Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 18
Déliberation - d2022 33
Déliberation - D2022 19
Déliberation - D2022 16
Déliberation - D2022 11
Déliberation - D2022 17
Déliberation - D2022 12
Déliberation - D2022 14
Déliberation - D2022 15
Déliberation - D2022 13
Convocation - d2022 38
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - d2022 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022 drame etes Reçu en préfecture le 21/12/2022 7 EXTRAIT DU REGISTRE DJ suis e SLOT DU CONSEIL MU 1:9%1218101046-20221207-20221207LL38-DE Séance du 7 décembre 2022 MAIRIE De GIROUSSENS L'an deux mille vingt-deux, le 7 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2022 Membres présents Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Sonia DOMINGO (visio), Monsieur Francis DUSSEL, Madame Françoise Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 RABARY, Mme Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Présents : 9 Monsieur Eric MALIE, Monsieur Geoffrey CAPUS ESS Excusés ayant donné pouvoir Monsieur Eric Monnaux, Madame Nathalie i HUAU, Monsieur Robert SOUBREVIE Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Rendu exécutoire: Béatrice LOPEZ Après transmission en Préfecture le : Secrétaire de séance Mme Caroline Antonio Et publication/notification le: MODERNE, Délibération n° 2022-38 Contrat de prestation « assistance logiciel » Vu les articles L.2122-21 et L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Considérant la création d’un partenariat entre Berger Levrault et l’ADM 81 s’agissant de l’assistance mutualisée de progiciels, Considérant que l’ADM 81 sera en mesure d’assurer, à compter du Îer janvier 2023, l'assistance, la mise en service et la formation des progiciels de la gamme e.magnus, en lieu et place de la société Berger-Levrault, Considérant que le coût pour la collectivité restera comparable à celui payé à ce jour et que la prestation fournie par | ADM 81est la garantie d’une proximité avec la collectivité, Considérant que la collectivité est adhérente de l’ ADM 81 et à jour de ses cotisations, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : D’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation d’assistance progiciels avec l’ADM 81 pour une durée de 4 ans, avec un montant forfaitaire annuel de 842,06 € HT soumis à revalorisation annuelle, D’autoriser le Maire à signer les bons de commande nécessaires dans le cadre des prestations supplémentaires facturées unitairement, conformément aux dispositions du contrat et à la grille tarifaire en annexe, D'’autoriser le Maire à prendre toute décision concernant le contrat de prestation d’assistance progiciels avec l’ADM 81, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Vote : Unanimité Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 em S10 Publié le ID : 081-218101046-20221207-20221207LL38-DE Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. DÉPARTEMENT OÙ ARS MAIRIE DE GIROUSSENS Date de convocation : 3 décembre 2022 Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 = > EXTRAIT DU REGISTRE DE pus SL DU CONSEIL MU: o81-218101046-20221207-20221207LL39-DE Séance du 7 décembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 7 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Sonia DOMINGO (visio), Monsieur Francis DUSSEL, Madame Françoise RABARY, Mme Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Présents :9 Monsieur Eric MALIE, Monsieur Geoffrey CAPUS ane Excusés ayant donné pouvoir Monsieur Eric Monnaux, Madame Nathalie HUAU, Monsieur Robert SOUBREVIE Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Béatrice LOPEZ Secrétaire de séance Mme Caroline Antonio Rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : Et publication/notification le : Délibération n° : 2022-39 Objet : Terrain de football synthétique : demande de subvention Exposé des motifs Description de l'opération: La commune de Giroussens compte désormais plus de 1500 habitants avec une moyenne d’une trentaine d'habitants supplémentaires par an. La commune ne cesse de travailler pour augmenter en conséquence le niveau d'équipement et de service rendus à la population. L'offre culturelle, touristique et aussi sportive est largement porté par un tissu associatif dynamique mais également par la municipalité qui souhaite proposer un équipement ouvert aux scolaires, au club de football, au club de gymnastique et en accès libre. Conscient de ses atouts et des enjeux liés au développement démographique à venir, le Conseil municipal souhaite favoriser l'accueil de cette nouvelle population dans la continuité de la qualité de vie actuelle des habitants. Pour ces raisons, il apparaît indispensable de mettre de la cohérence dans les projets d'aménagement de la commune. En vue de cette volonté, la commune porte, un projet de mise en place d’un nouveau terrain de jeux en pelouse synthétique (30*18 mètres) au sein de notre complexe sportif, le stade André Massoutier. Ce terrain serait situé à proximité de l'aire de jeux pour les plus petits, construite en 2020 et ouverte au public. Une aire de jeu en sabline (18*24 mètres) sera également aménagée et jouxtera ce terrain synthétique, elle aussi ouverte au public. Cela résulte d’une réflexion globale qui prend en compte les différents enjeux auxquelles la commune doit faire face. Une convention sera signée avec le club de football et avec l’école primaire afin de gérer au mieux l’utilisation des terrains. L'ouverture au public a certaines heures de la journée est également prévue, en accord avec les utilisateurs conventionnés. Aménagement : Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 Publié le S L 0 ID: 081-218101046-20221207-20221207LL39-DE Optimiser la consommation spatiale en densifiant l'offre sportive au sein di offre éparse sur la commune en cohérence avec le respect des orientation: centre Bourg et éviter l’éparpillement des habitations. Le présent projet s'inscrit dans le cadre du contrat bourg-centre. Lien social : Permettre le maintien du tissu associatif et suivre la création de nouvelles infrastructures en cohérence avec son développement. Accueillir de nouvelles populations tout en préservant la qualité de vie de vie actuelle, et ce de façon intergénérationnelle. De plus le tissu associatif sportif est réputé pour favoriser les liens, les valeurs communes dans un contexte de mixité social. Le but de la démarche est de permettre aux giroussinais de bénéficier d’un cadre de vie agréable, dynamique avec un aménagement réfléchi et adapté au développement démographique. L'utilisation prévue pour les enfants dans le cadre scolaire et associatif ainsi qu’à la pratique de la gymnastique permettra de développer la pratique sportive féminine dans la commune. Déroulé de l’opération : Terrain en pelouse synthétique : Préparation du terrain, à savoir, l’arrachage d’une haie de Lauriers existante ainsi que la dépose d’une clôture (grillage et poteaux) Dépose de 4 projecteurs sur bras Réalisation d’une tranchée avec tirage d’un réseau électrique alimentant 2 futurs mâts d'éclairage Reprofilage des terrains avec si nécessaire l’apport de grave 0/20 Mise en place du drainage de la plate-forme (deux drains longitudinaux) avec raccordement à un exutoire Mise en place de la structure du terrain synthétique Mise en œuvre de l'éclairage du terrain de synthétique Pose du gazon synthétique Mise en œuvre d’une allée piétonnière périphérique comprenant la pose de bordures et la mise en œuvre de grave 0/20 sur géotextile Création de quelques marches dans le talus périphérique pour mise en sécurité de l'accès à la structure. Voici présenté ci-dessous le budget prévisionnel. DEPENSES HT RECETTES ICSPS Arcoss 1175,00]District Foot 30 000,00| ICITEL : déplacement supports béton / Réseau Elec. 10 522,65) IKMTP Préparation terrain /Réseaux 37 439,00[ANS 70 003,00| IMEFRAN : main courante terrain 24X16 9 500,00| IMEFRAN : pare ballon 13 000,00 Département 18 905, 00| IMEFRAN : TERRAIN soccer 30X18 77000,00| lautofinancement commune 29 728,65) [TOTAL 148 636,65|TOTAL 148 636,65) Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (vote à| Publié le S LO ID : 081-218101046-20221207-20221207LL39-DE D'approuver le budget prévisionnel présenté, De solliciter les subventions auprès du Département et de l’Agence Nationale du Sport et du district de foot. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. e DÉPARTEMFST OÙ TARN EXTRAIT DU REGISTRE DE DU CONSEIL MU! 1. Séance du 7 décembre 2022 GIROUSSENS Date de convocation : 3 décembre 2022 Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice ; 15 Présents : 9 Votants :9 Quorum : 8 Rendu exécutoire : Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 y Publié le S LOS 1D: 081-218101046-20221207-20221207LL40-DE la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents HUAU, Monsieur Robert SOUBREVIE Béatrice LOPEZ Après transmission en Préfecture le : Secrétaire de séance Et publication/notification le : Mme Caroline Antonio L'an deux mille vingt-deux, le 7 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Sonia DOMINGO (visio), Monsieur Francis DUSSEL, Madame Françoise RABARY, Mme Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Monsieur Eric MALIE, Monsieur Geoffrey CAPUS Excusés ayant donné pouvoir Monsieur Eric Monnaux, Madame Nathalie Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Délibération n° : 2022-40 Objet : Etude urbaine : demande de subvention Exposé des motifs Dans le cadre du dispositif « Bourg centres » la commune a fait réaliser en mai 2019 par le CAUE, une étude sur l'aménagement de la commune. A la suite de cette étude elle a identifié un projet à mener : «Sécurisation de la RD38 Monsieur le Maire souhaite faire réaliser une étude de faisabilité qui aura pour objectif de définir le programme et l'enveloppe budgétaire de ce projet. Une prestation de service a donc été demandée à Thémélia pour réaliser cette étude de faisabilité. Le montant de cette étude est de 6991.00 € HT. Monsieur le Maire propose de demander une subvention au département dans le cadre du fond d’aide à la décision de 3 750 € (53.64 %). Budget prévisionnel HT : [ DEPENSES € RECETTES € ] Etude urbaine 6 991.00 Département 3750.00 Autofinancement 3 241.00 TOTAL 6 991.00 TOTAL 9 780.00 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (vote à main levé) : + D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cette demande de subvent + De charger Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 em Publié le S LO ID : 081-218101046-20221207-20221207LL40-DE Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN. Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 em ae EXTRAIT DU REGISTRE DE rw ? LO+ DU CONSEIL M REA 02007 0uomEr DE Séance du 7 décembre 2022 MAIRIE DE GIROUSSENS L'an deux mille vingt-deux, le 7 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire. Membres présents Monsieur Gilles TURLAN - Le Maire, Madame Caroline ANTONIO, Madame Sonia DOMINGO (visio), Monsieur Francis DUSSEL, Madame Françoise Date de convocation : 3 décembre 2022 Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice: 15 RABARY, Mme Martine SOULET-SOUPA, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Présents: 9 Monsieur Eric MALIE, Monsieur Geoffrey CAPUS nee Excusés ayant donné pouvoir Monsieur Eric Monnaux, Madame Nathalie HUAU, Monsieur Robert SOUBREVIE Absents Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Madame Rendu exécutoire : Béatrice LOPEZ Après transmission en Préfecture le : Secrétaire de séance Mme Caroline Antonii Et publication/notification le : Caroline Antono Délibération n° : 2022-41 Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au niveau du suivi budgétaire et de la comptabilité ; Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (vote à main levé) : Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois allant du 1°’ janvier au 1* mars inclus. Cet agent assurera des fonctions de secrétariat comptabilité à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 4h. Les crédits correspondants sont inscrits au budget Autorise Monsieur le Maire à effectuer ce recrutement Charge Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce recrutement Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, Gilles TURLAN.