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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 17)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE GIROUS SENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2022
Date de convocation: 03/09/2022
Nombre de Conseillers Municipaux:
En exercice: 15
Présents: 10
Votants: 13
Date de publication:
L’an deux mille vingt-deux, le 7 septembre à 21 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents : M Gilles TURLAN, Maire, Mme Caroline ANTONJO, M Geoffrey CAPUS, Mmc Sonia DOMINGO, M. Francis DUS SEL, M Clément HUBIN--ANDRIEU, Mme Béatrice LOPEZ, M Michaèl RODRIGUEZ, Mmc Martine SOULET-SOUPA, Mmc Françoise RABARY.
Excusés : Mme Nathalie HUAU, M Éric MALTE, M. Eric MONNAUX, Mme Estelle MORANT,
M. Robert SOUBREVTE.
Procurations: M. Robert SOUBREVIE à M Gilles TURLAN, M. Eric MONNAUX à Madame Françoise RABARY, Mme Nathalie HUAU à Mme Sonia DOMINGO.
Secrétaire de séance: Mme Caroline ANTONTO.
OBJET : Bail et fixation du loyer d’un logement communal temporaire
M. le Maire expose aux conseillers l’historique du logement communal nouvellement crée situé 6 rue
Maubec, et expose la situation exceptionnelle qui le conduit aujourd’hui à proposer la location de ce
bien, à savoir le relogement en urgence d’un jeune couple dont le logement a été incendié. Il précise le
caractère temporaire de la mise à disposition de ce logement non bâti, à savoir un an maximum pour
laisser à ses occupants le temps nécessaire à leur recherche d’un logement dans le parc privé.
M. le Maire rappelle qu’en application de la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation du
Conseil Municipal au Maire, il lui est confié de décider de la conclusion et de la révision du louage des
choses pour une durée n’excédant pas douze ans. M. le Maire pourra donc signer au nom de la
Commune le bail de location temporaire concernant ce logement communal.
Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera
appliqué. Il précise également que les charges locatives représenteront un montant forfaitaire mensuel
de 50€.
En conséquence, Monsieur le Maire propose
- de fixer, à compter du 10 septembre 2022, le loyer mensuel du logement situé au 6, rue Maubec à la
somme de 400 € (quatre cent euros) et les charges locatives mensuelles forfaitaires à 50 € (cinquante
euros). Ce sera réglé au 8 de chaque mois au Trésor Public. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- De fixer, à compter du 10 septembre 2022, le loyer mensuel du logement situé au route des
crêtes à la somme dc 400 € (quatre cent euros) et les charges locatives mensuelles forfaitaires à 50 € (cinquante euros).
- D’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Gilles TURLAN.
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