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Procès Verbal - CHEMIN 1618 1353072770
Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 1618 1353072770)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2012
Procès verbal
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E
D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 13 L’an deux mil douze, le vingt septembre à vingt heures. Votants : 15 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : quatorze septembre deux mil douze. Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel (présent à partir de la délibération n° 7), TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe
Absents : MME JUGLARD Monique
MM. BOSSET Jean-Hugues, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, SOULIGNAC Patrick et THOMAS Bruno
Pouvoirs :
De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy
De M. SOULIGNAC Patrick à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. DURET Christophe
I. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 31/05/12
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 24/04/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
Déclarations d’intention d’aliéner
Décisions d’ester en justice
Ventes de concessions
Marchés de travaux, fournitures et services
III. Vote des délibérations
Intercommunalité :
1. Approbation de la modification statutaire n° 5 de la Communauté de communes du Grésivaudan 2. Utilisation des bassins du centre nautique intercommunal par l’école primaire de Bernin pour la saison scolaire 2012/2013 : signature d’une convention avec la communauté de communes du Grésivaudan
3. Désignation de déléguées au sein des commissions culture et transports de la Communauté de communes du Grésivaudan
4. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
Finances :
5. Décision modificative n° 1 - exercice 2011 - bud get eau et eaux industrielles 6. Décision modificative n° 1 - exercice 2012 - bud get parc technologique des Fontaines 7. Décision modificative n° 2 - exercice 2011 - bud get relais du Grésivaudan - La Veyrie 8. Décision modificative n° 2 - exercice 2012 - bud get principal
9. Octroi d’une subvention exceptionnelle pour la rénovation d’une fresque sur la maison Liaud 10. Octroi d’une subvention exceptionnelle au CIFODEL (centre de formation des élus locaux)
Marchés de travaux :
11. Réhabilitation d’un logement et création d’un logement - avenant n° 1 aux marchés de travaux 12. Réhabilitation d’un logement et création d’un logement sur la RD 1090 - avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre ;
13. Commune de Bernin / SIZOV - Réalisation de réseaux humides chemins des Casernes et du Teura - avenant n° 1 en plus-value au marché de tra vaux. 2
Voirie :
14. Dénomination d’une voie communale
Ressources humaines :
15. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
16. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
17. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement. 18. Modification du tableau des emplois – création d’emplois dans le cadre des avancements de grade/ création d’emploi suite départ à la retraite
19. Condition de recrutement d’un agent non titulaire
20. Création d’emploi adjoint administratif de 2ème ou 1ère classe
Environnement :
21. Avis sur le plan de protection de l’atmosphère de la région grenobloise
Cimetière :
22. Cimetière : prise en charge de frais de terrassement et caveau
23. Approbation du rapport annuel des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise
Vie communale :
24. Commissions municipales « urbanisme et travaux » et « vie sociale » : intégration de nouveaux membres
IV – Présentation du rapport d’activités 2011 de la Communauté de communes du Grésivaudan conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales
La séance commence à 20h15.
Madame le maire cite les absents et les pouvoirs.
Elle nomme Christophe DURET en tant que secrétaire de séance.
I. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 31/05/12
Sans aucune remarque, le procès verbal du conseil municipal du 31/5/12 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
Arrivée de Guy Vial.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 24/04/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
Déclarations d’intention d’aliéner
- 24/7/12 : vente SAS Yves coppa immobilier/Lamarque
- 24/7/12 : vente Guyard-Bouyer
- 24/7/12 : vente Cts Lion/Bertand Brouard
- 6/8/12 : vente Collange/Rosset
- 6/8/12 : vente Cts Retout/Menduni
- 31/8/12 : vente Fugier/Sci Fugier
Le maire indique que la DIA du 31/8/12 concernant la vente Bellicard/Sci Condorcet qui était à l’ordre du jour n’a pas encore été signée et donc n’a pas lieu d’être communiquée ce soir. Elle ajoute que cette vente concerne sa famille. Elle sera signée par Cécile Rocca, 1ère adjointe. 3
Décisions d’ester en justice :
- Décision d’ester en justice dans le cadre du recours pour excès de pouvoir formé par M. VERMEULEN contre l’arrêté du 9 février 2012 accordant un permis de construire modificatif pour la nouvelle crèche (arrêté du 5.07.12)
- Décision d’ester en justice dans le cadre du recours pour excès de pouvoir formé par des riverains du projet contre l’arrêté du 12 janvier 2012 accordant un permis de construire un immeuble de 6 logements et un local de bureau (arrêté du 09.08.12)
- Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat (Me Wertenschlag – cabinet Fidal) pour représenter et défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l’affaire sur le prêt toxique contracté auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes en juillet 2007.
Ventes concessions cimetière
Nouvelles :
- Mr et Mme SEIGNEURIN domiciliés à Bernin 311 ch des Batellières, concession trentenaire simple N° M5A accordée le 18/05/2012
- Monsieur KADRI Nordine domicilié à Bernin 16 chemin des Maréchales, concession trentenaire simple n° R37 accordées le 22/08/2012
Renouvellement :
- Madame SPELTZ Georgette domiciliée à Montmorency, concession trentenaire double n° N03 renouvelée le 05 septembre 2012
Concession columbarium :
- Mme PETIT Françoise, domiciliée à Bernin, 438 chemin du Vivier, concession columbarium 3 cases (urnes) pour 15 ans n° 20, accordée le 30/07/2 012
Marchés de travaux, fournitures et services
Marchés de travaux
Marché n° 040512-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 25 mai 2012, portant sur l’aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 25 mai 2012 portant sur l’aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché 4
040512-1
Travaux d’aménagement de
bassins de rétention des eaux
pluviales
CONVERSO T.P.
38450 Vif
29/05/2012 19 825,00 € H.T.
Marché n° 200412-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 18 mai 2012, portant sur la fourniture et la pose d’une cuve enterrée de récupération des eaux pluviales,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 18 mai 2012 portant sur la fourniture et la pose d’une cuve enterrée de récupération des eaux pluviales :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
200412-1
Fourniture et pose
d’une cuve enterrée
de récupération des
eaux pluviales
S.M.E.D. T.P.
38830 Saint Pierre
d’Allevard
11/06/2012 18 869,10 € H.T.
Marché n° 200112-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 23 mars 2012, portant sur la remise aux normes et le remplacement de la chaudière du groupe scolaire Les Dauphins par une chaudière gaz à condensation,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal, 5
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 23 mars 2012 portant sur la remise aux normes et le remplacement de la chaudière du groupe scolaire Les Dauphins par une chaudière gaz à condensation :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
200112-1
Remise aux normes
et le remplacement de la
chaudière du groupe scolaire
Les Dauphins
par une chaudière gaz
à condensation
E2S
Antenne Isère
38601 Fontaine
Marché initial :
remise aux normes et
remplacement de la chaudière du
groupe scolaire par une chaudière
gaz à condensation
18/06/2012 25 141,00 € H.T.
Avenant n° 1 :
remplacement de deux vannes
défectueuses en chaufferies
existantes
30/07/2012 328,00 € H.T.
Marché n° 150512-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 15 juin 2012, portant sur la réalisation d’enrobé sur le plateau sportif et la création de revêtement sur les parkings du tennis et du cimetière, Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 15 juin 2012 portant sur la réalisation d’enrobé sur le plateau sportif et la création de revêtement sur les parkings du tennis et du cimetière :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date
marché Montant marché
150512-1
Réalisation d’enrobé
sur le plateau sportif et
la création de revêtement sur
les parkings du tennis et du
cimetière
SACER Sud-Est
38322 Eybens
cedex
21/06/2012 36 404,00 € H.T. 6
Marché n° 250412-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 1er juin 2012, portant sur la réalisation du revêtement des allées du cimetière II,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 1er juin 2012 portant sur la réalisation du revêtement des allées du cimetière II :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
250412-1 Réalisation du revêtement des allées du cimetière II
STPG
38330 BIVIERS
29/06/2012 27 257,00 € H.T.
Marché n° 160412-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 25 avril 2012, portant sur les travaux de constat d’état des installations thermique et sanitaire du site de la Veyrie,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 25 avril 2012 portant sur les travaux de constat d’état des installations thermique et sanitaire du site de la Veyrie : 7
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
160412-1
Travaux de constat d’état des
installations thermique et
sanitaire du site de la Veyrie
TROUILLOUD
ENERGEIA
38420 Domène
29/08/2012 3 992,85 € H.T.
Marché n° 100712-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 24 août 2012, portant sur les travaux de busage de fossé au chemin des Franques,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 24 août 2012 portant sur les travaux de busage de fossé au chemin des Franques :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
100712-1
Travaux de busage
de fossé au chemin
des Franques
STPG
38330 Biviers
18/09/2012 18 240,00 € H.T.
Marché n° 100712-2
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 24 août 2012, portant sur l’entretien de voiries par point à temps automatique,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal, 8
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 24 août 2012 portant sur l’entretien de voiries par point à temps automatique :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
100712-2 Entretien de voiries par point à temps automatique
SACER Sud-Est
38322 Eybens
Cedex
18/09/2012
Montant annuel
minimum :
8 000,00 € H.T.
Montant annuel
maximum :
25 000,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 200412-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 31 mai 2012, portant sur la fourniture de panneaux de signalisation routière,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 31 mai 2012 portant sur la fourniture de panneaux de signalisation routière :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
150512-1 Fourniture de panneaux de signalisation routière
FARCOR
38660 Lumbin
29/05/2012 3 433,80 € H.T.
Marché n° 120712-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le 9
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 16 juillet 2012, portant sur l’achat d’une station de travail afin de sauvegarder les données du serveur du bâtiment mairie,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 16 juillet 2012 portant sur l’achat d’une station de travail afin de sauvegarder les données du serveur du bâtiment mairie :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
120712-1
Achat station de travail pour
sauvegarde données serveur
bâtiment mairie
COM6
38171 Seyssinet
cedex
16/08/2012 1 520,00 € H.T.
Marché n° 060812-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 6 août 2012, portant sur le remplacement de l’onduleur hors service dans le local serveur du bâtiment mairie,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 6 août 2012 portant sur le remplacement de l’onduleur hors service dans le local serveur du bâtiment mairie :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
060812-1
Remplacement de l’onduleur
hors service dans le local
serveur du bâtiment
mairie
COM6
38171 Seyssinet
cedex
06/08/2012 1 780,00 € H.T. 10
Marché n° 310812-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 6 septembre 2012, portant sur l’achat d’un commutateur base et switch pour la baie de brassage du local serveur bâtiment mairie, en remplacement des deux existants hors service,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 6 septembre 2012 portant sur l’achat d’un commutateur base et switch pour la baie de brassage du local serveur bâtiment mairie, en remplacement des deux existants hors service :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
310812-1
Achat commutateur base et
switch pour la baie de
brassage du local serveur
bâtiment mairie
COM6
38171 Seyssinet
cedex
10/09/2012 1 233,00 € H.T.
Marché de services
Marché n° 130412-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la procédure adaptée en date du 22 juin 2012, portant sur la réalisation d’une étude architecturale, urbaine et paysagère pour la réalisation du quartier durable de l’ancienne gare, Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 22 juin 2012 portant sur la réalisation d’une étude architecturale, urbaine et paysagère pour la réalisation du quartier durable de l’ancienne gare : 11
Numéro
marché Intitulé marché
Bureau d’études
retenu
Date
marché Montant marché
130412-1
Réalisation d’une étude
architecturale, urbaine
et paysagère pour la
réalisation du quartier
durable de l’ancienne
gare
INITIAL
CONSULTANTS
69001 Lyon
06/08/2012
27 000,00 € H.T.
(Tranche ferme)
III. Vote des délibérations
Délibération n° 2012/09/01
Approbation de la modification statutaire n° 5 de la communauté de communes du Grésivaudan
Vu les statuts de la communauté de communes du Grésivaudan modifiés, Vu la délibération n°124 du 9 juillet 2012 de la co mmunauté de communes du Grésivaudan visant à déclarer d’intérêt communautaire de nouvelles compétences et/ou équipements,
Madame le maire expose au conseil municipal que le projet de modification statutaire proposé par la communauté de communes du Grésivaudan vise à intégrer dans le champ des compétences communautaires :
• Dans le cadre de la compétence optionnelle d’action sociale en faveur de la petite enfance : - la halte garderie située au Versoud,
• Dans le cadre de la compétence obligatoire de développement économique : - la zone d’activités industrielle située à Saint Pierre d’Allevard,
- la friche industrielle dite de l’ex SETRIM située à Goncelin
Elle précise que cette modification statutaire doit pendre effet au 1er janvier 2013 par arrêté préfectoral.
Agnès Blondet Colas demande s’il y a des places à la halte garderie du Versoud pour les communes alentours. Le maire lui répond que oui. C’est le principe même de passer une crèche à l’intercommunalité.
Georges Rousset demande quel est l’intérêt de passer à l’intercommunal. Le maire indique que la mairie s’est interrogée, l’adjointe à la jeunesse et aux affaires scolaires a rencontré le vice-président délégué à la petite enfance. Le personnel devient intercommunal et peut donc bouger au sein du territoire. Les places sont pour un plus grand nombre et ne sont plus réservées aux Berninois. Les charges sont transférées à la communauté de communes du Grésivaudan. Elle ajoute que la crèche de Bernin est au complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification statutaire n°5 de la communauté de com munes du Grésivaudan. 12
Délibération n° 2012/09/02
Utilisation des bassins du centre nautique intercommunal par l’école primaire de Bernin pour la saison scolaire 2012/2013 : signature d’une convention avec la communauté de communes du Grésivaudan
Mme Elen Quennemet Cosson, adjointe déléguée à la jeunesse et aux affaires scolaire, rappelle au conseil municipal que la communauté de communes du Grésivaudan a réalisé le centre nautique intercommunal (situé rue Henri Fabre à Crolles) destiné en priorité à l’initiation de la natation dans le cadre scolaire.
Dans ce but, elle met prioritairement à disposition des groupes scolaires des communes membres de la communauté de communes du Grésivaudan des tranches horaires, ainsi que le personnel nécessaire à la sécurité de cette activité.
A cet effet, une convention doit être signée entre la communauté de communes du Grésivaudan et la commune de Bernin, représentée par son maire, Laurence Bellicard et l’école primaire de Bernin, représentée par sa directrice, madame Michèle Viault.
Cette convention, annexée à la présente délibération, est valable pour l’année scolaire 2012/2013 et prendra effet avec un effet rétroactif à compter du 1er septembre 2012.
Madame Elen Quennemet Cosson propose au conseil d’autoriser madame le maire à signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise madame le maire à signer ladite convention.
Délibération n° 2012/09/03
Désignation de déléguées au sein des commissions culture et transports de la Communauté de communes du Grésivaudan
Vu les demandes de deux conseillères municipales d’intégrer 2 commissions thématiques de la communauté de communes du Grésivaudan,
Madame le maire expose au conseil municipal qu'il lui appartient de procéder en son sein à la désignation des représentants de la commune aux commissions de la communauté de communes du Grésivaudan.
Madame le maire indique qu’Edith Perrier souhaite intégrer la commission culture et Agnès Blondet Collas la commission transports.
Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :
Commission culture : Edith Perrier
Commission transports : Agnès Blondet Collas
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés accepte d’intégrer les 2 élues aux commissions citées ci-dessus.
Délibération n° 2012/09/04
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d’évaluation des transferts de charges a été créée par délibération de la communauté de communes du pays du Grésivaudan du 12 janvier 2009.
Yves Trocmet, adjoint délégué aux finances, à l’économie et à l’emploi, explique que le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges entre la communauté de communes du Grésivaudan et ses communes membres. 13
Compte tenu des transferts de compétence au 1er janvier 2012, il convient d’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges joint en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges.
Délibération n° 2012/09/05
Décision modificative n° 1 - exercice 2012 - budget eau et eaux industrielles
Monsieur Yves Trocmet, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget eau et eaux industrielles pour l'exercice 2012 ont besoin d’être actualisés.
L’affectation de l’enveloppe prévue pour les travaux impliquera des transferts liés à la TVA dans le cadre de notre contrat d’affermage. Pour ce faire, des écritures comptables devront être passées avant la fin de l’année.
Les modifications interviendraient uniquement sur la section d’investissement comme suit :
Section d’investissement est équilibrée et rien n’est à modifier sur la section de fonctionnement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés approuve les modifications des chapitres du budget eau et eaux industrielles pour 2012, telles qu’elles sont proposées ci-dessus et joint en annexe sur le document budgétaire.
Délibération n° 2012/09/06
Décision modificative n° 1 - exercice 2012 - budget parc technologique des fontaines
Monsieur Yves Trocmet, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget parc technologique des Fontaines pour l'exercice 2012 ont besoin d’être actualisés.
Des aménagements et frais de branchement étant prévus pour desservir une parcelle, il convient d’ajuster le budget en conséquence. Ces frais entraineront des écritures comptables de stocks, de virements de section à section et impliqueront aussi un réajustement de la subvention communale d’équilibre à hauteur de 20 000 €. Il explique que cela correspond à la vente du terrain à l’entreprise Corial.
Les modifications interviendraient comme suit :
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
NEANT
Augmentation /
réaffectation
de crédits
Chapitre 27
+12 000 €
Diminution de
crédits
NEANT
Augmentation /
réaffectation
de crédits
Chapitre 27
+12 000 €
Total
dépenses : + 12 000 €
Total
recettes : +12 000 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
NEANT
Augmentation /
réaffectation
de crédits
+40 000 €
Diminution de
crédits
NEANT
Augmentation /
réaffectation
de crédits
+40 000 €
Total
dépenses : + 40 000 €
Total
recettes : +40 000 € 14
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
NEANT
Augmentation /
réaffectation
de crédits
+20 000 €
Diminution de
crédits
NEANT
Augmentation /
réaffectation de
crédits
+20 000 €
Total
dépenses : +20 000 €
Total
recettes : +20 000 €
Soit un total général de : + 60 000 € sections équilibrées
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés approuve les modifications des chapitres du budget parc technologique Les Fontaines pour 2012, telles qu’elles sont proposées ci-dessus et joint en annexe sur le document budgétaire.
Délibération n° 2012/09/07
Décision modificative n° 2 - exercice 2012 - budget annexe « relais du Grésivaudan - la Veyrie » -
Monsieur Yves Trocmet, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget annexe relais du Grésivaudan - la Veyrie pour l'exercice 2012 ont besoin d’être actualisés par des virements entre comptes et par une hausse de la subvention d’équilibre de la ville.
Pour la section de fonctionnement, nettoyage et remise en état du bien, frais de gardiennage et d’électricité, financés par la participation communale en hausse.
En investissement, 2 points revus :
- ajustement de la ligne pour réalisation de travaux si besoin urgent en attendant la décision sur le devenir du site et affectation d’une partie des fonds à des études et à la prévision de travaux pour la chaufferie ;
- choix de ne pas reprendre en 2012, l’intégralité du droit à tirage sur l’ouverture de crédit à long terme (OCLT) donc baisse de la recette envisagée.
Une décision modificative suffira pour entériner ces changements :
(Voir document budgétaire annexé à la présente)
La présente décision modificative s’équilibrant comme suit :
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
0 €
Augmentation /
réaffectation
de crédits
+ 40 000 €
Diminution de
crédits
-27 000 €
Augmentation /
réaffectation
de crédits
+67 000 €
Total
dépenses : + 40 000 €
Total
recettes : +40 000 €
Soit un total général de : + 115 520 €
Georges Rousset demande s’il y a une assurance pour couvrir les frais liés aux intempéries de cet hiver et autres ?
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
-8 080 €
Augmentation /
réaffectation
de crédits
+ 83 600 €
Diminution de
crédits
0 €
Augmentation /
réaffectation
de crédits
+ 75 520 €
Total
dépenses : + 75 520 €
Total
recettes : + 75 520 € 15
Le maire lui indique que c’est envisagé, une demande est en cours.
Arrivée de Gabriel Sabatier.
Edith Perrier demande si une date est fixée pour la décision concernant le devenir du site. Le maire répond qu’il faut effectivement s’y pencher mais que depuis le départ de l’ancien gérant, de nombreux dégâts sont constatés.
Yves Trocmet ajoute qu’il faut définir le projet mais que le bâtiment ne doit pas être laissé dans cet état. Il est envisagé de mettre la partie du château à la disposition des berninois et donc en gestion communale.
Le maire ajoute qu’un groupe d’élus a commencé une réflexion sur le devenir du site.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés approuve les modifications des chapitres du Budget annexe relais du Grésivaudan la Veyrie pour 2012, telles qu’elles sont proposées ci-dessus et en annexe.
Délibération n° 2012/09/08
Décision modificative n° 2 - exercice 2012 - budget principal
Monsieur Yves Trocmet, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal pour l'exercice 2012 ont besoin d’être actualisés.
En fonctionnement, réajustement nécessaire des charges à caractère général, affectation des dépenses imprévues, réajustement à la baisse du transfert à l’investissement, prise en compte des modifications des subventions d’équilibre des budgets annexes, réajustement des recettes constatées.
En investissement, réaffectation d’une partie de l’enveloppe fixée pour les dépenses imprévues, rajout de travaux et d’achat de matériel, dont informatique pour la mairie et réajustement des chantiers en cours.
Une décision modificative suffira pour entériner ces changements :
(Voir document budgétaire annexé à la présente)
La présente décision modificative s’équilibrant comme suit :
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
-540 440.49 €
Augmentation /
réaffectation
de crédits
+420 514.49 €
Diminution de
crédits
- 134 181 €
Augmentation /
réaffectation
de crédits
+14 255 €
Total
dépenses : -119 926 €
Total
recettes : - 119 926 €
Soit un total général de : - 89 761 €
En fonctionnement, Yves Trocmet cite les dépenses suivantes :
- Frais d’honoraires et contentieux dans le cadre des recours contre certains projets de la commune. Il souligne d’ailleurs que c’est une ligne budgétaire en hausse importante (29000€). - La reprise de sol de la cour de l’école maternelle
- La certification AFNOR
- Le nettoyage des bâtiments
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
-201 894 €
Augmentation /
réaffectation
de crédits
+232 059 €
Diminution de
crédits
-24 334.91 €
Augmentation /
réaffectation
de crédits
+54 499.91 €
Total
dépenses : + 30 165 €
Total
recettes : + 30 165 € 16
Agnès Blondet demande si les dépenses imprévues non réalisées seront reportées sur 2013. Yves Trocmet répond que oui.
En investissement, Yves Trocmet cite les dépenses suivantes :
- Projet du Clôt
- Problème sur le serveur informatique de la mairie (25000€)
- L’achat du mobilier à l’accueil (23000€)
- La salle de la cure
- La signalétique communale (15000€)
- Les travaux d’eaux pluviales
- Les travaux de la salle de danse + cure (16000€)
- L’achat du terrain à Mme Joannem (5000€)
Dominique Revol demande si les dépenses imprévues sont du fonctionnement. Yves Trocmet répond que non, c’est de l’investissement mais il est possible de le faire aussi en fonctionnement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés approuve les modifications des chapitres du budget principal pour 2012, telles qu’elles sont proposées ci-dessus et en annexe.
Délibération n° 2012/09/09
Octroi d’une subvention exceptionnelle pour la rénovation d’une fresque sur la maison Liaud
Guy Vial propose au conseil municipal le vote d’une subvention exceptionnelle pour la rénovation de l’ancienne publicité « Vedette » sur la maison Liaud. La rénovation de cette peinture sera réalisée en bleu roi et jaune d’or et sera faite dans l'esprit de sauvegarder un objet de patrimoine sans faire apparaître de signe distinctif de marque d'équipement.
La subvention sera versée à une association de promotion artistique dans la vallée du Grésivaudan, « Effet du bazar », à laquelle concoure Nicole Sibille, artiste berninoise. La SDH est également partenaire du projet.
Le financement prévisionnel du projet estimé à 7 000 € se décline comme suit : - SDH : 2 000 €
- La communauté de communes du Grésivaudan : 2 800 €
La subvention sollicitée est de 2 200 €. Elle ne sera versée qu’après confirmation formalisée par les deux autres partenaires de leur participation.
Le rapporteur met cette demande à la discussion.
Le maire indique qu’en tant que vice-présidente déléguée aux politiques contractuelles à la communauté de communes du Grésivaudan, elle n’a jamais vu ce dossier arrivé jusqu’à elle. C’est un projet d’ampleur mais bancal selon elle. Il représente 7000€ à l’échelle du territoire. Quelques élus à la culture soutiennent le projet. Ce sujet a déjà été évoqué en réunion de bureau. La DGS de la communauté de communes dit que le dossier n’est pas abouti.
Guy Vial dit être d’accord avec le maire. Le dossier est loin d’être finalisé. Cependant, Nicole Sibille a sollicité la commune depuis déjà un certain temps et il serait bien que l’équipe municipale se positionne ce soir afin d’avancer sur le dossier.
Le maire indique que la communauté de communes attend des éléments juridiques que les porteurs du projet ne donnent pas.
D’autres fresques sont prévues sur les communes de Crolles, Tencin, Goncelin, Lumbin ... Le maire indique que Saint-Ismier et Montbonnot ne sont pas intéressées. Philippe Vieille se dit être perplexe.
Yves Trocmet comprend le volet patrimonial mais les fresques présentées dans le projet, tel que le soleil, ne le confortent pas dans cette optique et demande quel est le projet de la communauté de communes. La commune a déjà gardé les granges et la maison au titre de la sauvegarde du patrimoine.
Cécile Rocca est perplexe également sur l’esthétique. Les fresques pourront être belles comme moins belles. 17
Par ailleurs, les fresques sont situées plein sud. Pour le maire cela serait gênant de ne pas autoriser à réaliser des fenêtres à cause des fresques.
Gabriel Sabatier indique le permis de construire déposé n’indique pas d’ouverture sur cette façade.
Le maire est gênée par cette démarche car il existe un règlement local de publicité sur la commune qui interdit les couleurs criardes. Elle cite notamment la demande récente de la Régalière qui a souhaité modifié son enseigne en jaune et qu’elle a dû refuser.
Guy Vial indique qu’effectivement sur certaines maisons ce sera le cas mais sur les abris bus ce sera plutôt un projet artistique. Il insiste sur la démarche d’accompagnement de la commune sur le projet. Edith Perrier dit être favorable mais selon les lieux. Elle souhaite bien sûr encourager Nicole Sibille mais n’est pas d’accord pour une fresque au centre du village.
Le maire indique qu’il y avait eu une demande similaire pour les transformateurs. Il avait été conclu un montant de 800€ à 1000€. Il s’est avéré par la suite que le devis était de 8000€. Elle ajoute que compte tenu des montants, il aurait fallu passer une consultation. Cécile Rocca indique que le problème n’est pas seulement financier mais aussi esthétique. Guy Vial insiste tout de même pour que l’équipe se positionne clairement ce soir. Georges Rousset pense que cela est difficile de se positionner tant qu’on ne sait pas pour la communauté de communes, et pour quel montant.
Le maire propose de faire un vote informel sur l’avis des élus quant à une fresque au centre du village tel que projeté sur vidéo projecteur.
Vote :
POUR : 8
Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (8 pour), est favorable au projet de fresque au centre du village. Un avant projet sera demandé avant le prochain conseil municipal du 15/11 afin que l’ensemble des élus se positionne officiellement.
Agnès Blondet propose de demander l’avis à l’association Patrimoine et avenir en Grésivaudan. L’idée est appréciée.
Philippe Vieille indique que l’association a déjà été interrogée sur cette affaire. Le conseil est favorable pour faire une demande officielle à l’association.
Délibération n° 2012/09/10
Octroi d’une subvention exceptionnelle au CIFODEL (centre de formation des élus locaux)
Vu la demande du CIFODEL, centre de formation des élus locaux, en date du 21 juin 2012,
Madame le maire rappelle que le CIFODEL, centre de formation des élus locaux, est une association loi 1901 qui regroupe l'association des conseillères municipales, le conseil général, l'association des maires ruraux de l'Isère, l'Université ainsi que toutes les communes du département et les associations départementales d'élus locaux ou leurs formations politiques. Il a pour mission d'informer, de conseiller et de former les élus locaux dans tous les domaines où s'exerce l'action de la commune. Le CIFoDEL est un organisme agréé par le ministère de l'intérieur, pour la formation des élus locaux.
Le maire indique que le CIFODEL sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle de 235 euros qui correspond à la moitié de la cotisation 2012.
Elle indique que le conseil général de l’Isère a octroyé au CIFODEL une subvention en 2012 mais celle-ci n’a pas permis de préserver un fonds de roulement et une trésorerie suffisants pour garantir l’activité au-delà de l’automne 2012.
Une aide financière exceptionnelle de toutes les communes adhérentes et une subvention régulière du conseil général de l’Isère permettrait au CIFODEL de reconstituer sa trésorerie, d’assurer sa stabilité financière et de prolonger durablement son activité afin d’aborder les prochaines échéances municipales, structurellement porteuses d’activités supplémentaires pour le CIFODEL, notamment en termes de formation et de conseil à destination des nouveaux élus.
Ainsi, le CIFODEL sollicite une subvention exceptionnelle de 235 euros afin de garantir l’activité de l’association au-delà de l’automne 2012.
Gabriel Sabatier indique que les ouvrages réalisés sont très bien faits. Il cite la revue « L’essentiel sur ». 18
Le maire indique que l’abonnement coûte cher et que la mairie verse déjà une subvention. Yves Trocmet se dit choqué de cette demande car le financement d’un organisme public est une question de principe et non de montant.
Agnès Blondet s’interroge sur l’état de l’association. Leur courrier mentionnait qu’elle avait besoin de la subvention avant la fin juillet. Ont-ils franchi le cap de juillet ?
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés (Georges Rousset, Sophie Circan et Gabriel Sabatier pour, Guy Vial, Patrick Soulignac, Agnès Blondet, Dominique Revol, Philippe Vieille et Edith Perrier contre et abstentions de Cécile Rocca, Bruno Thomas, Christophe Duret, Elen Quennemet Cosson, Laurence Bellicard et Yves Trocmet) décide de ne pas verser cette subvention exceptionnelle de 235 euros au CIFODEL.
Délibération n° 2012/09/11
Réhabilitation d’un logement et construction d’un logement RD 1090 Avenants n° 1 marches de travaux
Dans le cadre de la réhabilitation d’un logement et de la création d’un logement au niveau R+1 d’un bâtiment communal existant route départementale 1090, monsieur Gabriel Sabatier, adjoint délégué au patrimoine, à l’urbanisme réglementaire et prospectif et au foncier, président de la commission d’appel d’offres, informe le conseil municipal qu’après l’intervention du maçon, démolition, évacuation des cloisons existantes et des sols en briquettes sur matériaux type gravats, une étude complémentaire structure a été réalisée sur les poutres soutenant les planchers. Un renforcement complémentaire a été demandé par le bureau d’études structure pour un moisage des poutres existantes avec des poutres bois lamellées collées au lieu de bois massif. La planéité du plancher dégagé très irrégulière ne permet pas la pose d’un nouveau sol sans apport de complément de billes d’argile dans le placosol. Un complément d’isolation phonique entre les deux appartements est nécessaire au droit des deux ouvertures existantes dans les murs en pierres.
Sur avis de la commission d’appel d’offres, réunie le 7 septembre 2012, monsieur Gabriel Sabatier propose donc au conseil municipal de passer des avenants n° 1 avec les entreprises suivantes :
Lot n° 2 « charpente » ; CMI JANNON, sise 225 rue d e la Minoterie, 38470 Saint Gervais :
A la suite d’un complément d’étude après démolition des planchers existants, doublage des solives existantes avec des poutres bois lamellées collées de 9/27 x 6,10 mètres au lieu de bois massif prévu initialement, le montant des travaux supplémentaires pour ce lot est estimé à 1 328,00 euros H.T.
Montant marché initial lot n° 2 : 20 989,59 € H.T ., soit 25 103,55 € T.T.C.
Montant de l’avenant lot n° 2 : 1 328,00 € H.T. , soit 1 588,29 € T.T.C.
Nouveau montant marché lot n° 2 : 22 317,59 € H.T., soit 26 691,84 € T.T.C.
(Soit une augmentation de + 6,33 %.)
Lot n° 6 « doublage cloison isolation » ; E.U.R.L. JEAN-PIERRE BARATIER, sise 92 avenue Hector Berlioz, 38260 Marcilloles :
Après démolition des sols briquettes existants pièce nord, considérant les défauts de planéité du plancher existant, augmentation du volume des billes d’argile dans le placosol ; modification isolation ouvertures existantes entre les deux logements ; le montant des travaux supplémentaires pour ce lot est estimé à 1 726,00 euros H.T.
Montant marché initial lot n° 6 : 26 636,80 € H.T ., soit 31 857,61 € T.T.C.
Montant de l’avenant lot n° 6 : 1 726,00 € H.T. , soit 2 064,30 € T.T.C.
Nouveau montant marché lot n° 6 : 28 362,80 € H.T., soit 33 921,91 € T.T.C.
(Soit une augmentation de + 6,48 %.)
Le délai d’exécution des travaux reste inchangé. 19
De plus, considérant la reprise partielle de l’activité de l’entreprise ACTIBAT, attributaire du lot n° 8 « carrelage faïence », avec création de la Société Nouvelle ACTIBAT, il s’avère que cette entreprise ne dispose plus des qualifications, ni des assurances, concernant la réalisation des prestations « carrelage faïence ». La Société Nouvelle ACTIBAT, par courriel en date du 6 septembre 2012, déclare en conséquence renoncer à ce marché. La commission d’appel d’offres a donc décidé de reconsulter les quatre entreprises ayant transmis une offre lors de la consultation.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des projets de convention joints à la présente délibération et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- accepte, dans le cadre de la réhabilitation d’un logement et de la création d’un logement au niveau R+1 d’un bâtiment communal existant route départementale 1090, de passer des avenants n° 1 aux marchés de travaux avec les entreprises su svisées.
- charge madame le maire de signer ces avenants n° 1 et toutes les pièces s'y rapportant avec les entreprises susvisées.
Délibération n° 2012/09/12
Réhabilitation d’un logement et création d’un logement sur la RD 1090 - avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre
Dans le cadre de la réhabilitation d’un logement et de la création d’un logement au niveau R+1 d’un bâtiment communal existant route départementale 1090, monsieur Gabriel Sabatier, adjoint délégué au patrimoine, à l’urbanisme réglementaire et prospectif et au foncier, président de la commission d’appel d’offres, rappelle au conseil municipal que la commune a confié, par un marché en date du 3 août 2011, la mission de maîtrise d’œuvre à Claude SALERNO, architecte dplg, sis 42 rue de Turenne, 38000 Grenoble.
L’estimation initiale du coût des travaux s’élevait alors à 150 000,00 euros hors taxes. Le taux d’honoraires était fixé à 12 %, soit une rémunération initiale de 18 000,00 euros hors taxes.
Le nouveau coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre a été établi en intégrant les travaux complémentaires suivants, demandés par le maître d’ouvrage : - réfection des façades par enduits à pierres vues ;
- ajout de placards intérieurs.
Le nouveau coût prévisionnel des travaux, accepté par le maître d’ouvrage, sur lequel s’engage le maître d’œuvre est de 163 922,54 euros hors taxes.
Sur la base d’un taux de rémunération de 12 %, le montant total des honoraires de maîtrise d’œuvre s’élève à 19 670,70 euros hors taxes, soit 23 526,16 euros toutes taxes comprises.
En conséquence, il convient de passer un avenant n°1 au contrat initial avec le maître d’œuvre, pour un montant de 1 670,70 euros hors taxes, soit 1 998,16 euros toutes taxes comprises, ce qui représente une augmentation d’environ 9,28 % par rapport au contrat initial.
Sur avis de la commission d’appel d’offres, réunie le 7 septembre 2012, monsieur Gabriel Sabatier propose donc au conseil municipal de passer cet avenant n° 1.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - accepte la nouvelle offre du maître d'œuvre, Claude SALERNO, architecte dplg et - charge madame le maire de signer cet avenant n° 1 et toutes les pièces s'y rapportant.
Délibération n° 2012/09/13
Commune de Bernin / SIZOV - réalisation de réseaux humides chemins des Casernes et du Teura - avenant n° 1 en plus-value au marche de tra vaux
Dans le cadre de la réalisation de réseaux humides chemins des Casernes et du Teura, collecteurs eaux usées et eaux pluviales, monsieur Gabriel Sabatier, adjoint délégué au patrimoine, à l’urbanisme réglementaire et prospectif et au foncier, président de la commission d’appel d’offres, informe le 20
conseil municipal qu’une convention de groupement de commandes a été signée avec le SIZOV le 10 mai 2012, définissant les modalités de fonctionnement du groupement. Le coordonnateur désigné est la mairie de Bernin.
A la suite de la procédure adaptée en date du 10 avril 2012, le marché a été attribué à l’entreprise ALLOUARD T.P., sise Z.I. des Marais, 38350 La Mure.
Le délai global d’exécution des travaux pour l’ensemble de l’opération était fixé initialement à 10 semaines, hors période de préparation.
En cours d’exécution du chantier, certains travaux d’adaptation sont rendus nécessaires :
- lors des travaux chemin du Teura, la présence d’une conduite France Telecom impose de positionner la nouvelle conduite d’eaux pluviales en lieu et place de la canalisation unitaire et de poser en parallèle de cette nouvelle conduite un réseau d’eaux usées en diamètre 200 mm sur 85 mètres comprenant deux regards diamètre 1000 mm et un regard déversoir d’orage. Le montant de ces travaux supplémentaires est estimé à 10 167,37 euros H.T. (travaux à la charge du SIZOV) ;
- lors des travaux chemin des Casernes, la nouvelle conduite d’eaux pluviales doit être mise en place sur un trottoir, propriété d’un riverain. Ce riverain ayant refusé le passage de la canalisation sur sa propriété, il est obligatoire de déposer une conduite d’eau potable communale et un réseau France Telecom, afin de poser en lieu et place deux conduites superposées : une diamètre 400 mm et une diamètre 600 mm à la place de la conduite diamètre 700 mm sur 50 mètres. Le montant de ces travaux supplémentaires est estimé à 9 126,50 euros H.T.
Sur avis de la commission d’appel d’offres, réunie le 7 septembre 2012, monsieur Gabriel Sabatier propose donc au conseil municipal de passer un avenant n° 1 en plus-value avec l’entreprise ALLOUARD T.P.
Le montant des travaux en plus-value est de 19 293,87 euros hors taxes.
Montant marché initial : 299 998,50 € H.T., soit 358 798,21 € T.T.C.
Avenant n° 1 en plus-value : 19 293,87 € H.T., soit 23 075,47 € T.T.C.
Nouveau montant du marché : 319 292,37 € H.T., soit 381 873,67 € T.T.C.
(Soit une augmentation d’environ + 6,43 %.)
La fin des travaux est reportée au vendredi 5 octobre 2012.
Gabriel Sabatier indique qu’une délibération de 2006 transfère la compétence des eaux usées au SIZOV.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- accepte, dans le cadre de la réalisation de réseaux humides chemins des Casernes et du Teura, collecteurs eaux usées et eaux pluviales, de passer cet avenant n° 1 au marché de travaux avec l’entreprise ALLOUARD T.P.
- charge madame le maire de signer cet avenant n° 1 et toutes les pièces s'y rapportant avec l’entreprise ALLOUARD T.P.
Délibération n° 2012/09/14
Dénomination d’une voie communale
Vu la délibération n° 2012/05/11 du 31/05/12 qui cla sse la voie dite NAO, d’une longueur de 80 mètres linéaires, menant du groupe scolaire, chemin de la Proula au chemin de Passe Quatre, dans le domaine public,
Considérant qu’il est de l’attribution du conseil municipal de dénommer une rue, sans que 21
l’approbation du préfet soit nécessaire,
Madame le maire propose au conseil de dénommer la voie dite NAO menant du groupe scolaire, chemin de la Proula, au chemin de Passe Quatre :
- le chemin des Noyers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés accepte la proposition du maire. Le « chemin des Noyers» est choisi pour dénommer la voie dite NAO menant du groupe scolaire, chemin de la Proula, au chemin de Passe Quatre.
Délibération n° 2012/09/15
Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Madame le maire indique au conseil municipal que les dispositions législatives permettant aux collectivités locales et à leurs établissements publics de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - prévues dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - , ont été modifiées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l' emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Par conséquent, il y a lieu d’abroger les délibérations n° 2008-05-07 du 3 juin 2008 et n°2008-07-05 du 4 août 2008 autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel et de prendre des dispositions conformes au nouveau texte en vigueur.
Madame le maire indique ainsi aux membres du conseil municipal qu’aux termes de l’article 3) 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les col lectivités et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Madame le maire indique, d’autre part, aux membres du conseil municipal, qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, l a délibération créant un emploi doit préciser le grade, ou le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
La collectivité se trouve ponctuellement confrontée à des besoins de personnel lié à un accroissement temporaire d’activité du fait d’une surcharge de travail, et madame le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter, pour faire face à de tels besoins, des agents contractuels, pour exercer des fonctions :
- d’adjoint technique territorial,
- d’agent de maîtrise,
- d’adjoint administratif territorial,
- de rédacteur,
- d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles,
- d’adjoint territorial du patrimoine,
- d’agent de police municipale,
dans les conditions fixées par l’article 3)1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité suffrages exprimés :
Abroge les délibérations n°2008-05-07 du 3 juin 2008 et n° 2008-07-05 du 4 août 2008 autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel,
Autorise le maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3)1° de la loi n° 84-53 du 26 ja nvier 1984, temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte 22
tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Ces recrutements correspondront aux grades suivants : - adjoint technique territorial,
- agent de maîtrise,
- adjoint administratif territorial,
- rédacteur,
- agent territorial spécialisé des écoles maternelles,
- adjoint territorial du patrimoine,
- agent de police municipale,
Autorise en conséquence le maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Délibération n° 2012/09/16
Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Madame le maire indique au conseil municipal que les dispositions législatives permettant aux collectivités locales et à leurs établissements publics de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité - prévues dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - , ont été modifiées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l' emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Par conséquent, il y a lieu d’abroger les délibérations n° 2006-05-7 du 10 mai 2006 et n° 2008-05-08 du 3 juin 2008 autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier et de prendre des dispositions conformes au nouveau texte en vigueur.
Madame le maire indique ainsi aux membres du conseil municipal qu’aux termes de l’article 3) 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les col lectivités et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Madame le maire indique, d’autre part, aux membres du conseil municipal qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, l a délibération créant un emploi doit préciser le grade, ou le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
La collectivité se trouve ponctuellement confrontée à des besoins de personnel lié à un accroissement saisonnier d’activité, et madame le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter, pour faire face à de tels besoins, des agents contractuels, pour exercer des fonctions : - d’adjoint technique territorial,
- d’adjoint administratif territorial,
dans les conditions fixées par l’article 3)2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité suffrages exprimés :
Abroge les délibérations n° 2006-05-7 du 10 mai 2006 et n° 2 008-05-08 du 3 juin 2008 autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier,
Autorise le maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3)2° de la loi n° 84-53 du 26 ja nvier 1984, temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte 23
tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Ces recrutements correspondront aux grades suivants : - d’adjoint technique territorial,
- d’adjoint administratif territorial.
Autorise en conséquence le maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Délibération n° 2012/09/17
Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Madame le maire indique aux membres du conseil municipal que les dispositions législatives permettant aux collectivités locales et à leurs établissements publics de recruter des agents contractuels de remplacement pour répondre à des besoins temporaires sur des emplois permanents - prévues dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 po rtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - , ont été modifiées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Par conséquent, il y a lieu d’abroger les délibérations n° 2008-05-09 du 3 juin 2008 et n°2008-07-04 du 4 août 2008 autorisant le recrutement d’agents non titulaires de remplacement et de prendre des dispositions conformes au nouveau texte en vigueur.
Madame le maire indique ainsi aux membres du conseil municipal qu’aux termes de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, pour répon dre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et de leurs établissements publics peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Madame le maire indique, par ailleurs, aux membres du conseil municipal qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, la d élibération créant un emploi doit préciser le grade, ou le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
La collectivité se trouve ponctuellement confrontée à des besoins de remplacement de personnel titulaire ou contractuel autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel ou momentanément indisponible du fait d’un des congés mentionnés à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Madame le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter, pour faire face à de tels besoins, des agents contractuels de remplacement, pour exercer des fonctions : - d’adjoint technique territorial,
- d’agent de maîtrise,
- d’ingénieur,
- d’adjoint administratif territorial,
- de rédacteur,
- d’attaché,
- d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, 24
- d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, - d’adjoint territorial du patrimoine,
- d’agent de police municipale,
dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité suffrages exprimés :
Abroge les délibérations n°2008-05-09 du 3 juin 2008 et n° 2008-07-04 du 4 août 2008 autorisant le recrutement d’agents non titulaires de remplacement,
Autorise le maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 jan vier 1984, pour répondre à des besoins temporaires, et sur des emplois permanents, des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Dit que ces contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Ces recrutements correspondront aux grades suivants :
- adjoint technique territorial,
- agent de maîtrise,
- ingénieur,
- adjoint administratif territorial,
- rédacteur,
- attaché,
- agent territorial spécialisé des écoles maternelles,
- assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, - adjoint territorial du patrimoine,
- agent de police municipale,
Autorise en conséquence le maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Délibération n° 2012/09/18
Modification du tableau des emplois – création d’emplois dans le cadre des avancements de grade et création d’emploi suite départ à la retraite
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 relatif aux emplois,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, port ant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 porta nt statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011, port ant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992, portant sta tut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisé des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 porta nt statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Considérant que les intéressés remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, Considérant la délibération n° 2011-10-09 du 24 octo bre 2011 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade, 25
Considérant la saisine de la commission administrative paritaire du centre de gestion de l’Isère afin qu’elle donne un avis sur les avancements de grade,
Considérant la vacance d’emploi effectuée à la suite du départ à la retraite d’un agent auprès du centre de gestion de l’Isère en date du 16 mai 2012,
Madame le maire explique qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Elle explique qu’il convient de modifier le tableau des emplois, pour pouvoir nommer les agents qui remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade.
Elle précise qu’il convient également de créer un emploi de gardien suite au départ à la retraite d’un agent.
Elle propose de modifier comme suit le tableau des emplois suite aux avancements de grade au 1er janvier 2012 :
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
Filière
administrative :
Adjoint
administratif
Filière
technique :
Adjoint
technique
Filière
culturelle :
Assistant de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
Adjoint
technique
principal
1ère classe
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Assistant de
conservation
principal de
2ème classe
0
0
1
0
1
1
3
1
Temps complet
Temps complet
Temps complet
Temps non
complet 28 h
hebdomadaires
Elle propose de modifier comme suit le tableau des emplois suite aux avancements de grade au 1er juillet 2012 :
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
Filière
médico-
sociale
Agent
spécialisé
des écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal
de 2ème
classe
0 1 Temps complet 26
Elle propose de modifier comme suit le tableau des emplois, suite au départ à la retraite d’un agent, au 3 septembre 2012 :
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
Filière
sécurité :
Agent de
police
municipale
Gardien 0 1 Temps complet
Elle propose d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le maire propose de rajouter une colonne sur la délibération pour les postes qui n’existent plus. Le conseil est favorable.
Georges Rousset demande si la rémunération change en fonction du grade pour la police municipale. Le maire indique que oui. Le gardien est un grade au dessous du brigadier. Le nouvel employé de la police municipale est sur le grade de gardien. La policière municipale est sur le grade de brigadier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés : - décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. - charge madame le maire, de transmettre la présente à monsieur le préfet, au centre de gestion de l’Isère ainsi qu’au trésor public pour exécution.
Délibération n° 2012/09/19
Condition de recrutement d’un agent non titulaire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-2 ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 12 juin 2007 portant création d’un poste de rédacteur à temps complet modifié par délibération en date du 22 septembre 2009,
Vu l’offre d’emploi effectuée auprès du centre de gestion de l’Isère, sous le n° 03812082393, Considérant que la procédure de recrutement lancée auprès du centre de gestion n’a pas permis de trouver un candidat inscrit sur liste d’aptitude, par voie de mutation ou détachement, correspondant aux exigences du poste,
Compte tenu du caractère infructueux du recrutement par voie statutaire, madame le maire propose que ce poste soit occupé par un candidat non titulaire, en contrat à durée déterminée d’une durée d’un an à compter du 21 septembre 2012, ce contrat pouvant être renouvelé pour une durée totale de 2 ans, si au terme de sa durée initiale, le recrutement d’un fonctionnaire n’a pu intervenir.
Madame le maire informe le conseil municipal qu’un rédacteur non titulaire à temps complet a été recruté pour une durée d’un an à compter du 21 septembre 2009 pour assurer les fonctions de chargé de communication.
Elle rappelle qu’en 2010, une offre d’emploi a été adressée au centre de gestion de l’Isère, et que les réponses à cette offre n’avaient pas permis de trouver un candidat inscrit sur liste d’aptitude du grade de rédacteur ou titulaire de ce grade correspondant aux exigences spécifiques du poste. Elle explique que le contrat de cet agent a été reconduit pour une durée d’un an à compter du 21 septembre 2010. A cette date, une nouvelle vacance d’emploi a été déclarée au centre de gestion de l’Isère, mais n’a pu déboucher sur le recrutement d’un candidat inscrit sur liste d’aptitude, ou titulaire, comportant les compétences requises. Le contrat de l’agent non titulaire a donc été renouvelé pour un an à compter du 20 septembre 2011. 27
Le contrat arrivant à terme, la procédure de vacance d’emploi engagée auprès du centre de gestion sous le n° 03812082393 n’ayant porté ses fruits pou r permettre le recrutement dans les conditions statutaires, il est proposé de recruter un agent contractuel, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Ce poste pourra être pourvu par un candidat ayant une parfaite connaissance dans le domaine de la communication et de l’organisation événementielle.
L’intéressé pourra percevoir un traitement afférent au grade de rédacteur entre le 5ème et le 13ème échelon. A ce traitement indiciaire s’ajouteront le supplément familial, les primes afférents au dit grade et la prime de fin d’année versée à l’ensemble des agents.
Agnès Blondet fait remarquer que dans le privé, il n’est pas possible de renouveler plusieurs fois un CDD. N’est-il pas possible de trouver un titulaire pour ce poste ?
Le maire indique qu’il serait bien d’avoir un titulaire. Cette année, il y a eu 6 candidatures de titulaire dont la plupart étaient des collaborateurs de cabinet, ce qui n’intéresse pas la mairie. Ce poste nécessite des compétences à la fois dans le domaine de la communication mais aussi des festivités, ce qui est difficile à trouver chez un candidat.
Elle ajoute que la chargée de communication actuelle est très intéressée pour rester à son poste, mais n’a pas réussi le concours pour être titularisée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés : - décide que ce poste pourra être pourvu par un agent non titulaire, - décide que le candidat sera recruté par le biais d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir au terme de la première durée, - décide que ce poste pourra être pourvu par un candidat ayant une parfaite connaissance dans le domaine de la communication et de l’organisation événementielle, - décide que la personne recrutée sur ce poste sera rémunérée en référence au grade de rédacteur entre le 5ème et 13ème échelon, à ce traitement s’ajouteront le supplément familial, les primes afférents au dit grade et la prime de fin d’année versée à l’ensemble des agents, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
- charge madame le maire, de transmettre la présente à monsieur le préfet, au centre de gestion de l’Isère ainsi qu’au trésor public pour exécution.
Délibération n° 2012/09/20
Création d’emploi adjoint administratif de 2ème ou 1ère classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 relatif aux emplois,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, port ant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu la saisine du comité technique paritaire en date du 27 août 2012, Madame le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réorganisation du service d’accueil, d’état civil et d’agence postale de la commune, elle précise qu’il convient de créer un poste d’agent administratif, de 1ère ou de 2ème classe selon l’issue du processus de recrutement, à temps non complet de 10,5 heures hebdomadaires, correspondant à un renforcement des fonctions susnommées, au traitement du courrier arrivé et de sa dématérialisation, à l’accueil téléphonique et à la mise à jour du site internet de la commune.
Elle indique que l’une des agents à l’accueil souhaite passer à mi-temps. Les missions du futur nouvel agent seront :
- L’accueil du public
- La mise à jour du site internet et du panneau lumineux
- Le traitement du courrier et la dématérialisation
Ce poste équivaut environ à un 80% (10 heures + 17 = 27,5 heures/semaine). A ce jour, la secrétaire des élus a en charge le courrier et la dématérialisation. Si cette mission est confiée au nouvel agent, la secrétaire des élus pourra traiter le suivi des demandes des administrés qui est à optimiser. 28
Yves Trocmet comprend que les 10 heures vont éviter les heures supplémentaires. Comment s’assurer que les différentes missions seront remplies ?
Le maire indique qu’il y a des missions fixées dans le temps tel que le traitement du courrier arrivé. Les missions seront bien accomplies. Le profil de poste a été étudié. Cécile Rocca demande si les agents de l’accueil seront toujours seules le samedi matin. Le maire informe qu’il est prévu de faire un bureau pour la police municipale dans le bâtiment de la mairie afin d’assurer la sécurité.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de madame le maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 10, 5 heures hebdomadaires, dévolues aux missions exposées en préambule ;
- Décide que le grade de recrutement sera celui d’adjoint administratif de 2ème ou de 1ère classe, selon l’issue du processus de recrutement ;
- Indique que le tableau des effectifs sera modifié dès que le recrutement sera intervenu ; - Inscrit au budget les crédits correspondants ;
- Charge madame le maire, de transmettre la présente à monsieur le préfet, au centre de gestion de l’Isère ainsi qu’au trésor public pour exécution.
Délibération n° 2012/09/21
Plan de protection de l’atmosphère de la « région grenobloise » : avis de collectivités
Vu la loi n° 96-1236 sur l’air et l’utilisation rat ionnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, VU la directive cadre de 1996 et des directives filles relatives à la qualité de l’air (directives 99/30 du 22 avril 1999, 2000/69 du 16 novembre 2000 et 2002/3 du 12 février 2002), Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère approuvant le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise,
Vu le décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 prévoit des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour les zones où les valeurs limites issues de la transposition des directives sus - mentionnées sont dépassées ou risquent de l’être, Vu le projet de PPA transmis par les services préfectoraux le 25 juin 2012,
L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu sanitaire prioritaire. En effet, les experts de santé publique s’accordent pour considérer la pollution atmosphérique à laquelle est exposée quotidiennement la population comme responsable, chaque année en France, de la mort prématurée de plusieurs dizaines de milliers de personnes.
Le territoire rhônalpin est concerné chaque année par le dépassement des seuils réglementaires pour plusieurs polluants. Il fait l’objet d’un contentieux européen sur les particules et sera très certainement concerné par un autre contentieux sur les oxydes d’azote.
Afin de répondre à cette problématique, les pouvoirs publics ont adopté de nombreux plans et programmes en application et complément de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), réglementé dans le Code de l’environnement, constitue un outil local majeur de la lutte contre la pollution atmosphérique. Les objectifs de qualité de l'air ne pourront être durablement atteints que par des actions coordonnées visant à réduire la pollution de fond. A ce titre, les PPA constituent un outil adapté pour mettre en cohérence les actions concourant à l’amélioration de la qualité de l'air et pour établir une véritable stratégie territoriale visant l’atteinte des normes en vigueur. En effet, les actions présentées par le PPA ont un objectif clair : celui de ramener la concentration des polluants réglementés à des valeurs en dessous des normes fixées afin de réduire au maximum l’exposition des populations. Un premier PPA sur l’agglomération grenobloise a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2006. La commune de Bernin est sollicitée pour émettre un avis sur le PPA amendé, dans le cadre de la révision du PPA « première génération » demandée par l’Etat.
Ce document téléchargeable (http://www.rhone-alpes.developpement- durable.gouv.fr/IMG/pdf/PPA_Gre_V05062012_VF_cle76b8db.pdf) est disponible en mairie.
Il illustre sur près de 200 pages l’évolution des différentes formes de pollution sur un périmètre grenoblois qui n’intégrait pas toutes les communes d’aire urbaine mais, à la suite d’une étude des émissions menée par Air Rhône-Alpes, l’Etat préconise de retenir un périmètre plus large, celui du Scot) 29
Pour mieux prendre en charges les différentes pollutions
Sur le territoire du PPA grenoblois, les zones sensibles se concentrent essentiellement sur l’agglomération grenobloise, dans le début de la Vallée du Grésivaudan et en direction du Voironnais (p. 12) 30
On ne peut que marquer son intérêt pour l’ « enjeu sanitaire fort sur la région grenobloise » où « deux polluants atmosphériques sont particulièrement problématiques dans la région grenobloise : les particules en suspension (PM) et le dioxyde d’azote (NO2). Les valeurs réglementaires sont dépassées de manière récurrente pour ces deux polluants. » (p. 10) et les conséquences sur la santé (p.11)
Les pics d’ozone sont aussi sensibles particulièrement dans la vallée du Grésivaudan (p15)
Le PPA se devra d’être compatible avec le plan de déplacements urbains. de la communauté de communes du Grésivaudan, dotée de la compétence transports et déplacements (19), et l‘EPsCOT.
Il rappelle les actions prévues en cas de pic de pollution, notamment d’information vis-à-vis des personnes sensibles voire de l’ensemble de la population. Il liste les chantiers permettant d‘avoir un impact sur la qualité de l’air (écoquartiers, infrastructures, développement des transports en commun,...).
Le PPA modifié recense l’ensemble des formes de pollution. La lecture cartographique permet de saisir celles impactant plus le Grésivaudan plus difficilement la commune de Bernin. Le rapporteur souhaiterait que ces informations puissent être déclinées à l’échelon communal par un portail accessible à tous.
Notamment les pics d’azote (p 50) en proximité du trafic, et d’Ozone (O3) où les zones marron (sud et est) sont particulièrement très fortes et supérieurs en termes de dépassements aux seuils réglementaires. 31
Si les secteurs industriels et l’Etat sont des acteurs très concernés par les mesures à mettre en œuvre, les particuliers sont également appelés à jouer un rôle : parc de chauffage (au moins flamme verte 5*), type de combustible bois, interdiction des foyers ouverts, interdiction du brûlage des déchets verts, meilleure information sur la combustion de biomasse
Les collectivités se doivent d’être partenaires de ces mises en œuvre : • plans de déplacements urbains ou internes à la collectivité,
• politiques d’urbanisme,
• adaptation du prix des transports en commun,
• gratuité du stationnement résidentiel en cas de pic de pollution
• évolution l’action de circulation alternée vers une action de restriction des véhicules les plus polluants,
• promotion du télétravail et la visio-conférence
Le rapporteur invite les membres du Conseil et les citoyens berninois à consulter ce rapport à se sentir acteur de cette démarche chacun dans sa délégation.
Pour préciser l’avis de la commune de Bernin, il appuie la nécessité d’obtenir plus qu’une information cartographique un accès à des portails de données en ligne permettant de mieux informer la population comme moyen de répondre à l’objectif 20 (p.90) « Informer les élus sur l’état de la qualité de l’air sur le périmètre de leur collectivité et inclure un volet air dans les porter à connaissance ».
Il salue le travail effectué et souligne l’ampleur des moyens à mettre en œuvre.
Il propose de rendre cet avis à l’Etat.
Gabriel Sabatier justifie son vote contre : il estime que par avis favorables successifs, on arrive à valider des réglementations liberticides qui correspondent à des placements faits par des technocrates, et qui ne correspondent pas à la réalité.
Sophie Circan lui demande ce qu’il pense de la liberté de polluer un air de qualité. Philippe Vieille lui fait remarquer que la calotte polaire n’est pas ouverte par des technocrates. Gabriel Sabatier répond que peut être oui elle est ouverte mais les causes ne sont pas déterminées. Le maire les invite à poursuivre cette discussion après le conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité suffrages exprimés (Gabriel Sabatier contre) donne un avis favorable au PPA. 32
Délibération n° 2012/09/22
Cimetière : prise en charge de frais de terrassement et caveau
Lors de la vente d’une concession au cimetière, une erreur matérielle d’un agent municipal a conduit à proposer un emplacement déjà réservé. Cette erreur n’a pas pu être identifiée qu’après l’intervention du prestataire chargé du terrassement et de la mise en place du caveau. Renseignement pris auprès du professionnel, il est apparu trop risqué de démonter le caveau au risque d’endommager irrémédiablement les concessions mitoyennes.
Compte tenu du fait que l’erreur est imputable à la mairie et pour répondre au désarroi des familles concernées, madame le maire a proposé de prendre en charge ces frais et d’engager une démarche de prise en charge de remboursement par la compagnie d’assurance Groupama, ce qui a été fait. Par ailleurs, un recensement complet des concessions a été finalisé et l’informatisation, complète également, sera achevée mi-octobre. Les consignes ont donc été données pour que ce type d’erreur ne se reproduise plus.
Madame le maire sollicite l’approbation par le Conseil de cette délibération pour autoriser le mandatement des prestations réalisées sur le compte 678, en dépenses exceptionnelles, pour un montant de 2950 € TTC.
Agnès Blondet estime que l’erreur est humaine mais qu’il faut désormais veiller à ce que cela ne se reproduise plus.
Le maire indique qu’elle y veille et qu’un dossier a été déposé auprès de l’assureur pour être éventuellement remboursé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés accepte la proposition du maire et l’autorise à mandater des prestations réalisées au cimetière sur le compte 678, en dépenses exceptionnelles, pour un montant de 2950 € TTC suite à une erreur matérielle lors de l’affectation d’une concession
Délibération n° 2012/09/23
Approbation du rapport annuel des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise
Madame le maire donne lecture de la synthèse du rapport annuel des Pompes funèbres intercommunales (joint en annexe), portant sur la période d’exercice du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés prend acte du rapport annuel des Pompes funèbres intercommunales.
Délibération n° 2012/09/24
Commissions municipales « urbanisme et travaux » et « vie sociale » : intégration de nouveaux membres et suppression
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-22, Vu la délibération n° 2008/03/06 du 27 mars 2008 co ncernant la création des commissions municipales,
Vu la délibération n° 2008/03/07 du 27 mars 2008 co ncernant la désignation des membres des commissions municipales,
Madame le maire indique que Patrick Soulignac, conseiller municipal délégué au sport et aux associations sportives, souhaite intégrer la commission municipale urbanisme et travaux, et que Georges Rousset, conseiller municipal, souhaite intégrer la commission vie sociale. Agnès Blondet Collas souhaite quant à elle être supprimée de la liste de la commission vie sociale. Elle expose au conseil municipal que toute modification d’une telle instance doit être actée par délibération du conseil municipal.
Elle propose donc d’intégrer Patrick Soulignac au sein de la commission urbanisme et travaux, Georges Rousset au sein de commission vie sociale et de supprimer Agnès Blondet Collas de la commission vie sociale. 33
La commission urbanisme et travaux serait donc composée comme suit : - Gabriel Sabatier
- Dominique Revol
- Alban Roques
- Jean-Hugues Bosset
- Christophe Duret
- Bruno Racat
- Agnès Blondet Collas
- Monique Juglard
- Patrick Soulignac
La commission vie sociale serait donc composée comme suit :
- Cécile Rocca
- Elen Quennemet Cosson
- Edith Perrier
- Gabriel Sabatier
- Monique Juglard
- Georges Rousset
Cécile Rocca informe que Monique Juglard ne participe plus depuis 2/3 mois à la commission vie sociale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’intégrer Patrick Soulignac au sein de la commission municipale urbanisme, Georges Rousset au sein de la commission municipale vie sociale et de supprimer Agnès Blondet Collas de la commission municipale vie sociale.
IV – Présentation du rapport d’activités 2011 de la Communauté de communes du Grésivaudan conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales
Madame le maire présente le rapport d’activités 2011 de la Communauté de communes du Grésivaudan.
La séance se termine à 22h20.