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Déliberation - DEL 24 26
Déliberation - DEL 26 100
Déliberation - DEL 26 128
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 128)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Avant pris part à la délibération : 36
Mis en ligne le : 11/06/2026
L'an deux-mille vingt-six et le cinq du mois de juin à 18h30, le Conseil Municipal de le Ville de
VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée
par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire,
Présents : M. GACHON - M, AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - M. MERSALI — Mme CUILLIERE - M, IZACARD - Mme MIGLIOR — M. PIQUET - Mme ROVARINO - M, SAURA - M. SAHRAOUT - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW — Mme CHABROL - Mme BIRON — M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Pouvoirs : M. GACHET à M. WAHARTE - Mme CZURKA à Mme ATTAF
Absents :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LA LIBRAIRIE QUARTIERS LIBRES ET L'ASSOCIATION
“LES BOUQUINEURS.EUSES ONT QUARTIERS LIBRES” POUR L'ORGANISATION DU FABULEUX
FESTIVAL DU 6 AU 7 JUIN 2026
N° Acte : 8,9
Délibération N° 26-128
«
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales, S)2
Considérant que la Ville de Vitrolles mène une vf fé'eultux bmemique en faveur du livre et du spectacle vivant, en développant des partenaräl 4 Scteurs cukurels locaux,
Considérant que la réalisation du festival repose sur une cobroduction entre la Ville de Vitrolles, la Ubrairie Quartiers Libres etl'Association « Les Bouquineurs.euses ont Quartiers Libres », partenaires engagés dans la vie culturelle locale,
Considérant que la convention de coproduction établie entre les parties permet d'organiser
clairement la répartition des rôles, responsabilités et moyens engagés par chaque structure,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va vitrolles 13 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que la Ville mettra à disposition les équipements municipaux nécessaires, assurera la
logistique technique et humaine, ainsi que les obligations administratives et en matière d'assurances
pour l'événement,
Considérant que les coproducteurs s'engagent à proposer une programmation éditoriale de qualté à
destination du jeune publi, et à porter une démarche participative tout au long de l'événement en
organisant des ateliers, en assurant la gestion des animations et de la communication numérique de
l'événement sur les réseaux sociaux, ainsi qu'en aménageant des espaces dédiés aux livres, aux
rencontres et aux dédicaces avec les auteurs et autrices,
Considérant que le festival s'inscrit dans une démarche de valorisation du spectacle vivant et de la
littérature auprès des enfants et des familles, avec des représentations artistiques, des projections
de courts-métrages et des ateliers d'éveil culturel,
Considérant que la ville souhaite subventionner l'association « Les Bouquineurs.euses ont Quartiers
Libres » à hauteur de 5000 € pour la soutenir dans l'organisation de ce festival,
Considérant laconventiontripartite de coproductionconclue entre la ill, la Librairie Quartiers Libres
et l'Association « Les Bouquineurs.euses ont Quartiers Libres »,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour et 2 Abstentions
(NIETO Béatrice / FARRUGIA Philip)
N'ayant pas pris part au vote : 3 (GACHON Loïc / CHABROL Sévérine / ROBERT Thomas)
APPROUVE le versement d'une subvention de 5000 € à l'association “Les Bouquineurs.euses ont
Quartiers Libres” ainsi que les termes de la convention de coproduction pour l'organisation du
Fabuleux Festival de 2026.
PRECISE que les dépenses sont prévues au budget 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ses avenants et tous les
actes techniques associés.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 10 juin 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M. COPPENS M. HABASTIDA
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 0D - wuvitrolles13.fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitâlles ivre ensemble
ONVI
Ents ï
Raison sociale : VILLE DE VITROLLES
Siège social : Direction de la Culture et du Patrimoine - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
N° licences entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-003814 / PLATESV-R-2022-003807/
PLATESV-R-2022-003809 / PLATESV-R-2022-003806/PLATESV-R-2022-003817
N° Siret : 211 301 171 000 16 - Code APE 8411Z
Représentée par : Loic GACHON, en sa qualté de Maire de la Ville de Vitrolles, ou son
représentant,
Ci-après dénommée Le Producteur d'une part,
Raison sociale : LIBRAIRIE QUARTIERS LIBRES
Siège social :5 Place de Provence - 13127 VITROLLES
Adresse administrative : 5 place de Provence - 13127 VITROLLES
N° licences entrepreneur de spectacles :
N° Siret : 902 935 030 00012 - Code APE : 4761Z
N° TVA intracommunautaire _: FR77902935030
Représentée par : Flore Chaussier-Renault, en sa qualité de cogérante,
ET
Raison sociale : ASSOCIATION « LES BOUQUINEURS-.EUSES ONT QUARTIERS LIBRES ».
Siège social: Espace Mandela - Maison de la Vie Associative - Place de Provence - 13127
VITROLLES
Ne Siret : 939 111 282 00017 - Code APE : 94.997
Représentée par : Jean-Claude Valette en sa qualité de Président,
Ci-après dénommés Les Coproducteurs d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
LE PRODUCTEUR ET LES COPRODUCTEURS s'associent pour réaliser en commun un festival.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX: 04427 90 50 - Vi VITROLLES13.FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélle re ensemble Le Producteur et les Coproducteurs se sont assurés du concours des artistes interprètes, des auteurs
et autrices et d'une partie des techniciens nécessaires aux représentations et ateliers qui auront lieu dans le cadre du :
FABULEUX FESTIVAL
Du 6 au 7 JUIN 2026
De 10h00 à 18H00
Au domaine de Fontblanche.
Le Producteur soussigné, dispose de l'utilisation des lieux suivant qu'il mettra à disposition gratuitement
aux Coproducteurs : certains espaces du domaine de Fontblanche ainsi que le Théâtre.
Les Coproducteurs déclarent connaître les caractéristiques techniques des sites où se déroule le festival.
Le Producteur fournira les lieux en ordre de marche, pour le Fabuleux Festival, sur l'ensemble des dates
visées par la convention.
Si nécessaire, un avenant à la convention viendra compléter les apports de chacun en termes de coproduction.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le Producteur et les Coproducteurs s'engagent à donner, dans les conditions définies ci-après les
représentations des spectacles et animations définies dans la programmation du FABULEUX FESTIVAL des 6 et 7 juin 2026, dans les équipements municipaux précités :
+ En préambule du festival, le mercredi 4 juin 2026, une table ronde autour de professionnels, + Des spectacles dans le domaine de Fontblanche,
+ Des ateliers répartis dans le parc du domaine de Fontblanche, + Des projections de court-métrages dans le théâtre,
s rencontres avec les auteurs, dédicaces.
Article 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR, LA VILLE DE VITROLLES
Le Producteur mettra à disposition gratuitement les équipements municipaux de la Ville en ordre de marche et assumera l'aspect technique nécessaire à ce festival.
Le Producteur propose tout au long du festival : spectacles, projections de courts-métrages, et ateliers en collaboration avec des partenaires associatifs du territoire, en direction des enfants de 0 à 15 ans.
En qualité d'employeur, la Ville assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son
personnel (régisseur, techniciens, agents d'accueil ...).
Le Producteur aura la charge de la sécurité et des secours de la manifestation.
Le Producteur sera responsable de la préparation, de l'installation, de la vérification, de l'entretien de ces
équipements et de toutes les alimentations électriques.
Le Producteur installera des bornes WIFI nécessaires à la réalisation du festival.
Le Producteur prendra en charge les repas, durant le festival, des agents de la DCP et de la Ville, ainsi
que des bénévoles et intervenants mobilisés pour l'évènement,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00- FAX: 04 42 77 9050 + WW VITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT
Vitrolle Vivre ensemble
Le Producteur colaborera avec ses moyens à la publicité et la promotion locale de la manifestation. Il
assurerales actions de communication numérique de l'événement sur les réseaux sociaux, Instagram et Facebook et relayera celles des Coproducteurs.
Article 3 - OBLIGATIONS DES COPRODUCTEUI
3.1 Obligations de la Librairie Quartiers Libres
La Librairie Quartiers Libres s'engage, en collaboration avec les membres du collectif de bénévoles et
pendant toute la durée du festival, à :
Proposer une offre éditoriale de qualité à destination de l'enfance et de la jeunesse ;
Accompagner les familles dans une meilleure appropriation du livre à des fins éducatives et récréatives ;
+ Almenter les professionnels de l'éducation et du livre sur des sujets de fond ou d'actualité
concernant l'enfance et la jeunesse ;
+ Revendiquer et valoriser l'expression des enfants et des jeunes sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique ;
+ Organiser et animer les espaces livres et dédicaces des auteurs et autrices.
+ Animerune démarche participative autour de la préparation et de l'organisation de l'événement ;
«La prise en charge du coût des rencontres et ateliers qu'ils organisent, l'hébergement, le transport et les repas des auteurs et maisons d'édition,
+ La prise en charge du matériel pour les ateliers tenus par les bénévoles durant le festival.
3.2 Obligations de l'Association Les Bouquineurs.euses ont Quartiers Libres
L'Associ ion s'engage, en collaboration avec les bénévoles du collectif, à :
+ Participer à l'élaboration et à la tenue des ateliers organisés par le coproducteur, en amont et pendant le festival ;
+_ Assurer les actions de communication numérique de l'événement sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook, ainsi que relayer celles du Producteur et des autres Coproducteurs ; «La prise en charge du coût des rencontres et ateliers qu'ils organisent, l'hébergement, le transport etles repas des auteurs et maisons d'édition.
+ La prise en charge du matériel pour les ateliers tenus par les bénévoles durant le festival.
Les Coproducteurs s'engagent à fournir à la Direction de la Culture et du Patrimoine, à l'attention de
Mme Gihane Dridi : aihane.dridiiiville-virolles 13, , un bilan moral et financier à la fin de l'édition 2026.
Article 4 - CAPACITE D'ACCUEIL DES SITES
La capacité des sites mis à disposition selon la commission de sécurité :
- Théâtre Fontblanche : 176 places,
- Salle d'exposition : 98 personnes,
- Parc de Fontblanche et domaine : 3.000 personnes
Article 5 - DROITS D'AUTEU =
Les Coproducteurs et le Producteur assumeront chacun l'intégralité des droits d'auteurs (droits relatifs aux auteurs, musiques, adaptations - notamment auprès de la SACD, SACEM, SDRM) ainsi que les droits. voisins éventuels (tels que ceux gérés par l'ADAMI et la SPEDIDAM). De manière générale, ils prendront.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00- FAX: 04 42 77 90 50 - M VITROLLES13.FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
=
Vitrolles Vivre enseml
‘en charge toutes les taxes et redevances prélevées sur les recettes par l'administration des finances. Cette
répartition s'effectuera en fonction des propositions artistiques de chacun : chaque partie sera responsable du paiement des droits liés aux contrats qu'elle aura signés pour la programmation du festival.
La perception des droits d'auteur, en France, est effectuée sur la base des recettes hors TVA et hors taxe
fiscale ou du prix de vente hors TVA
Le Producteur s'engage également à reverser les taxes parañscales au CNM (Centre National de la
Musique).
Article 6 - ASSURANCES
Le Producteur et les Coproducteurs assumeront personnellement toute responsabilité pour tout dommage causé à autrui survenant pendant toute la durée de mise à disposition, y compris les périodes
de montage et de démontage, telles que définies dans le présent contrat.
DUCTEUR, LA déclare avoir souscrit une police d'assurance
auprès d'une société d'assurance notoirement soivable et pour des capitaux suffisants :
a. En responsabilité civile
La Ville de Vitrolles déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, en vue
de couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et celle des personnes et des biens dont
elle doit répondre, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés à autrui par les
biens immobiliers et mobiliers mis à disposition.
b. En dommages aux biens
La ville de Vitrolles déclare avoir souscrit une police multirisque visant à couvrir tous les dégâts et
dommages subis sur les bâtiments et leur contenu, y compris notamment les équipements
scénographiques mis à disposition, à l'exception des biens apportés par le Producteur dont il est
propriétaire ou détenus par lui à quelque titre que ce soit, ainsi que les biens appartenant au personnel du Producteur et plus largement aux personnes dont celui-ci doit répondre.
Par réciprocité, la Ville de Vitrolles et ses assureurs déciarent renoncer à l'exercice de tout recours contre
le Producteur et ses assureurs.
Cette réciprocité s'applique exclusivement en cas de réalisation de dommages, de frais ou de pertes
garanties au titre de la police d'assurance de « dommages aux biens ».
PRODUI BRES ET L'
BOUQUINEURS-EUSES ONT QUARTIERS LIBRES » déclarent avoir souscrit une police d'assurance
auprès d'une société d'assurance notoirement solvable et pour des capitaux suffisants
a. En responsabilité civile
Pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle des personnes et des biens dont
il doit répondre : en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés à autrui, et
découlant de son exploitation et des activités qu'il exerce.
Les Coproducteurs s'engagent à produire l'attestation d'assurance correspondante.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX: 044277 9050 - VW. VITROLLESL2 ER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitiélles Vivre 1C>
b. x bien:
Les Coproducteurs devront assurer, y compris pour le compte de son personnel et bénévoles, et plus
largement pour le compte de toutes les personnes dont is doivent répondre, tous les dommages subis par
l'ensemble des biens apportés par lui gamissant les lieux mis à disposition
Les Coproducteurs s'engagent à produire les attestations d'assurance correspondantes.
Les Coproducteurs et leurs assureurs renoncent à l'exercice de tout recours contre la Ville de Vitrolles et
ses assureurs.
Article 7 - ANNULATION DE LA CONVENTION
a. Causes générales :
+ _ La présente convention se trouverait suspendue ou résillée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. Relèvent de la force
majeure les événements qui répondent à la définition de l'article 1218 du Code civil français. Il est éga- lement convenu entre les parties que constitueront des cas de force majeure, indépendamment des cir-
constances de leur réalisation, les événements suivants, rendant impossible le déplacement du Produc-
teur sur le lieu des représentations : les situations de grèves et d'interruption des transports. Les con- séquences des situations de force majeure sont évoquées dans les paragraphes ci-dessous.
+ Dans le cas d'une annulation du festival, qu'elle soit du fait du Producteur ou des Coproducteurs, qu'elle
soit liée à un cas de force majeure ou non, les parties envisageront toujours la solution du report. Ii est convenu que la date de report doit intervenir dans un délai maximum d'un an. Si les parties s'accordent
sur une nouvelle date dans le délai imparti, la convention est alors décalée à cette date dans les mêmes termes.
+ Dans le cas où le report n'est pas possible dans le délai imparti, et que l'annulation est liée à un évé nement de force majeure tel que défini ci-dessus alors la convention est résolue après envoi d'un cour-
riel ou d'un courrier dans un délai de 5 jours.
+ En cas d'intempéries, la Maison de Quartier de la Frescoule, sera une solution de repli partiel.
Article 8 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties convien-
nent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épui-
sement des voies amiebles.
La loi applicable est la loi française.
Fait en deux exemplaires originaux à Vitrolles, le
LES COPRODUCTEURS, LE PRODUCTEUR,
Librairie Quartiers Libres, représentée par Pour Loïc GACHON et par délégation
Flore Chaussier-Renault
Association « LES BOUQUINEURS.EUSES Jin NERSESSIAN
ONT QUARTIERS LIBRES », Adjointe au Maire,
Représentée par Jean-Claude Valette déléguée à la programmation culturelle.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX: 0442 77 90 50 - WW VITROLLES13.FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles re ensemi Anissa MERACHI
Elue déléguée aux Médiathèques
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00- FAX: 0442 77 9050 - WW/.VITROLLESL3.FR