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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 059 19AVRIL23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Data da nohliratinn an linna - 94 avril 2192
” ” #.
VILLENEUVE SAI NT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÊS SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« MAPA 032 - Fourniture et livraison d'enveloppes pour la commune de Villeneuve Saint-Georges - signature d'un avenant 2 »
2022-D- 05_9
Monsieur le Maire;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune;
- VU le Code de la commande publique;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020;
- VU la décision n° 2022-D-126 en date du 13 juillet 2022 autorisant la signature du marché de fourniture d'enveloppe avec la Société CEPAP située Espace Gutenberg 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE;
- CONSIDERANT la nécessité d'ajouter une référence au bordereau des prix unitaires à savoir : Pochette 229X324MM, Soufflets de ?OMM, Papier kraft arme blond 135G, Fermeture bande de protection, Impression 1 couleur recto et 1 point de livraison pour un montant unitaire H.T. de 1,98909 € H.T;
- CONSIDERANT que pour prendre en compte cette situation, un avenant n° 2 doit être conclu.
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et de signer l'avenant 2 avec la Société CEPAP située Espace Gutenberg 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE,
Article 2: INDIQUE que le prix unitaire d'une pochette est de 1,98909 euros H.T.
Article 3: PRECISE que le montant maximum annuel de 10 000 euros H.T. demeure inchangé.
Article 4 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Date de publication en ligne : 21 avril 2023 VILLENEUVE
%*s SAINT-GEORGES
Article 5 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 4 4 lou] 2023
- Le Maire,
GAUDIN