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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 086 09JUIN23)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
V L L E N E UVE Date da nuihliratinn an linna + 48 inin 2N92
+ SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« MF 21-05 — marché de fourniture d'outillage, de matériel, matériaux et produits divers de plomberie, maçonnerie, métallerie, serrurerie/quincaillerie, menuiserie nécessaires aux services municipaux du bâtiment — Lot 5 - Fourniture et livraison d'articles de menuiserie bois et produits du travail du bois et dérivés»
2023 - D- KO
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- VU la décision n° 2022-D-003 en date du 20 janvier 2022 autorisant le Maire à signer le marché du lot 5 - Fourniture et livraison d'articles de menuiserie bois et produits du travail du bois et dérivés avec la Société DISPANO située rue de la Haie Plouvier à 59813 LESQUIN,
- CONSIDERANT que le Cahier des Clauses Administratives Particulières intègre une formule de révision des prix,
- CONSIDERANT qu'un indice de cette formule de révision a été arrêté et remplacé par un nouvel indice,
- CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte ce nouvel indice et de conclue un avenant à cet effet,
- CONSIDERANT que la Société DISPANO a accepté de signer cet avenant n° 1,
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et DE SIGNER l'avenant 1 avec la Société DISPANO située rue de la Haie Plouvier à 59813 LESQUIN,
Article 2 : PRECISE que le nouvel indice de révision est : Panneaux et placages à base de bois - Identifiant 010534577
Article 3 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 07.04. Ao23
OA
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230609-2023-D-086-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
Date de publication en ligne : 16 juin 2023