraie.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, Côtes d’Armor Habitat doit disposer du foncier nécessaire. Or, le foncier non bâti appartient actuellement à la Commune de Pléneuf-Val-André et les emprises bâties (ancien logement), aujourd’hui démolies, appartenant au bailleur social.

Au vu de la configuration des lieux et en accord avec Côtes d’Armor Habitat, il est apparu nécessaire de modifier les limites cadastrales des propriétés respectives et de procéder à un échange de terrains.Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 11

Par avis en date du 4 mars 2020, le service des domaines a estimé la valeur vénale du terrain à bâtir à 60€ HT le m² soit : Cession au profit de la Commune (en jaune) des parcelles L n°1010p (6m²), L n°1012 (266m²), L n°1013 (266m²), L n°1014 (150m²), pour une superficie de 688m² soit une valeur vénale de 41 280 € HT,

Cession au profit de Côtes d’Armor Habitat (en rose) des parcelles cadastrées L n°939p (24m² + 9m²), L n°1201p (1083m² + 1505m²), pour une superficie de 2621m² soit une valeur vénale de 157 260 € HT.

Le transfert de propriété ainsi envisagé fait apparaître un delta de 1933m² au profit de Côtes d’Armor Habitat, ce qui représente une valeur vénale de 115 980€ HT.

Dans le cadre des négociations, il a cependant été convenu que cet échange serait effectué sans soulte entre la Commune de Pléneuf-Val-André et Côtes d’Armor Habitat, les frais de géomètre et de procédure restant à la charge du bailleur social.

En effet, l’échange de propriété a pour objet de permettre la réalisation d’un programme de logements sociaux. Le développement de ce type de logement permettrait ainsi de répondre à la demande croissante des personnes aux revenus modestes, qui connaissent de plus en plus de difficultés à se loger sur le marché immobilier privé de la commune.

La commune souhaite ainsi mobiliser son aide publique en faveur du logement social, aide valorisable dans le cadre de la loi SRU à laquelle nous sommes soumis Cet échange, qui profite à Côtes d’Armor Habitat à hauteur d’une valeur vénale de 115 980€ HT, est par conséquent envisagé sans soulte entre le bailleur social et la Commune.

Par ailleurs, l’emprise nécessaire à la réalisation du projet impact le domaine public sur une surface de 13m². Préalablement à la cession de cette emprise au profit de Côtes d’Armor Habitat, il convient de prononcer son déclassement et son intégration dans le domaine privé communal.

Pour rappel, l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas d’atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de cette emprise, ne portant que sur 13m², n’aura pas de conséquences sur la desserte et la circulation.Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 12

Dès lors que cette emprise sera désaffectée, déclassée et intégrée au domaine privé communal, sa cession pourra être envisagée au profit de Côtes d’Armor Habitat. Cette cession se fera également dans le cadre de l’échange sans soulte.

In fine, dans le cadre de l’accompagnement en faveur du logement social et de ce projet d’échange foncier sans soulte, la commune cèdera une superficie de terrain de 2634 m² pour une valeur vénale de 158 040€ HT en échange de la cession par Côtes d’Armor Habitat d’une superficie de terrain de 688m² pour une valeur vénale de 41 280€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’échange foncier sans soulte des biens cédés par la Commune ainsi que des biens cédés par Côtes d’Armor Habitat, bailleur social, correspondant respectivement aux parcelles cadastrées L n°939p (24m² + 9m²), L n°1201p (1083m² + 1505m²), pour une superficie de 2621m², en échange des parcelles cadastrées L n°1010p (6m²), L n°1012 (266m²), L n°1013 (266m²), L n°1014 (150m²), pour une superficie de 688m².

- De constater la désaffectation de l’emprise de 13m² issue du domaine public nécessaire à la réalisation du programme de logements sociaux,

- De prononcer le déclassement du domaine public de cette même emprise de 13m² et de son intégration dans le domaine privé communal,

- D’approuver, dans le cadre de l’échange foncier sans soulte, la cession de ces 13m² alors intégrés au domaine privé communal au profit de Côtes d’Armor Habitat,

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous documents y afférant

VOTE : Unanimité

14- LOTISSEMENT « LA VILLE ROBIN » – DECISION DE RETROCESSION DES ESPACES VERTS, DE LA VOIRIE ET DU BASSIN

3.1

Mme SELLIER, rapporteur :

Par arrêté municipal en date du 23 janvier 2008, Monsieur DE BELIZAL Yves a été autorisé à créer un lotissement de 16 lots sur un terrain situé rue de la Motte, référencé LT n°02218607M3001.

Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, une convention a été signée le 13 mars 2008 entre le bénéficiaire de l’autorisation et la commune. Celle-ci précisait notamment que la commune s’engageait à reprendre dans le domaine communal, après réception des travaux définitifs, les équipements communs du lotissement à savoir la totalité de la voie et des réseaux situés sous son emprise, le bassin de rétention et les espaces verts.

Ladite convention précisait également dans son article 10 que la rétrocession de ces équipements communs se ferait à titre gratuit par acte authentique aux frais du lotisseur.

Ces travaux sont terminés depuis le 31 mars 2012 suivant la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux reçue en mairie le 3 mai 2012.

Pour autant, la demande d’intégration au domaine communal n’avait jusque lors pas été formulée par le bénéficiaire de l’autorisation.

Par courrier, reçu en mairie le 29 mai 2020, la SCP DEQUAIRE-LECLERC dont le siège social est situé sur Pléneuf-Val- André, porte à notre connaissance la demande de cession gratuite par les consorts DE BELIZAL au profit de la Commune portant sur les espaces verts, voiries, bassin de rétention du lotissement susmentionné.

Ainsi, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le transfert de propriété de ces équipements dans le domaine communal et constitués par les emprises foncières suivantes :

- Parcelle cadastrée E n°910 pour une contenance de 839m², constituant les espaces verts et le bassin de rétention,

- Parcelle cadastrée E n°912 pour une contenance de 2273m², constituant la voirie du lotissement de La Ville Robin dénommée rue François Berthelot,Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 13

- Parcelle cadastrée E n°913 pour une contenance de 861m², constituant un espace vert sur lequel est matérialisé l’emplacement réservé n°12 « Aménagement à 10m de large de la rue de la Cour entre la rue de la Cour et la rue de la Motte ».

L’emprise foncière ainsi intégrée au patrimoine communal représente une contenance totale de 3973m². Par ailleurs, le lotisseur ayant conclu une convention avec la Commune prévoyant le transfert dans le domaine communal de la totalité de la voie une fois les travaux achevés et après contrôle de la conformité des installations, la commune en devient propriétaire et le classement de celle-ci dans le domaine public s’effectue par délibération sans enquête publique préalable dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en cause. Par ailleurs, l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulations assurées par ces voies.

En l’espèce, la convention en date du 13 mars 2008 prévoyant le transfert de la totalité de la voie François Berthelot et ses fonctions de desserte et de circulation n’étant pas modifiées, son classement dans le domaine public peut être prononcé par la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article L.318-3,

Vu la demande en date du 28 mai 2020 sollicitant le transfert au profit de la Commune des espaces verts, voirie, bassin de rétention du lotissement La Ville Robin,

Vu l’article L.141-3 du code de la voirie routière stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie,

Considérant qu’il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la rue François Berthelot faisant l’objet de la présente demande de transfert de propriété,

Considérant qu’aux termes de l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme, la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations peut être transférée d’office sans indemnités dans le domaine public communal sur le territoire de laquelle ces voies sont situées, Entendu l’exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 D’approuver le transfert de propriété au profit de la commune de Pléneuf-Val-André de la voirie, des espaces verts et du bassin de rétention du lotissement « La Ville Robin », cadastrés E n°910-912-913, pour une contenance de 3973m²,

 De dire que cette rétrocession se fera à titre gratuit et que les frais d’actes et de procédure seront à la charge des lotisseurs,

 De décider du classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée E n°912 constituant la rue François Berthelot,

 De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié à venir, et toutes pièces ou documents se rapportant à cette décision,

 De dire que la présente délibération sera transmise aux services du cadastre de Saint-Brieuc.

VOTE : Unanimité Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 14

DECISIONS DU MAIRE

Décision N° Société NOM + Ville et code postal Objet Date Montant (TTC)

01/2020-01

SMACL ASSURANCES

141 avenue Salvador Allende

79031 NIORT cedex 9

PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

POUR LA COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE –

LOT 3 : véhicules – Avenants n°2 & 3 (ajout de 4

véhicules supplémentaires)

21/01/2020 902,13 €

02/2020-01

Société ROUDENN GRAFIK

11, Impasse des longs Réages

BP 80467

22190 PLERIN CEDEX

FOURNITURE ET IMPRESSION DE PAPETERIE,

CONCEPTION ET/OU IMPRESSION DES

SUPPORTS DE COMMUNICATION : avenant 6 (ajout

de 23 prestations supplémentaires cf. avenant 6

communiqué)

21/01/2020

prix nouveaux donc

pas d'incidence

financière

03/2020-01

HORIS SAS

17 rue des Frères Lumière

ZI Mitry - Compans

77290 MITRY - MORY

PRESTATIONS DE VERIFICATIONS, NETTOYAGE

ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE LA

CUISINE CENTRALE : avenant 1 (ajout d'une

prestation supplémentaire aux vérifications, nettoyages

et maintenances des matériels de la cuisine centrale,

suite à l’acquisition d’un nouveau local de préparations

froides par cette dernière)

09/01/2020 68,11 €

04/2020-02

ISMER SARL

ZA de l'Estacade, Rue Didier

Bestin

56100 LORIENT

Marché public d’expérimentation de remise en

suspension des sédiments du port à flot de Dahouët :

Attribution

06/02/2020 43 200,00 €

05/2020-02

IDVERDE

ST BRIEUC

27 Zone Artisanale de

l'Enseigne

22510 Trédaniel

Fourniture et travaux de plantations pour l’extension

du cimetière de la Croix Don Julien : substitution de

personne morale (l'avenant entérine le remplacement

de la société "jardin de l'Evron" par la société

"IDVERDE" suite à la dissolution de cette première,

pour la Fourniture et travaux de plantations pour

l’extension du cimetière de la Croix Don Julien).

14/02/2020 6 750,00 €

06/2020-02

IDVERDE

ST BRIEUC

27 Zone Artisanale de

l'Enseigne

22510 Trédaniel

Fourniture et travaux de plantations pour l’extension

du cimetière de la Croix Don Julien : avenant 2 (ajout

des prestations supplémentaires : occultants en bois

et purge de l’empierrement quant aux travaux de

plantations pour l’extension du cimetière de la croix

don julien).

17/02/2020 672,00 €

07/2020-03

SAUZET

Z.A. des 4 voies

22170 PLELO

Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité (lot 1)

et absence de concurrence (lot 2) de la consultation

n°2020-04 relative aux serrureries et aux travaux de

peinture du parking des régates.

05/03/2020 0,00 €

08/2020-05

CABINET COUDRAY

Parc d’affaires Oberthur,

1 Rue Raoul Ponchon

35000 Rennes

Désignation du Cabinet COUDRAY pour conseiller la

Commune dans le cadre du potentiel recours d'un

agent communal c/ la Commune.

28/05/2020 2 815,20 €

09/2020-06

Garage Duclos, domiciliée Z.A.

du Chapeau Rouge, 56037

VANNES

Attribution marché de camions bennes lot 1 & 2. 02/06/2020 58 800,00 € Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 18 juin 2020 15

10/2020-06

Société CHR NUMERIQUE60,

avenue Baron Lacrosse

29 850 GOUESNOU

ABONNEMENT SOLUTION EPACK PRO AVEC

EPACK PRO ECRAN 15’’ + E-PACK PRO TABLETTE

DE SAISIE 8’’ (COUPLEE A L’EPACK PRO ECRAN

15’’ POUR ENREGISTREMENTS DEPORTES) +

MODULE ETIQUETAGE + LICENCE LOGICIEL

02/06/2020 8 121,60 €

11/2020-06

Société Elan Cité, SARL,

12 Route de la Garenne 44700

ORVAULT

CONTRAT DE SERVICE RADAR EVOLIS SOLUTION 09/06/2020 2 149,20 €

QUESTIONS DIVERSES