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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
Envoyé en préieciure le 21/08/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Atliché le __—
DEPARTEMENT DU TARN ID : 081-218101046-20220907-20220090706-DE
COMMUNE DE GIROUSSENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 seplembre 2022
Date de convocation : 03/09/2022
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice: 15
Présents : 10
Votants : 13
Date de publication :
L'an deux mille vingt-deux, le 7 septembre à 21 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents : M Gilles TURLAN, Maire, Mme Caroline ANTONIO, M Gcoffrey CAPUS,
Mme Sonia DOMINGO, M. Francis DUSSEL, M Clément HUBIN--ANDRIEU, Mme Béatrice LOPEZ, M Michaël RODRIGUEZ, Mme Martine SOULET-SOUPA, Mme Françoise RABARY.
Excusés : Mme Nathalie HUAU, M Éric MALIE, M. Éric MONNAUX, Mme Estelle MORANT,
M. Robert SOUBREVIE.
Procurations: M. Robert SOUBREVIE à M Gills TURLAN, M. Eric MONNAUX à Madame Françoisc RABARY, Mme Nathalie HUAU à Mme Sonia DOMINGO.
Secrétaire de séance : Mme Caroline ANTONIO.
OBJET ; demande de subvention pour la construction du mur du cimetière
Monsieur Le Maire rappelle qu'un programme est engagé autour de la rénovation, l'aménagement et
la révision du règlement intérieur des cimetières.
Dans ce cadre, et en première phase, une opération de construction du mur du cimetière de Giroussens est envisagée, éligible à une subvention départementale.
Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel de l’opération :
Dépenses {€HT) | Recettes (€)
Construction du mur du cimetière 24 593,40 Département (30%) 7 378,02
| Commune (70%)} 17 215,38
TOTAL 24 593,40 TOTAL 24 593,40
Lc Conscil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _ D’approuver le budget prévisionnel présenté,
- De solliciter une subvention de 7 378 € auprès du Département. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdil Affiché le ___—” ID : 081-218101046-20220907-20220090706-DE
Pour copie confonmne.
Le Mairc, Gilles TURLAN.
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