Compte-Rendu - Compte rendu 30052023

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Compte-Rendu - Compte rendu 30052023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Varzay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30052023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de nombres :

En exercice : 15

Présents : 12

Absents : 3

L’an deux mil VINGT TROIS, le TRENTE MAI à 20 heures 30 minutes,

Le conseil Municipal de la commune de VARZAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur CHÂTEAUGIRON Bernard, Maire.

Date de la convocation : le 25 mai 2023

Étaient présents : MM. CHÂTEAUGIRON Bernard – HEBERT Dominique - JOLLY Monique - CARPENTIER Thierry - DERAIN Jean-Michel - GOURBIL Laurent - BERTONNIER Véronique - BOUQUET Jean-Luc - COVELA Benoît - BOUQUET Pascal – DILLENSEGER Nadine - KURZAWA Thibaut – HEGUI Nadine

Absent : 0

Absents excusés : MM. POITEVIN Maryline – BERTONNIER Véronique – TRAIN Eliane

Procurations : Eliane TRAIN donne pouvoir à M. Bernard CHATEAUGIRON – Maryline POITEVIN donne pouvoir à Laurent GOURBIL –

Véronique BERTONNIER donne pouvoir à Dominique HEBERT

Mme. HEGUI Nadine a été élue secrétaire de séance.

Objet : numérotation de la voirie de la commune de VARZAY

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il est proposé au conseil municipal de numéroter la voirie desservant la « Rue des Trois Timbres »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues :

 valide le principe général de numérotation des voies de la commune,

 attribue la numérotation de la voirie selon l'annexe et plan joins,

 autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution à la présente délibération,ANNEXE

 la numérotation de la voirie interviendra de la manière suivante :

Nom de rue Référence parcellaire Numéro de voirie attribué

« Rue des Trois Timbres » AO n° 358 et AO 902 N°2

Objet : Contrat de Proximité du Département

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du contrat de proximité du Département afin d’avoir une vision sur les prochains projets communaux tels que la voirie, le City Stade, les bornes incendie.

Vu les articles L2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et après avis des commissions compétentes,

Par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes.

Le Département a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais-Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires.

Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et efficaces les actions menées conjointement par le Département, les 463 Communes et les 13 Intercommunalités.

Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problématiques touchant à l’amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement : la désertification rurale, l’entrée dans l’ère numérique, les crises énergétiques, l’urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l’œuvre dans la société française.

Ainsi, des domaines d’intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion et l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics.

Tous les contrats de Proximité, adaptés aux spécificités de chaque territoire, se déclinent en plans d’actions composés notamment de :- fiches-actions pour les projets les plus aboutis,

- fiches-objectifs pour les actions les moins matures.

Afin de suivre au plus près la mise en œuvre de ces Contrats, un Comité de Suivi a été constitué pour chacun des 13 contrats, présidé par la Présidente du Département et composé de la Première Vice-Présidente du Département, des Vice-Présidents du Département, des Conseillers Départementaux des cantons concernés, du Président de l’Intercommunalité et de représentants des Communes membres.

Cette instance est chargée d’assurer un suivi collégial du Contrat de Proximité, d’en faciliter sa mise en œuvre, d’effectuer les revues de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux différentes assemblées délibérantes.

Considérant que les échanges entre le Département, les intercommunalités et les Communes ont permis d’élaborer des Contrats prenant en compte les spécificités de chacun,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 d’approuver le contrat de Proximité du territoire du Département joint en annexe à la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 de prendre acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal,

Objet : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime

Le Maire fait part au Conseil Municipal le besoin d’adhérer à une convention avec le Centre de Gestion 17 qui intervient en qualité d’intermédiaire entre la collectivité et la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire des Fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP.

Le Maire expose que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service.

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,

S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune de Varzay et cet établissement.Cette convention est établie pour une durée d’un an. A son échéance, elle est renouvelable par reconduction tacite, par période d’un an et dans la limite de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

 d’approuver la convention relative à l’intervention du CDG 17 sur les dossiers relevant de la CNRACL (joint en annexe à la présente délibération),

 d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion 17,

 Inscrit la dépense au budget 2023,

Objet : Convention relative au Compte Financier Unique 2023 (expérimentation)

Cette délibération sera présentée ultérieurement lors d’un prochain conseil.

Objet : Modification de la délibération pour le PATA 2023

Le Conseil Municipal annule et remplace la précédente délibération n°2023MAR019- DE du 21/03/2023 par la délibération n°2023MAI031-DE du 31/05/2023 en modifiant l’objet de celle-ci par :

« Travaux sur voirie communale accidentogène 202

Objet : Course Cyclisme de Charente-Maritime

Le Maire fait part au Conseil Municipal du passage du tour de cyclisme Féminin le samedi 22 juillet 2023 vers 10h00.

Objet : devis pour les chaudières

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis N°D24942 du 16/05/2023 s’élevant à 632.22 euros de l’entreprise DUPRE concernant les travaux à réaliser sur les différentes chaudières de la commune de Varzay.QUESTIONS DIVERSES

Objet : Organisation des animations

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes manifestations qui auront lieux dans le courant du mois de juin et juillet 2023,

 Le 10 juin 2023 : Soirée Prélude,

 Le 23 juin 2023 : Fête des écoles,

 Le 1er juillet 2023 : Gala de danse,

 Le 07 juillet 2023 : Fête annuelle,

 Le 9 et 10 juillet 2023 : Exposition de vieilles mécaniques,

La commune assurera pour ces différentes manifestations un buffet d’accueil.

La séance est levée à 22 h 34.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an susdits et tous les membres présents ont signé au registre.