Déliberation - 32 Liste des Deliberations du CM du 28 Mars 2023

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Déliberation - 32 Liste des Deliberations du CM du 28 Mars 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Brulais. Lien du pdf (Déliberation - 32 Liste des Deliberations du CM du 28 Mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Liste des Délibérations du Conseil municipal du 28 Mars 2023 1/4

Liste des Délibérations du 32ème Conseil

municipal du mandat 2020-2026 –

Séance du 28 Mars 2023

Séance du 28 Mars 2023 Membres en exercices : 14 Présents : 12 Votants : 13

Présents : M RAFFEGEAU Hugues, Maire, M ALLAIN Jean-Charles, Mme BRUNARD Chrystèle, M FEVRIER Amaury, Mme GROUX Claudie, M LACORNE Alain, M LECLERC Olivier, M LORANT Jacky, M MARGUERITTE Georges, Mme MITERNIQUE HERMANT Laetitia, Mme PHILIPPE Sylvie et M ROLLAND Yannick.

Absent ayant donné procuration : Mme FLAGEUL Marie-Emmanuelle à M LACORNE Alain. Absent non excusé M ROUXEL Serge

Secrétaire de séance : Mme BRUNARD Chrystèle, désignée à l'unanimité et conformément à l'article L. 2121-15 du C.G.C.T.

***********************

➢ DELIBERATION N°2023/009 – FINANCES PUBLIQUES : BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ANNEE 2022

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion du Budget Assainissement dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2022 10 180,08 € 14 332,56 € 4 185,00 € 14 332,56 €

Résultat de l’exercice 2022 + 4 152,48€ + 10 575,99€

➢ DELIBERATION N°2023/010 – FINANCES PUBLIQUES : BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2022

A l’unanimité des votants (Monsieur le Maire ne participe pas au vote), le Conseil municipal approuve la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 44 924,53 € 7 486,12 €

Part affecté à l'Investissement Exercice 2022 7 486,12 €

Opération de l'exercice 2022 10 180,08 € 14 332,56 € 4 185,00 € 14 760,99 €

Résultat de l’exercice 2022 + 4 152,48€ + 10 575,99€

Résultat de clôture avec les reports 17 666,20 € 59 257,09 € 11 671,12 € 14 760,99 €

Résultat de section + 41 590,89 € + 3 089,87€Liste des Délibérations du Conseil municipal du 28 Mars 2023 2/4

➢ DELIBERATION N°2023/011 – FINANCES PUBLIQUES : BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter au Budget Primitif de l’exercice 2023 :

➢ Au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » 41 590,89 €, ➢ Au compte D001 « Déficit d’investissement reporté » 3 089,87 €.

➢ DELIBERATION N°2023/012 – FINANCES PUBLIQUES : BUDGET ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2023

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif 2023 Assainissement qui s'établit comme suit :

Libellé SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 55 790,89€ € 31 089,87€ €

Recettes 55 790,89€ € 31 089,87€ €

➢ DELIBERATION N°2023/013 – FINANCES PUBLIQUES : PARTICIPATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT VERS BUDGET COMMUNAL ANNEE 2023

A l’unanimité, le Conseil municipal, décide le versement d’une subvention d’un montant de 2 600,00€ du budget assainissement au budget communal pour l’année 2023.

➢ DELIBERATION N°2023/014 – FINANCES PUBLIQUES : BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE

GESTION ANNEE 2022

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion du Budget Commune dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2022 374 148,92 € 460 044,42 € 224 351,27 € 155 606,40 €

Résultat de l’exercice 2022 + 85 895,50€ - 68 744,87€

RESULTATS DE CLOTURE

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT

D'INVESTISSEMENT

RESULTATS

D'ENSEMBLE

41 590,89 € 3 089,87 € 44 680,76 €Liste des Délibérations du Conseil municipal du 28 Mars 2023 3/4

➢ DELIBERATION N°2023/015 – FINANCES PUBLIQUES : BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2022

A l’unanimité des votants (Monsieur le Maire ne participe pas au vote), le Conseil municipal approuve la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 586 339,90 € 134 859,84€

Part affecté à l'Investissement

Exercice 2022 134 859,84€

Reports de l'exercice 2021 + 451 480,00€ - 134 859,84€

Opération de l'exercice 2022 374 148,92 € 460 044,42 € 224 351,27 € 155 606,40 €

Résultat de l’exercice 2022 + 85 895,50€ - 68 744,87€

Résultat de clôture avec les reports 374 148,92 € 911 524,42 € 359 211,11 € 155 606,40 €

Résultat de section 537 375,56 € - 203 604,71€

RESULTATS DE CLOTURE

EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT

DEFICIT

D'INVESTISSEMENT

RESULTATS

D'ENSEMBLE

537 375,56 € 203 604,71 € 333 770,85 €

➢ DELIBERATION N°2023/016 – FINANCES PUBLIQUES : BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023

➢ A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter au Budget Primitif de l’exercice 2023 :

➢ Au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » 224 170,85 € (Excédent de fonctionnement de 537 375,56€ - Déficit d’investissement à combler de 203 604,71€ - Reste à Réaliser reporter au 31/12/2022 de 109 600,00€),

➢ Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 313 204,71 € (Déficit d’investissement de 203 604,71€ + Reste à Réaliser reporter au 31/12/2022 de 109 600,00€),

➢ Au compte D001 « Déficit d’investissement reporté » 203 604,71 €.

➢ DELIBERATION N°2023/017 – FINANCES PUBLIQUES : BUDGET COMMUNE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023

A l’unanimité, le Conseil municipal, fixe :

• le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 37,05% pour l’année 2023, • le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 46,98% pour l’année 2023, • le taux d’imposition de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) à 14,17% pour l’année 2023,Liste des Délibérations du Conseil municipal du 28 Mars 2023 4/4

➢ DELIBERATION 2023/018 – FINANCES PUBLIQUES : BUDGET COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2023

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif 2023 de la commune qui s'établit comme suit :

Libellé SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 680 999,48€ € 1 100 538,34€ €

Recettes 680 999,48€ € 1 100 538,34€ €

➢ DELIBERATION N°2023/019 – FINANCES PUBLIQUES : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT DERRIERE L’ECOLE

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la création d’un budget annexe lotissement derrière l’école à compter de l’exercice 2023, de comptabilité M 57 abrégée et qui sera assujetti à la TVA.