Procès Verbal - PV CA du 20 avril 2026

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Procès Verbal - PV CA du 20 avril 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA du 20 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, CCA

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE SAINT

MATHIEU DE TREVIERS

Séance du Lundi 20 avril 2026 — 18H30

L'An Deux Mille Vingt Six et le vingtième jour du mois d'avril à 18h30 à Saint Mathieu de Tréviers, Le Conseil d'administration dûment convoqué en date du quatorze avril s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous

la présidence de Monsieur Jérôme LOPEZ le Président

Membres présents :

M. Jérôme LOPEZ, Mme Vanessa DURIEUX, Mme Sophie GUIGNARD, Mme Bernadette MURATET, Mme Marie-

Thérèse MERCIER, Mme Florence FLOCH, Me Valérie SAGUY, M. Philippe CHAVERNAC

Membres représentés:

Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoirà M. Jérôme LOPEZ

M. Rémi GERBAUD donne pouvoir à M. Philippe CHAVERNAC

Membres excusés :

Mme Magaly PERES

Secrétaire de séance :

Mme Vanessa DURIEUX

Etaient également présents :

M. Johan ROURE, responsable du pôle Administration Générale

Mme Estelle POUCHET, personnel CCAS

Monsieur Jérôme LOPEZ le Président, constate que le quorum requis est atteint pour délibérer.

M. le Président du CCAS invite tous les administrateurs à se présenter. || rappelle les modalités de désignation et d’électio de tous les membres du Conseil d'Administration :

- Lors de la séance du 27 mars 2026, le conseil municipal a procédé à l'élection des 5 représentants du conseil municipal at Conseil d'administration du CCAS.

- Après un appel à candidature publié le 30 mars, le Maire a désigné 5 membres représentants le secteur associatif local.

1. Désignation d'un secrétaire de séance

# Rapporteur : Monsieur Jérôme LOPEZ le Président

# Rapport soumis au vote

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'élection

d'un secrétaire de séance au sein du Conseil d'Administration du CCAS, Mme Vanessa DURIEUX a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Procès verbal ï Conseil d'Administration du CCAS du 20 avril 2026En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

> D'approuver la désignation du (de la) secrétaire de séance proposé(é) aux membres du conseil d'administration.

M VOTE:

—+ Votants : 10

> Pour :10

— Contre:0

—> Abstentions : 0

—+_ VOTE A L'UNANIMITE

Aucune observation formulée

Proposition de modification de l’ordre du jour

# Rapporteur : Monsieur Jérôme LOPEZ le Président

# Rapport soumis au vote

Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour de la séance par l'ajout d’une affaire qui sera

examinée en début d'ordre du jour. Cette affaire a été déposée sur table à l'attention des administrateurs, Cette affaire porte sur l'élection du {de la) vice-président {e) du Conseil d'Administration du CCAS. Cette affaire sera rapportée par Monsieur le Président,

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

> D'approuver la modification de l'ordre du jour comme exposé ci-dessus,

MVOTE :

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

VOTE A L'UNANIMITE

Aucune observation formulée

JLLit

2. Procès-verbal du Conseil d'administration du lundi 8 décembre 2025

# Rapporteur : Monsieur Jérôme LOPEZ le Président

à Rapport soumis au vote

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 8 décembre 2025 est présenté aux administrateurs ;

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

=> D'approuver le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 8 décembre 2025, figurant en Annexe 1 aux présentes.

M VOTE :

Votants : 10

Pour: 10

Contre : 0

Abstentions : 0

—+_ VOTE À L'UNANIMITE

Aucune observation formulée

vidé

3. Compte rendu des aides attribuées en vertu de la délibération N°2023-13

# Rapporteur : Monsleur Jérôme LOPEZ le Président

+ Rapport soumis pour information

Une décision a été prise depuis le dernier conseil d'administration en date du 8 décembre 2025. Les éléments seront présentés dans le procès-verbal du jour.

Procès verbal &

Conseil d'Administration du CCAS du 20 avril 2026Par application des dispositions prévues dans la délibération n°2023-13 en date du 28 juin 2023, le Conseil

d'Administration a délégué à son Président le pouvoir d'attribuer des aides dans les conditions définies par le Conseil d'Administration.

Conformément à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, « les décisions prises par le Président ou

le Vice-président sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil d'Administration

portant sur les mêmes objets ».

Le Président ou le Vice-président délégataire doit rendre compte, à chacune des réunions du Conseil d'Administration,

des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation qu'il a reçue.

Ilest noté dans le procès-verbal qu'une décision est intervenue en vertu de la délibération N°2023-13 en date du 28

juin 2023 relative à la délégation de pouvoir du Conseil d'Administration.

Il s'agit d'une aide financière octroyée à une famille dans le cadre d'un secours d'urgence pour le paiement d'une

facture d'énergie et d’une partie du loyer.

L'ensemble des éléments disponibles permettant d'apprécier l'octroi de cette aide financière d’un montant total de

565,00 € est présenté le jour du Conseil d'Administration.

Ainsi le Président rend compte ci-dessous des décisions prises par délégation pour attribuer des aides :

Compagnie d'électricité de Saint Martin de

DECISION D2026-01 |Attribution aide financière Londres — prise en charge d’une facture :

230.00€

DECISION |D2026-01 | Attribution aide financière Hérault logement — prise en charge ponctuelle du loyer : 335.00€

Ces aides constituent des secours d'urgence pour le paiement de charges financières excessives et occasionnelles, ainsi que des aides alimentaires. Les aides financières ont été versées au créancier ou au bénéficiaire sur présentation

de justificatif.

M. le Président du CCAS rappelle que les informations évoquées dans le cadre des aides financières restent confidentielles et qu'il

attache une importance particulière au respect de ce principe.

4. Délégation au Président du Centre Communal d'Action Sociale

# Rapporteur : Monsieur Jérôme LOPEZ le Président

# Rapport soumis au vote

Conformément aux articles R123-21 et R.123-2 du Code de l'action sociale et des familles, il convient de donner délégation de pouvoirs à son Président afin de faciliter le fonctionnement et la gestion du CCAS mais également pour garantir la continuité de son action dans les matières suivantes :

1° Attribution des prestations dans des conditions définies par le Conseil d'Administration :

2° Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon

la procédure adaptée prévue àl'article 26 du code des marchés publics ;

3° Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

4° Conclusion de contrats d'assurance ;

5° Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d'action sociale et des services qu'il gère :

6° Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice

et experts ;

7° Exercice au nom du centre communal d'action sociale des actions en justice ou défense du centre dans les actions

intentées contre lui, dans les cas définis par le Conseil d'Administration :

8° Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l'article L. 264-2.

Procès verbal 3 Conseil d'Administration du CCAS du 20 avril 2026L'attribution d'aide sociale fera l'objet d’une présentation sous forme de rapport d’information sur le bilan des aides

attribuées lors du Conseil d'Administration le plus proche.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver les délégations du Conseil d'Administration du CCAS à Monsieur le Président tel que prévu à l’article R.123-21 du Code de l’action sociale et des familles;

— De dire que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas

d'empêchement de Monsieur le Président du Conseil d'administration, par le (la) Vice-Président(e) ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision. RS

— Votants: 10

— Pour:10

— Contre: 0

— Abstentions : 0

> VOTE À L'UNANIMITE

Aucune observation formulée

5. Cycle budgétaire CFU 2025 et affectation provisoire du résultat

+ Rapporteur : Monsieur Jérôme LOPEZ le Président

+ Rapport soumis au voie

Le Compte Financier Unique provisoire 2025 du budget M57 se résume de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES (€) RECETTES (€)

REALISE 2025 69 064,15 79 729,00

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 167870

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 69 064,15 81 407,70

INVESTISSEMENT DEPENSES (€) RECETTES (€)

RÉALISE 2025 218148 517,82

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 141549

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 218168 : 1981,31

Le résultat cumulé des deux sections présente un excédent de 12 113,38 €.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'affecter par anticipation le résultat du budget M57 de la façon suivante :

> L’excédent de fonctionnement réparti :

RESULTAT (€)

10 664,85

L'G7ATR

12 343,55

RESULTAT (€)

1663,66

H3349

- 230,17

- En recettes de fonctionnement au compte « 002 » (excédent reporté} pour un montant de 6843.55 € ;

. En recettes d'investissement au compte « 1068 » (excédent de fonctionnement capitalisé) pour un montant de

5 500.00€

> Le déficit d'investissement en dépenses d'investissement au compte « 001 » (solde d'exécution reporté) pour

un montant de -230.67€

BL VOTE:

> Votants : 10

— Pour:10

—+ Contre:0

—+ Abstentions : 0

—>_ VOTE A L'UNANIMITE

Aucune observation formulée

Procès verbal

Conseil d'Administration du CCAS du 20 avril 2026Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2026

# Rapporteur: Monsieur Jérôme LOPEZ le Président

# Prise acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2026 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires 2026

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2312-1,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires,

Vu le règlement intérieur du Centre Communal d'Action Sociale, notamment son article 10;

Considérant l’envoi du Rapport d’Orientations Budgétaires et le débat à tenir par les membres du Conseil d'Administration,

Considérant les orientations budgétaires de l'établissement public présentées dans le Rapport d'Orientations Budgétaires ci-annexé,

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2026 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaires 2026 tel que ci-annexé {Annexe 2) ;

— D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision.

I VOTE :

Votants : 10

Pour : 10

Contre :Q

Abstentions : 0

VOTE A L'UNANIMITE JLtie

Observations formulées :

Deux observations sont formulées après la présentation du rapport d'orientations budgétaires.

Le Président précise que les mesures mises en place dans le cadre du plan canicule seront renforcées en proposant

l'ouverture de la Médiathèque au mois d'août, proposant ainsi un lieu rafraichi et ludique aux personnes vulnérables de la chaleur.

Plusieurs échanges interviennent entre les administrateurs sur la mise en place d'ateliers « Prévention routière » pour

les séniors. Ils considèrent cette initiative intéressante et souhaitent que l'accent soit également porté sur le « partage » de la voie publique entre tous les utilisateurs (Voitures — cycles - trottinettes — piétons ….).

7. Régie de recettes du CCAS R188011RR - modification du périmètre d'intervention

+ Rapporteur : Monsieur Jérôme LOPEZ le Président

# Rapport soumis au vote

Dans un objectif de lien social et pour rompre l'isolement des personnes âgées, le CCAS organise des manifestations de manière régulière dans l'année.

Ces manifestations doivent permettre d’encaisser des recettes liées au droit d'entrée et à la vente de boissons et de gâteaux lors de ces manifestations.

Procès verbal 5 Conseil d'Administration du CCAS du 20 avril 2026Pour ce faire, la régie de recettes N° R188011RR pourra honorer ses encaissernents et il convient de modifier le cadre d'intervention de cette régie de la manière suivante.

Le Président du CCAS de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de

recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022

relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération N°2017-23 en date du 8 juin 2017 fixant le régime indemnitaire des personnels tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération du conseit municipal n°2026/013 en date du 21 mars 2026 autorisant le maire à créer modifier ou

supprimer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 avril 2026 ;

DECIDE

ARTICLE 1 - Toutes les dispositions afférentes à l'acte constitutif de la régie, antérieures à la présente et concernant le

même objet sont rapportées, à l'exclusion des arrêtés ou délibérations relatives aux tarifs.

ARTICLE 2 - Il est institué une régie de recettes auprès du service « CCAS de Saint Mathieu de Tréviers » dans les termes décrits ci-après.

ARTICLE 3 - Cette régie est installée à Centre communal d'action sociale de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,

Place de l'Hôtel de Ville, 34270 Saint Mathieu de Tréviers.

ARTICLE 4 - La régie fonctionne du Ler janvier au 31 décembre de l’année.

ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Vente d'objets par la Boutique solidaire Compte d’imputation : 70688

2. Adhésion au transport Public à la Demande Compte d'imputation : 706888

3. Dons manuels Compte d'imputation : 756

4, Vente de droits d'entrée pour les manifestations Compte d’imputation : 70688

otganisées par le CCAS

5. Vente de boissons et de gâteaux lors des manifestations Compte d'imputation : 70688

organisées par le CCAS

ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1°: paiement en espèces ;

2°: paiement par chèque ;

3° : paiement par virement ;

4 : paiement par carte bancaire.

Elles sont perçues contre remise à l'usager de carnet à souche P1RZ.

Procès verbal 6

Conseil d'Administration du CCAS du 20 avril 2026ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction

Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de l'Hérault,

ARTICLE 8 - Un fonds de caisse d’un montant de 207 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 9 - L'intervention d’un (de) mandataire(s} a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination,

ARTICLE 10 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.500€. Le

montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1.000€,

ARTICLE 11 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci

atteint le maximum fixé à l'article 10 et tous les versements éventuels en cours de mois et au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 12 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les

trimestres.

ARTICLE 13 - Le régisseur bénéficie du régime inderanitaire lié à son groupe de fonctions défini par l'assemblée

délibérante.

Ilne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 14 - Le mandataire suppléant, bénéficie du régime indemnitaire lié à son groupe de fonctions défini par

l'assemblée délibérante.

Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds.

ARTICLE 15 - Le Président du Centre Communal d'Action Sociale et le comptable public assignataire du SGC Est Hérault

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

D'approuver la modification de la régie N°1880101 auprès du service Centre Communal d'Action

Sociale tel qu'annoncé ci-dessus ;

» De dire que les recettes correspondantes sont inscrites au budget ;

— D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision.

M_ VOTE:

Votants : 10

Pour: 10

— Contre: 0

— Abstentions : 0

—_ VOTE À L'UNANIMITE

Aucune observation formulée

8. Régie de recettes du CCAS_ Grille deg tarifs « Thé Dansant »

+ Rapporteur : Monsieur Jérôme LOPEZ le Président

# Rapport souris au vate

Parmi les actions innovantes à mettre en œuvre dès 2026 sur le territoire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,

il est proposé l'organisation de Thés dansants permettant d'animer le lien social entre les ainés de la commune. Cette

action permettra de rompre l'isolement des séniors.

La régie du CCAS est chargée de l'encaissement de recettes liées à cette opération et les dépenses seront engagées en

régie.

Procès verba 7 Gonseil d'Administration du CCAS du 20 avril 2026Il convient d'adopter les tarifs applicables pour prendre en compte la situation financière des bénéficiaires mais

également pour équilibrer les dépenses engagées en régie.

Ainsi les tarifs proposés sont les suivants :

Droit d'entrée + une part de gâteau : 10 €

Boissons :

- Soft ou Cidre {verre) : 2€

- Consigne Ecocup : 1€

- Bouteille de cidre : 5 €

- Café -Thé : 1€

Part de gâteau supplémentaire : 2€

Cette grille tarifaire sera prise en compte dans le calcul prévisionnel des recettes et dépenses du budget 2026.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

+ D'approuver la grille des tarifaire exposé ci-dessus en vue de l'organisation de manifestation par le CCAS ;

à D'autoriser Monsieur le Président àsigner tout document relatif à cette décision.

M VOTE:

— Votants : 10

— Pour:10

— Contre:0

—> Abstentions : 0

— VOTE AL'UNANIMITE

Aucune observation formulée

9. Actions menées par le CCAS :

# Rapporteur: Monsieur Jérôme LOPEZ le Président

# Rapport soumis pour information

Le Repas des ainés

Le 12 février 2026 était organisé le traditionnel « Repas des ainés ». Plus de 300 personnes étaient présentes ce jour-

là, l'occasion de rassembler une partie de la population autour d’un repas et d'une animation musicale.

Prévention routière

Une action de prévention routière à destination des conducteurs vieillissants de la commune se met en place à l'initiative du CCAS. Cette action est animée de manière ponctuelle par une personne dans le cadre de sa formation « moniteur aute-école ». L'objectif est de proposer une série d'activités qui permettent de mieux comprendre comment se déplacer en toute sécurité et comment préserver sa mobilité le plus longtemps possible. À partir de tests et de qui, l'intervenant envisage d'orienter son action sur le code de la route, le partage de la chaussée entre les différents usagers (automobilistes, piétons, cyclistes), l'écoconduite, ainsi que sur le rappel des règles à respecter dans les giratoires et lors des dépassements, Les altérations physiques et physiologiques, telles que la vision et les réflexes, seront également abordées afin de sensibiliser les conducteurs.

Procès verbal 8 Conseil d'Administration du CCAS du 20 avril 202610. Election du (de la) Vice-Président(e) du CCAS :

# Rapporteur : Monsieur Jérôme LOPEZ le Président

# Rapport soumis au vote

Le Centre communal d'action sociale de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers, établissement public communal

doté de la personnalité morale de droit public, est administré par un Conseil d'administration qui comprend, outre le

Maire, Président de droit, en nombre égal cinq membres élus en son sein par le conseil Municipal et cinq membres

nommés par le Maire parmi les personnes représentant les associations en application de l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles.

Ce même article prévoit que pour assurer le fonctionnement de cette instance, le Conseil d'administration est invité à

désigner son (sa) Vice-Président(e), pour accomplir, en cas d’empêchement du Président, tous les actes relatifs aux missions et domaines de compétence du CCAS.

En conséquence, Mr le Président du CCAS :

— invite les membres du Conseil d'Administration à faire acte de candidature ;

> invite les membres du Conseil d'Administration à procéder à l'élection du (de la) Vice-Président(e) du CCAS à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

A l'unanimité, les administrateurs décident de réaliser le vote à main levée.

Après avoir procéder au recensement des candidatures, Monsieur le Président du CCAS indique qu'une seule candidature est présentée pour cette élection, celle de Madame Palma Perrone Vassalo.

Il'est procédé au vote :

» Nombre de votants : 10

» Bulletins blancs ou nuls : 0

» Nombre de suffrages exprimés : 10

» Siège à pourvoir: 1

Nombre de voix obtenues par la candidate Madame Palma PERRONE VASSALO : 10 (dix) voix

Après avoir procédé à l'élection, aucune observation n’est formulée.

Est ainsi déclarée élue vice-présidente du CCAS : Mme Palma PERRONE VASSALO

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil administration est levée à 19h40

Le Président, La secrétaire de séance,

PES M. Jérôme LOPEZ Mme Vanessa DURIEUX

Procès verbal 3

Conseil d'Administration du CAS du 20 avril 2026