Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 10
Déliberation - D2022 11
Déliberation - D2022 13
Déliberation - d2022 33
Déliberation - D2022 18
Déliberation - D2022 14
Déliberation - D2022 15
Déliberation - D2022 19
Déliberation - D2022 17
Déliberation - D2022 12
Déliberation - D2022 16
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE GIROUSSENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2022
Date de convocation: 03/09/2022
Nombre dc Conseillers Municipaux:
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Date de publication
L’an deux mille vingt-deux, le 7 septembre à 21 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents : M Gilles TURLAN, Maire, Mme Caroline ANTONIO, M Geoffrey CAPUS, Mmc Sonia DOM1NGO, M. Francis DUSSEL, M Clément HUBIN--ANDRIEU, Mmc Béatrice LOPEZ, M Michaèl RODRIGUEZ, Mmc Martinc SOULET-SOUPA, Mmc Françoise RABARY.
Excusés : Mmc Nathalie HUAU, M Éric MALlE, M. Eric MONNAUX, Mme Estelle MORANT,
M. Robcrt SOUBREVIE.
Procurations: M. Robert SOUBREVIE à M Gilles TURLAN, M. Eric MONNAUX à Madame Françoise RABARY, Mmc Nathalie HUAU à Mme Sonia DOMINGO.
Secrétaire de séance: Mmc Caroline ANTONTO.
OBJET : décision modificative n°1
Virement dc crédit
Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts
D 6188 : Autres frais divers 2 80000 €
TOTAL D 011 Charges à caractère générat 2 800,00 €
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 2 800,00 €
TOTAL D 65 Autres charges gestion courante 2 800,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D’approuver la décision modificative n°1.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
1